Comptes rendus du Conseil Municipal

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 5 septembre 2020

 ORDRE DU JOUR :

  • Demande de ligne de trésorerie
  • Divers       
  1. Ligne de crédit de Trésorerie

Délib. n°2020/27

M. le Maire propose de solliciter auprès du Crédit Mutuel une ligne de crédit de trésorerie de 30 000 € d’une durée maximale de 12 mois au taux EURIBOR mensuel de 0,85 % dans l’attente du versement par la Communauté de Communes des fonds liés au transfert du budget eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette proposition et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à sa réalisation.

2 . Désignation de délégués à divers organismes et membres de commissions

Délib. n°2020/28

Par courrier du 10 juillet dernier, le Préfet de la Haute-Vienne sollicite la modification de la délibération n°2020/21 du 5/06/2020 qui prévoyait des délégués au Syndicat Vienne Combade alors que la compétence a été transférée à la communauté de communes. M. le Maire propose donc d’annuler et remplacer cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette proposition et élit et nomme aux organismes suivants les personnes suivantes :

Syndicat Energies Haute-Vienne : Christophe CHENET

Référent transport : Thierry NADAUD

Commission Locale de Charges Transférées auprès de la Cté de Cnes : Patricia LEGEN

Commission Communale des Finances : Christophe CHENET, Amaury DEMENTHIERE, Virginie SONNTAG

Commission Appel d’Offres et travaux : Benoît BRETON, Alain LABRUNE, Amaury DEMENTHIERE titulaires ; Thierry NADAUD, Christophe CHENET, Christine BOURRIQUET suppléants.

Commission Regroupement pédagogique Intercommunal et cantine scolaire : Thierry NADAUD, Virginie SONNTAG, Christine BOURRIQUET.

Commission Aide Sociale : Patricia LEGEN, Virginie SONNTAG, Christine BOURRIQUET

Commission Eau Assainissement Voirie : Patricia LEGEN, Benoît BRETON, Amaury DEMENTHIERE

Commission communication et culture : Thierry NADAUD, Nathalie BELDIO.

Fonctionnement de la salle polyvalente : Annik CLUZEAUD

Correspondant défense : Amaury DEMENTHIERE

Correspondant pandémie : Patricia LEGEN

Correspondant sécurité routière : Christophe CHENET

3. Renouvellement Matériel informatique Mairie Choix du prestataire

Délib. n°2020/29

M. le Maire rappelle la nécessité de renouveler le matériel informatique de la mairie devenu obsolète. Ce renouvellement permettrait la possibilité de télétravailler en cas de besoin.

Plusieurs offres ont été reçues.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, retient l’offre de la société EVA TEAM, qui travaille déjà avec plusieurs communes du secteur, pour un montant de 1 729,20 € TTC et charge son maire d’appliquer cette décision.

4. Demande de subvention Léon et Denis

Délib. n°2020/30

M. le Maire fait part de la demande de subvention de 150 € au titre de 2020 de l’association Léon et Denis, qui a pour but de créer du lien social et des activités autour du RPI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette subvention et charge son maire de verser cette subvention, les crédits étant ouverts au budget primitif 2020.

5. Divers informations

L’Assemblée Générale du Relais infos Services, organisme proposant divers services dans un but de réinsertion professionnelle, se tient prochainement. Mme LEGEN y représentera la commune.

M. LEGOUFFE assistera à la prochaine Assemblée Générale de l’Association Départementale des Maires.

Une réflexion est menée sur le marquage au sol et la circulation sur la voirie communale :

  • élagage sur le trottoir à côté de l’épicerie
  • refaire le marquage au sol de plusieurs stop
  • marquage au sol rue des Déportés
  • mise en place d’un sens unique sur une partie de la rue des Marronniers en partant du croisement avec la rue Jean Delsol jusqu’au lotissement des Mas.
  • refaire le marquage du passage clouté à l’école et pour aller à la salle polyvalente
  • marquage pour l’emplacement du car scolaire
  • remettre un panneau stop à côté de la boulangerie

La communauté de communes devrait réaliser une aire de campings car à côté de l’épicerie et peut-être une borne de rechargement pour véhicule électrique.

6. Décision budgétaire modificative n°2/2020 – Participation RPI

Délib. n°2020/31

Afin de prendre en charge les dépenses non prévues liées au recrutement supplémentaire de personnel pour faire face aux mesures anti COVID, au sein du RPI Masléon St Denis des Murs, M. le Maire propose de prendre la décision budgétaire modificative suivante :

Fonctionnement 2019

Augmentation des Crédits de Dépenses Augmentation des Crédits de Recettes
Contribution organismes de regroupement (RPI)

Art.6554

3 000,00 €
Remboursement sur rémunération

Art.6419

3 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette décision budgétaire modificative et charge son maire de l’appliquer.

7. Décision budgétaire modificative n°3/2020 – Maison PATELOU

Délib. n°2020/32

M. le Maire rappelle qu’en 2018 la commune est devenue propriétaire d’un bien sans maître dite « maison PATELOU » qui a été vendue à Monsieur BADDI. La valeur de cette maison était estimée à 5 000 €. Afin de la rentrer dans l’actif communal il s’avère nécessaire de prendre la décision budgétaire modificative suivante :

Investissement 2020

 

Augmentation des Crédits de Dépenses Augmentation des Crédits de Recettes
Dons et legs

Art.10251

5 000,00 €
Autres construction

Art.2138

5 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette décision budgétaire modificative et charge son maire de l’appliquer.

8. Modification éclairage école – Demandes de subventions

Délib. n°2020/33

M. le Maire fait part de la nécessité de modifier l’éclairage de la salle de classe de l’école afin de le remplacer par un système led plus performant.

Le devis de Monsieur Franck AMODEO, électricien, s’élève à 1132,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

– approuve ces travaux et retient la proposition de Monsieur AMODEO

– sollicite des subventions aux taux maximum au titre des Contrat Territoriaux Départemental et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021.

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 10 JUILLET 2020                       

ORDRE DU JOUR :

  • Election des délégués pour l’élection des sénateurs
  • Divers

 

  1. Désignation des délégués pour les élections sénatoriales

Délib.n°2020/23

 

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de désigner 1 délégué et 3 suppléants en vue de l’élection des sénateurs le 27 septembre prochain.

Le bureau de vote présidé par le maire est constitué de : Alain LABRUNE, Annik CLUZEAUD, Virginie SONNTAG et Benoît BRETON.

Yves LEGOUFFE est candidat titulaire, Patricia LEGEN, Thierry NADAUD et Christophe CHENET sont candidats en tant que suppléants.

Après avoir voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, au 1er tour a désigné :

Yves LEGOUFFE, délégué titulaire

et Patricia LEGEN,  Thierry NADAUD et Christophe CHENET délégués suppléants,

qui ont accepté.

 

2 . Virement de crédits

Délib.n°2020/24

 

Afin d’annuler un titre indûment émis en 2019 (article 250097 titre 334 facture eau) Monsieur le Maire fait part de la nécessité de de réaliser le virement de crédits suivant :

 

Fonctionnement 2019

 

Diminution des Crédits de Dépenses Augmentation des Crédits de Dépenses
Entretien réparation voirie

Art.615231

 

–          13,00 €

Titres annulé sur exercice antérieur

Art.673

 

+ 13,00 €

 

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des voix approuve ce virement de crédit et charge son maire d’entériner les écritures qui y sont liées.

 

  1. Indemnités du maire et des adjoints

Délib.n°2020/25

 

  1. le Maire rappelle les délibérations du 22 février 2018 n°2018/5 et du 5 juin 2020 n°2020/11 sur les indemnités des élus. Celle de 2018 prévoyant un taux inférieur au plafond légal pour le maire, il est nécessaire de délibérer spécifiquement sur le taux alloué au Maire afin d’entériner les taux suivants au 23 mai 2020 :

 

 

Elus

 

Indemnité en % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale
Maire  

25,50 %

Adjoints   6,60 %

 

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des voix approuve ces indemnités et leur versement à compter du 23 mai 2020.

 

  1. Charte « Zéro pesticide »

Délib.n°2020/26

 

  1. le Maire expose au Conseil Municipal que Monts et Barrages, Nature Limousin Environnement et la FREDON se sont réunis pour créer une charte zéro pesticide. Celle-ci a pour objectif de protéger l’environnement et la santé publique, de promouvoir des méthodes alternatives pour l’entretien des espaces publics et aussi inciter tous les utilisateurs à aller vers une réduction, voire une suppression de l’usage des pesticides. Il s’agit d’atténuer les nuisances et les coûts écologiques et financiers consécutifs à un usage abusif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des voix, d’adhérer à la charte « zéro pesticide » et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

Cette adhésion permettra d’obtenir des subventions pour l’acquisition de matériel permettant un désherbage mécanique.

 

  1. Acquisition de petit matériel

 

Monsieur LABRUNE propose d’acquérir du petit matériel type taille haie thermique et de faire réparer l’épareuse. Ces achats relevant du fonctionnement, ils sont laissés à l’appréciation de Monsieur le Maire.

 

  1. Association jardin communautaire

 

  1. le Maire fait part de la création d’une nouvelle association souhaitant créer un jardin communautaire qui sollicite la commune pour la mise à disposition d’un terrain.

Les conseillers municipaux n’étant pas opposé à ce projet, la mise à disposition du terrain pourra se faire par simple convention.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 5 JUIN 2020

ORDRE DU JOUR :
– Indemnités du Maire et des Adjoints
– Délégations données au Maire
– Désignation des commissions communales et des délégués à divers organismes
– Vote des taux d’imposition 2020
– Vote des budgets 2020
– Vente de la maison « Buxeraud »
– Tarifs transports scolaires
– Tarifs cantine juin juillet
– Renouvellement du PEDT
– Remplacement du personnel
– Admission en non-valeur
– Divers

1. Indemnités Elus
Délib. n°2020/11

Monsieur le Maire informe le conseil que conformément à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et aux articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Locales les indemnités du Maire sont d’office fixées à 25,50 % de l’Indice brut terminal de la Fonction Publique et ne sont plus soumises à délibération.
Concernant les indemnités des adjoints au maire elles sont fixées à 9,9 % du même indice.
Les élus concernés proposent de ne percevoir que 6,6 % de cet indice soit actuellement 256,70 € mensuel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et dit que les indemnités seront versées aux trois adjoints au maire à compter du 23 mai 2020.

2 . Délégation d’attribution au Maire
Délib. n°2020/12

Vu les articles L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils peuvent décider de lui déléguer une partie des attributions de l’organe délibérant sauf les exceptions prévues à l’article L5211-10 du CGCT.
Dans un souci d’efficacité et de réactivité de la Commune de Masléon en matière de gestion courante, Monsieur le maire propose d’utiliser cette faculté prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales et demande aux membres du Conseil Municipal de définir les limites de la délégation de pouvoir qu’ils souhaitent lui accorder.
Il est précisé que Monsieur le Maire rendra compte de ses attributions exercées par délégation.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité, de déléguer, à Monsieur le Maire, les attributions indiquées ci-dessous pendant toute la durée du mandat :
• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et des accords-cadres et de leurs marchés subséquents qui peuvent être passés selon la procédure adaptée jusqu’à 15 000 € HT ;
• Prendre toutes décisions concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont prévus au budget ;
• Intenter toute action en justice au nom de la Commune ou la défendre dans toutes les actions intentées contre elle pour les contentieux et ce, pour tout type de recours administratif, judiciaire ou civil ou devant toute juridiction spécialisée, y compris la constitution de partie civile au nom de la Commune et constituer avocat à cet effet ;
• Conformément à l’article R421-1 du Code de l’urbanisme, déposer et signer au nom de la Commune, les demandes de permis de construire ou de démolir, et les déclarations de travaux concernant les terrains, équipements et bâtiments propriété de la Commune ;
• Régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
• Passer les contrats d’assurance et accepter ou refuser les indemnisations proposées par les assureurs de la Commune en application des polices souscrites ;
• Passer et signer les conventions sans effet financier ou ayant pour objet la perception d’une recette ;
• Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
• Décider la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;
• Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules de la Commune dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
• Autoriser au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
• Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;
• Négocier et passer les conventions de stage effectuées à la Commune ou effectuées par les agents de la Commune dans d’autres structures ;
• De décider que, conformément à l’article L.5211-9 susvisé, ces attributions déléguées pourront faire l’objet de la part du Maire d’une subdélégation aux adjoints.

3. Vote des taxes locales 2020
Délib. n° 2020/13

M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition locale de 2019. A compter de 2020, le Conseil Municipal ne se prononce plus sur le taux de la taxe d’habitation.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, les taux d’imposition au titre de l’année 2020 comme suit :

Taxe Foncière Bâti : 17,38 %
Taxe Foncière Non Bâti : 66,19 %

Le produit attendu serait de 50 320 € au quel se rajouteront 45 166 € de produit prévisionnel de TH et 6 671 € d’allocations compensatrices.

4. Budgets Primitifs 2020
Délib.n° 2020/14

M. le Maire fait part des propositions de budgets qui sont votés à l’unanimité des voix.
– Budget Principal : Fonctionnement : 260 140,35 €
Investissement : 77 198,36 €

– Budget Lotissement la Barnique Extension :
Fonctionnement : 201 375,20 €
Investissement : 227 519,64 €

5. Vente de la maison dite « BUXEREAUD »
Délib.n° 2020/15

M. le Maire fait part de la proposition d’achat de la maison dite « BUXEREAUD » par Monsieur Abdelazziz BADDI.
Cette propriété située au 3 rue des Côtes composée des parcelles B 86 et 87 d’une surface totale de 2485 m2 et d’une maison d’habitation, étant sans maître, avait été incorporée dans le domaine communal en 2018.
Monsieur BADDI propose de l’acquérir pour 8 000 €.

Après en avoir débattu, Mme LEGEN s’étant retirée du débat, le Conseil Municipal à la majorité :
– approuve la vente de cette propriété à Monsieur BADDI pour la somme de huit mille euros (8 000 €).
– dit que cette vente sera faite sous la forme d’un acte administratif
– charge son maire de signer tout document nécessaire à la réalisation de cette vente

6. Tarifs transports scolaires 2020/2021
Délib.n° 2020/16

cf doc joint
delib tarif transport sco-04092020144205
7. Tarifs cantine scolaire juin et juillet 2020
Délib.n° 2020/17

Tous les enfants ne pouvant fréquenter l’école actuellement, M. le Maire propose d’instaurer des tarifs spécifiques pour la cantine scolaire en juin et juillet 2020, soit :

– 2,50 € par repas et par enfant
– 4 € par repas et par adulte

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et charge son maire de l’appliquer.

8. PEDT 2020
Délib.n° 2020/18

M. le Maire rappelle qu’un Projet Educatif Territorial existe depuis 2013 pour l’école de Masléon.
Il permet la mise en place d’activités périscolaires au bénéfice des enfants. L’actuel PEDT arrivant à terme se pose la question de sa reconduction.
Le directeur de l’école a émis un avis favorable dans ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des voix, approuve la reconduction du PEDT à compter de septembre 2020 pour 3 années scolaires, à savoir : cour les mercredis matins et activités périscolaires les lundis et jeudis de 15 h 15 à 16 h 15.

9. Autorisation de recrutement d’agents vacataires pour la collectivité
Délib.n° 2020/19

Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires et que pour ce faire les trois conditions suivantes doivent être réunies :
– recrutement pour exécuter un acte déterminé,
– recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
– rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de recruter un ou plusieurs vacataires pour effectuer les tâches suivantes :
• Remplacement des agents en congés maladie et en formation ou absents pour raisons personnelles, de façon soudaine, notamment aux services techniques (entretien voirie et bâtiment et service scolaire) et administratif (secrétariat de mairie)
• ou accroissement d’activité lié à une tâche ponctuelle correspondant à quelques heures de travail ;

Les durées de vacation des agents recrutés seront comptabilisées à l’heure avec un contrat de vacation suivant le calendrier civil du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée :
– sur la base de l’échelon 1 de la grille de rémunération de la FPT en fonction de la filière d’origine (filière technique ou filière administrative, qui sera précisée pour chaque contrat)

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide :

• D’autoriser Le Maire à recruter des vacataires dans les conditions énumérées ci-dessus ;
• De fixer la rémunération de chaque vacation dans chaque contrat de vacation selon les règles énumérées ci-dessus ;
• D’inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires pour couvrir les besoins en vacation de la collectivité ;
• D’autoriser Le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés aux décisions de vacation de la collectivité.

10. Admission en non-valeur
Délib.n° 2020/20

Monsieur le Maire fait part de la demande du trésorier de la commune, d’admettre en non-valeur des sommes minimes liées à des factures d’eau : 0,20 € (art 88 du rôle 28 de 2018) et de cantine : 1 € (titre 217 de 2018).
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces admissions en non- valeur et charge son maire de régulariser ces écritures comptables.

11. Convocation et vote

Afin de faciliter le fonctionnement du conseil municipal, M. le Maire propose que les convocations soient envoyées par adresse électronique et que les votes aient lieu à main levée. L’ensemble des conseillers approuve cette proposition.

12. Désignation de délégués à divers organismes et membres de commissions
Délib.n° 2020/21

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de désigner des délégués à certains organismes ainsi que les membres de divers commissions. Après en avoir débattu, sont désignés à l’unanimité des voix :

 Syndicat Energies Haute-Vienne : Christophe CHENET, titulaire ; Benoît BRETON suppléant.
 Syndicat Vienne Combade : Benoît BRETON, Christine BOURRIQUET titulaires, Thierry NADAUD suppléant.
 Référent transport : Thierry NADAUD
 Commission Locale de Charges Transférées auprès de la Cté de Cnes : Patricia LEGEN
 Commission Communale des Finances : Christophe CHENET, Amaury DEMENTHIERE, Virginie SONNTAG
 Commission Appel d’Offres et travaux : Benoît BRETON, Alain LABRUNE, Amaury DEMENTHIERE titulaires ; Thierry NADAUD, Christophe CHENET, Christine BOURRIQUET suppléants.
 Commission Regroupement pédagogique Intercommunal et cantine scolaire : Thierry NADAUD, Virginie SONNTAG, Christine BOURRIQUET.
 Commission Aide Sociale : Patricia LEGEN, Virginie SONNTAG, Christine BOURRIQUET
 Commission Eau Assainissement Voirie : Patricia LEGEN, Benoît BRETON, Amaury DEMENTHIERE
 Commission communication et culture : Thierry NADAUD, Nathalie BELDIO.
 Fonctionnement de la salle polyvalente : Annik CLUZEAUD
 Correspondant défense : Amaury DEMENTHIERE
 Correspondant pandémie : Patricia LEGEN
 Correspondant sécurité routière : Christophe CHENET

13 . Commission Communale des Impôts Directs
Délib.n° 2020/22

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de proposer une liste de 24 contribuables afin que le Directeur Départemental des Finances Publics désigne les 12 commissaires qui composeront la Commission Communal des Impôts directs.
Après en avoir débattu à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal propose les contribuables suivants :
Civilité Nom Prénom Imposition directes locales
M. CHARBONNIAUD Frédéric TH/TF
Mme QUERCY Ginette TH/TF
M. CHATEAU Serge TH/TF
M. DUTHEIL Jacques TH/TF
M. GARRAUD Jacques TH/TF
Mme BOURRIQUET Annie TH/TF
M. GOURRINEL Jean TH/TF
M. LAUMONIER Philippe TH/TF
Mme NEUVIALLE Bernadette TH/TF
Mme CLEDAT Dominique TF
M. BRETON Gilbert TH/TF
M. COUSSY Jean-Michel TH/TF
M. QUERCY Philippe TH/TF
Mme LANIQUE Maryse TH/TF
M. DE MENTHIERE Amaury TH/TF
M. CHENET Christophe TH/TF
M. PENOT Yves TH/TF
Mme VERGNE Viviane TH/TF
M. NIZOU Jean-Louis TH/TF
M. MAUMANAT Michel TH/TF
Mme LABRUNE Catherine TH/TF
M. FAJOUX Damien TH/TF
M. GARRAUD Vincent TH/TF
M. SAINTRAPT Geoffrey TH/TF

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 h 30.

PROCÈS-VERBAL DE L’ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS DU 23 Mai 2020
__________________________

L’an deux mille vingt, le vingt-trois du mois de mai à 10 heures, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Masléon
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
BELDIO Nathalie LABRUNE Alain
BRETON Benoît LE GOUFFE Yves
CHENET Christophe LEGEN Patricia
CLUZEAUD Annik NADAUD Thierry
DE MENTHIERE Amaury SONNTAG-DAUVERGNE Virginie
Absents : BOURRIQUET Christine, excusée, qui a donné pouvoir à CLUZEAUD Annik

1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
M Thierry NADAUD a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie .
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Virginie SONNTAG et M Benoit BRETON
.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 11
f. Majorité absolue 6
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres

LE GOUFFE Yves 11 ONZE

2.7. Proclamation de l’élection du maire
M. LE GOUFFE Yves a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.1. Élection du premier adjoint
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 11
f. Majorité absolue 6
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres

LEGEN Patricia 11 onze

3.1.4. Proclamation de l’élection du premier adjoint
Mme LEGEN Patricia a été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e).
3.2. Élection du deuxième adjoint
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 11
f. Majorité absolue 6
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres

NADAUD Thierry 11 onze

3.2.4. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint
M. NADAUD Thierry a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e).
3.3. Élection du troisième adjoint
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 11
f. Majorité absolue 6
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres

CHENET Christophe 11 onze

3.3.4. Proclamation de l’élection du troisième adjoint
M. CHENET Christophe a été proclamé(e) troisième adjoint et immédiatement installé(e).
4. Observations et réclamations

NEANT

5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 23 mai 2020, à 10 heures 45,
minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 7 Mars 2020

ORDRE DU JOUR :
 Affectation des résultats budgétaires 2019
 Budgets 2020
 Divers

Monsieur le Maire remercie les élus qui ne se représentent pas pour ce mandat qui s’achève et tout particulièrement Michel MAUMANAT qui a su très bien assumer la charge de 1er adjoint.
Les 2 mandats écoulés l’ont été dans la rigueur budgétaire. Les travaux très importants réalisés sur les réseaux d’assainissement et d’eau ont permis un transfert sain à la communauté de communes.

On passe à l’ordre du jour :

1. Affectation du Résultat d’Exploitation de l’exercice 2019
BUDGET PRINCIPAL
Délib. n° 2020/7
Le Conseil Municipal,
Se référant au compte administratif de l’exercice 2019,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour Mémoire :
– Excédent d’investissement antérieur reporté + 46 596,97 €
Solde d’Exécution de la Section d’Investissement au 31/12/19
– Solde d’exécution de l’exercice + 28 950,64 €
– Solde d’exécution cumulé (Recettes d’ Invest.00100 BP 2020) + 75 547,61 €
Restes à Réaliser au 31/12/19
– Dépenses d’investissement – 0,00 €
– Recettes d’investissement + 0,00 €
solde : 0,00 €
Besoin de Financement de la Section d’Investissement au 31/12/19
– Rappel du solde d’exécution cumulé + 75 547,61 €
– Rappel du solde des restes à réaliser – 0,00 €
Besoin de financement total : /
Résultat de Fonctionnement à affecter
– Résultat de Clôture de l’exercice – 9 763,56 €
– Report déficit fonctionnement antérieur (002 de 2018) – 31 567,14 €
TOTAL – 41 330,70 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2020) 0
2) Affectation complémentaire en « Réserves »
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2020) 0
3) Reste sur déficit de Fonctionnement à reporter
au B.P. 2020 ligne 002 (report à nouveau débiteur) – 41 330,70 €

2. Budgets 2020
Monsieur le Maire fait part des propositions de budgets pour 2020 qui, dans un souci démocratique, sont étudiés sans être votés, afin que la nouvelle équipe municipale, qui sera élue après le 15 et 22 mars prochains, puisse se les appropriés.
3. Transfert compétence eau – Convention de mise à disposition de biens meubles et immeubles
Délib. n° 2020/8

M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité de signer une convention de mise à disposition de biens meubles et immeubles avec la Communauté de Communes BRIANCE COMBADE dans le cadre du transfert de la compétence eau au 1er janvier 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette convention et charge son maire de la signer et de l’appliquer.

4. Contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion
Délib.n°2020/9

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26.
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.
Vu le Code des assurances
Vu le Code de la commande publique
Le Maire expose :
l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.
Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat

Après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité des voix, le conseil municipal décide que le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité, des contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :
-Décès
-Accidents du travail – Maladies professionnelles
-Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel
agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public :
-Accidents du travail – Maladies professionnelles
-Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes : Durée de 4 ans à effet du 1er janvier 2021, régime par capitalisation.

5. Transfert des résultats de clôture du service eau vers le budget Eau de la Communauté de Communes Briance-Combade
Délib. n°2020/5

M. le Maire expose que le Conseil Communautaire a adopté le 8 juillet 2019 un projet de nouveau statuts pour notamment :
– prendre la compétence « eau » au 01/01/2020
Ce statut a été rendu effectif par l’arrêté préfectoral du 31 octobre 2019 à compter du 1er janvier 2020.
Les budgets des services eau sont soumis au principe de l’équilibre financier, posé par les articles L 2224-1 et L 2224-2 du CGCT.
L’application de ce principe nécessite l’individualisation des opérations relatives à ce service dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C’est pourquoi les résultats de clôture du service eau de la Commune de Masléon sont transférés à la Communauté de Communes Briance Combade pour lui permettre de financer les charges des services transférés, déjà financées par l’usager. Ce transfert est facultatif, mais à défaut, dans le principe de « l’eau paye l’eau», l’usager est censé être remboursé des sommes trop perçues au titre de l’eau.
Le transfert de résultat doit donner lieu à des délibérations concordantes de la Communauté de Communes Briance-Combade et de la commune.
Vu les articles L 224-1 et 2 du CGCT,
Vu le compte administratif 2019 et le service eau

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des voix, décide :
de transférer les résultats suivants du service eau constatés au 31/12/2019 à la Communauté de Communes Briance-Combade :
– Déficit de fonctionnement : 34 241,35 €
– Excédent d’Investissement : 4 678,52 €

6. Divers demandes de subvention
Délib. n° 2020/10

M. le Maire informe l’assemblée de diverses demandes de subvention reçues en mairie des Pupilles de l’Enseignement Public de la Haute-Vienne, des Restaurants du Cœur de la Haute-Vienne et du Secours Populaire Français 87.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide d’attribuer une seule subvention de 50 € au Secours Populaire Français 87 au titre de 2020.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 12 h 35.

Commune de MASLEON

(Haute-Vienne)

 

PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Article L2313-1 du CGCT modifié par l’article 107 de la loi NOTRe

 

Budget annexe LOTISSEMENT DE LA BARNIQUE

Il n’y a eu aucune écriture sur ce budget annexe.

Ce projet de lotissement sera peut être abandonné faute de moyens et de demandes.

 

Budget général COMMUNE :

En section de fonctionnement les dépenses s’élèvent  à 251 654,32 € (264 680,38 € en 2018). Tous les efforts de réduction des dépenses ne peuvent combler la charge de la gestion du service d’eau qui n’arrive pas à l’équilibre et représente près de 29 % du budget total de fonctionnement. Ce service est transféré à la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE au 1er janvier 2020.

 

 

Section Investissement Section Fonctionnement
Report excédentaire N-1 : 46 596,97 € Report déficitaire N-1 : – 31 567,14 €
Dépenses : 18 313,33 € Dépenses : 251 654,32 €
Recettes : 47 263,97 € Recettes : 241 890,76 €
Résultat de l’exercice : 28 950,64 € Résultat de l’exercice : – 9 763,56 €
Résultat cumulé : 75 547,61 € Résultat cumulé : – 41 330,70 €
Restes à réaliser en dépenses : 0,00 € Affectation à l’investissement : 0 €
Restes à réaliser en recettes : 0,00 €
Besoin de financement : 0 € Montant à reporter N+1 : – 41 330,70 €

 

 

 

 

 

 

 

 

Les taux d’imposition ont été augmentés de 1 %

Taux 2018 Taux 2019
Taxe d’habitation 12.89 13.02
Taxe Foncière sur le Bâti 17.21 17.38
Taxe Foncière sur le Non Bâti 65.53 66.19

 

Les recettes s’élèvent à 241 890,76 €. Malgré les efforts de gestion il n’a pas été possible d’atteindre l’équilibre.

 

 

 

 

En investissement la principale dépense est le remboursement du capital des emprunts dont 64 % concerne le service eau transféré à la Communauté de Commune BRIANCE COMBADE au 1er janvier 2020.

 

Au 1er janvier 2020 le capital restant dû n’est  plus que de 16 951,41 €

 

Ratios :

  • Dépenses réelles de fonctionnement / population : 761,42
  • Produit des impôts directs/population      : 308,13
  • Recettes réelles de fonctionnement/population : 780,00
  • Dépense d’équipement brut/population  :      0,00
  • Encours de la dette/population : 775,57
  • DGF/population                    :   99,30

 

Charge de personnel : Elle est de 2,18 temps plein pour les titulaires au quel se rajoute le personnel non titulaire et les remplaçants pour 0,35 temps plein.

 

 

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 14 Février 2020                       

ORDRE DU JOUR :

  • Approbation des Comptes de Gestion 2019
  • Vote des Comptes Administratifs 2019
  • Demande de subvention CTD travaux voirie
  • Divers

 

  1. Comptes de Gestion 2019

Délib. n°2020/1

 

  1. le Maire présente les comptes de gestion 2019 pour le budget principal et le budget d’extension du lotissement de la Barnique établis par le Trésorier, dont les résultats sont identiques aux Comptes Administratifs.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces comptes de gestion.

  1. Comptes Administratifs 2019

Délib. n°2020/2

 

Monsieur le Maire s’étant retiré du débat, M. MAUMANAT présente les Comptes Administratifs 2019, qui font apparaître les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL

 

BUDGET LOTISSEMENT DE LA BARNIQUE

 

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

–          constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

–          reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

–          arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

 

  1. Travaux de voirie – Demande de subvention CTD 2020

Délib. n°2020/3

 

  1. le Maire informe l’assemblée de la nécessité de réaliser des travaux de réfection sur la rue du Moulin (VC1).

Le devis de la société BMTP s’élève à 26 760 € HT soit 32 112 € TTC.

Afin d’aider la commune à financer ces travaux, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Département au titre des Contrats Territoriaux Départementaux 2020 complémentaires.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition.

 

  1. SEHV « Energies Services Public 87 »

Délib. n°2020/4

 

  1. le Maire rappelle que la Commune adhère au service du SEHV : « Energies services Public 87 » qui réalise des bilans énergétiques.

Ce service n’étant pas primordial pour la Commune, et la Communauté de Communes BRIANCE COMBADE devant prochainement proposer ce service, M. le Maire propose de résilier cette adhésion.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette résiliation et souhaite son application dès 2020.

 

  1. Transfert des résultats de clôture du service eau vers le budget Eau de la Communauté de Communes Briance-Combade

Délib. n°2020/5

 

  1. le Maire expose que le Conseil Communautaire a adopté le 8 juillet 2019 un projet de nouveau statuts pour notamment :

– prendre la compétence « eau » au 01/01/2020

Ce statut a été rendu effectif par l’arrêté préfectoral du 31 octobre 2019 à compter du 1er janvier 2020.

Les budgets des services eau sont soumis au principe de l’équilibre financier, posé par les articles L 2224-1 et L 2224-2 du CGCT.

L’application de ce principe nécessite l’individualisation des opérations relatives à ce service dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C’est pourquoi les résultats de clôture du service eau de la Commune de Masléon sont transférés à la Communauté de Communes Briance Combade pour lui permettre de financer les charges des services transférés, déjà financées par l’usager. Ce transfert est facultatif, mais à défaut, dans le principe de « l’eau paye l’eau», l’usager est censé être remboursé des sommes trop perçues au titre de l’eau.

Le transfert de résultat doit donner lieu à des délibérations concordantes de la Communauté de Communes Briance-Combade et de la commune.

Vu les articles L 224-1 et 2 du CGCT,

Vu le compte administratif 2019 et le service eau

 

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des voix, décide :

de transférer les résultats suivants du service eau constatés au 31/12/2019 à la Communauté de Communes Briance-Combade :

  • Déficit de fonctionnement : 34 241,35 €
  • Excédent d’Investissement : 4 678,52 €

 

  1. Subvention DDEN

Délib. n°2020/6

 

  1. le Maire fait part de la demande de subvention de la Fédération Départementale des Délégués Départementaux de l’Education Nationale.

 

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des voix, décide d’allouer une subvention de 50 € au titre de 2020 à la fédération 87 des DDEN.

 

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 15 novembre 2019                          

ORDRE DU JOUR :

  • Virements de crédits
  • Approbation des RPQS eau potable 2018 du SVC et de la commune

Divers

  1. Décision budgétaire modificative

Délib. n°2019/23

 

 

Afin de budgétiser les dépenses liées au remplacement du personnel il est nécessaire de prendre une décision budgétaire modificative comme suit :

 

Fonctionnement 2019

Augmentation des Crédits de Dépenses Augmentation des Crédits de Recettes
Personnel non titulaire

Art.6413

4 110,00 €
Remboursement sur rémunération

Art.6419

4 110,00 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, approuve cette décision budgétaire modificative.

 

  1. Virements de crédits

Délib. n°2019/24

 

Afin de régulariser certaines écritures budgétaires, il est nécessaire de réaliser les virements de crédits suivants :

 

Fonctionnement 2019

Diminution des Crédits de Dépenses Augmentation des Crédits de Dépenses
FPIC

Art.739223

864,00 €
Intérêts d’emprunt

Art.66111

16,00 €
Fourniture de petit équipement

Art. 60632

–          880,00 €
Investissement 2019
Remboursement Capital emprunt

Art.1641

594,00 €
Excédents capitalisés

Art.1068

640,00 €
Immobilisations corporelles en cours

Art. 231

-1 234,00 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, approuve ces virements de crédits.

 

  1. Rapport sur le prix et la qualité du service eau 2018 (RPQS) du Syndicat Vienne Combade

Délib. n°2019/25

 

Monsieur Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

 

Monsieur Le Maire  rappelle que la fourniture d’eau est assurée  en totalité, par le Syndicat Vienne-Combade, qui a approuvé le rapport 2018 par délibération du 2 octobre 2019.

 

Monsieur le Maire informe et donne lecture du Rapport Annuel relatif au Prix et à la Qualité du Service Public. Monsieur le Maire présente ce rapport au Conseil Municipal qui, à l’unanimité, prend acte de cette présentation.

 

L’article 129 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, précisé par le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement, introduit l’obligation, pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, de saisir et transmettre par voie électronique au système d’information SISPEA les indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans ces rapports lorsqu’ils concernent l’eau et l’assainissement.

 

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

 

Après présentation de ce rapport,  le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Vienne Combade de 2018.

 

  1. Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D’eau potable 2018

Délib. n° 2019/26

 

  1. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

 

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

 

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 

  • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
  • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
  • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site services.eaufrance.fr
  • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

 

 

 

 

  1. Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018

Délib. n° 2019/27

 

  1. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

 

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

 

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 

  • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
  • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
  • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site services.eaufrance.fr
  • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

 

  1. Subvention à l’Amicale des Anciens de J.M. WESTON

Délib. n° 2019/28

 

  1. le Maire fait part de la demande de subvention de l’Amicale des Anciens de J.M. WESTON qui encadre des ateliers périscolaires.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, décide d’allouer une subvention de 50 € à l’Amicale des Anciens de J.M. WESTON au titre de 2019.

 

  1. Fête du RPI Masléon St Denis

 

Cette année la fête de Noël des écoles du regroupement Pédagogique Intercommunal de Masléon et St Denis des Murs aura lieu le vendredi 20 décembre à la salle polyvalente de Masléon.

  1. le Maire sollicite les conseillers municipaux pour l’organisation.

 

  1. Colis des aînés

 

Cette année le colis des aînés sera composé d’un panier garni épicerie, d’une petite bouteille de vin pour les messieurs et d’une plante pour les dames. Sa valeur est d’environ 20 €. Il devrait être distribué par les conseillers municipaux d’ici la fin de l’année.

 

  1. Cérémonie des vœux

Elle devrait avoir lieu le samedi 18 janvier à 18 h 30.

 

  1. Conseil d’Ecole

Il a eu lieu le 7 novembre dernier. Les exercices incendies et confinement, la pose de rideaux occultant ont été abordés. Il a été rappelé que le RPI s’est engagé sur le maintien de la semaine à 4,5 j pour 3 ans.

 

  1. Monts et Barrages

Christophe CHENET fait part de la dernière réunion du PETR Monts et Barrages accès sur les activités de pleine nature.

 

 

 

 

 

 

  1. PLU et Géoportail de l’urbanisme

 

Un devis a été demandé à l’agence AUDDICE urbanisme pour la mise en conformité avec le standard CNIG et le versement du Plan Local d’Urbanisme au Géoportail de l’Urbanisme. Il s’élève à 1 230 € TTC.

Au vue de ce montant trop important pour les moyens de la commune il n’est pas donné suite à ce devis.

 

  1. Virements de crédits

Délib. n°2019/29

 

 

Afin de finaliser le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes il est nécessaire de réaliser le virement de crédits suivants :

 

Investissement 2019

Diminution des Crédits de Dépenses Augmentation des Crédits de Dépenses
Excédents capitalisés

Art.1068

640,00 €
Immobilisations corporelles en cours

Art. 231

–          640,00 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, approuve ces virements de crédits.

 

 

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 29 Août 2019                            

ORDRE DU JOUR :

  • Subvention plan bibliothèque pour l’école
  • Modification statuts Communauté de Communes (compétence eau au 1/01/2020)
  • Ligne de trésorerie
  • Admissions en non-valeur
  • Divers

 

  1. Plan bibliothèque Ecole – Décision budgétaire modificative

Délib. n°2019/17

 

  1. le maire informe l’assemblée du fait que la commune a pu bénéficier d’une subvention de 1500 € au titre du « plan bibliothèque » allouée aux écoles pour permettre l’acquisition de livres et matériel pour l’école.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, décide de majorer de 300 € cette attribution et vote la décision budgétaire modificative suivante pour réaliser ces dépenses :

 

Fonctionnement 2019

Augmentation des Crédits de Dépenses Augmentation des Crédits de Recettes
Fournitures scolaires

Art.6067

1 500,00 €
Subvention plan bibliothèque

Art.74718

1 500,00 €

 

  1. Modification statuts Cté Cnes BRIANCE-COMBADE – Compétence eau

Délib. n°2019/18

 

  1. le Maire fait part de la délibération du 8 juillet 2019 n°2019-38 de la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE modifiant ses statuts pour intégrer la compétence « eau ».

– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2224-7 et suivants, L2224-8 et suivants, L5214-16 et L5211-17 ;

– Vu les statuts de la communauté de communes BRIANCE-COMBADE ;

– Considérant que les problématiques de l’eau constituent des enjeux forts du territoire ;

– Considérant que la mutualisation des savoir-faire est un gage de technicité et d’expertise pour l’ensemble des communes ;

– Considérant que le transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la communauté de communes BRIANCE COMBADE par les communes membres est obligatoires en vertu de l’article 64 de la loi NOTRe (loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) et que le transfert anticipé au 1er janvier 2019 de la compétence « assainissement » a déjà eu lieu, et que la Communauté de Communes exerce déjà la compétence « diagnostic des captages et réseaux d’alimentation en eau potable » ;

– Vu les statuts modifiés joints à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes telle que présentés en annexe de cette délibération.

 

  1. Ligne de crédit de Trésorerie

Délib. n°2019/19

 

  1. le Maire propose de solliciter auprès du Crédit Mutuel une ligne de crédit de trésorerie de 60 000 € d’une durée maximale de 12 mois au taux EURIBOR mensuel de 0,85 % afin de permettre le paiement de divers travaux dans l’attente de vente de biens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette proposition et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à sa réalisation.

 

  1. Admission en non-valeur

Délib. n°2019/20

 

Suite au décès d’un administré, M. le Maire propose d’admettre en non-valeur l’article 180 titre 249 de 2014 pour 97,21 € (facture eau) et l’article 84 du titre 250 de 2014 pour 37,45 € (facture assainissement).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette admission en non-valeur et charge son maire de l’imputer budgétairement.

 

  1. Exonération des abris de jardin de la taxe d’aménagement

 

  1. le maire rappelle que la construction des abris de jardin soumis à déclaration préalable (jusqu’à 40 m2 en zone U du PLU) sont déjà exonérées de la taxe d’aménagement par délibération du 5/12/2014 n°50.

 

  1. Location tables et chaises

Délib. n°2019/21

 

Suite à la demande d’un administré, M. le Maire propose de louer les tables et les chaises de la salle polyvalente aux résidents de Masléon qui en font la demande, lorsque la salle n’est pas utilisée.

Il propose les tarifs suivants pour un week-end ou une journée :

  • la table 1,50 € avec une caution de 60 €
  • la chaise 0,15 € avec une caution de 15 €

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et charge son maire de l’appliquer.

 

  1. Attribution de subvention à « Léon et Denis »

Délib. n°2019/22

 

  1. le Maire fait part de la demande de subvention de l’association Léon et Denis qui soutient certaines activités scolaires et organise des sorties pour les enfants et parents du RPI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, octroie une subvention de 150 € à l’association Léon et Denis au titre de 2019 et charge son maire de la verser.

 

  1. Menace de fermeture des trésoreries

 

Suite à la fermeture de la trésorerie de Châteauneuf-la-Forêt et face à la menace de fermeture d’autres trésoreries, M. le Maire propose de saisir les autorités par courrier

 

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 1er Juillet 2019                      

ORDRE DU JOUR :

  • Transfert des résultats de clôture du service assainissement à la Communauté de Communes (redélibération suite à erreur matérielle)
  • Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

 

  1. Correctif du  Transfert des résultats de clôture du service assainissement transféré vers le budget SPAC de la Communauté de Communes Briance-Combade

Délib. n°2019/15

 

 

  1. le Maire rappelle la délibération du 15/03/2019 n° 2019/8 sur le transfert des résultats de clôture du service d’assainissement à la Communauté de Communes.

Il avait exposé que le Conseil Communautaire avait  adopté le 15 octobre dernier un projet de nouveau statuts pour notamment :

– prendre la compétence « assainissement des eaux usées » au 01/01/19

Ce statut a été rendu effectif par l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2018 à compter du 1er janvier 2019.

Les budgets des services assainissement sont soumis au principe de l’équilibre financier, posé par les articles L 2224-1 et L 2224-2 du CGCT.

L’application de ce principe nécessite l’individualisation des opérations relatives à ce service dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C’est pourquoi les résultats de clôture du service assainissement de la Commune de Masléon sont transférés à la Communauté de Communes Briance Combade pour lui permettre de financer les charges des services transférés, déjà financées par l’usager. Ce transfert est facultatif, mais à défaut, dans le principe de « l’assainissement paye l’assainissement », l’usager est censé être remboursé des sommes trop perçues au titre de l’assainissement.

Le transfert de résultat doit donner lieu à des délibérations concordantes de la Communauté de Communes Briance-Combade et de la commune.

Vu les articles L 224-1 et 2 du CGCT,

Vu le compte administratif 2018 et le service assainissement

Le Conseil Municipal, avait délibéré sur le transfert des résultats du service assainissement constatés au 31.12.2018 à la Communauté de Communes Briance-Combade  qui s’est avéré erroné.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, annule et corrige la délibération du 15/03/2019 n°2019/8 et dit que les résultats qui doivent être transférés sont les suivants :

  • Déficit de fonctionnement : 327,32 €
  • Excédent d’Investissement : 639,19 €

 

 

 

  1. CLECT Cté de Cnes

Délib. n°2019/16

 

  1. le Maire fait part de la nécessité de désigner un conseiller municipal pour être membre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au sein de la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, désigne Mme Patricia LEGEN pour être membre de cette commission.

 

 

  1. Plan Bibliothèque Ecole

 

Il est fait part de la possibilité pour l’école d’obtenir une subvention de 1500 € dans le cadre du plan bibliothèque 2019 à la condition que la commune verse également une subvention.

Des précisions seront demandées pour en débattre lors d’une prochaine réunion.

 

Il est fait part du compte rendu du dernier conseil d’école qui sollicite certains aménagements dans l’enceinte de l’école.

 

  1. Fête de l’Ecole

Elle aura lieu vendredi 5 juillet à Masléon.

 

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 17 Mai 2019                           

ORDRE DU JOUR :

  • Vote des Comptes Administratifs 2018
  • Tarifs transports scolaires
  • Vœu sur les évolutions du système de santé
  • Divers

 

  1. Comptes Administratifs 2018

Délib. n°2019/12

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de redélibérer sur les comptes administratifs 2018, le quorum n’étant pas atteint lors de la séance du 15 mars 2019.

Monsieur le Maire s’étant retiré du débat, M. MAUMANAT présente les Comptes Administratifs 2018, qui font apparaître les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET LOTISSEMENT DE LA BARNIQUE

 

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

–          constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

–          reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

–          arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

dit que ces résultats seront repris par anticipation pour les budgets primitifs 2019

– dit que la présente délibération annule et remplace celle du 15 mars 2019 n°2019/7

  1. Tarifs transports scolaires à compter de septembre 2019

Délib. n°2019/13

 

Monsieur le Maire fait part des nouveaux tarifs de transports scolaires de la Région Nouvelle-Aquitaine mise en place à compter de septembre 2019.

Il propose que la Commune participe en partie à ces frais comme suit, le reste étant répercuté sur les familles :

 

Tarif régional Participation de l’AO2
Tranche QF * Tarif annuel

½ pensionnaire

Tarif annuel

Interne

Tarif annuel

½ pensionnaire

Tarif annuel

Interne

Maternelle Primaire Secondaire Secondaire
1 Inférieur à 450 € 30 € 27 € 15 € 15 € 13,50 €
2 Entre 451 € et 650 € 50 € 45 € 20 € 20 € 18 €
3 Entre 651 € et 870 € 80 € 72€ 24 € 24 € 21,60 €
4 entre 871 € et 1 250 € 115 € 103,50 € 23 € 23 € 20,70 €
5 A partir de 1 250 € 150 € 135 € 15 € 15 € 13,50 €
Non ayant-droit ** 195 € Tarification commerciale 0 € 0 €
Navette

RPI et internat

30 € 30 €

 

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et charge son maire de l’appliquer à compter de la rentrée scolaire 2019/2020.

 

  1. Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé

Délib. n°2019/14

 

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé.

Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique.

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.

Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.

 

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales.

Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement.

 

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d’assurer l’égalité des soins pour tous sans distinction d’origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal de MASLEON souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

Le conseil municipal de MASLEON demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants :

  1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.
  2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité
  3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.
  4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.
  5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.
  6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.
  7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.
  8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

 

Le conseil municipal de MASLEON autorise le maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.

  1. DIVERS
  2. le Maire informe l’assemblée qu’il a réalisé le piquetage de la parcelle A 252 avec les propriétaires, conformément aux données du cadastre, afin qu’ils puissent la clôturer.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 5 Avril 2019

                              

ORDRE DU JOUR :

  • Vote des taux d’impôts locaux 2019
  • Affectation des résultats 2018
  • Vote du Budget Principal et du budget d’extension du lotissement de la Barnique 2019
  • Adhésion au groupement de commande SEHV
  • Divers

 

  1. Vote des taxes locales 2019

Délib. n° 2019/8

 

  1. le Maire propose d’augmenter les taux de 2018 des 3 taxes locales de 1 %.

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, les taux d’imposition au titre de l’année 2019 comme suit :

 

Taxe d’Habitation : 13,02 %

Taxe Foncière Bâti : 17,38 %

Taxe Foncière Non Bâti : 66,19 %

 

Le produit attendu serait de 93 338 €

 

2 . Affectation du Résultat d’Exploitation de l’exercice 2018

BUDGET PRINCIPAL

Délib. n° 2019/9

Le Conseil Municipal,

Se référant au compte administratif de l’exercice 2018,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire :

– Excédent d’investissement antérieur reporté                                         + 48 480,41 €

Solde d’Exécution de la Section d’Investissement au 31/12/18

– Solde d’exécution de l’exercice                                                                –    1 883,44 €

– Solde d’exécution cumulé (Recettes d’ Invest.00100 BP 2019)       +  46 596,97 €

Restes à Réaliser au 31/12/18

– Dépenses d’investissement                                                                        –           0,00 €

– Recettes d’investissement                                                                        +          0,00 €

solde :                                                                                                              0,00 €

 

Besoin de Financement de la Section d’Investissement au 31/12/18

– Rappel du solde d’exécution cumulé                                                        + 46 596,97 €

– Rappel du solde des restes à réaliser                                                         –            0,00 €

Besoin de financement total :                                                                 /

Résultat de Fonctionnement à affecter

– Résultat de Clôture de l’exercice                                                              –    8 683,72 €

– Report déficit fonctionnement antérieur (002 de 2018)                    –  22 883.42 €

TOTAL                                                                –  31 567,14 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

 

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement

(crédit du compte 1068 sur B.P. 2019)                                                                     /

2) Affectation complémentaire en « Réserves »

(crédit du compte 1068 sur B.P. 2019)                                                                     /

3) Reste sur déficit de Fonctionnement à reporter

au B.P. 2019 ligne 002 (report à nouveau débiteur)                                             – 31 567,14 €

 

  1. Budgets Primitifs 2018

Délib.n° 2019/10

 

  1. le Maire fait part des propositions de budgets qui sont votés à l’unanimité des voix.

– Budget Principal : Fonctionnement : 289 215,30 €

Investissement : 94 885,41 €

 

  • Budget Lotissement la Barnique Extension :

Fonctionnement : 201 375,20 €

Investissement : 227 519,64 €

 

4. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, coordonné par le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents s’y rapportant.

Délib.n° 2019/11

 

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la Directive Européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le code de la commande publique publié au journal officiel le 5 décembre 2018 dont la date d’entrée en vigueur est fixée au 1er avril 2019,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, approuvée le 17 octobre 2018 par l’assemblée délibérante du SEHV, ci-jointe en annexe,

Considérant l’intérêt de la mutualisation des achats d’énergie et services associés pour favoriser des économies d’échelle et obtenir de meilleurs prix et qualités des services associés,

Considérant que la procédure d’achat groupé, que le SEHV s’apprête à relancer au cours de l’année 2019 pour la fourniture d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés couvrant la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, représente une réelle opportunité à cet égard,

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par la convention constitutive, également jointe en annexe.

La convention a une durée illimitée.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) dont les attributions sont définies à la convention constitutive précitée.

La commission d’appel d’offres de groupement, chargée de l’attribution des marchés et/ou accords-cadres est celle du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), coordonnateur du groupement.

 

Compte tenu de ce qui précède, il vous est demandé :

  • D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, ainsi que ceux de l’acte d’adhésion à cette convention, annexés à la présente délibération ;
  • D’adhérer à la convention de groupement de commandes pour les domaines suivants :
  • Electricité pour les PDL associés à l’Eclairage public d’une puissance souscrite <= 36 kVA (ex tarifs bleus éclairage public)
  • Electricité pour les autres PDL (bâtiments, équipements) d’une puissance souscrite <= 36 kVA (autres ex tarif bleus)

 

  • D’autoriser l’adhésion de la Commune de Masléon au groupement de commandes pour la fourniture d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés ;

 

  • D’autoriser son maire à signer l’acte d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés ;

 

  • De s’acquitter de la contribution financière prévue par la convention constitutive ;

 

  • D’autoriser son maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération ;

 

  • D’autoriser son maire à donner mandat au SEHV ou à son assistant à la maitrise d’ouvrage, pour obtenir auprès des fournisseurs historiques du membre et des gestionnaires de réseaux l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises ;

 

  • D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Masléon et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

nt et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagées.

 

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 15 Mars 2019

                              

ORDRE DU JOUR :

  • Approbation des Comptes de Gestion 2018
  • Vote des Comptes Administratifs 2018
  • Divers

 

  1. Comptes de Gestion 2018

Délib. n°2019/6

 

  1. le Maire présente les comptes de gestion 2018 pour le budget principal et le budget d’extension du lotissement de la Barnique établis par le Trésorier, dont les résultats sont identiques aux Comptes Administratifs.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces comptes de gestion.

  1. Comptes Administratifs 2018

Délib. n°2019/7

 

Monsieur le Maire s’étant retiré du débat, M. MAUMANAT présente les Comptes Administratifs 2018, qui font apparaître les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL

 

 

 

BUDGET LOTISSEMENT DE LA BARNIQUE

 

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

–          constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

–          reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

–          arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

 

  1. Transfert des résultats de clôture du service assainissement transféré vers le budget SPAC de la Communauté de Communes Briance-Combade

Délib. n°2019/8

 

  1. le Maire expose que le Conseil Communautaire a adopté le 15 octobre dernier un projet de nouveau statuts pour notamment :

– prendre la compétence « assainissement des eaux usées » au 01/01/19

Ce statut a été rendu effectif par l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2018 à compter du 1er janvier 2019.

Les budgets des services assainissement sont soumis au principe de l’équilibre financier, posé par les articles L 2224-1 et L 2224-2 du CGCT.

L’application de ce principe nécessite l’individualisation des opérations relatives à ce service dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C’est pourquoi les résultats de clôture du service assainissement de la Commune de Masléon sont transférés à la Communauté de Communes Briance Combade pour lui permettre de financer les charges des services transférés, déjà financées par l’usager. Ce transfert est facultatif, mais à défaut, dans le principe de « l’assainissement paye l’assainissement », l’usager est sensé être remboursé des sommes trop perçues au titre de l’assainissement.

Le transfert de résultat doit donner lieu à des délibérations concordantes de la Communauté de Communes Briance-Combade et de la commune.

Vu les articles L 224-1 et 2 du CGCT,

Vu le compte administratif 2018 et le service assainissement

 

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité des voix, décide :

DE TRANSFERER les résultats suivants du service assainissement constatés au 31.12.2018 à la Communauté de Communes Briance-Combade :

  • Déficit de fonctionnement : 103,13 €
  • Déficit d’Investissement : 7 781,45 €

 

  1. DIVERS

 

  • Le Conseil émet un avis favorable à la vente de la maison Patelou qui devra être expétisée et débarrassée.
  • Alixia NADAUD présentera son projet de participer au 4L Trophy lors d’une prochaine réunion.
  • ENEDIS et Orange devraient être contactés pour la pose des panneaux de rue.

 

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 8 Février 2019

                              

ORDRE DU JOUR :

  • Augmentation du temps de travail de l’agent chargé de la cantine
  • Indemnités élus
  • Désignation d’un délégué suppléant à la Communauté de Communes
  • Résolution des Maires de France
  • Divers

 

 

  1. Conseiller Communautaire suppléant

Délib. n°2019/1

 

Monsieur le Maire fait part de la possibilité de nommer un conseiller suppléant à la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal désigne Monsieur Michel MAUMANAT en tant que conseiller communautaire suppléant.

 

2 . Augmentation du temps de travail de l’adjoint technique chargé de la cantine

Délib. n°2019/2

 

Au vue de l’augmentation de l’effectif scolaire et de la charge de travail liée, Monsieur le Maire propose d’augmenter le temps de travail de l’adjoint technique chargé de la cantine scolaire qui passerait de 22,90 h hebdomadaire à 24,40 h dès le 11 février 2019.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix,  approuve cette proposition et dit que le nouveau tableau des effectifs au 11 février 2019 sera le suivant :

–    un adjoint technique territorial principal de 2ème classe titulaire à temps complet (35/35 h)

–    un adjoint technique territorial principal de 2ème classe titulaire à temps non complet (24,40/35 h)

–    un adjoint technique en contrat à durée indéterminée à temps non complet (4,07/35 h)

–    un rédacteur principal 1ère classe titulaire à temps non complet (17/35h)

– dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois créés et aux charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la commune.

 

 

 

 

 

  1. Indemnités Maire Adjoint

Délib. n°2019/3

 

  1. Maire informe l’assemblée de l’augmentation de l’indice de rémunération brut terminal de la fonction publique territoriale au 1er janvier 2019 et propose que les indemnités du maire et des adjoints y soient indexées comme suit :

 

Taux en % de l’indice but terminal de la fonction publique territoriale Soit pour information un montant en € au 1er janvier 2019
Yves LEGOUFFE, Maire 6,6 256,70
Michel MAUMANAT, 1er adjoint 6,6 256,70
Patricia LEGEN, 2ème adjointe 6,6 256,70

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces nouvelles indemnités.

 

  1. Forfait cantine Février 2019

Délib. n°2019/4

 

En raison d’un jour de grève le 5 février dernier, le service de la cantine scolaire n’a pu être assuré. Monsieur le Maire propose de ramener exceptionnellement le tarif forfaitaire mensuel par enfant à 28 € pour février 2019.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal approuve cette proposition et charge son maire de l’appliquer.

 

  1. Résolution de l’AMF

Délib. n°2019/5

 

Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.

Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l’AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.

Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.

Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.

Considérant que :

  • Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l’État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ;
  • Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;
  • Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;
  • La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l’autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires.

Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;

  • L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;
  • La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;
  • La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ;
  • La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.
  • Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;
  • L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ;
  • Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte
  • Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées
  • Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;
  • Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ;
  • La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;
  • La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ;
  • La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

1)            Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;

2)            L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3)            La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.

Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

1)            L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;

2)            La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;

3)            L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;

4)            L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;

5)            Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

6)            Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;

7)            Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence      « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Ceci étant exposé,

Considérant que le conseil municipal de Masléon est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018

Il est proposé au Conseil municipal de Masléon de soutenir cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement

Le conseil municipal de Masléon, après en avoir délibéré, soutient  la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement

 

  1. Transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes

 

  1. le Maire propose de désigner des conseillers municipaux pour faire partie de la commission qui sera chargée du transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes. Messieurs Michal MAUMANAT et Benoît BRETON sont désignés.

 

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 h 56.