Comptes rendus du Conseil Municipal

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON du 30 Novembre 2018

                               ORDRE DU JOUR :

  • Création d’emploi pour accroissement temporaire d’activité pour l’entretien de la voirie et des bâtiments.
  • Virements de crédits
  • Point sur la pose des panneaux de rue
  • Soutien aux enseignants du Lycée Bernard Palissy
  • Divers

 

  1. Recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Délib. n°2018/44

 

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Toutefois, monsieur le Maire indique également que si les emplois permanents des collectivités territoriales sont par principe occupés par des fonctionnaires, la loi n°84-53 précitée énonce les cas dans lesquels il peut être procédé de manière dérogatoire au recrutement d’agents contractuels de droit public.

Ainsi, aux termes de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités et les établissements publics peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer, dans la limite des crédits prévus à cet effet, et en fonction des besoins, l’emploi budgétaire non permanent correspondant à l’emploi d’adjoint technique chargé de l’entretien de la voirie et des bâtiments pour faire face à l’accroissement temporaire à intervenir du 10 décembre 2018  au 9 juin 2020. Cet emploi est pourvu par un agent contractuel de droit public.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Autorise le maire à recruter un agent contractuel en application de l’article 3-1° de la loi n°84-53 du 26/01/84 modifiée ;
  • Dit que cet agent devra avoir le niveau d’étude correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès au grade ou emploi précité ;
  • Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune
  • Dit que cet agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade de référence des adjoints techniques (Echelle C1) soit actuellement à l’Indice Brut 347 Indice Majoré 325
  • Autorise en conséquence le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels.

 

2 . Virement de crédits

Délib. n°2018/45

 

Afin de finaliser l’exercice budgétaire 2018 au niveau dépenses de personnel, M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité de réaliser le virement de crédits suivant :

 

Fonctionnement 2018

 

Diminution des Crédits de Dépenses Augmentation des Crédits de Dépenses
Autres impôts, taxes et versements assimilés

Art.635

4 000,00 €
Personnel non titulaire

Art.6413

4 000,00 €

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, approuve ce virement de crédits.

 

  1. Conventions de mise à disposition des fichiers abonnés à la Communauté de Communes liés à la compétence assainissement collectif et eaux pluviales

Délib. n°2018/46

 

Suite au transfert de compétence « assainissement collectif et eaux pluviales » à la Communauté de Communes BRIANCE COMBADE, il est nécessaire d’établir une convention pour la mise à disposition des fichiers abonnés et des consommations d’eau potable pour la facturation de l’assainissement collectif.

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

Approuve cette convention et charge Mme Patricia LEGEN, adjointe au Maire, de représenter la Commune pour cette convention et de les signer.

 

  1. Admission en non-valeur

Délib. n°2018/47

 

  1. le maire fait part de la nécessité d’admettre en non-valeur d’anciennes factures d’eau et d’assainissement pour un total de 0,92 € correspondant au titre 21 de 2011 (budget assainissement) et au solde de l’art 143 du titre 249 de 2014.

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve cette admission en

non-valeur.

 

  1. Divers

 

Les panneaux de rue devraient être posés prochainement. Seule reste à demander l’autorisation des propriétaires d’immeubles sur les quels seront posés certains panneaux.

 

La « maison BUXERAUD » sera mise en vente au plus offrant.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON du 26 octobre 2018
ORDRE DU JOUR :
– Transfert de compétence assainissement à la Communauté de Communes
– Modification des statuts du Syndicat Vienne Combade et approbation du RPQS
– Convention avec la Région pour le transport scolaire
– Virements de crédits
– Divers

1. Modification statutaire de la communauté de Communes Briance Combade au 1er janvier 2019
Délib. n°2018/37

M. le Maire expose que le Conseil Communautaire a adopté le 15 octobre dernier un projet de nouveau statuts pour notamment :
– prendre la compétence « assainissement des eaux usées » au 01/01/2019
– prendre la compétence « eaux pluviales » au 01/01/2019

M. le Maire donne lecture de ces nouveaux statuts et précise que l’intérêt communautaire est défini par délibération du Conseil Communautaire, s’appuyant sur ses statuts.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-17, L. 5214-1 et suivants, l’article L. 5214-27, L. 5721-2 et suivants, et L. 1425-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2017 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de communes Briance Combade ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Briance Combade du 15 octobre 2018 portant sur la modification de ses statuts ;

Vu le projet de statuts joints à la présente délibération ;

Vu l’article L. 5214-27 du Code général des collectivités territoriales selon la modification des statuts de la Communauté de Communes est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la Communauté.

Considérant qu’il est de l’intérêt de la Commune que la Communauté de communes Briance Combade d’exercer dès 2019 la compétence Assainissement des eaux usées dans son intégralité et à titre optionnel, et la compétence Eaux pluviales en compétence supplémentaire

Considérant qu’il est nécessaire que la Communauté de Communes adopte ses nouveaux statuts pour exercer pleinement ses compétences ;

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité des voix décide :
ARTICLE 1 : D’APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de communes telle que présentés en annexe de cette délibération.

ARTICLE 2 : D’AUTORISER le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2 . Convention de mise à disposition à la Communauté des Communes des biens liés à la compétence assainissement collectif et eaux pluviales
Délib. n°2018/38

Suite à la modification des statuts de la Communauté de Communes BRIANCE COMBADE, il est nécessaire d’établir une convention avec procès-verbal, des biens mis à disposition de la Communauté de Communes au 1er janvier 2019 pour ces compétences assainissement des eaux usées et eaux pluviales.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :
– dit que la présente délibération annule et remplace celle en date du 21/09/2018 n°29
– charge Mme Patricia LEGEN, adjointe au Maire, de représenter la Commune pour cette convention et de la signer.

3. Modification des statuts du Syndicat Vienne Combade
Délib. n°2018/39

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les statuts du Syndicat Vienne Combade ont été adoptés par arrêté préfectoral du 29 juin 2006.
Par arrêté du 29 août 2011 portant modification des statuts du Syndicat Vienne Combade, le retrait de la commune de Champnétery est prononcé à compter du 31 décembre 2011,
Considérant la demande de la commune de Champnétery d’adhérer au Syndicat Vienne Combade,
Considérant le résultat de l’étude pour le raccordement de Champnétery,
Le Syndicat vienne Combade, au vu de cette demande, a approuvé par délibération du 10 octobre 2018, la modification de ses statuts.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve la modification des statuts du Syndicat Vienne Combade annexés à la présente délibération.

4. Rapport sur le prix et la qualité du service eau 2017 (RPQS) du Syndicat Vienne Combade
Délib. n°2018/40

Monsieur Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Monsieur Le Maire rappelle que la fourniture d’eau est assurée en totalité, par le Syndicat Vienne-Combade, qui a approuvé le rapport 2017 par délibération du 9 octobre 2018.

Monsieur le Maire informe et donne lecture du Rapport Annuel relatif au Prix et à la Qualité du Service Public. Monsieur le Maire présente ce rapport au Conseil Municipal qui, à l’unanimité, prend acte de cette présentation.

L’article 129 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, précisé par le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement, introduit l’obligation, pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, de saisir et transmettre par voie électronique au système d’information SISPEA les indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans ces rapports lorsqu’ils concernent l’eau et l’assainissement.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,
approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Vienne Combade de 2017.

5. Convention transport Scolaire avec la Région
Délib. n°2018/41

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de passer une convention entre la commune et la Région Nouvelle Aquitaine pour l’exécution de services réguliers de transport public destinés à titre principal ou exclusif à la desserte des établissements scolaires, la commune étant autorité organisatrice de second rang (AO2). Cette convention couvre l’année scolaire 2018/2019 et pourra faire l’objet d’une reconduction tacite pour 2019/2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, approuve cette convention et charge son maire de la signer et de l’appliquer.

6. Décision budgétaire modificative
Délib. n°2018/42

M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité de recourir à une décision budgétaire modificative afin de couvrir certaines dépenses de fin d’année comme suit :

Fonctionnement 2018
Augmentation des Crédits de Recettes Augmentation des Crédits de Dépenses
Attribution du Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle
Art. 74832 7 008,00 €

FPIC
Art. 739223 8,00 €
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Art.635 5 000,00 €
Personnel titulaire
Art.6411 2 000,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, approuve cette décision budgétaire modificative.

7. Charte des Maires et Elus de France pour la citoyenneté Européenne
Délib. n°2018/43

Monsieur le Maire présente la Charte des Maires et Elus de France pour la citoyenneté Européenne et en faveur de la construction européenne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour et une abstention, approuve cette charte.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 h 53.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 21 septembre 2018
ORDRE DU JOUR :
– Composition du Conseil Communautaire
– Mise à disposition à la Communauté de Communes des biens liés à la compétence assainissement collectif
– Suppression de la majoration de la valeur cadastrale des terrains constructibles
– Attribution des subventions 2018
– Indemnité des Trésoriers
– Virements de crédits suite à annulation de titres
– Convention avec la Communauté de Communes pour animations des temps périscolaires
– Informations Diverses (pose des panneaux de nom de rues, communication municipale, complémentaire santé du Département…)

1. Convention de mise à disposition à la Communauté de Communes des biens liés à la compétence assainissement collectif
Délib. n°2018/29

M. le Maire rappelle qu’au 1er janvier 2019 ce sera la Communauté de Communes BRIANCE COMBADE qui exercera la compétence assainissement collectif.
Il est donc nécessaire d’établir un procès-verbal de mise à disposition au profit de la Communauté de communes des biens, meubles et immeubles, nécessaires à l’exercice de la compétence assainissement collectif.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal charge Madame Patricia LEGEN, adjointe au Maire, de représenter la Commune pour cette convention et de la signer.

2 . Composition du Conseil Communautaire
Délib. n°2018/30

M. le Maire informe l’assemblée, que suite au décès de Monsieur Jean-Claude PATELOUP, Maire de Roziers-Saint-Georges, et aux élections partielles qui en découlent, il est nécessaire de délibérer sur la composition du Conseil Communautaire.
La loi n°2015-264 du 9 mars 2015 réintroduit la faculté de composer l’organe délibérant des communautés de communes par accord entre les membres, dans les limites compatibles avec la jurisprudence constitutionnelle. Il est ainsi possible de répartir les sièges en s’écartant jusqu’à 20 % de plus de la proportion de la population de chaque commune par rapport à la population globale de la Communauté de Communes BRIANCE COMBADE donnant le choix suivant :

Situation actuelle Situation de droit commun Accord local proposé
Châteauneuf-la-Forêt 6 7 8
Linards 4 5 5
Neuvic-Entier 4 4 5
La Croisille-sur-Briance 3 3 4
Saint-Méard 2 1 2
Sussac 2 1 2
Masléon 2 1 2
Roziers-Saint-Georges 1 1 1
Saint-Gilles-les-Forêts 1 1 1
Surdoux 1 1 1
TOTAL 26 25 31

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal retient la proposition de l’accord local, soit un total de 31 sièges dont 2 pour Masléon.

3. Taxe Foncière – Suppression de la majoration de la valeur cadastrale des terrains constructibles
Délib. n°2018/31

M. le Maire rappelle la délibération du 22 septembre 2017 n°26/2017 instituant la majoration de la valeur cadastrale des terrains constructibles qui a entrainé une forte hausse de la taxe foncière de certains terrains.
Au vue de l’augmentation très importante pour certains administrés de leur taxe foncière, M. le Maire propose d’annuler cette majoration à compter de 2019.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal annule cette majoration à compter de 2019.

4. Attribution de subventions 2018
Délib. n°2018/32

M. le Maire fait part des demandes de subventions 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, les crédits ayant été votés au Budget Primitif 2018 (art. 6574), le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes :

Fanion Limousin des amis de la Moto : 150 €
Comité des Fêtes de Masléon : 150 €
Association Léon & Denis : 150 €
Ligue contre le cancer Comité 87 : 50 €
Secours Populaire Fédération Haute-Vienne : 50 €

et charge son maire de leur mandatement.

5. Indemnités des Trésoriers
Délib. n°2018/33

M. le Maire informe l’assemblée que suite au départ de Monsieur Arnaud LOUVET, Trésorier de Châteauneuf-la-Forêt au 1er septembre 2018, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération concernant les indemnités des trésoriers.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide d’allouer une indemnité de conseil et une indemnité de budget au comptable public, trésorier de la commune, au taux maximal de 100% au prorata de 8/12ème pour 2018 à Monsieur Arnaud LOUVET et de 4/12ème pour 2018 à Monsieur Philippe BOURGEOIS qui lui succède.
Et dit que ces indemnités seront reconduites pour Monsieur BOURGEOIS durant la durée du mandat du Conseil Municipal et ou des fonctions du trésorier.

6. Annulation titres – Virements de crédits
Délib. n°2018/34

M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’annuler, pour partie des titres concernant les factures d’eau et d’assainissement 2017 suite à une erreur de relever d’index. Il s’agit pour partie, les abonnements restant dus, de l’art.150020 du titre 191, de l’art.130012 titre 189, de l’art. 260021 titre 342 et de l’art.280012 titre 344 pour un total global de 252,56 €.
Pour ce faire il est nécessaire de pratiquer le virement de crédits suivant :

Dépenses de fonctionnement 2018
Article Diminution des crédits Augmentation des Crédits
Entretien de réseaux
Art. 615232 – 250,00 €

Annulation de titres sur années antérieures
Art. 673 + 250,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, approuve ces annulations et le virement de crédits qui y est lié, et charge son maire de leur application.

7. Convention Cté Cnes TAP
Délib. n°2018/35

M. le Maire fait part de la nécessité de signer une convention avec la Communauté de Communes BRIANCE COMBADE afin que les enfants scolarisés à Masléon puissent bénéficier de l’intervention des animateurs de son service d’Accueil de Loisirs sur les Temps d’Activités Périscolaires.
Pour la période de septembre à décembre 2018 le coût en sera de 1043,46 € et pour la période de janvier à juillet 2019 de 1553,19 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, approuve cette convention pour 2018/2019 qui pourra être reconduite tacitement sauf dénonciation expresse écrite avec préavis de 3 mois et charge Monsieur MAUMANT, adjoint au maire, de la signer.

8. Virements de crédits FPIC
Délib. n°2018/36

M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’effectuer le virement de crédits suivant afin de pouvoir budgéter le prélèvement du Fond de Péréquation des ressources Communales et Intercommunales :

Dépenses de fonctionnement 2018
Article Diminution des crédits Augmentation des Crédits
Entretien de réseaux
Art. 615232 – 55,00 €

FPIC
Art. 739223 + 55,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, approuve ce virement de crédits.

9.DIVERS

Les panneaux de rues étant commandés, il est nécessaire d’en voir les modalités de pose. Un devis sera demandé au Relais Info Services. Certains panneaux seront posés directement sur les maisons avec l’accord des propriétaires. Les numéros seront distribués aux propriétaires qui pourront les poser eux même ou en faire la demande à la mairie en cas d’impossibilité.

Dans le cadre du centenaire les enfants de l’école seront associés à la commémoration du 11 novembre 1918.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 h.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 12 juillet 2018
ORDRE DU JOUR :
– Devis panneaux de rue
– Transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes
– Tarifs transports scolaires
– RGPD
– Motions Communes et ruralité et suppression lignes SNCF
– Rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau et assainissement
– Divers

1. Dénomination des voies de la Commune – Correctif
Délib. n°2018/18

M. le Maire rappelle la délibération du 22/02/2018 n° 2017/6 dénommant les voies communales.
Afin de répondre à la demande d’administrés il est proposé de remplacer « Les Battes » par « Le Bois du Rateau ». Il propose donc d’annuler la délibération du 22/02/2018 et de la remplacer par la présente comme suit :

Nom Origine Fin
Route de Vassivière D979 Intersection D211 D979 D979 sortie de la commune (direction Eymoutiers)
Route de Limoges D979 Intersection D211 D979 D979 sortie de la commune (direction Limoges)
Route de Linards D211 Intersection D211 D979 D211 sortie de la commune (direction Linards)
Route de Bujaleuf D232 Intersection D123 D232 D232 limite Montdouhaut
Rue de la République D123 Intersection D123 D979 Intersection D123 VC13
Route des Baux D123 Intersection D123 VC13 Intersection D123 VC8
Les Vergnes D123 Intersection D123 VC8 Repère 320
Le Bois du Rateau D123 Repère 320 Pont du Râteau
Rue des noisetiers VC1 Intersection VC1 D979 Intersection VC1 VC2
Rue du moulin VC1 Intersection VC1 VC2 Intersection VC1 D979
Rue du pont du Thés VC2 Intersection VC2 D979 Intersection VC1 VC2
Route de Soumagnas VC3 Intersection VC3 D979 Fin VC3
Lotissement de la Barnique VC3A Intersection VC3 VC3A Fin VC3A
Route du bois Redon VC4 Intersection VC4 D979 VC4 limite Montdouhaut
Le Mondouhaut VC4 Actuel Mondouhaut
Route d’Epied VC5 Intersection D979 VC5 Epied
Rue des Battenets VC6 Intersection D123 VC6 Fin VC6
Rue de l’usine VC7 Intersection D123 VC7 Fin VC7
Le Combeau VC8 Intersection D123 VC8 IntersectionVC8 D123
Impasse de la vallée VC9A Intersection D123 VC9A Fin VC9A
La Breuilh VC10 Intersection VC10 D232 Fin VC10
Rue des côtes VC11 Intersection D231 VC11 Fin VC11
Chemin des Mas VC12 Intersection D123 VC12 Fin VC12
Lotissement des Mas VC13 Intersection D123 VC13 Fin VC13
Rue des marronniers VC14 Intersection D123 VC 14 Intersection VC14 VC16
Rue Jean Delsol VC14A Intersection D123 VC14A Intersection VC14A VC14
Rue de l’église VC15 Intersection D123 VC15 Intersection VC15 VC19
Rue Traversière VC16 Intersection D123 VC16 Intersection VC16 VC19
Rue Jean Breton VC17 Intersection VC17 D 232 Intersection VC17 D 123
Rue des Déportés D232 Intersection D123 D 232 Intersection D 232 D979
Rue des Ecoles VC 18 Intersection D 123 VC 18 Intersection VC 18 D 979
Rue du Peyrinaud VC19 Intersection VC19 D979 Intersection VC19 D979
Chemin du Mulet Intersection VC6 Chemin des diligences Intersection Chemin des diligences D123
Chemins des jardins Intersection VC6 Chemin des jardins Intersection Chemin des jardins D232
Chemin de la source Intersection VC6 Chemin des roseaux Intersection Chemin des roseaux D232
Chemin de la Bastide Intersection D123 Chemin de la Bastide Intersection Chemin de la Bastides Chemin des roseaux
Chemin des châtaigniers Intersection V123 Chemin des châtaigniers Fin chemin des châtaigniers
Chemin perdu Intersection VC11 Chemin perdu Fin Chemin perdu
Place Robert Nicot Devant la salle polyvalente

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve la présente délibération qui annule et remplace celle en date du 22 Février 2018 n°2017/6, et charge son maire de l’appliquer.

2 . Dénomination des voies de la Commune – Choix fournisseur de plaques
Délib. n°2018/19

M. le Maire fait par des devis reçus en mairie pour la fourniture de plaques de rues et numérotation des habitations : Signaux GIROD : 4 658,04 € TTC ; Signalisation 87 : 4 516,90 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal retient la proposition de Signaux GIROD qui comprend la visserie. Les plaques seront de couleur grenat avec une écriture blanche.
M. le Maire est chargé de signer tout document nécessaire pour la réalisation de cette commande.

3. Modification statutaire de la Cté de Cnes BRIANCE COMBADE au 1er janvier 2019
Compétence Assainissement
Délib. n° 2018/20

M. le Maire expose que le Conseil Communautaire a adopté le 9 juillet dernier un projet de nouveau statuts pour notamment prendre la compétence assainissement au 01/01/2019.
M. le Maire donne lecture de ces nouveaux statuts et précise que l’intérêt communautaire est défini par délibération du Conseil Communautaire, s’appuyant sur ses statuts.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-17, L.5214-1 et suivants, l’article L. 5214-27, L.5721-2 et suivants, et L.1425-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2017 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de communes Briance Combade ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes Briance Combade du 7 juillet 2018 portant sur la modification de ses statuts ;
Vu le projet de statuts joint à la présente délibération ;
Vu l’article L.5214-27 du Code général des collectivités territoriales selon la modification des statuts de la Communauté de Communes est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la Communauté.
Considérant qu’il est de l’intérêt de la Communauté de Communes Briance Combade d’exercer dès 2019 la compétence Assainissement dans son intégralité et à titre optionnel ;
Considérant qu’en application de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale la République dont les principes sont repris dans le Code général des collectivités territoriales, la compétence Assainissement entrera de plein droit dans le champ de compétences des Communautés de Communes à compter du 1er janvier 2020 ;
Considérant qu’il est nécessaire que la Communauté de Communes adopte ses nouveaux statuts pour exercer pleinement ses compétences ;

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité, décide :
– D’approuver la modification des statuts de la Communauté de communes telle que présentés en annexe de cette délibération.
– D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4. Transports Scolaires
Délib. n° 2018/21

M. le Maire donne lecture du courrier du Conseil Régional sollicitant le Conseil Municipal au sujet des tarifs Transport Scolaire à compter de septembre 2018.
M. le Maire propose de maintenir les tarifs annuels existants à savoir :
– Primaire (RPI Masléon-St Denis des Murs) : gratuité
– Collège de Châteauneuf la Forêt et SEGPA Limoges : 32,50 € par an et par enfant
– Lycée de St Léonard de Noblat : 32,50 € par an et par enfant
– Enfants hors zone (ne résident pas sur la Commune ou non scolarisé dans l’établissement de rattachement) : 250 € par an et par enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette proposition.

5. RGPD
Délib. n° 2018/22

A compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE.

Il est indiqué qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes.

C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.

Son rôle sera de :
– Informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés) ;
– Réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu’à quand, comment) ;
– Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ;
– Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d’accès ;
– Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes ;
– Concevoir des actions de sensibilisation ;
– Conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l’exécution ;
– Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle ;

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas le responsable des traitements.
Il doit, en tout état de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable du maire, et il ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces missions.

Le cabinet THEMYS, représenté par Bernard ROUSSELY, propose d’assurer cette mission pour 400 € HT en 2018 et 259 € HT les années suivantes.

Le conseil municipal, après ouïe de cet exposé et délibérations, approuve à l’unanimité des voix, la désignation d’un Délégué à la protection des données (DPD) et retient la proposition du cabinet THEMYS et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.

6. Motion sur l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité
Délib. n° 2018/23

M. le Maire fait part au conseil municipal de la motion sur « l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l’association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29).
Il en donne la lecture :
« Motion sur l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité
Nous, Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-sur Mar (Finistère) le 1er octobre 2017 demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre.
Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux. Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions qu’aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus. Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles où les gouvernements successifs dévitalisent, par des mesures successives et sans fin, les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des services nécessaires à leur dynamisme. Parce que nous voulons construire notre avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer demain :
– Nous avons besoin, en début de quinquennat, d’ingénierie réelle, d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture…
– Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en on besoin (correction du décret ZRR qui exclue les communes en agglomération).
– Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte.
Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis, grâce à l’action de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix, celle de la ruralité.
Ce fut le cas ces derniers jours dans l’Allier, dans le Puy-de-Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement dans l’Eure et Seine-Maritime. C’est aujourd’hui à Poullan-sur-Mer avec des congressistes venus de toute la France que les Maires ruraux s’engagent en faveur d’une loi adaptée aux territoires ruraux.
Avec esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir des 150 propositions des Etats GénérEux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement. Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toute d’inspiration et à dominante urbaine. Nous appelons les parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L’enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois. Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre « communes et ruralités » ».
Après lecture faite, le conseil municipal à l’unanimité, approuve l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité ; s’associe solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité ».

7. Motion de soutien à la ligne SNCF LIMOGES / EYMOUTIERS LAC DE VASSIVIERE / USSEL
Délib. n° 2018/24

M. le Maire fait part au conseil municipal de la motion prise le 22 mai 2018 par le Conseil Municipal d’Eymoutiers concernant la ligne SNCF LIMOGES / EYMOUTIERS LAC DE VASSIVIERE / USSEL.
Après en avoir pris connaissance le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
Considérant le transport ferroviaire, véritable outil d’aménagement du territoire, indispensable aux besoins de mobilité des populations, indispensable au développement économique des territoires, des entreprises, respectueux des enjeux énergétiques et environnementaux, plus à même de transporter en toute sécurité.
Considérant la gestion des Trains d’Equilibre du Territoire relevant du rôle de l’Etat, considérant que l’ouverture à la concurrence ne répondra qu’à une logique mercantile à l’opposé des valeurs républicaines et de service Public

Le Conseil Municipal décide de s’engager pour la défense d’un véritable service public ferroviaire pour les usagers, avec l’appui du syndicat mixte intermodal de la Nouvelle-Aquitaine et a décidé, à l’unanimité :
– de solliciter Monsieur le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine pour connaître la position de la Région concernant l’avenir des petites lignes et en particulier de la ligne LIMOGES / EYMOUTIERS LAC DE VASSIVIERE / USSEL,
– de soutenir les propositions suivantes :
 Remise à niveau et modernisation du réseau par l’Etat, pour en améliorer l’efficacité et optimiser les performances,
Maintien et développement des dessertes ferroviaires en réponse aux nouveaux besoins de proximité,
Mise en place de bus de substitution en cas d’interruption du trafic ferroviaire, notamment dans le sens Limoges – Saint Léonard de Noblat – Eymoutiers pour assurer le retour des lycéens à leur domicile le soir,
Préservation du statut juridique de l’entreprise publique et retour à un groupe unique et intégré avec désendettement de la SNCF (création d’une structure de défaisance et financement de la dette, avec notamment, une renégociation des intérêts bancaires),
Développement de l’activité Fret, en faveur d’un report modal de la route vers le rail (possibilité de réserver la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques – TICPE – aux infrastructures de transport),
Ré-humanisation des gares (guichets) des trains et des voies avec du personnel qualifié sous statut, afin d’améliorer le service rendu, assurer la sécurité à bord des trains et sur les quais, celle des circulations et, préserver un haut niveau de maintenance des infrastructures.

8. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2017
Délib. n° 2018/25

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

9. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017
Délib. n° 2018/26

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

10. Décision Modificative
Délib. n° 2018/27

Suite à une erreur matérielle, M. le Maire fait part de la nécessité de prendre la décision modificative suivante afin de corriger le budget primitif :

Art et Opération
Recettes d’investissement 2018 Diminution des crédits Augmentation des Crédits
Amortissement autre installation, matériel et outillage
Art. 28158
– 2,00 €
Taxe d’aménagement
Art. 10226
+ 2,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette décision modificative.

11. Ligne de crédit de Trésorerie
Délib. n°2018/28

M. le Maire propose de solliciter auprès du Crédit Mutuel une ligne de crédit de trésorerie de 62 500 € d’une durée maximale de 12 mois au taux EURIBOR mensuel de 0,85 % afin de permettre le paiement de divers travaux dans l’attente du versement de subventions et du versement du FCTVA 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette proposition et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à sa réalisation.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 6 Avril 2018
ORDRE DU JOUR :
– Vote des taux d’impôts locaux 2018
– Affectation des résultats 2017
– Vote du Budget Principal et du budget d’extension du lotissement de la Barnique 2018
– Demande de prêt bonifié par le Département
– Divers

L’an deux mille dix-huit le six avril, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 29 mars 2018, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : Y. LE GOUFFE, P. LEGEN, P. ZIEBA, P. QUERCY, T. NADAUD, C. CHENET, R. FOURNIAUD, B. BRETON.

Absents : M. MAUMANAT qui a donné pouvoir à Y. LEGOUFFE
V. SONNTAG qui a donné pouvoir à P. LEGEN

Absente : C. REILHAC

T. NADAUD a été élu secrétaire de séance.

Le Compte rendu de la séance précédente est approuvé.

Ordre du jour :

1. Vote des taxes locales 2018
Délib. n° 2018/11

M. le Maire propose de maintenir les taux de 2017 des 3 taxes locales.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, les taux d’imposition au titre de l’année 2018 comme suit :

Taxe d’Habitation : 12,89 %
Taxe Foncière Bâti : 17,21 %
Taxe Foncière Non Bâti : 65,53 %

Le produit attendu serait de 97 607 €

2 . Affectation du Résultat d’Exploitation de l’exercice 2017
BUDGET PRINCIPAL
Délib. n° 2018/12
Le Conseil Municipal,
Se référant au compte administratif de l’exercice 2017,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour Mémoire :
– Excédent d’investissement antérieur reporté + 115 732,96 €
Solde d’Exécution de la Section d’Investissement au 31/12/17
– Solde d’exécution de l’exercice – 67 252,65 €
– Solde d’exécution cumulé (Recettes d’ Invest.00100 BP 2018) + 48 480,41 €
Restes à Réaliser au 31/12/17
– Dépenses d’investissement – 12 000,00 €
– Recettes d’investissement + 2 300,00 €
solde : – 9 700,00 €

Besoin de Financement de la Section d’Investissement au 31/12/17
– Rappel du solde d’exécution cumulé + 48 480,41 €
– Rappel du solde des restes à réaliser – 9 700,00 €
Besoin de financement total : /
Résultat de Fonctionnement à affecter
– Résultat de Clôture de l’exercice – 29 492,91 €
– Report excédent fonctionnement antérieur (002 de 2017) + 6 609,49 €
TOTAL – 22 883,42 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2018) /
2) Affectation complémentaire en « Réserves »
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2018) /
3) Reste sur déficit de Fonctionnement à reporter
au B.P. 2018 ligne 002 (report à nouveau débiteur) – 22 883,42 €

3. Budgets Primitifs 2018
Délib.n° 2018/12 bis

M. le Maire fait part des propositions de budgets qui sont votés à l’unanimité des voix.
– Budget Principal : Fonctionnement : 288 241,15 €
Investissement : 86 891,40 €
dont la principales opération est :
◦ Dénomination des voies et numérotation des adresses,

– Budget Lotissement la Barnique Extension :
Fonctionnement : 201 375,20 €
Investissement : 227 519,64 €

4. Prêt à taux bonifié par le Département de la Haute-Vienne
Délib.n° 2018/13

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour l’aider à financer la pose de panneaux de rue, la commune peut obtenir un prêt à taux d’intérêt réduit, bonifié par le Département, auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des conditions générales des prêts et après avoir délibéré :

– Demande à bénéficier d’un prêt bonifié par le Département en vue de financer la pose de panneaux de rue

– Décide de contracter l’emprunt correspondant auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin aux conditions suivantes :
– Montant du prêt : 6 000 €.
– Taux d’intérêt avant bonification : 1,75 %.
– Taux d’intérêt après bonification : 0,25 %.
– Durée : 10 ans.
– Périodicité : annuelle.
– Amortissement : progressif.
– Frais de dossier : 50 €.

– Autorise le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagées.

5. Vente véhicule RENAULT EXPRESS
Délib.n° 2018/14

Suite à l’acquisition en 2017 d’un nouveau véhicule, Monsieur le Maire propose la vente en l’état du véhicule RENAULT EXPRESS acquis d’occasion en 1998.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve la vente de ce véhicule en l’état au plus offrant.

6. Vente Lame à neige
Délib.n° 2018/15

Monsieur le Maire propose la vente en l’état de la lame à neige 7CL 3M RUDOLPH acquise neuve en 2008, dont la Commune n’a pas l’utilité.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve la vente de cette lame à neige en l’état au plus offrant avec un prix de réserve de 7 500 €.

7. Vente de foin sur pieds
Délib.n° 2018/16

Monsieur le Maire propose la vente de foin sur pieds au plus offrant sur des terrains communaux au lotissement des Mas (parcelle A 1235), à la Barnique (parcelle B 495) et aux Fromenteaux (parcelles B 83, 458, 460) pour une surface totale d’environ 2,5 hectares.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et charge son maire de recevoir les offres et de retenir le plus offrant.

8. Tarifs eau assainissement 2ème semestre 2018
Délib. n°2018/17

M. le Maire fait part de la nécessité d’augmenter le prix du mètre cube d’eau facturé.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’appliquer les tarifs ci-après à compter du 1er juillet 2018 et de conserver une facturation bi annuelle:

EAU :
– le m3 consommé : 1,90 €
– base fixe : 55 €
– lutte contre la pollution (agence de l’eau) : 0,23 €/m3

Les autres tarifs restent inchangés, à savoir :

ASSAINISSEMENT :
– base fixe : 8,02 €
– le m3 consommé : 0,97 €
– modernisation du réseau (agence de l’eau) : 0,18 €/m3

Vente d’eau à la commune de ROZIERS ST GEORGES (Village de Lacour) :
– le m3 consommé : 1,60 €
Afin d’appliquer ces nouveaux tarifs, les compteurs seront donc exceptionnellement relevés en juin.

9. Divers
Afin d’étudier son impact sur l’achat d’eau potable le surpresseur sera mis hors fonction pendant 2 semaines.
Afin d’étudier la consommation électrique de la salle des fêtes un relevé de compteur sera fait durant les prochaines locations.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 h.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 23 Mars 2018
ORDRE DU JOUR :
 Approbation des Comptes de Gestion 2017
 Vote des Comptes Administratifs 2017
 Divers

L’an deux mille dix-huit, le vingt-trois mars, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 13 mars 2018, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : Y. LE GOUFFE, M. MAUMANAT, P. LEGEN, P. ZIEBA, T. NADAUD, R. FOURNIAUD, C.HENET, B. BRETON, V. SONNTAG.

Absent excusé : P. QUERCY qui a donné pouvoir à Y. LEGOUFFE
Absente : C. REILHAC

Thierry NADAUD a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé.

On passe à l’ordre du jour :

1. Comptes de Gestion 2017
Délib. n°2018/7

M. le Maire présente les comptes de gestion 2017 pour le budget principal et le budget d’extension du lotissement de la Barnique établis par le Trésorier, dont les résultats sont identiques aux Comptes Administratifs.
Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces comptes de gestion.
2. Comptes Administratifs 2017
Délib. n°2018/8

Monsieur le Maire s’étant retiré du débat, M. MAUMANAT présente les Comptes Administratifs 2017, qui font apparaître les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 6 609,49 115 732,96 122 342,45
Opérations de l’exercice 333 136,12 303 643,21 231 886,48 164 633,93 565 022,60 468 277,14
TOTAUX 333 136,12 310 252,70 231 886,48 280 366,89 565 022,60 590 619,59
Résultats de clôture 22 883,42 48 480,41 25 596,99
Restes à réaliser 12 000,00 2 300,00 12 000,00 2 300,00
TOTAUX CUMULES 22 883,42 12 000,00 50 780,41 12 000,00 27 896,99
RESULTATS DEFINITIFS 15 896,99

BUDGET LOTISSEMENT DE LA BARNIQUE
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 60,00 7519.64 7579.64
Opérations de l’exercice 23 684,80 23 684,80 23 684,80 0 47 369,60 23 684,80
TOTAUX 23 744,80 23 684,80 31 204,44 0 54 949,24 23 684,80
Résultats de clôture 60.00 31 204,44 31 264,44
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS 31 264,44

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
– constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
– reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
– arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
3. Valeur propriété PATELOU
Délib. n°2018/9

M. le Maire rappelle que par délibération du 4/12/2017 n°38/2017, la Commune a acquis des biens sans maîtres aux Côtes parcelles B 86 et 87 qui appartenaient à Jean Emile PATELOU.
Il s’avère nécessaire d’évaluer cette propriété.
Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, donne une valeur de cinq mille euros (5 000 €) à cette propriété.
4. Valeur parcelles Domaines au Rateau
Délib. n°2018/10

M. le Maire rappelle que par délibération du 10/02/2017 n°2/2017, la Commune a acquis des biens sans maîtres au Rateau parcelles A 552 et 553 en nature de bois et pré pour une surface totale de 2690 m2 qui appartenaient au Service des Domaines.
Il s’avère nécessaire d’évaluer cette propriété.
Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, donne une valeur de deux cent soixante-dix euros (270 €) à cette propriété.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 h.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 22 Février 2018
ORDRE DU JOUR :
– Tarifs cantine scolaire
– Rythmes scolaires 2018/2019
– Divers

L’an deux mille dix-huit, le vingt-deux février, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 13 février 2018, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : Y. LEGOUFFE, M. MAUMANAT, P. LEGEN, P. ZIEBA, T. NADAUD, C. CHENET, V. SONNTAG, B. BRETON.

Absents : P. QUERCY qui a donné pouvoir à Y. LEGOUFFE
R. FOURNIAUD qui a donné pouvoir à P. LEGEN
C. REILHAC

Thierry NADAUD a été élu secrétaire de séance.

Le Compte rendu de la séance précédente est approuvé.

M. le Maire informe l’assemblée des dates des prochaines réunions : vendredi 23 mars pour les Comptes Administratifs 2017 et le vendredi 6 avril pour les budgets 2018.

L’on passe à l’ordre du jour :

1. Nouveaux tarifs cantine scolaire
Délib. n°2018/1

M. Maire propose de nouveaux tarifs pour la cantine scolaire afin de s’aligner sur la Commune de Saint-Denis-des-Murs :
 31 € pour le forfait mensuel par enfant
 3 € pour un repas enfant occasionnel
 4 € pour un repas enseignant, employé municipal ou stagiaire
 35 € pour le forfait mensuel du personnel scolaire en emploi aidé
 5 € pour un repas adulte occasionnel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces tarifs qui seront applicables au 1er Mars 2018.

2 . Organisation du temps scolaire 2018-2019
Délib. n°2018/2

M. Maire rappelle la nécessité de prendre une décision sur l’organisation du temps scolaire 2018-2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, en concertation avec les enseignants du RPI et la municipalité de Saint-Denis-des-Murs, décide le maintien de l’actuelle organisation, à 4,5 jours par semaine comme suit :

Début de matinée Fin de matinée Début d’après-midi Fin d’après-midi
LUNDI 9 h 12 h 13 h 30 15 h 15
MARDI 9 h 12 h 13 h 30 16 h 15
MERCREDI 9 h 12 h
JEUDI 9 h 12 h 14 h 30 16 h 15
VENDREDI 9 h 12 h 13 h 30 16 h 15

Il est précisé que les enfants pourront continuer à bénéficier d’activités périscolaires les lundis et jeudis.

3. Annulation factures assainissement 2016 et 2017
Délib. n°2018/3

M. Maire fait part de la demande d’un administré qui souhaite l’annulation de ses factures d’assainissement pour 2016 et 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, bien que tout administré pouvant se brancher au réseau collectif puisse être soumis à facturation, accède à la demande de cet administré et annule l’article 1 titre 156 de 2016 (125,91 €), l’article 1 titre 327 de 2016 (4,01 €), l’article 1 titre 189 de 2017 (27,01 €) et l’article 1 titre 344 de 2017 (67,26 €) soit une total de 224,19 €.
Monsieur le Maire et la secrétaire de Mairie sont chargés d’appliquer cette décision.

4. RIFSEEP – Précision
Délib. n°2018/4

M. Maire fait part du courrier des services de la Préfecture en date du 22 janvier 2018 sollicitant des précisions pour l’application de la délibération du 4 décembre 2017 n°43/2017 concernant la mise en place du RIFSEEP.
Il s’avère nécessaire de préciser le sort des primes en cas d’absence dans l’article 5.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide de modifier l’article 5 de la délibération précitée comme suit :
Article 5 : sort des primes en cas d’absence
L’IFSE et le CI seront maintenus en cas d’absence liée à la maladie ordinaire, aux congés annuels, à l’accident de service ou de travail, au congés de maternité ou d’adoption,au congés de paternité ou d’accueil de l’enfant.
Ils ne seront pas maintenus en cas de congés longue maladie, longue durée, grave maladie.

5. Baisse indemnités Maire
Délib. n°2018/5

M. Maire propose de baisser le montant de ces indemnités en s’alignant sur celles des adjoints, afin d’alléger les charges du budget communal.
Les nouvelles indemnités, en référence à l’indice brut mensuel 1022, seraient les suivantes :

Taux en % de l’indice 1022 Montant brut en € au 1er Mars 2018
Yves LEGOUFFE, Maire 6,6 255,46
Michel MAUMANAT, 1er adjoint 6,6 255,46
Patricia LEGEN, 2ème adjointe 6,6 255,46

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces nouvelles indemnités qui seront applicables au 1er mars 2018.

6. Dénomination des voies de la Commune – Correctif
Délib. n°2018/6

M. le Maire et M. NADAUD rappellent la délibération du 10/02/2017 n° 3/2017 dénommant les voies communales.
Il s’avère qu’il y a une omission et des erreurs dans la détermination des voies autour de l’Ecole. Ils proposent donc d’annuler la délibération du 10/02/2017 et de la remplacer par la présente comme suit :

Nom Origine Fin
Route de Vassivière D979 Intersection D211 D979 D979 sortie de la commune (direction Eymoutiers)
Route de Limoges D979 Intersection D211 D979 D979 sortie de la commune (direction Limoges)
Route de Linards D211 Intersection D211 D979 D211 sortie de la commune (direction Linards)
Route de Bujaleuf D232 Intersection D123 D232 D232 limite Montdouhaut
Rue de la République D123 Intersection D123 D979 Intersection D123 VC13
Route des Baux D123 Intersection D123 VC13 Intersection D123 VC8
Les Vergnes D123 Intersection D123 VC8 Repère 320
Les Battes D123 Repère 320 Pont du Râteau
Rue des noisetiers VC1 Intersection VC1 D979 Intersection VC1 VC2
Rue du moulin VC1 Intersection VC1 VC2 Intersection VC1 D979
Rue du pont du Thés VC2 Intersection VC2 D979 Intersection VC1 VC2
Route de Soumagnas VC3 Intersection VC3 D979 Fin VC3
Lotissement de la Barnique VC3A Intersection VC3 VC3A Fin VC3A
Route du bois Redon VC4 Intersection VC4 D979 VC4 limite Montdouhaut
Le Mondouhaut VC4 Actuel Mondouhaut
Route d’Epied VC5 Intersection D979 VC5 Epied
Rue des Battenets VC6 Intersection D123 VC6 Fin VC6
Rue de l’usine VC7 Intersection D123 VC7 Fin VC7
Le Combeau VC8 Intersection D123 VC8 IntersectionVC8 D123
Impasse de la vallée VC9A Intersection D123 VC9A Fin VC9A
La Breuilh VC10 Intersection VC10 D232 Fin VC10
Rue des côtes VC11 Intersection D231 VC11 Fin VC11
Chemin des Mas VC12 Intersection D123 VC12 Fin VC12
Lotissement des Mas VC13 Intersection D123 VC13 Fin VC13
Rue des marronniers VC14 Intersection D123 VC 14 Intersection VC14 VC16
Rue Jean Delsol VC14A Intersection D123 VC14A Intersection VC14A VC14
Rue de l’église VC15 Intersection D123 VC15 Intersection VC15 VC19
Rue Traversière VC16 Intersection D123 VC16 Intersection VC16 VC19
Rue Jean Breton VC17 Intersection VC17 D 232 Intersection VC17 D 123
Rue des Déportés D232 Intersection D123 D 232 Intersection D 232 D979
Rue des Ecoles VC 18 Intersection D 123 VC 18 Intersection VC 18 D 979
Rue du Peyrinaud VC19 Intersection VC19 D979 Intersection VC19 D979
Chemin du Mulet Intersection VC6 Chemin des diligences Intersection Chemin des diligences D123
Chemins des jardins Intersection VC6 Chemin des jardins Intersection Chemin des jardins D232
Chemin de la source Intersection VC6 Chemin des roseaux Intersection Chemin des roseaux D232
Chemin de la Bastide Intersection D123 Chemin de la Bastide Intersection Chemin de la Bastides Chemin des roseaux
Chemin des châtaigniers Intersection V123 Chemin des châtaigniers Fin chemin des châtaigniers
Chemin perdu Intersection VC11 Chemin perdu Fin Chemin perdu
Place Robert Nicot Devant la salle polyvalente

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve la présente délibération qui annule et remplace celle en date du 10 Février 2017 n°3/2017, et charge son maire de l’appliquer.

7. DIVERS

 Monsieur le Maire fait part du courrier de Mme PEROL DUMONT, Sénatrice, concernant le label « Ville Prudente ». Il propose d’adhérer à ce label s’il n’y a pas de contrainte.
Monsieur CHENET propose de solliciter, auprès des services de l’Etat, du prêt d’un radar pédagogique.
Des devis seront prochainement sollicités pour la fourniture des panneaux de rues et des numérotations d’habitation.
Il est proposé de mettre en vente le bois de chauffage situé sur la propriété PATELOU que la Commune vient d’acquérir.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 h.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 1er décembre 2017
ORDRE DU JOUR :
– Modification statuts de la Communauté de Communes
– Vente de parcelles
– Régime indemnitaire des agents communaux Modificatif
– Modificatif acquisition terrains sans maître
– Approbation RPQS Eau Vienne Combade
– Intégration des terrains dans le budget Lotissement de la Barnique
– Divers

L’an deux mille dix-sept, le premier décembre, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 24 novembre 2017, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : Y. LEGOUFFE, P. LEGEN, P. ZIEBA, T. NADAUD, C. CHENET, P.QUERCY, R. FOURNIAUD, B. BRETON.

Absents : M. MAUMANANT qui a donné pouvoir à Y. LEGOUFFE
V. SONNTAG, C. REILHAC

Thierry NADAUD a été élu secrétaire de séance.

Le Compte rendu de la séance précédente est approuvé.

Ordre du jour :

1. Divers

 M. le Maire fait part de la demande de Monsieur David CHARPENTIER qui, suite à son arrêt maladie et la fin de son contrat, souhaite que les congés qu’il n’a pas pris en 2016 (9,5 jours) lui soient réglés.
Aucun engagement écrit n’ayant été pris pour le report de ces congés, le conseil municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à sa demande.

 Concernant les activités périscolaires et suite au dernier conseil d’écoles il y aura maintien de la semaine à 4,5 jours à condition que le service des transports scolaires suive.

 Suite à des problèmes de livraison du pain à la cantine, il est décidé de prendre un autre fournisseur.

 Point sur le réseau d’eau : il a été procédé, en régie directe, pour un coût modeste, au changement du réservoir des Bouiges.
Des travaux sur les conduites PVC de la Breuilh et de la Croix d’Epied et sur le château d’eau seront programmés d’ici 3 ou 4 ans.

2 . Modification statutaire de la communauté de Communes Briance Combade au 1er janvier 2018
Délib. n°37/2017

M. Maire expose que le Conseil Communautaire a adopté le 27 novembre dernier un projet de nouveau statuts pour notamment :
– permettre d’étendre sa compétence statutaire à une compétence supplémentaire en matière de communications électroniques en vue de son adhésion au syndicat mixte DORSAL ;
– inscrire la compétence GEMAPI (obligatoire au 01/01/18) dans ses statuts ;
– inscrire dans ses statuts les partenariats avec les communes membres (mise à disposition de personnel, prêt de matériel, groupement de commandes) ;
– permettre l’adhésion à des organismes extérieurs sur décision du Conseil Communautaire et dans le cadre des compétences de la Communauté de Communes.

M. Maire donne lecture de ces nouveaux statuts et précise que l’intérêt communautaire est défini par délibération du Conseil Communautaire, s’appuyant sur ses statuts.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-17, L. 5214-1 et suivants, l’article L. 5214-27, L. 5721-2 et suivants, et L. 1425-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2016 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de communes Briance Combade ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Briance Combade du 27 novembre 2017 portant sur la modification de ses statuts ;

Vu le projet de statuts joints à la présente délibération ;

Vu la délibération prise par le Comité Syndical de DORSAL, le 26 septembre 2017, approuvant la modification de ses statuts en vue d’étendre le périmètre du Syndicat aux groupements de collectivités territoriales des départements de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute Vienne

Vu le projet de statuts de DORSAL joint en annexe ;

Vu l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, selon lequel la communauté de communes peut se voir transférer toute nouvelle compétence par ses communes membres et notamment celle de nature à permettre à la communauté d’être statutairement compétente, au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, en matière d’« Etablissement et d’exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques » en vue de son adhésion à DORSAL ;

Vu l’article L. 5214-27 du Code général des collectivités territoriales selon la modification des statuts de la Communauté de Communes est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la Communauté.

Considérant qu’il est de l’intérêt de la Commune que la Communauté de communes Briance Combade adhère notamment à DORSAL et qu’elle précise ses statuts ;

Considérant qu’en application de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dont les principes sont repris dans le Code général des collectivités territoriales, la compétence GEMAPI entre de plein droit dans le champ de compétences des Communautés de Communes à compter du 1er janvier 2018 ;

Considérant qu’il est nécessaire que la Communauté de Communes adopte ses nouveaux statuts pour exercer pleinement ses compétences ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des voix, décide :
ARTICLE 1 : D’APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de communes telle que présentés en annexe de cette délibération.

ARTICLE 2 : D’APPROUVER en conséquence, l’adhésion de la Communauté de communes au Syndicat mixte DORSAL qui a pour objet, au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et des services locaux de communications électroniques et activités connexes sur le territoire de ses membres.

ARTICLE 3 : D’AUTORISER le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3. Acquisition de biens sans maître (maison PATELOU)-Modificatif
Délib. n°38/2017

M. le Maire rappelle la délibération du 7 avril dernier n°15 par laquelle la Commune souhaitait prendre possession de la maison située au Côtes parcelles B 86 et 87.
Suite au courrier des services de la Préfecture du 2 juin 2017 il est nécessaire de modifier cette délibération et d’y apporter des précisions.
Comme le précise le courrier du 21 mars 2017 de la Division Domaine de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne, ces biens sont susceptibles d’être acquis par la commune, de plein droit, en application des articles 713 du code civil et L1123-2 du CG3P :
– Monsieur Jean Emile PATELOU, dernier propriétaire connu, étant décédé le 13/02/1984
– Aucun héritier ne s’étant fait connaître depuis, alors que la maison était occupée illicitement par Monsieur Marcel BUXERAUD, fils des précédents locataires, jusqu’à son décès le 24 avril 2016, qui ne s’acquittait ni de loyers ni de taxe d’habitation
– Aucune taxe foncière n’ayant été acquittée sur les 3 dernières années
– Les services du Domaine ayant confirmé que l’Etat n’est pas entré en possession de ces biens

Il n’en est pas de même pour la parcelle B 85 qui appartenait à Mme Anna BOURDELAS veuve PATELOU, puisque son décès ne remonte qu’au 26/03/1997.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal en vertu de l’article L.212-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide de modifier sa délibération n°15 du 7/04/2017 et autorise la mise en œuvre de la procédure de prise de possession des parcelles B 86 et 87 et de la maison qui y est implantée.

4. Syndicat Vienne Combade – Convention de fourniture d’eau
Délib. n°39/2017

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention de fourniture d’eau avec le Syndicat Vienne Combade prend fin le 31/12/2017.
Le Syndicat Vienne Combade propose une nouvelle convention, pour une durée de 2 ans, reprenant les mêmes conditions (volumes livrés, point de livraison …).
Le prix du mètre cube devrait être fixé à 1,10 € HT au 1er janvier 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les termes de la convention de fourniture d’eau jointe en annexe de la présente délibération et autorise le Maire à signer ladite convention de fourniture d’eau.

5. Rapport sur le prix et la qualité du service Eau 2016 (RPQS) du Syndicat Vienne Combade
Délib. n°40/2017

Monsieur Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Monsieur Le Maire rappelle que la fourniture d’eau est assurée (pour partie ou en totalité), par le Syndicat Vienne-Combade, qui a approuvé le rapport 2016 par délibération du 21 septembre 2017.

Monsieur le Maire informe et donne lecture du Rapport Annuel relatif au Prix et à la Qualité du Service Public. Monsieur le Maire présente ce rapport au Conseil Municipal qui, à l’unanimité, prend acte de cette présentation

L’article 129 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, précisé par le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement, introduit l’obligation, pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, de saisir et transmettre par voie électronique au système d’information SISPEA les indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans ces rapports lorsqu’ils concernent l’eau et l’assainissement.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,
 approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Vienne Combade de 2016.

6. Intégration comptable de terrains dans le budget lotissement La Barnique
Délib. n°41/2017

Monsieur Le Maire fait part de la nécessité d’intégrer comptablement les terrains assiette du projet dans le budget Lotissement la Barnique.
Leur valeur est de 23 684,80 € à l’inventaire.
Il s’agit :
– de l’actuelle parcelle B 471 de 13530 m2 d’une valeur de 21 648 € qui provient de la parcelle B 143 acquise en 1988 des Consorts Patelou qui faisait 13705 m2 pour 144 200 F soit 21 983,15 € soit 1,60 €/m2 (13530 m2 x 1,60 € = 21 648 €)
– et de la parcelle B 407 de 3040 m2 d’une valeur de 2 036,80 € qui provient de l’acquisition des parcelles B 147 de 19160 m2 et A 1149 de 5951 m2 en 1981 de la famille DEGRASSAT pour 110 000 F soit 16 769,39 € soit 0,67 €/m2 (3040 m2 x 0,67€ = 2 036,80 €)

Ces terrains sont répertoriés à l’inventaire au n°199600004 (4651 €) dans sa globalité et au n° 199600002 pour partie (19 033,80 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette intégration comptable.

7. Vente de terrain à Monsieur BRETON
Délib. n°42/2017

M. le Maire fait part de la demande de Monsieur Gilbert BRETON, agriculteur, d’acquérir les parcelles A 63, 109, 416, 419, 732, 733, 734 d’une superficie totale de 1 ha 74 a 03 ca, qu’il loue actuellement à la Commune.
Après en avoir délibéré, Benoît BRETON s’étant retiré du débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
– approuve la vente de ces terrains à Monsieur Gilbert BRETON pour la somme de 2 300 €.
– dit que cette vente se fera sous la forme d’un acte administratif
– autorise le Maire à signer tout document nécessaire à cette vente

8. Mise en place du RIFSEEP-Correctif
Délib. n° 43/2017
Le Maire informe de la nécessité d’annuler la délibération du 22 septembre 2017 n°30/2017 concernant la mise en place du RIFSEEP pour des raisons de légalité. Il propose de la remplacer par la présente délibération.
Il rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu les différents arrêtés fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d’emplois de référence à l’Etat pris en application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 21 septembre 2017
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé d’instituer un régime indemnitaire composée de deux parts, selon les modalités ci-après.

Le Maire propose à l’assemblée,
Article 1 : Bénéficiaires
Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :
– Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel
– Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel
Seuls sont concernés les agents relevant des cadres d’emplois territoriaux suivants :
Rédacteurs, adjoints administratifs, agents de maîtrise, adjoints techniques.

Article 2 : Parts et plafonds
Le régime indemnitaire est composé de deux parts : une part fixe (IFSE) liée notamment aux fonctions et une part variable (CI) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini conformément aux dispositions de l’article 3 de la présente délibération. La somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l’Etat.
Les plafonds actuellement applicables qu’il propose de retenir sont :
IFSE CI
Rédacteurs territoriaux groupe 1 17 480€/an 2 380€/an
Adjoints Techniques territoriaux groupe 1 11 340 €/an 1 260 €/an

Le nombre de groupes de fonctions ainsi que le plafond global applicable sont systématiquement et automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Article 3 : définition des groupes et des critères
Définition des groupes de fonction : les fonctions d’un cadre emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :
1° Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
2° Technicité, expertise et qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
3° Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Définition des critères pour la part fixe (IFSE) : la part fixe tiendra compte des critères ci-après :
– Le groupe de fonctions
– Le niveau de responsabilité
– Le niveau d’expertise de l’agent
– Le niveau de technicité de l’agent
– Les sujétions spéciales
– L’expérience de l’agent
– La qualification détenue
Il fera l’objet d’un réexamen à chaque changement de fonction ou de grade. En l’absence de changement, le réexamen intervient au moins tous les quatre ans.

Définition des critères pour la part variable (CI) : le complément indemnitaire tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure d’évaluation professionnelle :
– La réalisation des objectifs
– Les compétences professionnelles et techniques
– Les qualités relationnelles
– La capacité d’encadrement ou d’expertise

Article 4 : modalités de versement
La part fixe est versée annuellement en novembre ou décembre. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps non complet.
La part variable est versée annuellement en novembre ou décembre non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Article 5 : sort des primes en cas d’absence
IFSE et le CI seront maintenus en cas d’absence liée, notamment, à la maladie.
Article 6 :
L’organe délibérant, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,
DECIDE : d’adopter le régime indemnitaire ainsi proposé à compter du 1er janvier 2018.
Les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité ou de l’établissement.
Les délibérations du 20 octobre 2008 (n°42), 18 septembre 2009 (n°45), 30 septembre 2011 (n°41) et du 23 octobre 2015 (n°59) relatives à l’indemnité d’administration et de technicité et à l’indemnité d’exercice sont abrogées à compter du 1er janvier 2018.
La délibération du 22 septembre 2017 (n°30) est annulée et remplacée par la présente.

9. Acquisition épareuse – Virement de crédits
Délib. n°44/2017

M. le Maire fait part de la proposition de Monsieur Marc PERPILLOU pour une épareuse d’occasion à 2 500 € afin de remplacer l’ancienne hors d’usage.
Il propose de passer cette acquisition en investissement en réalisant le virement de crédits suivant :

Art et Opération
Dépenses d’investissement 2017 Diminution des crédits Augmentation des Crédits
Renforcement maillage AEP Bourg
231 Op 215
– 2 500,00 €
Epareuse Occasion
2157 Op 175
+ 2 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette acquisition et ce virement de crédits et charge son maire de réaliser cette acquisition.

10. Dépenses Fonctionnements – Virement de crédits
Délib. n°45/2017

M. le Maire fait part de la nécessité de procéder aux virements de crédits suivants afin de pouvoir mandater certaines dépenses de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement 2017
Article Diminution des crédits Augmentation des Crédits
Contribution aux organismes de regroupement (RPI)
Art. 6554

+ 241,00 €
Subventions
Art.6574
+ 102,00 € + 2 500,00 €
Entretien et réparation voirie
Art. 615231 – 343,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces virements de crédits.

11. Cérémonie des Vœux
Elle aura lieu le 20 janvier

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 h 30.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 22 Septembre 2017
ORDRE DU JOUR :
– Modification modalités établissement impôts locaux
– Vente de parcelles
– Régime indemnitaire des agents communaux
– Rémunération agent recenseur
– Divers

L’an deux mille dix-sept, le vingt-deux septembre, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 15 septembre 2017, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : Y. LEGOUFFE, M. MAUMANAT, P. LEGEN, R. FOURNIAUD, C. CHENET, V. SONNTAG, B. BRETON.

Absents : P. ZIEBA qui a donné pouvoir à P. LEGEN
P. QUERCY qui a donné pouvoir à Y. LEGOUFFE
T. NADAUD qui a donné pouvoir à B. BRETON
Absents : C. REILHAC

Rémi FOURNIAUD a été élu secrétaire de séance.

Le Compte rendu de la séance précédente est approuvé.

Ordre du jour :

1. Taxe foncière – Majoration de la valeur cadastrale des terrains constructibles
Délib. n°26/2017

M. le Maire expose les dispositions de l’article 1396 du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser, lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et , le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie de la zone à urbaniser ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, délimitées par une carte communale, un plan local d’urbanisme, un document d’urbanisme en tenant lieu ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé conformément au code de l’urbanisme, d’une valeur forfaitaire comprise entre 0 et 3 € par mètre carré pour le calcul de la part de taxe foncière sur les propriétés non bâties revenant à la commune et aux établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre dont elle est membre.
La superficie retenue pour le calcul de la majoration est réduite de 200 mètres carrés. Cette réduction s’applique à l’ensemble des parcelles contiguës constructibles détenues par un même propriétaire.
Cette majoration ne peut excéder 3 % d’une valeur forfaitaire moyenne au mètre carré définie par l’article 321 H de l’annexe III au code général des impôts et représentative de la valeur moyenne du terrain selon sa situation géographique.
La liste des terrains constructibles concernés est dressée par le maire. Cette liste, ainsi que les modifications qui y sont apportées, sont communiquées à l’administration des impôts avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition. En cas d’inscription erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

Vu l’article 1396 du code général des impôts,
Vu l’article 321 H de l’annexe III au code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix,
– Décide de majorer la valeur locative cadastrale des terrains constructibles.
– Fixe la majoration par mètre carré à 0,10 € sous réserve de l’application d’un plafond calculé par l’administration en fonction des valeurs forfaitaires moyennes par zone indexées chaque année sur l’indice des prix à la consommation hors tabac tel qu’il est estimé dans le rapport économique, social et financier présenté en annexe au projet de loi de finances établi pour cette même année.
– Approuve la liste des parcelles constructibles élaborée par M. le Maire selon les zones du Plan Local d’Urbanisme, jointe à la présente délibération.
– Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2 . Taxe foncière – Suppression de la réduction de 200 m2 sur terrain constructible
Délib. n°27/2017

M. le Maire expose les dispositions de l’article 1396 du code général des impôts permettant au conseil municipal de supprimer la réduction de 200 mètres carrés de la superficie retenue pour le calcul des majorations visées au A et/ou au B du II de l’article précité.
La superficie retenue pour le calcul de la majoration est réduite de 200mètres carrés. Cette réduction s’applique à l’ensemble des parcelles contiguës constructibles détenues par un même propriétaire.
La réduction de 200 mètres carrés peut faire l’objet d’une suppression par délibération de l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme.

Vu l’article 1396 du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix,
– Décide de supprimer la réduction de 200 mètres carrés de la superficie retenue pour le calcul de la majoration prévue au A et/ou au B du II de l’article 1396 du code général des impôts.
– Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

3. Taxe d’habitation – Assujettissement des logements vacants
Délib. n°28/2017

M. le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.
Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix,
– Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.
– Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

4. Vente de terrain

M. le Maire fait part de la demande de Monsieur Gilbert BRETON d’acheter les terrains qu’il loue.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable, un accord devra être trouver sur le prix de vente.

5. Virements de crédits
Délib. n°29/2017

Afin d’assurer les écritures comptables concernant le FPIC, M. le Maire fait part de la nécessité de réaliser le virement de crédits suivant :

Articles Budgétaires et désignation
Fonctionnement 2017 Augmentation des crédits de dépenses Diminution des crédits de dépenses
Art.739223
Fonds Péréquation Ressources Intercommunales
50,00 €

Art.615231
Entretien et réparation voirie
50,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ce virement de crédits.

6. Mise en place du RIFSEEP
Délib. n°30/2017

Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu les différents arrêtés fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d’emplois de référence à l’Etat pris en application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 21 septembre 2017,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé d’instituer un régime indemnitaire composée de deux parts, selon les modalités ci-après.

Le Maire propose à l’assemblée,
Article 1 : Bénéficiaires
Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :
– Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel
– Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel
Seuls sont concernés les agents relevant des cadres d’emplois territoriaux suivants :
Rédacteurs, adjoints techniques

Article 2 : Parts et plafonds
Le régime indemnitaire est composé de deux parts : une part fixe (IFSE) liée notamment aux fonctions et une part variable (CI) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini conformément aux dispositions de l’article 3 de la présente délibération. La somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l’Etat.
M. le Maire propose de ne retenir que l’IFSE
Les plafonds applicables actuellement applicables qu’il propose de retenir sont :
Rédacteurs territoriaux groupe 1 : 17 480 €/an
Adjoints Techniques territoriaux groupe 1 : 11 340 €/an

Le nombre de groupes de fonctions ainsi que le plafond global applicable sont systématiquement et automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Article 3 : définition des groupes et des critères
Définition des groupes de fonction : les fonctions d’un cadre emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :
1° Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
2° Technicité, expertise et qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
3° Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Définition des critères pour la part fixe (IFSE) : la part fixe tiendra compte des critères ci-après :
– Le groupe de fonctions
– Le niveau de responsabilité
– Le niveau d’expertise de l’agent
– Le niveau de technicité de l’agent
– Les sujétions spéciales
– L’expérience de l’agent
– La qualification détenue
Il fera l’objet d’un réexamen à chaque changement de fonction ou de grade. En l’absence de changement, le réexamen intervient au moins tous les quatre ans.

Article 4 : modalités de versement
La part fixe est versée annuellement en novembre ou décembre. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps non complet.

Article 5 : sort des primes en cas d’absence
IFSE sera maintenue en cas d’absence liée, notamment, à la maladie.

Article 6 :
L’organe délibérant, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide d’adopter le régime indemnitaire ainsi proposé à compter du 1er octobre 2017.
Les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité ou de l’établissement.
Les délibérations du 20 octobre 2008 (n°42), 18 septembre 2009 (n°45), 30 septembre 2011 (n°41) et du 23 octobre 2015 (n°59) relatives à l’indemnité d’administration et de technicité et à l’indemnité d’exercice sont abrogées.

7. Coordonnateur Communal et agent recenseur 2018
Délib.n°31/2017

Le Maire rappelle à l’Assemblée la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur et de nommer un coordonnateur communal afin de réaliser les opérations du recensement 2018 ;
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 9 voix pour une abstention,
– la création d’un emploi de non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers, à raison d’un emploi d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période allant de janvier à février 2018. L’agent sera payé forfaitairement sur une base brute de 980 €.
– charge M. le Maire de nommer un coordonnateur communal.

8. Tarifs cantine scolaire
Le Conseil Municipal ne souhaite pas augmenter les tarifs de la cantine scolaire dans l’immédiat. Un bilan de gestion sera réalisé pour étudier cette éventualité.

9. Panneaux de rues – Fonds de concours Cté Cnes
Délib.n°32/2017

Le Maire informe l’assemblée que suite à un calcul erroné, il est nécessaire d’annuler la délibération en date du 10 juillet 2017 n°25 concernant la demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Briance Combade pour l’acquisition de panneaux de rues et de numérotation des habitations.
La dépense ayant été estimée à 14 100 € HT (acquisition des panneaux et pose en régie), son financement pourrait être le suivant :
Subvention du Département 30 % (déjà alloué) : 4 230 €
Fonds de concours de la Communauté de Communes 35 % : 4 935 €
Fonds propres de la Commune 35 % : 4 935 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, annule la délibération n°25/2017 et demande un fond de concours à la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE comme énoncé précédemment, pour réaliser cette opération.

10. Admission en non-valeur art cantine 2012
Délib.n°33/2017

M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’admettre en non-valeur, toutes les poursuites ayant été infructueuses, l’article 16 du rôle n°8 titre 55 de 2012 de 28 € concernant un forfait mensuel pour la cantine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette admission en non-valeur.

11. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2016
Délib.n°34/2017

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2016
 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

12. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2016
Délib.n°35/2017

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2016
 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

13. PLU St Denis des Murs
Délib.n°36/2017

M. le Maire fait part de la demande de consultation de la Commune de Saint Denis des Murs sur l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le conseil municipal émet un avis favorable au projet de PLU de la Commune de St Denis des Murs.

14. Questionnaire sur le protocole de transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes

M. le Maire fait part du questionnaire de la Communauté de Communes sur le protocole de transfert des compétences eau et assainissement. Les conseillers municipaux soulignent notamment leur volonté d’un futur service géré en régie, avec une priorité sur la mise aux normes pour les assainissements individuels et collectifs et l’instauration d’un plan pour réaliser des économies sur la consommation d’eau.

15. Divers

M. le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes étudiera la création d’un « terrain de sports ».

L’éventualité de louer du terrain (anciens jardins) avec la salle des fêtes sera étudiée.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 h 10.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 10 Juillet 2017
ORDRE DU JOUR :
– Avancement de grades des agents techniques
– Transfert de voirie à la Communauté de Communes
– Attribution de subventions aux associations
– Indemnités du maire
– Tarifs eau
– Recensement de la population en 2018
– Divers

L’an deux mille dix-sept, le dix juillet, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 3 juillet 2017, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : Y. LEGOUFFE, M. MAUMANAT, P. LEGEN, R. FOURNIAUD, V. SONNTAG, B. BRETON.

Absents : P. ZIEBA qui a donné pouvoir à P. LEGEN
P. QUERCY qui a donné pouvoir à Y. LEGOUFFE
C CHENET qui a donné pouvoir à V. SONNTAG
Absents : T. NADAUD, C. REILHAC

Benoît BRETON a été élu secrétaire de séance.

Le Compte rendu de la séance précédente est approuvé.

Ordre du jour :

1. Avancements de grade – Création de postes d’adjoint technique principal 2ème classe
Délib. n°18/2017

M. le Maire fait part de la possibilité pour les deux adjoints techniques territoriaux de 2ème classe titulaires, d’être promus au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, la Commission Administrative Paritaire du Centre Départemental de Gestion ayant émis un avis favorable.
Pour se faire il est nécessaire de supprimer les postes existants et d’en créer de nouveaux, qui pourront être effectifs au 1er août 2017.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve le nouveau tableau des effectifs au 1er août 2017 qui sera le suivant :
– un adjoint technique territorial principal de 2ème classe titulaire à temps complet (35/35 h)
– un adjoint technique territorial principal de 2ème classe titulaire à temps non complet (22,90/35 h)
– un adjoint technique en contrat à durée indéterminée à temps non complet (4,07/35 h)
– un rédacteur principal 1ère classe titulaire à temps non complet (17/35h)
– un emploi d’avenir en CDD (35/35 h)
– un emploi en Contrat Unique d’Insertion (20/35 h)
– dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois créés et aux charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la commune.

2 . Transfert de voirie à la Communauté de Communes
Délib. n°19/2017

M. le Maire rappelle la délibération du 10 février 2017 n°6/2017 qui proposait le transfert de la voie communale n°4 (Le Mondouhaut, Route du Bois Redon) à la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE.
Il est nécessaire de préciser sa longueur qui est de 1,6 km et le choix du transfert envisagé. Monsieur le Maire propose que ce soit une règle de répartition par km.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ce transfert et la règle de répartition par km.

3. Attribution de subvention aux associations
Délib. n°20/2017

M. le Maire fait part des demandes de subventions de diverses associations.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’allouer :
– 150 € au Comité des Fêtes de Masléon
– 150 € au Fanion Limousin des Amis de la Moto
– 150 € à l’association de parents Léon et Denis
– 40 € à l’Amicale des Anciens de J.M. WESTON

et dit que les crédits nécessaires ont été prévu au budget primitif.

4. Tarifs eau et assainissement

Après en avoir débattu le conseil municipal ne souhaite pas augmenter les tarifs eau et assainissement.

5. Recensement de la population en 2018

Le recensement de la population de Masléon aura lieu en janvier et février 2018. Il est nécessaire de recruter un agent recenseur. Les conseillers sont invités à proposer des candidats.
6. Prise en charge de frais liés à la formation
Délib. n°21/2017

M. le Maire informe l’assemblée que lors de sa formation CACES du 18 au 20 avril 2017, Monsieur Michel Pascal FAURE, agent communal en Contrat Unique d’Insertion, a eu des frais de restaurant de 33,30 €. Il propose que ces frais lui soient remboursés.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve la prise en charge de ces frais qui seront remboursés à l’agent.

7. Ligne de crédit de Trésorerie
Délib. n°22/2017

M. le Maire propose de solliciter auprès du Crédit Mutuel une ligne de crédit de trésorerie de 62 500 € d’une durée maximale de 12 mois au taux EURIBOR mensuel de 0,85 % afin de permettre le paiement des travaux sur le réseau d’eau du Bourg dans l’attente du versement des subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette proposition et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à sa réalisation.

8. Délégation d’attribution au Maire
Délib. n°23/2017

Vu les articles L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils peuvent décider de lui déléguer une partie des attributions de l’organe délibérant sauf les exceptions prévues à l’article L5211-10 du CGCT.
Dans un souci d’efficacité et de réactivité de la Commune de Masléon en matière de gestion courante, Monsieur le maire propose d’utiliser cette faculté prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales et demande aux membres du Conseil Municipal de définir les limites de la délégation de pouvoir qu’ils souhaitent lui accorder.
Il est précisé que Monsieur le Maire rendra compte de ses attributions exercées par délégation.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité, de déléguer, à Monsieur le Maire, les attributions indiquées ci-dessous pendant toute la durée du mandat :
• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et des accords-cadres et de leurs marchés subséquents qui peuvent être passés selon la procédure adaptée jusqu’à 15 000 € HT ;
• Prendre toutes décisions concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont prévus au budget ;
• Intenter toute action en justice au nom de la Commune ou la défendre dans toutes les actions intentées contre elle pour les contentieux et ce, pour tout type de recours administratif, judiciaire ou civil ou devant toute juridiction spécialisée, y compris la constitution de partie civile au nom de la Commune et constituer avocat à cet effet ;
• Conformément à l’article R421-1 du Code de l’urbanisme, déposer et signer au nom de la Commune, les demandes de permis de construire ou de démolir, et les déclarations de travaux concernant les terrains, équipements et bâtiments propriété de la Commune ;
• Régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
• Passer les contrats d’assurance et accepter ou refuser les indemnisations proposées par les assureurs de la Commune en application des polices souscrites ;
• Passer et signer les conventions sans effet financer ou ayant pour objet la perception d’une recette ;
• Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
• Décider la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;
• Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules de la Commune dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
• Autoriser au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
• Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;
• Négocier et passer les conventions de stage effectuées à la Commune ou effectuées par les agents de la Commune dans d’autres structures ;
• De décider que, conformément à l’article L.5211-9 susvisé, ces attributions déléguées pourront faire l’objet de la part du Maire d’une subdélégation aux adjoints.

9. Subvention voyage scolaire
Délib. n°24/2017

M. le Maire fait part de la demande de subvention pour des voyages scolaires du Lycée Bernard Palissy de Saint-Léonard-de-Noblat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’instaurer le principe d’une subvention de 20 €/an/enfant résident sur la Commune pour financer les voyages scolaires, dans la limite des crédits budgétaires ouverts.

10. Pose de panneaux de rue – Demande de Fonds de concours à la Cté de Cnes
Délib. n°25/2017

M. le Maire fait part de la possibilité de sollicité un fond de concours auprès de la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE pour aider la Commune à financer l’acquisition et la pose de panneaux de noms de rues et numérotation d’habitation.
La dépense ayant été estimée à 14 100 € HT (acquisition des panneaux et pose en régie), son financement pourrait être le suivant :
Subvention du Département 30 % (déjà alloué) : 4 230 €
Fonds de concours de la Communauté de Communes 46,66 % : 6 580 €
Fonds propres de la Commune 23,33 % : 3 290 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, demande un fond de concours à la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE comme énoncé précédemment, pour réaliser cette opération.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 h 20.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 7 Avril 2017

ORDRE DU JOUR :
Vote des taux d’impôts locaux
Affectation des résultats
Vote du Budget Principal et du Budget d’extension du Lotissement de la Barnique 2017
Demande de subvention auprès du Département pour les panneaux de rues
Convention avec la DDT pour l’instruction des demandes d’urbanisme
Montant des indemnités des élus (changement d’indice)
Divers

Ordre du jour :

Monsieur le Maire propose la mise en place de commissions pour aider le personnel dans la gestion de leurs tâches : Mesdames LEGEN et SONNTAG se proposent pour la cantine scolaire et Monsieur CHENET pour l’entretien de la voirie et des bâtiments.

1. Vote des taxes locales 2017
Délib. N°10/2017

M. le Maire, afin de limiter les pertes de recettes de la Commune, propose d’augmenter les taux de 2016 de 5,00 % des 3 taxes locales.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, les taux d’imposition au titre de l’année 2017 comme suit :
Taxe d’Habitation : 12,89 %
Taxe Foncière Bâti : 17,21 %
Taxe Foncière Non Bâti : 65,53 %
Le produit attendu serait de 86 787 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve ces propositions à l’unanimité des voix.

2 . Affectation du Résultat d’Exploitation de l’exercice 2016 – BUDGET PRINCIPAL
Délib. n°11/2017
Le Conseil Municipal,
Se référant au compte administratif de l’exercice 2016,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour Mémoire :

 Excédent d’investissement antérieur reporté + 15 833,60 €
Solde d’Exécution de la Section d’Investissement au 31/12/16

 Solde d’exécution de l’exercice + 99 899,36 €

 Solde d’exécution cumulé (Recettes d’ Invest.00100 BP 2017) + 115 732,96 €
Restes à Réaliser au 31/12/16

 Dépenses d’investissement – 202 363,00 €

 Recettes d’investissement + 96 690,00 €
solde : – 105 673,00 €
Besoin de Financement de la Section d’Investissement au 31/12/16

 Rappel du solde d’exécution cumulé + 115 732,96 €

 Rappel du solde des restes à réaliser – 105 673,00 €
Besoin de financement total : /

Résultat de Fonctionnement à affecter

 Résultat de Clôture de l’exercice – 19 339,41 €

 Report excédent fonctionnement antérieur (002 de 2016) + 25 948,90 €
TOTAL + 6 609,49 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2017) /
2) Affectation complémentaire en « Réserves »
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2017) /
3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter
au B.P. 2017 ligne 002 (report à nouveau créditeur) + 6 609,49 €

4. Budgets Primitifs 2017

M. le Maire fait part des propositions de budgets qui sont votés à l’unanimité des voix.

 Budget Principal : Fonctionnement : 298 087 €
Investissement : 241 608,96 €
dont les principales opérations sont :
? Dénomination des voies et numérotation des adresses,
? Aménagement Accès Eco Point
? Véhicule utilitaire
? Renforcement maillage AEP Bourg

  Budget Lotissement la Barnique Extension :
Fonctionnement : 225 060 €
Investissement : 227 519,64 €

5. Revalorisation des Indemnités du Maire et des Adjoints
Délib.n°12/2017

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par décret n°2016-670 du 25 mai 2016, décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 et circulaire préfectorale du 3 avril 2017, les indemnités de maire et d’adjoint ont été revalorisées au 1er février 2017. Pour la strate de population de la commune l’indemnité maximum du maire est fixée à 17 % de l’indice brut mensuel 1022 et celle des adjoints à 6,6 %.
Il propose de voter les indemnités suivantes :
Taux en % de l’indice 1022 Montant brut en € au 1er février 2017
Yves LEGOUFFE, Maire 17 658,01
Michel MAUMANAT, 1er adjoint 6,6 255,46
Patricia LEGEN, 2ème adjointe 6,6 255,46

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, approuve cette proposition qui sera effective au 1er février 2017 et charge M. le Maire de l’appliquer.
6. Demande de subvention Départementale -Acquisition de panneaux de rues et numérotation habitation
Délib.n°13/2017

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au taux maximum auprès du Département dans le cadre des CTD complémentaire 2017 afin d’aider la Commune à financer l’acquisition des panneaux de rues et de numérotation des habitations. Le devis de l’entreprise SIGNAUX GIROD s’élève à 9 338 € HT soit 11 205,60 € TTC.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, sollicite une subvention maximum auprès du Département au titre des CTD complémentaires 2017, pour financer l’acquisition de panneaux de rue et de numérotation d’habitations en complément de fonds propres.

7. Délivrance des autorisations d’urbanisme – Convention avec la DDT
Délib.n°14/2017

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, il signe désormais les autorisations d’urbanismes au nom de la Commune, qui a la possibilité d’instruire elle-même les autorisations ou de confier cette mission à un service instructeur, qui pourrait être les services de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) dans le cadre d’une mise à disposition gratuite.
Cette mise à disposition doit être contractualisée par la signature d’une convention.
Après lecture de la convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, confirme sa volonté de confier l’instruction des autorisations d’urbanisme, à l’exception des Certificats d’Urbanisme informatifs (CUa) et des Déclarations Préalables simples (DP), aux services instructeurs de la DDT, et autorise le Maire à signer la convention.

8. Acquisition de biens sans maître (maison PATELOU)
Délib.n°15/2017

Monsieur le Maire fait part de la possibilité pour la Commune de devenir propriétaire de la maison située aux Côtes parcelles B 86 et 87, qui appartenait à Monsieur Jean Emile PATELOU décédé le 13/02/1984, car cette propriété est, à priori, sans maître depuis le décès de Monsieur PATELOU. Le terrain limitrophe parcelle B 85 est, à priori, également sans maître, la dernière propriétaire connue étant Mme Anna BOURDELAS épouse PATELOU, décédée le 26/03/1997.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, souhaite que la Commune de MASLEON deviennent propriétaire de la maison sise sur les parcelles B 86 et 87 ainsi que de la parcelle B 85, afin d’éviter sa destruction au vue de son architecture typiquement limousine à préserver, et pour qu’elle puisse un jour à nouveau servir d’habitation, à la condition que les frais liés à ces acquisitions soient inférieurs à 500 €.

9. Renégociation de l’assurance des biens communaux
Délib.n°16/2017

Monsieur le Maire fait part de son entrevue avec des représentants du Crédit Agricole mandaté par la SMACL afin de revoir tous les contrats d’assurance des biens communaux dans le but de leur optimisation.
Cette optimisation ferait économiser 631 € TTC/an et permettrait une meilleure couverture des collaborateurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette nouvelle proposition d’assurance ALEASSUR de la SMACL et charge son maire d’en signer la convention et de l’appliquer.

10. Prise en charge de frais liés à la formation
Délib.n°17/2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa formation habilitation électrique à Limoges les 4 et 5 avril dernier, Monsieur David CHARPENTIER, salarié en emploi d’avenir, a eu des frais de déplacement de 108 km.
M. le Maire propose que ces frais soient pris en charge, à raison de 0,32 €/km (véhicule d’une puissance fiscale de 6 chevaux) soit 34,56 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette prise en charge et dit que M. le Maire l’appliquera.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 17 Mars 2017

ORDRE DU JOUR :
? Approbation des Comptes de Gestion 2016
? Vote des Comptes Administratifs 2016
? Planning des bureaux des élections
? Divers

1. Comptes de Gestion 2016
Délib. n°7/2017

M. le Maire présente les comptes de gestion 2016 pour le budget principal et le budget d’extension du lotissement de la Barnique établis par le Trésorier, dont les résultats sont identiques aux Comptes Administratifs.
Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces comptes de gestion.

2. Comptes Administratifs 2016
Délib. n°8/2017

Monsieur le Maire s’étant retiré du débat, M. MAUMANAT présente les Comptes Administratifs 2016, qui font apparaître les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 25 948.90 15 833.60 41 782.50
Opérations de l’exercice 307 437.08 288 097.67 46 266.74 146 166.10 353 703.82 434 263.77
TOTAUX 307 437.08 314 046.57 46 266.74 161 999.70 353 703.82 476 046.27
Résultats de clôture 6 609.49 115 732.96 122 342.45
Restes à réaliser 202 363.00 96 690.00 202 363.00 96 690.00
TOTAUX CUMULES 6 609.49 556 066.82 572 736.27
RESULTATS DEFINITIFS 16 669.45

BUDGET LOTISSEMENT DE LA BARNIQUE
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 60,00 7519.64 7579.64
Opérations de l’exercice 0 0 0 0 0 0
TOTAUX 60.00 0 7519.64 0 7579.64 0
Résultats de clôture 60.00 7519.64 7579.64
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS 7 579.64

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

 constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

 arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

3. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés coordonné par le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents
Délib. n°9/2017

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés, approuvée le 21 janvier 2015 par l’assemblée délibérante du SEHV, ci-jointe en annexe,

Considérant que les tarifs réglementés de vente d’électricité pour les sites ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA (essentiellement des tarifs « jaunes » et « verts ») n’existent plus depuis le 31 décembre 2015,
Considérant que la mise en concurrence, devenue obligatoire depuis cette même date pour les acheteurs publics sur tous les sites correspondant au seuil ci-dessus, impose de recourir aux procédures prévues par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l’article L.331-4 du Code de l’énergie,
Considérant que la mutualisation des achats résultant d’un groupement de commandes, dans les conditions définies à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix et qualités des services associés,
Considérant que la procédure d’achat groupé, que le SEHV s’apprête à relancer au cours de l’année 2017 pour la fourniture d’électricité pendant la période 2018-2019, représente une réelle opportunité à cet égard,
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par la convention constitutive, ci-jointe en annexe.
La convention a une durée illimitée.
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) dont les attributions sont définies à la convention dont il s’agit.
La CAO de groupement sera celle du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), coordonnateur du groupement.

Compte tenu de ce qui précède, il vous est demandé :
? D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés, ainsi que ceux de l’acte d’adhésion à cette convention, annexés à la présente délibération ;
? D’autoriser l’adhésion de la Commune de Masléon au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés ;
? D’autoriser le Maire de Masléon à signer l’acte d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés ;
? De s’acquitter de la contribution financière prévue par la convention constitutive ;
? D’autoriser le Maire de Masléon à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération ;
? D’autoriser le Maire de Masléon à donner mandat au SEHV pour obtenir auprès du fournisseur historique du membre et du gestionnaire de réseau l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises ;
? D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Masléon et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

4. Permanences des bureaux de vote

Après consultation des conseillers municipaux, les permanences des bureaux de vote, pour les élections des 23 avril et 7 mai, sont établies avec des tranches de 2 h 45 puisque les bureaux seront ouverts de 8 h à 19 h.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 10 Février 2017

ORDRE DU JOUR :

  Choix de l’entreprise pour les travaux sur le réseau d’eau du Bourg

  Acquisition de parcelles boisées sans maître

  Arrêt des noms de voies

  Heures supplémentaires personnel communal

  Divers

1. Travaux AEP et maillage Bourg – Choix de l’entreprise
Délib. n°1/2017

Suite à la commission communale d’appel d’offres du 21 janvier dernier, Monsieur le Maire fait part du rapport d’analyse des offres établi par le cabinet VRD’EAU pour les travaux de renforcement du réseau AEP du Bourg.
Seules les entreprise HEBRAS TP, DUSSOUCHAUD, PRADEAU TP ont répondu.
L’analyse propose de retenir l’offre de l’entreprise HEBRAS TP avec la variante fonte blutop pour 139 569,68 € HT soit 167 483,62 € TTC.
Les travaux pourraient débuter en mars et finir en mai.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition, retient l’offre de l’entreprise HEBRAS TP avec variante fonte blutop et charge son maire de signer tout document nécessaire à la réalisation des travaux.

Une communication sera faite auprès des riverains.

2 . Acquisition de parcelles sans maître
Délib. n°2/2017

Suite au courrier des services de la Préfecture, M. le Maire fait part de la possibilité pour la Commune de devenir acquéreuse de deux parcelles classées sans maître. Il s’agit des parcelles section A 552 et 553, sises au Rateau, d’une superficie totale de 2690 m2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, se porte acquéreur de ces parcelles pour la Commune de Masléon.

3. Dénomination des voies de la Commune
Délib. n°3/2017

M. le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal de dénommer les voies de la Commune afin de numéroter les habitations.
Suite à la consultation du public, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide de dénommer les voies communales comme suit :

Nom Origine Fin
Route de Vassivière D979 Intersection D211 D979 D979 sortie de la commune (direction Eymoutiers)
Route de Limoges D979 Intersection D211 D979 D979 sortie de la commune (direction Limoges)
Route de Linards D211 Intersection D211 D979 D211 sortie de la commune (direction Linards)
Route de Bujaleuf D232 Intersection D123 D232 D232 limite Montdouhaut
Rue de la République D123 Intersection D123 D979 Intersection D123 VC13
Route des Baux D123 Intersection D123 VC13 Intersection D123 VC8
Les Vergnes D123 Intersection D123 VC8 Repère 320
Les Battes D123 Repère 320 Pont du Râteau
Rue des noisetiers VC1 Intersection VC1 D979 Intersection VC1 VC2
Rue du moulin VC1 Intersection VC1 VC2 Intersection VC1 D979
Rue du pont du Thés VC2 Intersection VC2 D979 Intersection VC1 VC2
Route de Soumagnas VC3 Intersection VC3 D979 Fin VC3
Lotissement de la Barnique VC3A Intersection VC3 VC3A Fin VC3A
Route du bois Redon VC4 Intersection VC4 D979 VC4 limite Montdouhaut
Le Mondouhaut VC4 Actuel Mondouhaut
Route d’Epied VC5 Intersection D979 VC5 Epied
Rue des Battenets VC6 Intersection D123 VC6 Fin VC6
Rue de l’usine VC7 Intersection D123 VC7 Fin VC7
Le Combeau VC8 Intersection D123 VC8 IntersectionVC8 D123
Impasse de la vallée VC9A Intersection D123 VC9A Fin VC9A
La Breuilh VC10 Intersection VC10 D232 Fin VC10
Rue des côtes VC11 Intersection D231 VC11 Fin VC11
Chemin des Mas VC12 Intersection D123 VC12 Fin VC12
Lotissement des Mas VC13 Intersection D123 VC13 Fin VC13
Rue des marronniers VC14 Intersection D123 VC 14 Intersection VC14 VC16
Rue Jean Delsol VC14A Intersection D123 VC14A Intersection VC14A VC14
Rue de l’église VC15 Intersection D123 VC15 Intersection VC15 VC19
Rue Traversière VC16 Intersection D123 VC16 Intersection VC16 VC19
Rue Jean Breton VC17 Intersection VC17 VC18 Intersection VC17 VC16
Rue des Déportés VC18 Intersection D123 VC18 Intersection VC18 D979
Rue du Peyrinaud VC19 Intersection VC19 D979 Intersection VC19 D979
Chemin du Mulet Intersection VC6 Chemin des diligences Intersection Chemin des diligences D123
Chemins des jardins Intersection VC6 Chemin des jardins Intersection Chemin des jardins D232
Chemin de la source Intersection VC6 Chemin des roseaux Intersection Chemin des roseaux D232
Chemin de la Bastide Intersection D123 Chemin de la Bastide Intersection Chemin de la Bastides Chemin des roseaux
Chemin des châtaigniers Intersection V123 Chemin des châtaigniers Fin chemin des châtaigniers
Chemin perdu Intersection VC11 Chemin perdu Fin Chemin perdu
Place Robert Nicot Devant la salle polyvalente

4. Heures supplémentaires Adjoint Technique
Délib. n°4/2017

Monsieur le Maire informe de la nécessité de faire appel à l’adjoint technique territorial chargé de l’entretien de la voirie et du réseau d’eau le week-end, afin de pouvoir intervenir sur les fuites d’eau, les chutes d’arbres et toute autre intervention urgente pouvant relever de ses compétences.
Il propose donc de pouvoir le rémunérer en heures supplémentaires dans la limite de 13 h par mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition.

5. Délégués à la Cté de Communes – Commissions Eau Assainissement et Voirie
Délib. n°5/2017

M. le Maire sollicite les conseillers pour faire partie des futures commissions de la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE chargées du transfert de l’Eau et l’Assainissement et de la Voirie.
Après délibération, sont nommés pour faire partie :

  de la Commission Eau et Assainissement : Michel MAUMANAT et Thierry NADAUD

  de la Commission Voirie : Patricia LEGEN, Benoît BRETON

6. Transfert de voirie à la Communauté de Communes
Délib. n°6/2017

M. le Maire propose de transférer la voie communale n°4 (Le Mondouhaut, Route du Bois Redon) à la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE, cette voie ayant un intérêt communautaire certain pour les automobilistes se rendant à Bujaleuf ou en venant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ce transfert.

7. Divers

 M. le Préfet a rappelé les règles de modification de ses statuts au Syndicat Vienne Combade.

  Il serait souhaitable de modifier les horaires du personnel technique chargé de l’entretien des bâtiments, de la voirie et des réseaux afin qu’un agent soit présent les vendredis après-midi.

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 29 Décembre 2016

ORDRE DU JOUR :

  Choix de l’entreprise pour les travaux sur le réseau d’eau du Bourg

  Modification des statuts du Syndicat Vienne Combade

  Transfert de compétence à la Communauté de Communes des PLU, Cartes Communales, et des documents d’urbanisme tenant lieu de PLU

  Tarifs eau et assainissement 2017

  Distribution des colis aux aînés de la Commune

1. Choix de l’entreprise pour les travaux sur le réseau d’eau

Ce premier point ne peut être débattu car le cabinet VERD’EAU n’a pas encore remis son analyse des offres.
3 entreprises ont répondu : HEBRAS, PRADEAU, DUSSOUCHAUD.
Ce point sera remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

2 . Modification des statuts du Syndicat Vienne Combade
Délib. n°49/2016

Considérant l’article L.5211-17 du CGCT qui fixe les règles relatives aux modifications des statuts et compétences du Syndicat. Ces modifications doivent recueillir l’accord de l’EPCI et des communes membres dans les conditions de majorité nécessaires à la création.
Considérant la délibération n°2016-22 du Syndicat Vienne Combade du 15/11/2016 portant approbation des modifications des statuts du syndicat dans les termes suivants :
1- Pour la compétence distribution eau potable
2- Pour la compétence assainissement
3- De modifier le siège social du Syndicat

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
1- Pour la compétence distribution eau potable, se prononce pour sa limitation au Syndicat Intercommunal d’Alimentation d’Eau Potable des Allois existant, uniquement.
2- S’oppose à la création de la compétence assainissement
3- Ne s’oppose pas à la modification du siège social

3. Transfert compétence Documents d’Urbanisme à la Communauté de Communes

Monsieur le Maire fait part du courrier de la Communauté de Communes concernant le transfert de compétence portant sur les PLU et les cartes communales mais aussi sur les documents d’urbanisme tenant lieu de PLU c’est-à-dire les POS, les Plans d’Aménagement de Zone (PAZ) et les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), qui devrait intervenir au 1er janvier 2021.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas se prononcer sur ce transfert de compétence.

4. Tarif eau et assainissement

Le Conseil Municipal ne souhaite pas augmenter les tarifs des redevances eau et assainissement par rapport à ceux prévus dans la délibération du 10 juin 2016 n°24.

5. Critères d’évaluation des entretiens professionnels des agents
Délib. n°50/2016

M. le Maire fait part des critères d’évaluation de la valeur professionnelle des agents soumis au Comité Technique du Centre de Gestion 87 ayant reçu un avis favorable le 19 décembre.
Ces critères sont les suivants :
1- Efficacité dans l’emploi et réalisation des objectifs :

  Capacité à concevoir et conduire un projet

  Capacité à gérer les moyens mis à disposition

  Fiabilité et qualité du travail effectué

  Sens de l’organisation et de la méthode

  Respect des délais

  Assiduité et ponctualité

  Rigueur – Anticipation

  Implication dans le travail

  Respect de l’organisation du travail

  Réactivité
2- Compétences professionnelles et techniques

  Qualité d’expression écrite et orale

  Capacité d’anticipation, d’initiative et innovation

  Entretien et développement des compétences

  Connaissance de l’environnement professionnel

  Instruction des dossiers

  Maîtrise des nouvelles technologie – Connaissance technique et règlementaires

  Respect des normes et des procédures

  Autonomie

  Adaptabilité
3- Qualités relationnelles

  Travail en équipe

  Relation avec la hiérarchie

  Relations avec les élus

  Relations avec le public – Respect des valeurs du service public

  Loyauté

  Ecoute
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve ces critères.

6. Changement pompe de relevage aux Bouiges

Il est nécessaire de changer la pompe de relevage située à la station des Bouiges.
Le devis de l’entreprise MIANE et VINATIER s’élève à 1878 € TTC.

7. Location terrain agricole
Délib. n°51/2016
M. le Maire fait part de la demande de Monsieur Gilbert BRETON, agriculteur exploitant, qui souhaite louer plusieurs terrains appartenant à la Commune.
Ce sont les parcelles suivantes :
Section N° parcelle Surface
A 63 20 a 25 ca
A 109 11 a 00 ca
A 416 22 a 24 ca
A 419 26 a 20 ca
A 732 73 a 39 ca
A 733 16 a 85 ca
A 734 04 a 10 ca
Total 1 ha 74 a 03 ca

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette location et en fixe le tarif à 100 € par hectare et par an, et charge son Maire de signer tout document afférant à cette location.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 25 Novembre 2016

ORDRE DU JOUR :

  Demandes subventions DETR mise en accessibilité des bâtiments

  Contrat d’assurance groupe risques statutaires du personnel

  Virements de crédits

  Rapport annuel prix et qualité service eau SVC

  Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes

  Divers

1. Demande DETR – Mise en accessibilité Mairie
Délib. n°40/2016

Monsieur le Maire fait part de la possibilité de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017, auprès des services de l’Etat, afin d’aider la Commune à financer les travaux de mises en accessibilité de la Mairie dont le montant a été estimé par le Bureau VERITAS à 5 300 € HT.
Le plan de financement pour la réalisation de ces travaux pourrait être le suivant :
DETR 25 % : 1325 €
CTD 40 % : 2 120 €
Autofinancement : 1 855 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces travaux et leur plan de financement et sollicite une subvention au titre de la DETR 2017.

2 . Demande DETR – Mise en accessibilité Ecole
Délib. n°41/2016

Monsieur le Maire fait part de la possibilité de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017, auprès des services de l’Etat, afin d’aider la Commune à financer les travaux de mises en accessibilité de l’Ecole dont le montant a été estimé par le Bureau VERITAS à 22 100 € HT (sans ascenseur).
Le plan de financement pour la réalisation de ces travaux pourrait être le suivant :
DETR 25 % : 5 525 €
CTD 40 % : 8 840 €
Autofinancement : 7 735 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces travaux et leur plan de financement et sollicite une subvention au titre de la DETR 2017.
3.Demande DETR – Mise en accessibilité Salle des Fêtes
Délib. n°42/2016

Monsieur le Maire fait part de la possibilité de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017, auprès des services de l’Etat, afin d’aider la Commune à financer les travaux de mises en accessibilité de la salle des fêtes dont le montant a été estimé par le Bureau VERITAS à 5 900 € HT.
Le plan de financement pour la réalisation de ces travaux pourrait être le suivant :
DETR 25 % : 1 475 €
CTD 40 % : 2 360 €
Autofinancement : 2 065 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces travaux et leur plan de financement et sollicite une subvention au titre de la DETR 2017.

4. Contrat d’assurance des risques statutaires
Délib. n°43/2016

Le Maire rappelle que dans le cadre des dispositions de l’articles 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986, le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne a par courrier informé la Commune de Masléon du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.
Le Maire expose que le Centre De Gestion a par la suite communiqué à la commune les résultats de la consultation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu la délibération n°15/2016 en date du 16/04/2016 de la Commune de Masléon relative au ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre De Gestion de la FPT de la Haute-Vienne ;
Décide :
Article 1 : d’accepter la proposition suivante :
Assureur : COLLECTEAM/YVELIN/AMTRUST/ACTE VIE
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2017
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis
L’assiette de la cotisation est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et de la nouvelle bonification indiciaire.
Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, les événements assurés sont le décès, l’accident de service et la maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique), l’incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), la maladie de longue durée et la longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office), la maternité, l’adoption et la paternité.
La formule de franchise et le taux de cotisation retenu sont : tous risques sans franchise sauf franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5,30 %
Ensemble des garanties :

  Décès,

  Accidents de service, maladies imputables au service (y compris temps partiel thérapeutique)

  Longue maladie, longue durée (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office),

  Maternité, paternité, adoption,

  Incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire).
Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires de droit public affiliés à l’IRCANTEC : les événements assurés sont l’accident de service et la maladie imputable au service, la maladie grave, la maternité, l’adoption et la paternité, la maladie ordinaire. La formule de franchise est de 10 jours par arrêt. Le taux de cotisation retenu est de 1,15 %.

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise le maire ou son représentant à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 87 pour le compte des collectivités et établissements de la Haute-Vienne, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

5. Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Délib. n°44/2016

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir les modalités de gestion du contrat d’assurance qui vient d’être conclu avec Collecteam pour les risques statutaires du personnel.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Vienne peut assurer cette gestion dans le cadre des missions facultatives que les collectivités qui lui sont affiliées peuvent lui confier en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander au Centre de Gestion d’assurer cette mission et de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités et dont il donne lecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• de demander au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Vienne d’assurer la gestion du contrat d’assurance conclu avec Collecteam pour la couverture des risques statutaires du personnel selon les modalités pratiques et financières décrites par convention,

• d’autoriser le Maire à signer la convention de gestion avec le C.D.G. de la Haute-Vienne qui se renouvellera chaque année par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.

6. Virements de crédits
Délib. n°45/2016

Suite à une erreur matérielle, M. le Maire fait part de la nécessité d’annuler et remplacer la délibération n°31/20016 du 26/08/16 concernant des écritures d’amortissement comme suit :

Articles Budgétaires et désignation
Fonctionnement 2016 Augmentation des crédits de dépenses Diminution des crédits de dépenses
Art.042- 6811
Dotation aux Amortissements
865,00 €

art. 615232
Entretien et réparation des réseaux 865,00 €
Articles Budgétaires et désignation
Investissement 2016 Augmentation des crédits de recettes Augmentation des crédits de dépenses
Art.040- 28128
Dotation aux Amortissements
865,00 €

art. 21571 Op 174
Véhicule utilitaire 865,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces virements de crédits.

7. Virements de crédits
Délib. n°46/2016

Afin d’annuler l’article 13 du tire 250 de 2014 (facture assainissement) et l’article 19 du titre 249 (facture eau) mal adressée au Notaire suite au décès du propriétaire ;
Et afin d’imputer le reversement du fonds de péréquation des ressources communales sur le bon article, M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité de procéder aux virements de crédits suivants :

Articles Budgétaires et désignation
Fonctionnement 2016 Augmentation des crédits de dépenses Diminution des crédits de dépenses
Art.673
Titres annulés sur exercice antérieur
123,30 €

Art.73925
Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
381,00 €
art. 615232
Entretien et réparation des réseaux 504,30 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces annulations de titres et virements de crédits.

8. Rapport sur le prix et la qualité du service Public de l’eau – Syndicat Vienne Combade
Délib. n°47/2016

Monsieur Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Monsieur Le Maire rappelle que la fourniture d’eau est assurée en totalité, par le Syndicat Vienne-Combade, qui a approuvé ce rapport par délibération du 11 octobre 2016.
Monsieur le Maire informe et donne lecture du Rapport Annuel relatif au Prix et à la Qualité du Service Public. Monsieur le Maire présente ce rapport au Conseil Municipal qui, à l’unanimité, prend acte de cette présentation
L’article 129 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, précisé par le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement, introduit l’obligation, pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, de saisir et transmettre par voie électronique au système d’information SISPEA les indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans ces rapports lorsqu’ils concernent l’eau et l’assainissement.
L’obligation de transmission concernera pour la première fois les données relatives à l’exercice 2015, l’échéance à respecter est le 15 octobre 2016.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
? approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Vienne Combade

9. Nouveaux statuts BRIANCE-COMBADE au 01/01/2017
Délib. n°48/2016

Monsieur le Maire fait part de la délibération de la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE n°2016-45 en date du 26 septembre 2016 adoptant de nouveaux statuts effectifs au 1er janvier 2017.
Cette modification répond à la mise en conformité des statuts en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces nouveaux statuts, tels qu’ils figurent en annexe de la présente délibération.

10. Demande de subvention de la FNACA

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention de la FNACA. Le Conseil Municipal ne souhaite pas y donner suite.

11. Divers
La cérémonie des vœux aura lieu le 14 janvier 2017.
Des colis seront distribués au plus de 65 ans, mais le goûter est supprimé.
M. le Maire fait part du courrier de Mme Nicolle BOURRIQUET qui souhaite vivement la dénomination des voies de Masléon. Des membres du Conseil Municipal y travaillent.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 29 décembre.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 26 Août 2016

ORDRE DU JOUR :

  Modification des statuts de la Communauté de Communes (compétence eau et assainissement)

  Virements de crédits et décision modificative

  Admission en non-valeur

  Convention CDG vaccination leptospirose

  Divers

1. Modification statuts Cté Cnes Eau Assainissement
Délib. n°30/2016

Monsieur le Maire fait part des délibérations de la Communauté de Communes Briance Combade en date du 20 juin 2016 (n°37 et 38) modifiant ses statuts par l’adjonction de deux compétences à compter du 1er janvier 2017 :

  « diagnostic des captages et réseaux d’alimentation en eau potable »

  « diagnostic des réseaux et installation d’assainissement collectif »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 7 voix pour et 1 abstention, approuve ces modifications de statuts annexés à la présente délibération.

2 . Virement de crédits – Amortissement
Délib. n°31/2016
M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité de réaliser le virement de crédits suivant afin de réaliser les écritures d’amortissement :

Articles Budgétaires et désignation
Fonctionnement 2016 Augmentation des crédits de dépenses Diminution des crédits de dépenses
Art. 6811
Dotation aux Amortissements
865,00 €

art. 615232
Entretien et réparation des réseaux 865,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ce virement de crédits.

3. Virements de crédits – Emprunt
Délib. n°32/2016

M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité de réaliser les virements de crédits suivant afin de pouvoir assurer le remboursement de la première échéance du dernier emprunt contracté par la mairie :

Articles Budgétaires et désignation
Fonctionnement 2016 Augmentation des crédits de dépenses Diminution des crédits de dépenses
Art. 66111
Remboursement intérêts d’emprunt
817,00 €

art. 615232
Entretien et réparation des réseaux 817,00 €

Articles Budgétaires et désignation
Investissement 2016 Augmentation des crédits de dépenses Diminution des crédits de dépenses
Art. 1641
Remboursement capital d’emprunt
554,58 €

art. 2113 op 165
Parcours sportif et aire de jeux enfants 554,58 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ce virement de crédits.

4. Virements de crédits – Investissement
Délib. n°33/2016

M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité de réaliser le virement de crédits suivant afin de d’intégrer en dépense d’investissement les frais liés à l’acquisition de terrain :

Articles Budgétaires et désignation
Investissement 2016 Augmentation des crédits de dépenses Diminution des crédits de dépenses
Art. 2111 op 173
Acquisition terrain
15,00 €

art. 2113 op 165
Parcours sportif et aire de jeux enfants 15,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ce virement de crédits.

5. Décision budgétaire modificative corrective
Délib. n° 34/2016

M. le Maire informe l’assemblée que, suite à une erreur matérielle, il est nécessaire d’annuler la délibération n° 26 du 10/06/2016 et de la remplacer par les écritures suivantes qui corrigent des erreurs d’écritures sur le budget primitif 2016 :

Articles Budgétaires et désignation
Fonctionnement 2016 Diminution des crédits de dépenses Augmentation des crédits de dépenses
Art. 675-042
Valeur comptable des immobilisations cédées
1 376,00 €

art. 673
Titres annulés 1 376,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette décision budgétaire modificative.

6. Admission en non-valeur
Délib. n°35/2016

Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’admettre en non-valeur une facture d’eau irrécouvrable de 2014 d’un montant de 821,05 € (art.171 titre 249).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, ce prononce pour l’admission en non-valeur de cette créance et charge son maire de signer tout document nécessaire à cette décision.

7. Convention CDG Vaccination
Délib. n°36/2016

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de passer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne afin de permettre aux employés municipaux concernés d’être vaccinés contre la leptospirose.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette convention et charge son maire de la signer et de l’appliquer.

8. CUI heures complémentaires
Délib. n°37/2016

Monsieur le Maire propose que l’employé communal en Contrat Unique d’Insertion actuellement à 20 h par semaine, réalise des heures complémentaires dans la limite de la durée légale de travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et autorise son maire à l’appliquer.

9. Modification des tarifs et modalités de location de la salle des fêtes
Délib. n°38/2016

Afin de mieux en maitriser les coûts, Monsieur le Maire propose d’augmenter les frais de chauffage de la location de la salle des fêtes et d’autoriser une utilisation gratuite par an aux salariés communaux.
Les nouveaux tarifs seraient les suivants :?
? pour un particulier habitant la Commune : 110,00 € pour la salle
? particulier ou association extérieurs à la Commune : 170,00 € pour la salle
? pour la location de l’espace réchauffage avec la vaisselle : 50,00 €
? journée de chauffage : 50,00 €
? caution à la réservation de la salle : 160,00 €
? pour les associations communales : 3 manifestations publiques gratuites par an, hors chauffage, les autres manifestations seront à 55,00 € (salle et espace réchauffage). Pour les réunions de bureau, les assemblées générales des associations communales ainsi que les activités sportives, culturelles ou artistiques, la salle sera mise à disposition sans contrepartie financière.
? pour les salariés communaux : une utilisation à titre gratuit par an à la condition que ce soit un usage personnel avec présence du salarié, chauffage non compris.

Les autres clauses de la délibération du 16 juin 2008 (n°20/2008) restent applicables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition qui sera applicable à partir du 1er octobre 2016, et charge M. le Maire de l’appliquer.

10. Contrat pour le remplacement des titulaires indisponibles
Délib. n°39/2016

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de remplacer les agents titulaires indisponibles, notamment pour maladie.
Ces contrats à durée déterminés sont régis par les dispositions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, autorise son Maire à signer ce type de contrat en cas d’indisponibilité des agents titulaires.

11. Divers
La Sénatrice Marie-Françoise PERROL-DUMONT et son suppléant Christian REDON-SARRAZY invitent le Conseil municipal à leur compte rendu de mandat mardi 6 septembre à Châteauneuf-la-Forêt.

Le Président du Syndicat Vienne Combade invite le Conseil municipal à l’inauguration de l’usine de production d’eau potable des Bois de Farebout samedi 10 septembre.


COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 10 JUIN 2016

ORDRE DU JOUR :

  Travaux sur le réseau d’eau : choix du Maître d’Œuvre

  Droit de préemption urbain

  Augmentation des tarifs eau et cantine scolaire

  Redevance occupation domaine public réseau électrique

  Décision budgétaire modificative

  Demande de subvention du Comité des Fêtes

  Divers

1. Travaux AEP du Bourg – Choix du Maître d’Œuvre
Délib. n°19/2016

Monsieur le Maire fait part de la proposition du Cabinet VRD EAU pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant les travaux sur le réseau d’eau potable du Bourg (maillage de canalisations et mise en place d’une sectorisation), qui s’élève à 9 635 € HT soit 11 562 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve la proposition du Cabinet VRD EAU et charge son maire de signer tout document nécessaire à sa réalisation.

2 . Droit de Préemption Urbain
Délib. n° 20/2016

Suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Monsieur le Maire propose d’instaurer un Droit de Préemption Urbain (DPU).
Vu l’intérêt pour la commune d’instituer un droit de préemption urbain ;
Vu les articles L 211-1 à L 211-7 et R 211-12 du code de l’urbanisme ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix :

  Décide de la mise en œuvre du DPU au profit de la commune sur l’ensemble des zones UA, UB, AU1, AU2 du PLU de la Commune de Masléon,

  Précise que ce droit de préemption rentrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c’est-à-dire aura fait l’objet d’affichage à la Mairie de Masléon pendant un mois et d’une insertion dans un journal diffusé dans le département.

3. Tarifs cantine 2016 -2017
n°23/2016
M. le Maire propose d’augmenter les tarifs de la cantine scolaire à compter du 1er septembre 2016 comme suit :
30 € pour le forfait mensuel par enfant
3 € pour un repas enfant
4 € pour un repas enseignant, employé municipal ou stagiaire
5 € pour un repas adulte
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à 7 voix pour et une contre, approuve cette proposition et son application à compter du 1er Septembre 2016.

4. Tarifs eau et assainissement 2ème semestre 2016
Délib. n°24/2016

M. le Maire fait part de la nécessité d’augmenter le prix du mètre cube d’eau facturé.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à 7 voix pour et 1 contre, décide d’appliquer les tarifs ci-après à compter du 1er juillet 2016 et de conserver une facturation bi annuelle:

EAU :

 le m3 consommé : 1,70 €

 base fixe : 51,99 €

 lutte contre la pollution (agence de l’eau) : 0,23 €/m3

ASSAINISSEMENT :

 base fixe : 8,02 €

 le m3 consommé : 0,97 €

 modernisation du réseau (agence de l’eau) : 0,18 €/m3

Vente d’eau à la commune de ROZIERS ST GEORGES (Village de Lacour) :
– le m3 consommé : 1,60 €

5. Redevance occupation domaine public réseaux électriques
Délib. n°25/2016

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.
M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Il propose au Conseil :

 de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2016 soit 300 (catégorie inférieure ou égale à 2000)

 de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 28,96 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

6. Décision budgétaire modificative en Fonctionnement
Délib. n° 26/2016

M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité de corriger les écritures budgétaires par la décision budgétaire modificative suivante :

Articles Budgétaires et désignation
Fonctionnement 2016 Augmentation des crédits de dépenses Diminution des crédits de dépenses
Art. 675-042
Valeur comptable des immobilisations cédées
1 376,00 €

art. 673
Titres annulés 1 376,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette décision budgétaire modificative.

7. Subventions 2016 aux associations
n°27/2016
M. le Maire fait part de la demande de subventions du Comité des Fêtes de Masléon qui souhaiterait obtenir un complément de 500 €, de celle de Léon et Denis et de celle du Fanion Limousin des Amis de la Moto.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’allouer les subventions suivantes au titre de 2016 :
Comité des Fêtes de Masléon : 150 €
Léon et Denis : 150 €
Fanion Limousin des Amis de la Moto : 150 €

8. Demande de travaux pour l’Ecole

M. le Maire donne lecture du courrier des élèves de l’Ecole de Masléon qui sollicitent des travaux. Après discussion certaines demandes semblent réalisables : les tracés au sol, la vérification de l’état du grillage, l’achat de nouveaux meubles.

9. Vœu relatif à la réhabilitation des fusillés pour l’exemple entre 1914 et 1918
Délib. n° 28/2016

Le Conseil Municipal de MASLEON, à l’unanimité des voix :
Rappelant l’exécution pour l’exemple du Caporal Antoine MORANGE, originaire de la Haute-Vienne, le 20 avril 1915 à Manonville en Meurthe et Moselle ;
Considérant que plus de 2 400 poilus ont été condamnés à mort de manière expéditive par des tribunaux militaires d’exception pour des motifs souvent arbitraires ;
Considérant que plus de 600 poilus ont été fusillés pour l’exemple lors du premier conflit mondial ;
Considérant que, sans chercher à réécrire l’histoire ou à l’instrumentaliser alors que nous célébrons le centenaire de la Grande Guerre, le temps est désormais venu d’une mémoire apaisée ;
Demande que, hors condamnation de droit commun, ces soldats condamnés pour l’exemple soient reconnus à part entière comme soldats de la Grande Guerre morts pour le France, de façon à permettre la réhabilitation pleine, publique et collective de tous les fusillés pour l’exemple, et l’inscription de leur noms sur tous les monuments aux morts des communes de France

10. Acquisition véhicule
Délib. n°29/2016

Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’annuler la délibération du 16/04/2016 n°18 erronée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des voix annule la délibération du 16/04/2016 n°18 et décide l’acquisition d’un second véhicule pour le service technique : Kangoo Express Compact dont le devis de la société LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, concessionnaire RENAULT, s’élève à 10 431,37 € HT soit 12 467,49 € TTC.

11. Divers
Il est rappelé l’intervention bénévole de l’Amicale des Anciens de JM WESTON auprès des enfants de l’école lors de séances périscolaires sur le thème du cuir qui fût de grande qualité et très appréciée.
Un courrier de remerciement sera envoyé en espérant que ses bénévoles puissent intervenir à nouveau pour l’année scolaire 2016/2017.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 15 Avril 2016

ORDRE DU JOUR :
Affectation des résultats
Vote des taux d’impôts locaux
Budgets 2016
Contrat groupe assurance CDG
Prêt 4600 € bonifié par le département
Subvention CTD Voirie 2016 complémentaire
Divers

1. Affectation du Résultat d’Exploitation de l’exercice 2015
BUDGET PRINCIPAL
Délib. n°12/2016
Le Conseil Municipal,
Se référant au compte administratif de l’exercice 2015,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour Mémoire :

 Excédent d’investissement antérieur reporté + 36 922,14 €
Solde d’Exécution de la Section d’Investissement au 31/12/15

 Solde d’exécution de l’exercice – 21 088,54 €

 Solde d’exécution cumulé (Recettes d’ Invest.00100 BP 2016) + 15 833,60 €
Restes à Réaliser au 31/12/15

 Dépenses d’investissement – 33 510,53 €

 Recettes d’investissement + 12 570,91 €
solde : – 20 939,62 €
Besoin de Financement de la Section d’Investissement au 31/12/15

 Rappel du solde d’exécution cumulé + 15 833,60 €

 Rappel du solde des restes à réaliser – 20 939,62 €
Besoin de financement total : – 5 106,02 €

Résultat de Fonctionnement à affecter

 Résultat de Clôture de l’exercice – 14 666,35 €

 Report excédent fonctionnement antérieur (002 de 2015) + 45 721,27 €
TOTAL + 31 054,92 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2016) 5 106,02 €

2) Affectation complémentaire en « Réserves »
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2016) /
3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter
au B.P. 2016 ligne 002 (report à nouveau créditeur) + 25 948,90 €

2 . Vote des taxes locales 2016
Délib. N°13/2016

M. le Maire propose d’augmenter les taux de 2015 de 2,50 % des 3 taxes locales.
Les taux 2016 seraient donc les suivants :
TH : 12,28 %
TFB : 16,39 %
TFNB : 62,41 %
Le produit attendu serait de 84 523 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve ces propositions à l’unanimité des voix.

4. Budgets Primitifs 2016

M. le Maire fait part des propositions de budgets qui sont votés à l’unanimité des voix.

 Budget Principal : Fonctionnement : 321 097,30 €
Investissement : 258 086,93 €
dont les principales opérations sont :
? Dénomination des voies et numérotation des adresses,
? Plan Local d’Urbanisme,
? Parcours sportif et aire de jeux enfants
? Radar pédagogique
? Aménagement Accès Eco Point
?Rénovation Eclairage Public PEPS 2015
?Acquisition terrain
?Véhicule utilitaire
? Renforcement maillage AEP Bourg

  Budget Lotissement la Barnique Extension :
Fonctionnement : 225 060 €
Investissement : 227 519,64 €

5. Vente de terrain à la Barnique – Correctif
Délib.n°14/2016

M. le Maire rappelle la délibération du 26 septembre 2013 (n°34), par laquelle le Conseil Municipal a décidé de vendre une partie des parcelles B 491 et 492 sises à la Barnique.
Cette délibération dit que l’acheteur est Olivier BOURRIQUET hors il s’avère que c’est Didier BOURRIQUET qui souhaite acheté.
Le Cabinet de géomètres DUARTE a borné et cadastré le terrain il s’agit des parcelles B 497 de 599 m2 et B 494 de 1694 m2 (plan joint) qui jouxtent la propriété de M. Didier BOURRIQUET (parcelle B 399, 403, 490).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 1 abstention :
Dit que la délibération du 26/09/2013 n°34 est corrigée comme suit : les parcelles B 497 et 494 seront vendues à M. Didier BOURRIQUET au prix de 0,60 €/m2 soit au total 1375,80 € sous la forme d’un acte administratif, les frais de géomètre et d’hypothèques sont à la charge du demandeur, le Conseil Municipal charge son maire de signer tout document pour la réalisation de cette vente.

6. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Habilitation du CDG 87
Délib.n°15/2016

  Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26.

  Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

  Vu le Code des assurances

  Vu le Code des marchés publics
Le Maire expose :
? l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
? que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.
? que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2016 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne, il est proposé de participer à la procédure négociée engagée selon l’article 35 l 2° du Code des marchés publics.
Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide que le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agrée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

  Pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :
? Décès
??Accidents du travail – Maladies professionnelles
? Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.

  Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou les agents non titulaires de droit public :
??Accidents du travail – Maladies professionnelles
? Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
? Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2017
? Régime du contrat : Capitalisation

7. Prêt à taux bonifié par le Conseil Départemental de la Haute-Vienne
Délib.n°16/2016

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour l’aider à financer des travaux sur le réseau d’eau potable, la commune peut obtenir un prêt à taux d’intérêt réduit, bonifié par le Département, auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des conditions générales des prêts et après avoir délibéré :

 Demande à bénéficier d’un prêt bonifié par le Département en vue de financer des travaux sur le réseau d’eau potable

 Décide de contracter l’emprunt correspondant auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin aux conditions suivantes :
– Montant du prêt : 4 600 euros.
– Taux d’intérêt avant bonification : 2,20 %.
– Taux d’intérêt après bonification : 0,20 %.
– Durée : 10 ans.
– Périodicité : annuelle.
– Amortissement : progressif.
– Frais de dossier : 50 euros.

 Autorise le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagées.

8. Demande de subvention au Conseil Départemental -Travaux de Voirie
Délib.n°17/2016

M. le Maire informe l’assemblée que le Département a alloué une subvention à la Commune de 4 125 € par arrêté du 12 février 2016 sur un montant de travaux de 7 500 € HT, d ans le cadre des CTD 2016 pour des travaux de grosses réparations aux voies communales.
Ces travaux concernent la VC 5 (route d’Epied) dont le montant global de travaux s’élève à 18 914,40 € (Devis SIORAT).
M. le Maire propose donc de solliciter une subvention complémentaire au titre des CTD 2016 sur un montant de travaux de 11 414,40 € au taux de 55 %, le complément pouvant être autofinancé.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, sollicite une subvention au taux maximum, auprès du Conseil Départemental, pour financer ces travaux de grosses réparations de voirie.

9. Demande de subvention Réserve parlementaire 2016 – Acquisition véhicule
Délib.n°18/2016

M. le Maire informe l’assemblée de la possibilité de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire pour l’acquisition d’un second véhicule pour le service technique.
Cette subvention pourrait être de 50 % du coût HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, sollicite une subvention au taux maximum, au titre de la réserve parlementaire 2016 pour l’acquisition d’un Kangoo Express Compact dont le devis s’élève à 10 431,37 € HT.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 11 Mars 2016

ORDRE DU JOUR :
? Comptes de Gestion 2015
? Comptes Administratifs 2015
? Validation du Plan Local d’Urbanisme
? Emprunt travaux réseau eau
? Divers

L’an deux mille seize, le onze mars, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 1er mars 2016, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : Y. LE GOUFFE, M. MAUMANAT, P. ZIEBA, T. NADAUD, C. CHENET, R. FOURNIAUD, P. QUERCY, B. BRETON, V. SONNTAG.

Absente excusée : P. LEGEN Absente : C. REILHAC

Thierry NADAUD a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé.

On passe à l’ordre du jour :

1. Comptes de Gestion 2015
Délib. n°1/2016

M. le Maire présente les comptes de gestion 2015 pour le budget principal et le budget d’extension du lotissement de la Barnique établis par le Trésorier, dont les résultats sont identiques aux Comptes Administratifs.
Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces comptes de gestion.

2. Comptes Administratifs 2015
Délib. n°2/2016

Monsieur le Maire s’étant retiré du débat, M. MAUMANAT présente les Comptes Administratifs 2015, qui font apparaître les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 45 721,27 36 922,14 82 643,41
Opérations de l’exercice 332 445,40 317 779,05 98 865,22 77 776,68 431 310,62 395 555,73
TOTAUX 332 445,40 363 500,32 98 865,22 114 698,82 431 310,62 478 199,14
Résultats de clôture 31 054,92 15 833,60 46 888,52
Restes à réaliser 33 510,53 12 570,91 33 510,53 12 570,91
TOTAUX CUMULES 31 054,92 33 510,53 28 404,51 33 510,53 59 459,43
RESULTATS DEFINITIFS 25 948,90

BUDGET LOTISSEMENT DE LA BARNIQUE
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 60,00 7519.64 7579.64
Opérations de l’exercice 7 519.64 7 519.64 7519.64 7519.64 15 039.28 15039.28
TOTAUX 7579.64 7519.64 15039.28 7519.64 22 618,92 15039.28
Résultats de clôture 60,00 7519.64 7579.64
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS 7 579.64

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

 constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

 arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

3. Approbation du PLU
Délib.n°3/2016

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22/10/2010 n°32/2010 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, et précisant les modalités de la concertation,
VU le débat au conseil municipal en date du 26/09/2013 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme,
VU la délibération du conseil municipal en date du 23/01/2015 n°1/2015 arrêtant le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme, et tirant le bilan de la concertation ;
VU l’avis du préfet en date du 18 mai 2015 et l’avis des personnes publiques associées sur le projet arrêté de plan local d’urbanisme, et notamment celui de la chambre d’agriculture en date du 8 juin 2015,
VU l’arrêté du maire en date du 24 août 2015 n°3 prescrivant la mise à enquête publique du projet de plan local d’urbanisme,
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 17 Novembre 2015,
VU la réunion de retour sur enquête publique qui s’est tenue le 1er mars 2016,
Considérant que le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme tel qu’il a été soumis à enquête publique nécessite les évolutions suivantes :

1. Dans les OAP :
• Suppression de la zone 1 AU les Vergnes sud

2. Sur le zonage :
• Création d’une zone Np sur l’ensemble des périmètres de protection de captage AEP (119 ha)
• Changement d’affectation de la zone Ah du Mont Douhaut en zone UA
• Suppression de tous les STECAL (Ah et Nh) au profit des zones A, Ai et N
• Agrandissement de la zone A au Mont Douhaut au dépens de la zone Ai (1,3 ha)
• Suppression de la zone 1 AU les Vergnes sud au profit de la zone Ai (2,2 ha)
• Suppression de la zone 2AU au nord du bourg au profit de la zone Ai (1,7 ha)

• La parcelle A0619 située en dent creuse au nord du Combeau est classée en zone UB aux dépens de la zone Ai (1700 m²)
• Environ 3000 m² de la parcelle A0798 située au Combeau est classée en zone Ai aux dépens de la zone UB
3. Sur le règlement écrit :
Dispositions générales
• Éléments techniques et énergies : précisions sur les éléments techniques concernés par ajout de la phrase « Cette règle ne s’applique pas aux éléments techniques qui exigent un accès par les concessionnaires (boîtiers eau, électricité, télécommunications…) ou dont le fonctionnement nécessite une localisation spécifique (paraboles, panneaux solaires…) »

Changement d’affectation de la zone Ah du Mont Douhaut en zone UA
• Tous les articles 10 : la hauteur des garages, ateliers et remises est homogénéisée et passe à 4 m pour tout (au lieu de 3 et 4 m).

Dispositions applicables en zone A
• Le terme « interdit » utilisé pour définir le caractère général de la zone Ai est remplacé par « limitées »
• La zone Ah disparait
• Les habitations légères de loisirs sont autorisées en zone A et Ai à condition qu’elles soient démontables et non raccordées aux réseaux d’eau et d’électricité
• La construction d’annexe est autorisée en zone A et Ai à condition d’être implantée dans une unité foncière supportant une habitation existante
• Les tunnels agricoles sont autorisés en zone Ai à condition d’être démontables, de même que les petites constructions de type box à chevaux, poulaillers, cabanes à outils ou abris de jardins
• Les serres conçues avec bâches transparente ou verre sont autorisés en zone Ai
• Les autres constructions agricoles sont interdites
• Des précisions sont apportées sur l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (article A-6) et sur l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (article A-8)
• L’emprise au sol des constructions à vocation résidentielle est règlementée : L’emprise au sol des constructions autorisées, par rapport à la situation à la date d’approbation du PLU, est au maximum de :
? 25 % de surface de plancher supplémentaire pour les constructions supérieure à 150 m²,
? 40 % de surface de plancher supplémentaire pour les constructions entre 100 et 150 m²,
? 50 % de surface de plancher supplémentaire pour les constructions entre à 50 et 100 m²,
? 100 % de surface de plancher supplémentaire pour les constructions inférieure à 50 m².
• La notion de stabulation est supprimée
• L’article A-13 est modifié par la suppression des phrases suivantes :
? Les arbres de haute tige ou de port remarquable existants devront être conservés dans la mesure du possible ou remplacés par des plantations équivalentes, sauf lorsque l’ombrage des arbres à feuillage persistant qu’ils induisent est de nature à porter préjudice aux usagers d’une construction ou d’un terrain voisins.
? Les espaces libres doivent être traités en fonction des usages qu’ils supportent. Les espaces interstitiels entre clôtures et constructions et ceux des constructions entre elles, non affectés à usage principal de voies de desserte ou de stationnement, doivent être traités en espaces verts.

Dispositions applicables en zone N
• La zone Nh disparait
• La zone Np est créée, elle conduit à interdire :
? Les installations* et travaux divers* à condition qu’ils soient nécessaires à des aménagements légers à usage récréatif, sous réserve qu’ils s’intègrent dans le paysage et la topographie du lieu, et qu’il y ait préservation du caractère naturel de la zone ou du secteur considéré.
? Les constructions (telles que cabanes à outils et abris de jardins) et les installations nécessaires aux activités des jardins familiaux, jardins partagés et jardins d’insertion.
? Les habitations légères de loisirs à condition qu’elles soient démontables et non raccordées aux réseaux d’eau et d’électricité.

? Les bâtiments, dépôts et installations diverses strictement nécessaires à l’exploitation des ressources naturelles de la zone ainsi que les logements des personnes dont la présence sur les lieux de l’activité est nécessaire pour assurer la direction, le fonctionnement et la surveillance des installations.
? Les installations classées liées à l’exploitation des ressources naturelles de la zone.
? La reconstruction d’un bâtiment sinistré, dans un délai de quatre ans, dans l’enveloppe du volume ancien et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :
? le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel lié aux inondations naturelles et aux mouvements de terrains,
? sa destination au moment du sinistre soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone considérée,
? la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante,
? la reconstruction respecte les dispositions de l’article N-11.
? Toute construction traditionnelle dont la sauvegarde est souhaitable et qui pourra être réaffectée à l’habitation ou à une activité touristique ou de loisirs de plein air (gîtes ruraux, fermes auberges, chambres d’hôtes, manège équestre, box à chevaux, …) dans la mesure où :
? la réaffectation n’apporte aucune gêne au voisinage et ne porte pas atteinte au fonctionnement de l’activité agricole,
? son alimentation en eau potable et son assainissement sont possibles par un dispositif répondant aux normes de salubrité publique et conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU,
? elle est desservie par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l’opération projetée,
? son volume et ses murs extérieurs sont conservés à l’exception d’éventuelles ouvertures ou d’une légère extension, si elle est justifiée par la nature du projet ou les caractéristiques de la construction, qui devront préserver le caractère de son architecture,
? le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’opération peut être assuré en dehors des voies publiques.
? Les extensions des bâtiments existants dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
? La construction d’annexe (abris de jardin, garages, piscine…) à condition d’être implantée dans une unité foncière supportant une habitation existante.
• Les habitations légères de loisirs sont autorisées en zone N à condition qu’elles soient démontables et non raccordées aux réseaux d’eau et d’électricité
• La construction d’annexe est autorisée en zone N à condition d’être implantée dans une unité foncière supportant une habitation existante
• Des précisions sont apportées sur l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (article N-6) et sur l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (article N-8)
• L’emprise au sol des constructions à vocation résidentielle est règlementée : L’emprise au sol des constructions autorisées, par rapport à la situation à la date d’approbation du PLU, est au maximum de :
? 25 % de surface de plancher supplémentaire pour les constructions supérieure à 150 m²,
? 40 % de surface de plancher supplémentaire pour les constructions entre 100 et 150 m²,
? 50 % de surface de plancher supplémentaire pour les constructions entre à 50 et 100 m²,
? 100 % de surface de plancher supplémentaire pour les constructions inférieure à 50 m².
• L’article N-13 est modifié par la suppression des phrases suivantes :
? Les arbres de haute tige ou de port remarquable existants devront être conservés dans la mesure du possible ou remplacés par des plantations équivalentes, sauf lorsque l’ombrage des arbres à feuillage persistant qu’ils induisent est de nature à porter préjudice aux usagers d’une construction ou d’un terrain voisins.
? Les espaces libres doivent être traités en fonction des usages qu’ils supportent. Les espaces interstitiels entre clôtures et constructions et ceux des constructions entre elles, non affectés à usage principal de voies de desserte ou de stationnement, doivent être traités en espaces verts.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix,
DECIDE d’approuver le plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente ;
RAPPELLE que :

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Conformément l’article R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues au premier alinéa dudit article, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué
Que le plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la préfecture ;
Que la présente délibération deviendra exécutoire :
• dans un délai d’un mois suivant sa réception par Monsieur le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au plan local d’urbanisme, ou dans le cas contraire à la date de la prise en compte de ces modifications,
• après l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

4. Prêt Caisse d’Epargne 100 000 € – Travaux réseau eau
Délib.n°4/2016

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour aider la Commune à financer les travaux de renforcement du réseau d’eau potable dans le Bourg, il est nécessaire de souscrire un emprunt de 100000 € remboursable sur 30 ans.
Seule la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin a fait une proposition sur cette durée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, après avoir pris connaissance des conditions générales du prêt et après avoir délibéré :

 Décide de contracter l’emprunt correspondant auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin aux conditions suivantes :
– Montant du prêt : 100 000 euros.
– Taux fixe actuariel : 2,58 %.
– Durée : 30 ans.
– Périodicité : trimestrielle.
– Amortissement : progressif.
– Commission d’engagement : 0,20 % du montant soit 200 €.

 Autorise le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagées.

5. Contrat Unique d’Insertion
Délib.n°5/2016

M. le Maire fait part de la possibilité de recruter une personne en Contrat Unique d’Insertion (demandeur d’emploi de plus de 50 ans) à raison de 20 h par semaine, rémunéré au SMIC, pour une durée d’un an avec une prise en charge du salaire par l’Etat à hauteur de 75 %.
Ce poste viendrait en soutien à l’agent chargé de l’entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve ce recrutement, qui pourra être effectif le 14 mars 2016.
6. Tarifs eau et assainissement 2016 – Modificatif
Délib. n°6/2016

M. le Maire fait part de la nécessité de modifier la délibération sur les tarifs eau et assainissement 2016 du 4/12/2015 n°62/2015 du fait de la communication tardive des redevances imposées par l’agence de l’eau (diminution d’un centime).
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide de modifier la délibération du 4/12/2015 n°62 et d’appliquer les tarifs ci-après à compter du 1er janvier 2016 et de conserver une facturation bi annuelle:

EAU :

 le m3 consommé : 1,60 €

 base fixe : 51,99 €

 lutte contre la pollution (agence de l’eau) : 0,23 €/m3

ASSAINISSEMENT :

 base fixe : 8,02 €

 le m3 consommé : 0,97 €

 modernisation du réseau (agence de l’eau) : 0,18 €/m3

Vente d’eau à la commune de ROZIERS ST GEORGES (Village de Lacour) :
– le m3 consommé : 1,60 €

7. Désignation d’un référent transports régionaux

Monsieur Thierry NADAUD accepte d’être le référent communal pour les transports régionaux.
8. Prise en charge de frais liés à la formation
Délib. n°7/2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa formation d’Assistant de Prévention à Limoges en décembre et celle de CACES à Châteauneuf la Forêt en novembre, le salarié en emploi d’avenir, a eu des frais de déplacement de 420 km.
M. le Maire propose que ces frais soient pris en charge, à raison de 0,32 €/km (véhicule d’une puissance fiscale de 6 chevaux) soit 134,40 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette prise en charge et dit que M. le Maire l’appliquera.
9. Heures supplémentaires emploi d’avenir
Délib. n°8/2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le salarié en Emploi d’Avenir, a été amené à effectuer 4,5 heures supplémentaires le vendredi 15 janvier. Il propose que ces heures lui soient payées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve le paiement de ces heures supplémentaires tout en rappelant que cela doit rester exceptionnel.
10. Place au multi accueil des Portes Ferrées
Le multi accueil des Portes Ferrées fait part de la possibilité de réserver des places pour les nourrissons de Masléon. Cette information sera communiquée dans le magazine municipal et lors de la réunion publique.
11. Convention SPA
Délib. n°9/2016
Monsieur le Maire fait part de la nécessité de renouveler la convention avec la Société Protectrice des Animaux de Limoges pour 2016 afin de répondre aux contraintes légales de mise en fourrières des animaux domestiques divagants ou abandonnés.
Pour 2016 la cotisation reste fixée à 0,60 € par habitant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, autorise son maire à signer cette convention et à la renouveler pour la durée du mandat.

12. Contrat de partenariat avec la DDFIP
Délib. n°10/2016
Monsieur le Maire fait part de la possibilité de contractualiser avec la Direction Départementale des Finances Publiques afin de fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties et d’optimiser les bases fiscales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette contractualisation et charge son maire de la signer et de l’appliquer.
13. Marché de Noël organisé par le Comité des Fêtes

Le Comité des Fêtes souhaite organiser un marché de Noël autour de l’Eglise le 3 Décembre. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette initiative.
14. Culture au Grand Jour

Dans le cadre de la Culture au Grand Jour, le Département organise un concert de chanson française avec le duo Issman Cosy Acoustique à la salle des fêtes de Masléon le mercredi 6 avril à 20 h 30.
15. Communauté de Communes

Les compétences eau, assainissement collectif, voierie devraient être prochainement transférées à la Communauté de Communes.
16. Droit préférentiel d’acquisition

Me BERTRAND-MAPATAUD, notaire a informé la Commune de la possibilité de faire jouer son droit préférentiel pour acquérir la parcelle boisée A 946.
Le Conseil Municipal n’est pas intéressé par l’acquisition de cette parcelle.
17. Dépenses d’investissement 2016
Délib. n°11/2016
Monsieur le Maire fait part de la nécessité de mandater des dépenses d’investissement 2016 avant le vote du budget primitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, autorise son maire a mandater des dépenses d’investissement sur 2016 à hauteur de 25 % du montant voté en 2015.
17. Divers
Il est demandé si le prix de 19 € du m2 sur les terrains en extension du lotissement de la Barnique ne pouvait pas être abaissé. Le prix de revient a été fixé, il y a déjà plusieurs années à 16,27 €. La Commune ne peut pas vendre à perte. Il serait nécessaire de réactualiser le prix de revient.
Suite au décès de Mme LIMOUSIN, la question de la charge de la clef de l’Eglise se pose.
Une réunion publique aura lieu Samedi 23 Avril à 15 h.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
DU 4 DECEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR :

  Tarifs eau, assainissement, cantine 2016

  Demande de subvention du Comité des Fêtes

  Diagnostic accessibilité des bâtiments communaux

  Point sur le PLU

  Divers

L’an deux mille quinze, le quatre décembre, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 24 novembre 2015, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : Y. LE GOUFFE, M. MAUMANAT, P. LEGEN, P. ZIEBA, T. NADAUD, C. CHENET, P. QUERCY, V. SONNTAG, B. BRETON.

Absents : R. FOURNIAUD excusé, C. REILHAC

Thierry NADAUD a été élu secrétaire de séance.

Le Compte rendu de la séance précédente est approuvé.

Ordre du jour :

1. Tarifs Eau et Assainissement 2016
Délib. N°62/2015
M. le Maire propose d’augmenter de 3,5 % les tarifs pour 2016 des redevances eau et assainissement à l’exception des tarifs imposés par l’agence de l’eau Loire Bretagne.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, décide d’appliquer les tarifs ci-après à compter du 1er janvier 2016 et de conserver une facturation bi annuelle:

EAU :

 le m3 consommé : 1,60 €

 base fixe : 51,99 €

 lutte contre la pollution (agence de l’eau) : 0,240 €/m3

ASSAINISSEMENT :

 base fixe : 8,02 €

 le m3 consommé : 0,97 €

 modernisation du réseau (agence de l’eau) : 0,190 €/m3

Vente d’eau à la commune de ROZIERS ST GEORGES (Village de Lacour) :
– le m3 consommé : 1,60 €

Les tarifs de la cantine scolaire seront réévalués en septembre.

2 . Subvention 2015 au Comité des Fêtes
Délib. N°63/2015
M. le Maire fait part de la demande du Comité des Fêtes de Masléon sollicitant une réévaluation de la subvention annuelle qui lui est allouée.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à 4 abstentions, 4 voix contre et 1 voix pour, ne souhaite pas réévaluer la subvention annuelle qui reste maintenue pour 2015 à 800 €.

3. Diagnostic d’accessibilité des bâtiments communaux publics

Le bureau VERITAS a réalisé le diagnostic d’accessibilité des bâtiments communaux recevant du public.
Les coûts estimés des travaux sont :

 pour l’école et la cantine 83 000 € HT

 pour l’Eglise 1 000 € HT

 pour la salle des fêtes 5 900 € HT

 pour la Mairie 5 300 € HT

Une partie de ces travaux pourra être réalisé par les employés municipaux.
Des dérogations seront sollicitées notamment pour l’ascenseur de la cantine.
Des subventions seront sollicitées pour les autres travaux.

4. Point sur le PLU

Une rencontre aura lieu prochainement avec le cabinet GEOSCOPE pour valider les modifications.
5. Convention de mutualisation pour le financement du RASED
Délib. N°64/2015
M. le Maire fait part de la proposition de convention de la Commune de Saint-Léonard-de-Noblat pour la mutualisation du financement du Réseau d’Aides Spécialisées pour les Elèves en Difficulté (RASED) à raison d’un euro par an par élève inscrit à l’école.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, charge son maire de signer cette convention et de l’appliquer.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
DU 23 OCTOBRE 2015

ORDRE DU JOUR :

  Présentation du projet de dénomination des rues

  Point sur le PLU

  Schéma Départemental de Coopération Communale

  Attribution de subvention pour la pratique d’activités sportives ou culturelles

  Divers

L’an deux mille quinze, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 17 octobre 2015, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : Y. LE GOUFFE, M. MAUMANAT, P. LEGEN, T. NADAUD, C. CHENET, R FOURNIAUD, V. SONNTAG, B. BRETON.

Absents : P. ZIEBA qui a donné pouvoir à C. CHENET, P. QUERCY excusé, C. REILHAC.

Thierry NADAUD a été élu secrétaire de séance.

Le Compte rendu de la séance précédente est approuvé.

Ordre du jour :

1. Présentation du projet de dénomination des rues

Thierry NADAUD présente le projet de dénomination des rues. Une réunion publique aura lieu le 14 novembre pour recevoir les avis des administrés.

2 . PLU

L’enquête publique sur le projet du Plan Local d’Urbanisme est achevée. Seules 3 demandes de mise en constructibilité ont été déposées. Mme la Commissaire Enquêteur a un mois pour émettre son rapport.

3. Aide aux familles pour la pratique d’activités sportives et culturelles
Délib. n°58/2015

M. le Maire rappelle que par délibérations du 8 septembre 2008 (n°34/2008) et du 22 septembre 2008 (n°38/2008) le Conseil Municipal a instauré une aide aux familles de 10 € par enfant de moins de 12 ans pratiquant une activité sportive ou culturelle. En 2015, 2 enfants sont concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette aide pour la somme totale de 20 €.
Il est a noté le peu de demandes. Un rappel sera fait dans le bulletin municipal.

4. Indemnité d’exercice
Délib. n°59/2015

M. le Maire rappelle que par délibérations du 30 septembre 2011 (n°41) une indemnité d’exercice a été allouée au Rédacteur Principal. Il propose de réévaluer cette indemnité en se basant sur le montant de référence fixé par le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 révisable chaque année actuellement fixé à 1492 € qu’il propose de multiplié par le coefficient 0,50.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et dit que les indemnités d’administration et de technicité restent inchangées.

5. Salle des Fêtes

Il serait souhaitable que des conseillers municipaux s’occupent de la salle des fêtes pour l’état des lieux, l’inventaire du matériel, les travaux à réaliser, instaurer des permanences le week-end lors de son utilisation.

6 . Demande de subvention de la FNACA

M. le Maire fait part de la demande de subvention de la FNACA de Châteauneuf-la-Forêt. En raison de son budget serré le Conseil Municipal ne peut donner de suite favorable à cette demande.

7. Bureaux de vote des 6 et 13 décembre

Afin de répondre aux impératifs de chacun les permanences pour les bureaux de vote seront les suivantes :
Pour le 6 Décembre, les titulaires seront : Yves LEGOUFFE, Michel MAUMANAT, Thierry NADAUD, Virginie SONNTAG ; les suppléants : Patricia LEGEN, Christophe CHENET, Rémi FOURNIAUD
8 h à 10 h Rémi FOURNIAUD – Virginie SONNTAG
10 h à 12 h Patrick ZIEBA – Christophe CHENET
12 h à 14 h Benoît BRETON – Patricia LEGEN
14 h à 16 h Michel MAUMANAT- Philippe QUERCY
16 h à 18 h Yves LEGOUFFE – Thierry NADAUD

Pour le 13 Décembre, les titulaires seront : Patricia LEGEN, Michel MAUMANAT, Thierry NADAUD, Benoît BRETON ; les suppléants : Christophe CHENET, Rémi FOURNIAUD, Yves LEGOUFFE
8 h à 10 h Rémi FOURNIAUD – Patricia LEGEN
10 h à 12 h Patrick ZIEBA – Christophe CHENET
12 h à 14 h Benoît BRETON – Philippe QUERCY
14 h à 16 h Michel MAUMANAT- Virginie SONNTAG
16 h à 18 h Yves LEGOUFFE – Thierry NADAUD

8. Contrat de maintenance logiciel gestion du cadastre
Délib. n°60/2015

Suite à l’opération d’absorption de la société I2G par la société Business Geografic, il est nécessaire de signer un nouveau contrat de prestation de services pour la maintenance du logiciel permettant l’utilisation du plan cadastral (CadaMap) qui prendra effet au 1er janvier 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, autorise son maire à signer le nouveau contrat de prestations de services avec Business Geografic.

9. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Délib. N°61/2015

M. le Maire fait part du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. La Communauté de Communes Briance Combade n’est pas touchée par les modifications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix se prononce favorablement sur l’élaboration de ce schéma.

10. Informations diverses

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 4 décembre.
La fête de Noël du RPI aura lieu le 18 décembre à la salle des fêtes.
Il faut également réfléchir au Noël des ainés.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
DU 26 SEPTEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR :

  Modification du temps de travail de l’Adjoint Technique chargé de la cantine et de la surveillance

  Demande de subvention Conseil départemental 2016 (travaux de voirie)

  Convention transport scolaire

  Convention de passage avec EDF

  Virements de crédits

  Acquisition d’un radar pédagogique

  Divers

L’an deux mille quinze, le vingt-six septembre, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 18 septembre 2015, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : Y. LE GOUFFE, M. MAUMANAT, P. LEGEN, T. NADAUD, C. CHENET, P. QUERCY, B. BRETON.

Absents : P. ZIEBA, R. FOURNIAUD, V. SONNTAG, C. REILHAC.

Thierry NADAUD a été élu secrétaire de séance.
Le Compte rendu de la séance précédente est approuvé.
Ordre du jour :

1. Augmentation temps de travail -Adjoint Technique Ecole
Délib. n°44/2015

M. le Maire fait part de la nécessité d’augmenter le temps de travail de l’adjoint technique chargé de la cantine, du ménage et de la surveillance des élèves de l’école, pour répondre aux obligations de surveillance des enfants. Ce temps passerait de 22,61 h à 22,90 h par semaine à compter du 1er octobre 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

  approuve cette augmentation

  dit que le nouveau tableau des effectifs au 1er octobre 2015 est le suivant :

 un adjoint technique 2ème classe titulaire à temps complet (35/35 h)

 un adjoint technique 2ème classe titulaire à temps non complet (22,90/35 h)

 un adjoint technique en contrat à durée indéterminée à temps non complet (4,07/35 h)

 un rédacteur principal 1ère classe titulaire à temps non complet (17/35h)

 un emploi d’avenir en CDD (35/35 h)
– dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois créés et aux charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la commune.

2 . Grosses réparation voirie 2016
Délib. n°45/2015

M. le Maire présente le devis de l’entreprise SIORAT pour les travaux de grosses réparations sur la voirie communale pour 2016, qui concerne essentiellement la route d’Epied (VC5), qui s’élève à 18 914,40 €.
M. le Maire propose de solliciter une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental pour aider la Commune à financer ces travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

  sollicite une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental pour fiancer ces travaux

  retient le devis de l’entreprise SIORAT

  s’engage à inscrire les crédits nécessaires à ces travaux au budget 2016

  dit que les travaux ne pourront débuter avant l’octroi de la subvention

3. Avenant convention transport scolaire
Délib. n°46/2015

M. le Maire fait part de la proposition d’avenant à la convention passée avec le Conseil Départemental pour le transport scolaire modifiant les modalités de reconduction tacite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cet avenant et charge son maire de le signer et de l’appliquer.

4. Convention de mise à disposition avec ERDF
Délib. n°47/2015

M. le Maire fait part de la proposition de convention d’ERDF pour l’occupation d’une partie de la parcelle A 1235 appartenant à la Commune et d’un droit de passage sur la VC 12 au Mas afin de permettre l’installation d’un bâtiment agricole photovoltaïque. A ce titre la Commune touchera une indemnisation de 225 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette convention et charge son maire de la signer et de l’appliquer.

5. Virements de Crédits et Décisions modificatives en Investissement
Travaux PEPS 2015
Délib. n°48/2015

Afin de permettre le paiement des travaux liés au Programme Spécifique d’Eclairage Public réalisés en 2015 par le SEHV, qui n’ont pas été prévus au budget 2015 mais autorisés par délibération du 19 juillet 2012 n°35, M. Le Maire propose de prendre les décisions budgétaires modificatives et les virements de crédits suivants :

Articles Budgétaires et désignation
Investissement 2015 Augmentation des crédits de dépenses Augmentation des crédits de recettes
Art. 2315 Op 172
PEPS 2015
9 280,91 €

art. 13251 Op.172
Subvention SEHV 9 280,91 €

Articles Budgétaires et désignation
Investissement 2015 Augmentation des crédits de dépenses Diminution des crédits de dépenses
Art. 2315 Op 172
PEPS 2015
4 687,30 €

art. 2313 (hors opération)
Travaux 4 687,30 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces propositions.

6. Virements de Crédits et Décisions modificatives en Investissement
Achat et reprise du tracteur SHUBAURA
Délib. n°49/2015

M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité de faire apparaître budgétairement la reprise du vieux tracteur SHUBAURA avec sortie de l’actif et la valeur réelle du nouveau. A cette fin il propose de prendre les décisions budgétaires modificatives et les virements de crédits suivants :

Articles Budgétaires et désignation
Investissement 2015 Augmentation des crédits de dépenses Diminution des crédits de dépenses
Art. 2188 Op 169
Tracteur SHUBAURA
3 600 €

art. 2313 (hors opération)
Travaux 3 600 €

DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT
chapitre compte montant chapitre compte montant
042 675 24 659,99 77 775 3 600,00
042 776 21 059,99
Total 24 659,99 24 659,99
DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT
chapitre compte montant chapitre compte montant
040 192 21 059,99 040 2188 24 659,99
Total 21 059,99 24 659,99

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces décisions budgétaires modificatives et ces virements de crédits.

7 . Acquisition d’un radar pédagogique
Délib. n°50/2015

M. le Maire présente les 2 devis de radar pédagogique :

 Signaux Girod Limousin : 3 227,00 € HT soit 3 872,40 € TTC

 TRAFIC : 1 190,00 € HT soit 1423,24 € TTC

Après avoir étudié les devis, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, retient le devis de la société TRAFIC.

8. Réduction de titres 2014 – Consommation eau et assainissement – Modificatif
Délib n°51/2015
Suite à une erreur de frappe, M. le Maire fait part de la nécessité de modifier la délibération du 23 janvier 2015 n°7.
L’erreur concerne la réduction du titre 249 article 143 de 2014 (facture eau) la réduction est de 52,20 € et non de 52,50 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette modification.

9. Adoption des rapports sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif pour 2013 et 2014
Délib n°52/2015
M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement collectif.
Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Les présents rapports sont publics et permettent d’informer les usagers des services, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ces rapports, le conseil municipal, à l’unanimité des voix :

  adopte les rapports sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif pour 2013 et 2014.

  décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

  décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr, conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

10. Tarifs cantine 2015- Modificatif
Délib n°53/2015
Suite à une demande de stage en milieu scolaire, M. le Maire propose de modifier les tarifs de la cantine scolaire à compter du 1er octobre 2015 comme suit :
29,50 € pour le forfait mensuel par enfant
2,73 € pour un repas enfant
3,82 € pour un repas enseignant, employé municipal ou stagiaire
4,91 € pour un repas adulte
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et son application à compter du 1er octobre 2015.

11. Convention Communauté de Communes/TAP
Délib n°54/2015
M. le Maire fait part de la nécessité de signer une convention avec la Communauté de Communes Briance-Combade pour la mise à disposition gracieuse d’animateurs du service d’Accueil de Loisirs (ALSH), pour les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) de l’école de Masléon.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette convention et charge son maire de la signer et de l’appliquer.

12. Bibliothèque – Cession de terrain Cté Cnes
Délib n°55/2015
M. le Maire rappelle la délibération du 20 mars 2015 n°22, au sujet de la cession de terrain à la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE, afin qu’elle aménage un bloc sanitaire pour la bibliothèque.
Le terrain cédé sur les parcelles A 286 et 287 est de 206 m2. Elle avait été envisagée pour 1 €.
Suite à des frais non prévus il propose de modifier le prix de cette cession à 481,20 €.
M. le Maire s’étant retiré du débat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, approuve cette cession et son prix.

13. Logement Ecole –Transfert de bail
Délib n°56/2015
Suite au décès de Mme MUNOZ, M. le Maire propose que le bail du logement de l’école soit transféré à son fils.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et charge son Maire de signer l’avenant au bail et de l’appliquer.

14. Mise à disposition Salle Polyvalente Gym Neuvic-Entier
Délib n°57/2015
En raison de travaux dans la salle de Neuvic-Entier en mars, avril, mai 2016, l’association de gymnastique de Neuvic-Entier sollicite l’utilisation de la salle de Masléon les mercredis de ces mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, autorise l’association de gymnastique de Neuvic-Entier à utiliser la salle polyvalente. Il lui sera demandée une somme forfaitaire globale de 30 € pour les frais de chauffage. Le Conseil Municipal charge son maire de signer la convention d’utilisation.

15. Réparation tracteur

Le gros tracteur est fortement endommagé. La question est posée de savoir s’il faut le réparer ou le remplacer, l’idéal étant de trouver du matériel d’occasion adapté à l’usage de la Commune y compris une épareuse.
Dans un premier temps il sera réparé si possible avec des pièces d’occasion.

16. Réunions

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 23 octobre à 20 h.
Une réunion publique d’information sur la dénomination des voies, le PLU et divers question est fixée au 14 novembre à 15 h.
Afin de préparer ces réunions, les membres du Conseil Municipal sont invités à se réunir les 9 octobre et 6 novembre à 20 h.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
DU 19 JUIN 2015

ORDRE DU JOUR :

  Demande de subvention pour Travaux réseau eau dans le Bourg

  Choix de l’entreprise pour la pose d’échelles au château d’eau

  Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

  Devis aménagement aire de jeux

  Divers

L’an deux mille quinze, le dix-neuf juin, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 8 juin 2015, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : Y. LE GOUFFE, M. MAUMANAT, P. LEGEN, P. ZIEBA, T. NADAUD, C. CHENET, R. FOURNIAUD, V. SONNTAG, B. BRETON.
Absent excusé: P. QUERCY
Absente : C. REILHAC.
Thierry NADAUD a été élu secrétaire de séance.

Le Compte rendu de la séance précédente est approuvé.

Ordre du jour :

1. Renforcement conduite eau potable – Compteurs de Sectorisation
Délib. N°36/2015

M. le Maire fait part de l’étude du cabinet VRD’EAU Conseils pour les travaux de renforcement d’une conduite d’eau potable dans le Bourg et la mise en place de compteurs de sectorisation qui permettraient une forte réduction des fuites.
Ces travaux estimés à 145 680 € HT peuvent être subventionnés par l’Agence de l’Eau et le Département.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, sollicite des subventions aux taux maximum auprès de l’Agence de l’Eau et du Département pour réaliser ces travaux. Leur financement pourrait être complété par un emprunt.

2 . FPRIC
Délib. N°37/2015

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi de finances pour 2012 instaurant le FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC),

Vu la loi de finances pour 2015,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2336-5-
CONSIDERANT qu’il y a lieu de définir la répartition des attributions entre les communes et l’établissement de coopération intercommunale
Vu la proposition du Bureau de la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE d’opter pour le mode de répartition décrit au 2° du II de l’article L.2336-5 du CGCT, précisé comme suit :

  50% du « montant reversé de droit commun » pour chaque commune qui dispose d’un établissement scolaire du 1er degré

  le solde est attribué à la Communauté de Communes Briance-Combade pour servir à des fonds de concours à attribuer prioritairement aux communes de moins de 500 habitants.
Le tableau de répartition est ainsi proposé :

APRES en avoir délibéré à l’unanimité des voix, approuve la répartition de l’attribution entre l’établissement de coopération intercommunale et ses communes membres sur le mode de répartition « dérogatoire libre » tel que présenté dans le tableau exposé ci-dessus et défini comme suit :
• 50% du « montant reversé de droit commun » pour chaque commune qui dispose d’un établissement scolaire du 1er degré
• le solde est à verser à la Communauté de Communes Briance-Combade pour servir à des fonds de concours à attribuer prioritairement aux communes de moins de 500 habitants,
En conséquence, la commune de MASLEON disposant d’un établissement scolaire du 1er degré percevra un montant de 3 384 € au titre du FPIC.

3. Aire de Jeux et Parcours sportif
Délib. N°38/2015

M. le Maire rappelle la délibération en date 26 septembre 2013 n°24, par laquelle le Conseil Municipal avait sollicité des subventions auprès du Département dans le cadre des CTD pour l’aménagement d’une aire de jeux pour enfants et d’un parcours sportif. Par arrêté du 17 février 2014, Mme la Présidente du Conseil Général, avait alloué une subvention de 2 385 € (45 %) pour 5 300 € HT de travaux pour le parcours sportif et une subvention de 3 080 € (55 %) pour 5 600 € de travaux pour l’aménagement d’une aire de jeux pour enfants.
Pour leur pose il est nécessaire de réaliser des travaux de terrassement estimés à 29 714 € HT par le devis de la société HEBRAS dont 1/3 servirait à l’aire de jeux pour enfants et 2/3 au parcours sportif.
M. le Maire propose donc de solliciter de nouvelles subventions au titre des CTD complémentaires 2015, qui tiendrait compte du terrassement et remplaceraient les subventions obtenues en 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, sollicite auprès du Département, au titre des CTD complémentaires 2015, une subvention de 45 % sur 25 109 € HT de travaux pour l’aménagement d’un parcours sportif et une subvention de 55 % sur 15 504 € HT pour l’aménagement d’une aire de jeux pour enfants.

4. Echelles Château Eau
Délib. N°39/2015

M. le Maire fait part du devis de la société l’Echelle Européenne pour la fourniture et la pose de 5 échelles à crinoline pour la mise aux normes du château d’eau qui s’élève à 7 390 € HT soit 8 868 € TTC. Il rappelle que ces travaux sont subventionnés par le Conseil Départemental à hauteur de 40 % du HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ce devis et charge son Maire de signer tout document nécessaire à sa réalisation.

5. Location de terrains
Délib. N°40/2015

Monsieur le Maire fait part de la proposition de Mme Danielle FOURNIAUD de louer à la Commune de Masléon sa parcelle B 311 (980 m2) jouxtant le cimetière, permettant à la Commune de stocker des matériaux (gravillons etc …) pour la somme de 30 €/an
Elle serait également intéressée pour être locataire de la parcelle communale B 312 (pré en pente de 3975 m2) qui jouxte le cimetière pour 30 €/an.
Après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal approuve ces locations et charge son maire d’en signer les conventions.

6. Réduction tarif cantine

Il a été demandé si le forfait de cantine de juin serait réduit en tenant compte du voyage scolaire. Le voyage n’impactant que 2 repas sur la cantine, le conseil municipal ne souhaite pas réduire le forfait de juin.

7 . Budget Lotissement de la Barnique – Décision budgétaire modificative
Délib. N°41/2015

Suite à une erreur matérielle le budget primitif 2015 du Lotissement de la Barnique est en déséquilibre de 0,04 € en investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, vote une augmentation de 0,04 € sur l’article 1641 (recettes d’investissement : emprunt) sur ce budget.

8. Prêt à taux bonifié par le Conseil Général de la Haute-Vienne
Délib.n°42/2015

M. le Maire fait part de la nécessité de modifier la délibération du 10/04/2015 n°26 comme suit : Le Maire informe le Conseil Municipal que pour l’aider à financer la pose de plaques et de numéro de rues, la commune peut obtenir un prêt à taux d’intérêt réduit, bonifié par le Département, auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des conditions générales des prêts et après avoir délibéré :

 Demande à bénéficier d’un prêt bonifié par le Département en vue de financer la pose de plaques et de numéro de rues

 Décide de contracter l’emprunt correspondant auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin aux conditions suivantes :
– Montant du prêt : 4 600 euros.
– Taux d’intérêt avant bonification : 2,20 %.
– Taux d’intérêt après bonification : 0,20 %.
– Durée : 10 ans.
– Périodicité : annuelle.
– Amortissement : progressif.
– Frais de dossier : 50 euros.

 Autorise le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagées.

 Dit que cette délibération annule et remplace celle en date du 10/04/2015 n°26

9. Contrat pour accroissement temporaire d’activité – Services Scolaires
Délib. N°43/2015

Afin de pourvoir aux absences ou besoins urgents liés au service scolaires (cantine, ménage, garderie), M. le Maire propose de recruter un adjoint technique sous contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité des voix, et autorise son maire à recruter un adjoint technique sous contrat à durée déterminé à temps partiel, pour répondre aux absences ou besoins urgents liés au service scolaires, pour une durée maximale de 12 mois sur une même période de 18 mois, rémunéré sur la base de l’indice brut 326 (indice net 315).

10. Proposition de Mme HERNANDEZ pour son terrain

M. le Maire fait part du courrier de Mme HERNANDEZ concernant sa parcelle A 1151 sise à la sortie du Bourg sur la route de Saint-Léonard qui envisage d’y aménager une station-service moderne.
Le Conseil Municipal n’approuve pas cette proposition car il ne la trouve pas judicieuse par rapport à la localisation de la parcelle.

11. Départ du Directeur d’Ecole

Après avoir exercé 5 ans comme directeur d’Ecole à Masléon, Timothy HATWELL a obtenu sa mutation.
Monsieur le Maire propose de lui offrir un cadeau afin de le remercier des très bonnes relations qui se sont instaurées entre lui et la municipalité, permettant de réaliser de nombreux projets pour les enfants.

L’ordre du jour étant clos, aucun public n’étant présent, la séance est levée à 22 h 20.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DE MASLEON du 26 Mai 2015

ORDRE DU JOUR :
? Autorisation de création de contrat pour surcroit temporaire d’activité

Présents : Y. LE GOUFFE, M. MAUMANAT, P. LEGEN, P. ZIEBA, T. NADAUD, C. CHENET, P. QUERCY, V. SONNTAG, B. BRETON.

Absents : R. FOURNIAUD qui a donné pouvoir à P. QUERCY
C. REILHAC

T. NADAUD a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Contrat pour accroissement temporaire d’activité
Délib. N°35/2015

Afin d’améliorer l’entretien des voies, espaces verts et réseaux de la Commune, M. le Maire propose de recruter un adjoint technique sous contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité des voix, et autorise son maire à recruter un adjoint technique sous contrat à durée déterminé à temps plein (35 h/semaine), pour l’entretien des voies, espaces verts et réseaux, à compter du 27 mai 2015 pour une durée maximale de 12 mois sur une même période de 18 mois, rémunéré sur la base de l’indice brut 326 (indice net 315).

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 10 Avril 2015

ORDRE DU JOUR :
? Affectation des résultats
? Vote des taux d’impôts locaux
? Prêt 4600 € bonifié par le CG
? Budgets 2015
? Demandes de subventions au Conseil Général
? Divers

Présents : Y. LE GOUFFE, M. MAUMANAT, P. LEGEN, P. ZIEBA, T. NADAUD, C. CHENET, R. FOURNIAUD, P. QUERCY, V. SONNTAG, B. BRETON.

Absente : C. REILHAC

T. NADAUD a été élu secrétaire de séance.

Le Compte rendu de la séance précédente est approuvé.

Ordre du jour :

1. Affectation du Résultat d’Exploitation de l’exercice 2014 – BUDGET PRINCIPAL
Délib. n°23/2015
Le Conseil Municipal,
Se référant au compte administratif de l’exercice 2014,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour Mémoire :

 Excédent d’investissement antérieur reporté + 40 962,91 €
Solde d’Exécution de la Section d’Investissement au 31/12/14

 Solde d’exécution de l’exercice – 4 040,77 €

 Solde d’exécution cumulé (Recettes d’ Invest.00100 BP 2015) + 36 922,14 €
Restes à Réaliser au 31/12/14

 Dépenses d’investissement – 50 340,35 €

 Recettes d’investissement + 15 805,08 €
solde : – 34 535,27 €
Besoin de Financement de la Section d’Investissement au 31/12/14

 Rappel du solde d’exécution cumulé + 36 922,14 €

 Rappel du solde des restes à réaliser – 34 535,27 € Besoin de financement total : /

Résultat de Fonctionnement à affecter

 Résultat de Clôture de l’exercice + 103,23 €

 Report excédent fonctionnement antérieur (002 de 2014) + 45 618.04 €
TOTAL + 45 721,27 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2015) /
2) Affectation complémentaire en « Réserves »
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2015) /
3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter
au B.P. 2015 ligne 002 (report à nouveau créditeur) + 45 721,27 €

2 . Vote des taxes locales 2015
Délib. N°24/2015

M. le Maire propose de maintenir les taux de 2014 des 3 taxes locales.
Les taux 2015 seraient donc les suivants :
TH : 11,98 %
TFB : 15,99 %
TFNB : 60,89 %
Le produit attendu serait de 77 448 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve ces propositions à l’unanimité des voix.

3. Modificatif sur les restes à réaliser 2014
Délib. N°25/2015

M. le Maire rappelle que le Compte Administratif 2014 prévoyait des restes à réaliser de 31 041,35 € à l’article 2113 opération 165 : Parcours sportif et aire de jeux enfants.
La majeur partie de cet aménagement, revu à la baisse financièrement, pourra être réalisé par les employés communaux et des bénévoles, le coût en sera moindre, il propose donc de réduire son montant de 21 692,82 € au budget primitif 2015.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité des voix.

4. Budgets Primitifs 2015

M. le Maire fait part des propositions de budgets qui sont votés à l’unanimité des voix.

 Budget Principal : Fonctionnement : 327 307,74 €
Investissement : 441 334,33 €
dont les principales opérations sont :
? Dénomination des voies et numérotation des adresses,
? Plan Local d’Urbanisme,
? Travaux rénovation éclairage public PEPS
? Réfection cour école,
? Parcours sportif et aire de jeux enfants
? Tracteur 24 cv
? Radar pédagogique
? Aménagement Accès Eco Point
? Echelles château d’eau

  Budget Lotissement la Barnique Extension :
Fonctionnement : 225 060 €
Investissement : 227 519,64 €

5. Prêt à taux bonifié par le Conseil Général de la Haute-Vienne
Délib.n°26/2015

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour l’aider à financer l’acquisition d’un tracteur, la commune peut obtenir un prêt à taux d’intérêt réduit, bonifié par le Département, auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des conditions générales des prêts et après avoir délibéré :

 Demande à bénéficier d’un prêt bonifié par le Département en vue de financer l’acquisition d’un tracteur

 Décide de contracter l’emprunt correspondant auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin aux conditions suivantes :
– Montant du prêt : 4 600 euros.
– Taux d’intérêt avant bonification : 2,20 %.
– Taux d’intérêt après bonification : 0,20 %.
– Durée : 10 ans.
– Périodicité : annuelle.
– Amortissement : progressif.
– Frais de dossier : 50 euros.

 Autorise le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagées.

6. Demande de subvention auprès du Conseil Général – Radar Pédagogique
Délib.n°27/2015

M. le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Général une subvention, au taux maximum, afin d’aider la Commune à financer l’acquisition d’un radar pédagogique à implanter au bord du CD 979 dans le Bourg.
Le devis de la société Signaux Girod s’élève à 3 227 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, sollicite une subvention au taux maximum, auprès du Conseil Général, pour financer cette acquisition en complément de fonds propres.

7. Demande de subvention au Conseil Général – Plaques noms de rue et numéro

Délib.n°28/2015

M. le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Général une subvention, au titre des CTD 2015 complémentaires, au taux maximum, afin d’aider la Commune à financer l’acquisition de plaques pour les noms de rue et la numérotation des habitations.
Le devis de la société Signaux Girod s’élève à 9 980,19 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, sollicite une subvention au taux maximum, auprès du Conseil Général, pour financer cette acquisition en complément de fonds propres.

8. Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes
Aménagement accès Eco Point

Délib.n°29/2015

M. le Maire propose de solliciter auprès de la Communauté des Communes BRIANCE COMBADE un fonds de concours pour l’aménagement de l’accès à l’Eco-Point.
Le devis de la société HEBRAS s’élève à 7 980 € HT soit 9 576 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, sollicite un fonds concours auprès de la Communauté de Commune pour réaliser cette opération et retient la proposition de l’entreprise HEBRAS.

9. Acquisition de parcelles appartenant à l’Etat
Délib.n°30/2015

M. le Maire fait part du courrier de la Direction Régionale des Finances Publiques (France Domaine) proposant à la Commune d’acquérir les parcelles section A n°63,108,109,732,733,734, 416, 419, 1093 d’une superficie totale de 38 925 m2, estimées à 3 900 €, appartenant à l’Etat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, souhaite acquérir ces parcelles pour la somme totale de trois mille neuf cent euros, afin de créer une réserve foncière pour la Commune, et charge son maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques et de signer tout document.

10. Enduro Moto du 9 Août

Le Motor Club Limousin organise un enduro le 9 août prochain qui passera sur la Commune de Masléon comme en 2014. Ce type de compétition ne pose à priori pas de problème.

11. Convention PEPS 2ème tranche
Délib.n°31/2015

M. le Maire fait part de la proposition de convention du Syndicat Energies Haute-Vienne pour la 2ème tranche de travaux concernant le Programme Spécifique d’Eclairage Public qui consiste à changer les lampes pour en installer de plus économes. Les hameaux concernés sont Le Mondouhaut, Le Moulin, Le Combeau, La Breuilh, Le Pont du Rateau, Lot la Barnique et une partie du Bourg.
Ces travaux s’élèvent à 11 640,17 € HT soit 13 968,21 € TTC et sont subventionnés pour 9 280,91 € par le SEHV.
La Commune s’était engagée à réaliser ces travaux par délibération du 19/07/2012 (n°35).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, approuve ces travaux et charge son Maire de signer la convention avec le SEHV.

12. Prise en charge de frais de déplacement

Délib.n°32/2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de sa formation au BAFA,la salariée en emploi d’avenir, a eu des frais de déplacement de 270 km, entre le 1er Février et le 31 Mars 2015.
M. le Maire propose que ces frais soient pris en charge, à raison de 0,32 €/km (véhicule d’une puissance fiscale de 6 chevaux) soit 86,40 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette prise en charge et charge M. le Maire de l’appliquer.

13. Subvention complémentaire voyage scolaire

Délib.n°33/2015

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 5 décembre 2014 (n°56) allouant une subvention de 100 € par enfant à la Coopérative Scolaire pour un voyage initialement prévu à Paris. Lors de la séance du 23 janvier dernier, il avait été envisagé de s’aligner sur le montant de la subvention allouée par Saint-Denis-des-Murs (110 € par enfant).
Le voyage scolaire ayant lieu du 10 au 12 juin à Bordeaux, M. le Maire propose d’allouer une subvention complémentaire de 10 €/enfants pour les 8 domiciliés à Masléon soit 80 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal accorde une subvention complémentaire de 80 € à la Coopérative Scolaire de Masléon.

14. Demande subvention ONAC – Plaque commémorative

Délib.n°34/2015

Suite à une demande de l’ANACR de Châteauneuf-la-Forêt, M. le Maire propose la pose d’une plaque commémorative à la mémoire de Mme BARDAUD institutrice et résistante pendant la guerre qui sauva la vie de 18 otages des allemands.
Le devis de la Marbrerie BONNICHON s’élève à 526,80 € TTC.
Cette dépense peut être subventionnée par l’Office Nationale des Anciens Combattants à hauteur de 20 %.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve l’acquisition et la pose de cette plaque et sollicite une subvention au taux maximal auprès de l’ONAC.
15. Questions Diverses
Un échange ou location de parcelles à côté du cimetière, est envisagée avec Mme FOURNIAUD.

Une journée de formation sur la rénovation énergétique et les énergies renouvelables est proposée par l’Association des Maires et Elus 87. Christophe CHENET est intéressé.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 20 Mars 2015

ORDRE DU JOUR :
? Comptes de Gestion 2014
? Comptes Administratifs 2014
? Admission en non-valeur
? Acquisition d’un petit tracteur
? Divers

Présents : Y. LE GOUFFE, M. MAUMANAT, P. LEGEN, P. ZIEBA, T. NADAUD, C. CHENET, R. FOURNIAUD, V. SONNTAG, P. QUERCY, B. BRETON

Absente : C. REILHAC

Thierry NADAUD a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé.

On passe à l’ordre du jour :

1. Comptes de Gestion 2014
Délib. N°13/2015

M. le Maire présente les comptes de gestion 2014 pour le budget principal et le budget d’extension du lotissement de la Barnique établis par le Trésorier, dont les résultats sont identiques aux Comptes Administratifs.
Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces comptes de gestion.

2. Comptes Administratifs 2014
Délib. n°14/2015

Monsieur le Maire s’étant retiré du débat, M. MAUMANAT présente les Comptes Administratifs 2014, qui font apparaître les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 45 618.04 40 962.91 86 580.95
Opérations de l’exercice 271 763.45 271 866.68 61 719.68 57 678.91 333 483.13 329 545.59
TOTAUX 271 763.45 317 484.72 61 719.68 98 641.82 333 483.13 416 126.54
Résultats de clôture 45 721.27 36 992.14 82 643.51
Restes à réaliser 50 340.35 15 805.08 50 340.35 15 805.08
TOTAUX CUMULES 45 721.27 50 340.35 52 797.22 50 340.35 98 518.49
RESULTATS DEFINITIFS 48 178.14

BUDGET LOTISSEMENT DE LA BARNIQUE
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés
Opérations de l’exercice 7 519.64 7 519.64 7519.64 15 099.28 7 519.64
TOTAUX
Résultats de clôture 0 0 7519.64
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS 7 519.64
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

 constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

 arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

3. Admission en non-valeur
Délib. N°15/2015

M. le Maire fait part de la demande d’admission en non-valeur par le Trésorier des articles 15 titre 96, 15 titre 115, 15 titre 127 de 2013 et 15 titre 2, 14 titre 15, 14 titre 28, 14 titre 34, titres 56 et 101 de 2014 concernant des factures de cantine scolaire pour 258 €, tous les recours n’ayant pu aboutir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, admet en non-valeur ces titres et articles pour 258 €.

4. Subvention à l’Association de la cantine scolaire de St Denis des Murs

Délib. N°16/2015

M. le Maire fait part des difficultés financières que connait l’association de la cantine scolaire de St Denis des Murs qui accueille des enfants de Masléon.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix pour et 1 contre, décide de lui allouer une subvention exceptionnelle de 150 €.

5. Acquisition d’un nouveau tracteur
Délib. N°17/2015

M. le Maire informe l’assemblée que la réparation du tracteur SHUBAURA type SX 24 serait très élevée (devis 5 268,34 € TTC) et qu’il serait préférable d’en acquérir un neuf avec la reprise de l’ancien.
La société MOULINJEUNE propose un devis à 5 400 € TTC pour le même modèle neuf garanti 2 ans avec reprise de l’ancien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette acquisition qui sera budgétisée en investissement au BP 2015 et charge son maire de signer tout document nécessaire.

L’acquisition d’un tracteur de modèle intermédiaire entre le SHUBAURA et le RENAULT sera envisagée dans 2 ans contre la reprise des 2 autres.

6. Prise en charge de frais liés à la formation

Délib. N°18/2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa formation CERTIPHYTO aux Vaseix et CACES cat 8 au Palais sur Vienne, David CHARPENTIER, emploi d’avenir, a eu des frais de déplacement de 114 km et de restaurant de 60 €.
M. le Maire propose que ces frais soient pris en charge, à raison de 0,32 €/km (véhicule d’une puissance fiscale de 6 chevaux) soit 36,48 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette prise en charge pour un total de 96,48 € et charge M. le Maire de l’appliquer.

7. Désignation d’un correspondant citoyenneté
Délib. N°19/2015

Monsieur le Maire fait part du courrier de M. le Préfet sollicitant la désignation d’un correspondant citoyenneté.
Le Conseil Municipal désigne Rémi FOURNIAUD à cette tâche.

8. Demande d’exonération des frais de chauffage pour l’utilisation de la salle des fêtes
Délib. N°20/2015

Monsieur le Maire fait part de la demande de l’Association Léon et Denis d’être exonéré des frais de chauffage de 30 € pour l’utilisation de la salle polyvalente le 22 Mars 2015.
Après délibération, le Conseil Municipal, à 9 voix pour et 1 abstention, ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande, les frais de chauffage de la salle étant un poids conséquent sur le budget communal.

9. Demande de subvention de la FNACA

Délib. N°21/2015

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention du Comité Cantonal de la FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie) de Châteauneuf la Foret.
Après délibération, le Conseil Municipal, à 6 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, alloue une subvention de 20 € au Comité Cantonal de la FNACA au titre de 2015.
10. Création d’un 3ème poste d’adjoint au Maire
Une réflexion est lancée sur la création d’un 3ème poste d’adjoint au Maire. Il en sera débattu lors d’une prochaine réunion.

11. Cession de terrain à la Communauté de Communes
Délib. N°22/2015

Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’afin de réaliser des toilettes pour la bibliothèque, il est nécessaire de céder du terrain la jouxtant à la Communauté de Communes Briance Combade.
Après délibération, le Conseil Municipal, à 9 voix pour et 1 abstention, se prononce pour cette cession de terrain dont la valeur sera de 1 €. Cette cession pourra se faire sous la forme d’un acte administratif, les frais de géomètre étant à la charge de la Communauté de Communes.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 h 10.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
DU 23 JANVIER 2015

ORDRE DU JOUR :
? Arrêt du PLU
? Contrat EDF
? Divers

Présents : Y. LE GOUFFE, M. MAUMANAT, P. LEGEN, P. ZIEBA, T. NADAUD, C. CHENET, P. QUERCY, R. FOURNIAUD,
Absents excusés: V. SONNTAG, B. BRETON,
Absente : C. REILHAC.
Thierry NADAUD a été élu secrétaire de séance.

Le Compte rendu de la séance précédente est approuvé.

Ordre du jour :

1. Arrêt du projet de PLU
Délib. N°1/2015
M. le Maire rappelle au conseil la nature et la consistance du projet d’élaboration du Plan Locale d’Urbanisme. Il présente le cadre réglementaire de la procédure et son état d’avancement. Il rappelle les modalités de la concertation prévues dans la délibération prescrivant la procédure en cours et en présente le bilan ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L300-2, relatif à la concertation, L123-1 à L123-18 et L123-20 et R123-1 à R123-22-1 relatifs à l’élaboration du PLU ;
Vu la délibération du conseil municipal du 22/10/2010 n°32 prescrivant l’élaboration du PLU et définissant les modalités de la concertation ;
Vu le débat organisé au sein du conseil municipal le 26 septembre 2013 concernant les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU
Vu le projet de PLU arrêté, ensemble le rapport de présentation, le PADD, les orientations du projet d’aménagement et de programmation, le règlement (pièces écrites et graphiques) et les annexes, tel qu’attaché à la présente délibération ;
Vu le bilan de la concertation présenté par le maire
Considérant que le projet est prêt à être transmis pour avis aux services de l’Etat et aux personnes publiques associées à la procédure,
Considérant que l’évaluation environnementale, accompagnée du dossier du projet arrêté, est prête à être transmise pour avis à l’autorité environnementale en application de l’article R121-14 I-6° ou II du code de l’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
Décide :

  D’arrêter le projet de PLU tel qu’attaché à la présente délibération ;

  De le soumettre pour avis aux services de l’Etat et aux personnes publiques associées. Cet avis sera réputé favorable à l’expiration du délai de trois mois à compter de la réception du dossier ;

  De le soumettre pour avis à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF/CDCEA), en application de l’article L123-6 du code de l’urbanisme (pour les communes non couvertes par un SCOT) ; l’avis est réputé favorable à l’échéance d’un délai de trois mois à compter de la transmission du projet ;

  De le soumettre à l’enquête publique, après réception, dans les délais prescrits, de l’ensemble des avis requis, tel qu’il est attaché à la présente délibération, accompagné de l’avis du préfet, des avis des services consultés et, le cas échéant, des avis de l’autorité environnementale sur l’évaluation environnementale, de la CDPENAF/CDCEA.
Le bilan de la concertation est joint au dossier d’enquête

Précise :

  Que la présente délibération et le dossier du projet de PLU qui lui est attaché seront transmis au préfet ;

2 . Contrat de fourniture électrique EDF – Salle polyvalente
Délib. N°2/2015
M. le Maire fait part de la nécessité légale de contracter avec un fournisseur d’électricité pour l’abonnement de la mairie – salle polyvalente (36 kVA) au 1er janvier 2016.
EDF propose un contrat de 2 ans avec prix bloqués : abonnement 35,33 € HT/mois, 0,03344 € HT/kWh (été heures creuses), 0,04693 € HT/kWh (été heures pleines), 0,04325 € HT/kWh (hiver heures creuses), 0,05896 € HT/kWh (hiver heures pleines).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal retient la proposition d’EDF et charge son maire de signer le contrat et de l’appliquer.

3. Subvention complémentaire voyage scolaire

M. le Maire informe l’assemblée qu’il avait été envisagé de s’aligner sur le montant alloué par St Denis des Murs pour la subvention du voyage scolaire à Paris (110 € par enfant).
Suite aux attentats survenus début janvier à Paris, ce voyage est annulé.
L’octroi d’une subvention complémentaire sera étudié si un nouveau voyage est programmé.

4. Prise en charge de frais de déplacement
Délib. N°3/2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de sa formation au BAFA, Marie-Anaïs LAURENT, emploi d’avenir, a eu des frais de déplacement de 394 km, entre le 1er septembre 2014 et le 31 janvier 2015.
M. le Maire propose que ces frais soient pris en charge, à raison de 0,32 €/km (véhicule d’une puissance fiscale de 6 chevaux) soit 126,08 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette prise en charge et charge M. le Maire de l’appliquer.

5. Subventions aux associations
Délib. N°4/2015

Suite aux retards de dépôt de demande de subvention, aucune n’a été allouée au Comité des Fêtes de Masléon ni au Fanion Limousin des Amis de la Moto en 2014. Cependant ces associations sollicitent des subventions au titre de 2014 pour les aider à équilibrer leur budget animations ouvertes à tous.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’attribuer :

  800 € au Comité des Fêtes de Masléon

  150 € au Fanion Limousin des Amis de la Moto
au titre de 2014
et 150 € à Léon et Denis au titre de 2015
Le Conseil Municipal s’engage à prévoir ces dépenses au budget primitif 2015.

6. Adhésion au CAUE
Délib. N°5/2015

Monsieur le Maire propose que la Commune adhère au CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) à raison de 100 € par an.
Cet organisme reconnu, peut donner des conseils à tout particulier dans le domaine de l’architecture et peut aider les communes à monter des projets d’architecture et d’urbanisme.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’adhérer au CAUE à compter de 2015.

7 . Echelle Château d’Eau -Demande de subvention au Conseil Général
Délib. N°6/2015
M. le Maire fait part de la nécessité de poser de nouvelles échelles au château d’eau afin de répondre aux normes actuelles.
Le devis de la société l’Echelle Européenne s’élève à 7 390,00 € HT soit 8 868,00 € TTC

M. le Maire propose de solliciter une subvention au taux maximal auprès des services du Conseil Général afin de permettre le financement de ces travaux, la partie restant à la charge de la commune pouvant être autofinancée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve cette proposition et charge son maire de l’appliquer.

8. Réduction de titres 2014 – Consommation eau et assainissement
n°7/2015
M. le Maire fait part de la demande de deux administrés sollicitant la réduction de leurs factures d’eau et d’assainissement 2014 suite à des fuites importantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide de réduire leur facture d’eau comme suit :

 Pour l’article 143 du titre 249 de 2014 une réduction de 52,50 €

 Pour l’article 146 du titre 249 de 2014 une réduction de 325,38 €
Et d’assainissement comme suit :

 Pour l’article 68 du titre 250 de 2014 une réduction de 33,00 €

9. Convention sur bien de section
n°8/2015

M. le Maire fait part de la demande de convention du Syndicat Vienne Combade afin d’autoriser le passage d’une conduite AEP sur la parcelle A 248 sise au Bourg de Masléon, appartenant à la Section de Masléon.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, donne pouvoir à son Maire de signer cette convention et de l’appliquer.

10. Syndicat Vienne Combade – Contrat Achat Eau

N°9/2015

M. le Maire fait part de la nécessité de signer un contrat d’achat d’eau potable avec le Syndicat Vienne Combade. Le prix actuel est de 1,25 € HT/m3.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, donne pouvoir à son Maire de signer ce contrat et de l’appliquer.

11. Adjudication biens immobiliers
N°10/2015

M. le Maire fait part de la vente judiciaire immobilière d’une maison et de son terrain (parcelle B 323), sur la commune de Masléon. Cette propriété pouvant représenter un intérêt communal soit dans le cadre d’un logement locatif soit dans le but d’installer un commerce, M. le Maire propose de participer à cette vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, donne pouvoir à son Maire de le représenter et d’enchérir en son nom pour cette vente, dans le limite de vingt mille euros (20 000 €), et de signer tout document nécessaire à l’acquisition.

12. Correspondant Sécurité Routière

N°11/2015

M. le Maire fait part du courrier de la DDT sollicitant la désignation d’un correspondant sécurité routière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Christophe CHENET, conseiller municipal, pour être ce correspondant.

13. Mise à disposition d’un terrain à une association
N°12/2015

M. le Maire fait part du courrier de l’association FLAM sollicitant la mise à disposition d’un terrain pour y implanter un mobil homme dans le cadre d’une utilisation strictement privée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, autorise l’association du Fanion Limousin des Amis de la Moto à occuper 200 m2 de la parcelle A 1235 sise au Mas pour y implanter un mobil home, et se garde le droit de retirer cette autorisation en cas de besoin.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 h 30

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
DU 5 DECEMBRE 2014

ORDRE DU JOUR :
? Tarifs 2015 : eau, assainissement, cantine
? Point sur le PLU
? Demande subvention DETR trottoirs épicerie
? Divers

Présents : Y. LE GOUFFE, M. MAUMANAT, P. LEGEN, T. NADAUD, C. CHENET, B. BRETON, V. SONNTAG.

Absents excusés : P. ZIEBA, P. QUERCY, R. FOURNIAUD,
Absente : C. REILHAC

T. NADAUD a été élu secrétaire de séance.

Le Compte rendu de la séance précédente est approuvé.

Ordre du jour :

1. PLU CDCEA – Volet Environnemental
Délib. N°46/2014
M. le Maire fait part du Dossier de Synthèse du Plan Local d’Urbanisme pour examen par la Commission Départementale de Consommation des espaces Agricoles ainsi que du volet environnemental pour consultation de l’Autorité Environnementale.
Ces documents sont approuvés à l’unanimité des voix par le Conseil Municipal.

2 . Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’établir un Plan Communal de Sauvegarde pour le risque rupture du barrage de Vassivière.
Ce plan a été arrêté par M. le Maire. Plusieurs Conseillers Municipaux ont un rôle à y jouer. Une copie du plan leur sera transmise.

3. Tarifs Eau et Assainissement 2015

Délib. N°47/2014
M. le Maire propose d’augmenter de 3,33 % les tarifs pour 2015 des redevances eau et assainissement à l’exception des tarifs imposés par l’agence de l’eau Loire Bretagne.
De plus il propose que les factures soient bi annuelles avec un facturation fin juin sur un estimatif de consommation et fin décembre sur relevé de consommation.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, décide d’appliquer les tarifs ci-après à compter du 1er janvier 2015 et d’instaurer une facturation bi annuelle:

EAU :

 le m3 consommé : 1,55 €

 base fixe : 50,23 €

 lutte contre la pollution (agence de l’eau) : 0,240 €/m3

ASSAINISSEMENT :

 base fixe : 7,75 €

 le m3 consommé : 0,94 €

 modernisation du réseau (agence de l’eau) : 0,190 €/m3

Vente d’eau à la commune de ROZIERS ST GEORGES (Village de Lacour) :
– le m3 consommé : 1,55 €

4. Tarifs cantine 2015
Délib. N°48/2014
M. le Maire propose d’augmenter de 1,70 % les tarifs de la cantine scolaire à compter du 1er janvier 2015 comme suit :
29,50 € pour le forfait mensuel par enfant
2,73 € pour un repas enfant
3,82 € pour un repas enseignant ou employé municipal
4,91 € pour un repas adulte
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et son application à compter du 1er janvier 2015.

5. Aide aux familles pour la pratique d’activités sportives et culturelles
Délib. n°49/2014

M. le Maire rappelle que par délibérations du 8 septembre 2008 (n°34/2008) et du 22 septembre 2008 (n°38/2008) le Conseil Municipal a instauré une aide aux familles de 10 € par enfant de moins de 12 ans pratiquant une activité sportive ou culturelle. En 2014, 2 enfants sont concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette aide pour la somme totale de 20 €.

6. Taxe d’aménagement-Modificatif

Délib.n°50/2014

Suite à un manque de précision, Monsieur le Maire, propose d’annuler la délibération du 26/09/14 n°42/2014 et de la remplacer par la présente délibération concernant la taxe d’aménagement instaurée par délibération du 25 novembre 2011 (n°49/2011).
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants, M. le Maire propose :

  de renouveler le taux 1% instauré en 2011,

  d’exonérer totalement en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme :
??les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1°de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit-ou du PTZ+) ;
? les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
? les abris de jardin soumis à déclaration préalable

  d’exonérer partiellement en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme :
? les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 40 % de leur surface ;
? les locaux à usage industriel et leurs annexes pour 75 % de leur surface.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve ces propositions et précise que la présente délibération sera valable pour une durée de 3 ans minimum (soit jusqu’au 31 décembre 2017), puis renouvelable tacitement d’année en année. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

7 . Convention 2015 avec la SPA
Délib. N°51/2014

M. le Maire fait part de la proposition de convention avec la Société Protectrice des Animaux de Limoges pour 2015 qui permettra notamment l’enlèvement des animaux domestiques errants, la prise en charge des animaux des personnes hospitalisées, incarcérées ou disparues, le conventionnement de la stérilisation des chats errants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, vu l’intérêt que représente ce service, approuve la signature de cette convention et la participation annuelle (actuellement fixée à 0,60 € par habitant), charge son Maire de la signer et l’appliquer.

8. Trottoir devant l’épicerie
M. le Maire rappelle qu’il avait été envisagé la réfection du trottoir devant l’épicerie. Un seul devis étant parvenu en mairie (MARECCHIA 2 352,00 € TTC) et ses travaux ne pouvant être subventionnés, ils sont repoussés. Il serait souhaitable de les intégrer dans une réfection globale de la voirie.

9. Revente de sacs de Litho glenan à St Denis des Murs
Délib. N°52/2014

N’ayant plus l’utilité des sacs de litho glenan nécessaire à la neutralisation de l’eau, la Commune de Saint-Denis-des-Murs étant intéressée, M. le Maire propose de lui revendre les 60 sacs restants à prix coûtant (facture n°FC5810 du 26/09/2012 de l’Usine de Kervellerin) soit 11,99 € TTC l’unité soit un total de 719,40 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et charge son Maire de l’appliquer.

10. Ligne de crédit de Trésorerie

Délib. N°53/2014

M. le Maire propose de solliciter auprès du Crédit Mutuel :

 une ligne de crédit de trésorerie de 30 000 €

 d’une durée maximale de 12 mois

 au taux mensuel EURIBOR 3 mois moyenne mensuelle d’octobre 2014 : 0,08 % + 1,8 %,

 commission d’engagement de 30 €

 commission de non utilisation de 0,15 %
afin de permettre de maintenir la trésorerie communale dans l’attente des recettes de la facturation des consommations d’eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette proposition et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à sa réalisation.

11. Prise en charge de frais de déplacement

Délib. N°54/2014

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa formation CACES, David CHARPENTIER, emploi d’avenir, a eu des frais de déplacement de 102 km.
M. le Maire propose que ces frais soient pris en charge, à raison de 0,32 €/km (véhicule d’une puissance fiscale de 6 chevaux) soit 32,64 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette prise en charge et charge M. le Maire de l’appliquer.

12. Renouvellement Contrat de maintenance i2G

Délib. N°55/2014

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de renouvelé le contrat de maintenance du logiciel CADAMAP avec la société i2G pour 2015 pour la somme forfaitaire de 157,38 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ce renouvellement et charge M. le Maire de le signer et de l’appliquer.
13. Subvention Voyage scolaire
Délib. N°56/2014

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention du Directeur de l’école de 100 € par élève domicilié à Masléon (8 enfants), afin de lui permettre de financer un voyage scolaire à Paris du 14 au 16 avril 2015.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, octroie une subvention de 800 € à la Coopérative Scolaire pour financer ce projet qui sera versée d’ici fin 2014.
14. Colis aux aînés
La distribution des colis aux aînés de la Commune (bons d’achats épicerie boulangerie avec une plante pour les femmes et une bouteille pour les hommes) aura lieu Dimanche 11 janvier.
Un gouter leur sera offert le samedi 10 janvier.
M. le Maire souhaite la mise en place d’une action à destination des personnes fragiles
15. Cérémonies des vœux
M. le Maire donne les dates connues des vœux des communes du Canton et précise que ceux de Masléon auront lieu le samedi 17 janvier à 18 h.
16. Demande pour la pose d’un miroir de circulation
M. le Maire fait part de la demande de Mme BOURRIQUET Christine pour la pose d’un miroir de circulation pour la sortie de sa nouvelle propriété du Bourg.
Le Conseil Municipal n’y voit pas d’objection à condition que le coût de cette pose soit à sa charge.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23 h 25

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
DU 26 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-six septembre, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 3 juillet 2014, s’est réuni en cession ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : Y. LE GOUFFE, M. MAUMANAT, P. LEGEN, P. ZIEBA, T. NADAUD, C. CHENET, P. QUERCY, B. BRETON, V. SONNTAG.

Absents : R. FOURNIAUD, C. REILHAC

T. NADAUD a été élu secrétaire de séance.

Le Compte rendu de la séance précédente est approuvé.

Ordre du jour :

1. Prorogation convention transport scolaire avec le Conseil Général
Délib. N°41/2014

M. le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de proroger d’une année scolaire la convention de partenariat relative aux services réguliers de transport scolaire passée avec le Conseil Général.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, autorise son maire à signer cette prorogation et le charge de l’appliquer.

2 . Taxe d’aménagement
Délib.n°42/2014

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de redélibérer sur la taxe d’aménagement instaurée par la délibération du 25 novembre 2011 (n°49/2011).
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants, M. le Maire propose :

  de renouveler le taux 1% instauré en 2011,

  d’exonérer totalement en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme :
??les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1°de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit-ou du PTZ+) ;
? les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
? les abris de jardin

  d’exonérer partiellement en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme :
? les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 40 % de leur surface ;
? les locaux à usage industriel et leurs annexes pour 75 % de leur surface.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve ces propositions et précise que la présente délibération sera valable pour une durée de 3 ans minimum (soit jusqu’au 31 décembre 2017), puis renouvelable tacitement d’année en année. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

3. Virement de crédits
Délib. N°43/2014

M. le Maire fait part de la nécessité de procéder au virement de crédits suivants afin d’entériner un réajustement budgétaire :

Articles Budgétaires et désignation
Fonctionnement 2014 Diminution des crédits de dépenses Augmentation des crédits de dépenses
Art. 6615
Intérêts comptes courants et dépôts créditeurs

50,00 €
Art.61523
Entretien voies et réseaux
50,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ce virement de crédits.

4. Création d’un poste en contrat d’avenir pour les services techniques
Délib. N°44/2014

Afin d’aider l’adjoint technique chargé de l’entretien des bâtiments et de la voirie, M. le Maire propose de recruter une personne en emploi d’avenir sur 3 ans à compter du 1er Novembre 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et charge son maire de signer tout document nécessaire à sa réalisation.

5. Dettes cantine St Denis des Murs

M. le Maire fait part de la demande de prise en charge de cantines impayées par l’association qui gère la cantine de Saint Denis des Murs.
Le Conseil Municipal estime que la commune n’a pas vocation à se substituer aux familles.

6. Repas des aînés

Au vue du faible nombre de participant de ces dernières années, il sera proposé une alternative au repas des aînés.

7 .Modification des tarifs du Columbarium et du Jardin du Souvenir
Délib. N°45/2014

M. le Maire rappelle que par délibération du 11 février 2011 (n°2/2011) le Conseil Municipal avait voté les tarifs du Columbarium et du Jardin du Souvenir. Depuis cette date aucune case n’a été concédée.

Il propose de revoir les tarifs et d’allonger les durées de concession renouvelable comme suit :

  Case concédée pour 10 ans : 250 €

  Case concédée pour 20 ans : 400 €

  Case concédée pour 30 ans : 500 €

  Dispersion des cendres sur le jardin du souvenir : 50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces nouveaux tarifs et leur application immédiate.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 h 45

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 11 JUILLET 2014

L’an deux mille quatorze, le onze juillet, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 3 juillet 2014, s’est réuni en cession ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : Y. LE GOUFFE, M. MAUMANAT, P. LEGEN, T. NADAUD, C. CHENET, P. QUERCY, R. FOURNIAUD, V. SONNTAG.

Absents : P. ZIEBA, B. BRETON, C. REILHAC

T. NADAUD a été élu secrétaire de séance.

Le Compte rendu de la séance précédente est approuvé.

Ordre du jour :

1. Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics
sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
Délib. N°37/2014

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

 de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017 ,

 soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de MASLEON rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

 elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble »,

 elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

 enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre; la commune de MASLEON estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de MASLEON soutient les demandes de l’AMF :

 réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

 arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

 réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

2 . Plan Local d’Urbanisme – Validation du zonage et du règlement
Délib. N°38/2014

Suite à la réunion publique du 21 juin dernier, M. le Maire fait par des observations du Cabinet GEOSCOPE (cf docs joints) concernant le règlement et le plan de zonage du futur Plan Local d’Urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions du cabinet GEOSCOPE sauf pour les parcelles A 903, 1125, 1219 situées à côté du lotissement des Mas, qu’il souhaite voir classer en zone AU et la parcelle A 93 au Mondouhaut qu’il souhaite voir classer en zone A.

3. Virement de crédits – Travaux rénovation Eclairage Public
Délib. N°39/2014

M. le Maire fait part de la nécessité de procéder au virement de crédits suivants afin d’entériner un réajustement budgétaire :

Articles Budgétaires et désignation
Investissement 2014 Diminution des crédits de dépenses Augmentation des crédits de dépenses
Art. 2315 Op.162
Travaux de rénovation de l’éclairage public

94,90 €
Art.2113 Op.165
Parcours sportif et aire de jeux enfants
94,90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ce virement de crédits.

4. Vente de terrain au lotissement de la Barnique – Modificatif
Délib. N°40/2014

M. le Maire rappelle la délibération du 14 février dernier (n°6/2014), par laquelle la Commune proposait de vendre une partie de la Parcelle B 407 située au lotissement de la Barnique à Monsieur Justin ARNAUD riverain.
Après renseignement pris auprès du cabinet VRD’EAU chargé de l’étude de l’agrandissement du lotissement, le prix de 19 € le m2 est surestimé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, propose un nouveau prix de 16 € le m2 et charge son maire de négocier cette vente avec M. ARNAUD, qui pourra se réaliser sous la forme d’un acte administratif.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 20 JUIN 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt juin, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 16 juin 2014, s’est réuni en cession ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Michel MAUMANAT, adjoint au Maire.

Présents : M. MAUMANAT, Mme LEGEN, M. NADAUD, M. CHENET, M. QUERCY, M. BRETON, Mme SONNTAG.

Absents : M. LE GOUFFE excusé, M. ZIEBA, M. FOURNIAUD, Mme REILHAC

M. QUERCY a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Désignation des délégués pour les élections sénatoriales
Délib.n°36/2014

Monsieur MAUMANAT fait part de la nécessité de désigner 1 délégué et 3 suppléants en vue de l’élection des sénateurs le 28 septembre prochain.
M. LEGOUFFE est candidat ainsi que M. MAUMANAT, MME LEGEN et M. ZIEBA en tant que suppléants.
Après avoir voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, au 1er tour a désigné :
Yves LEGOUFFE, délégué titulaire
et Michel MAUMANAT, Patricia LEGEN, Patrick ZIEBA délégués suppléants,
qui ont accepté.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 13 JUIN 2014

L’an deux mille quatorze, le treize juin, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 6 juin 2014, s’est réuni en cession ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : M. LE GOUFFE, M. MAUMANAT, Mme LEGEN, M. ZIEBA, M. NADAUD, M. CHENET, M. QUERCY, M. BRETON, M. FOURNIAUD, Mme SONNTAG.

Absente : Mme REILHAC

M. NADAUD a été élu secrétaire de séance.

Le Compte rendu de la séance précédente est approuvé.

Ordre du jour :

1. UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
M. le Maire fait part du courrier de l’Union Nationale des Combattants qui sollicite que le tocsin soit sonné le 2 août à 14 h pour commémorer la mobilisation générale de 1914. L’assemblée répond favorablement à cette demande.

2 . Choix entreprise – Goudronnage Cour Ecole
Délib. N°28/2014

M. le Maire rappelle que le goudronnage de la cour de l’école est prévu pour cet été.
A ce jour seules 2 entreprises ont déposé un devis en Mairie :

  les Ets MARECCHIA et Fils pour 5 142,24 € TTC (9,20 € HT/m2)

  et BMTP pour 6 070,80 € TTC (8,90 € HT/m2) qui reprend le niveau du trottoir.

Après en avoir délibéré, M. BRETON s’étant retiré, le Conseil Municipal retient la proposition de BMTP plus complète et charge son maire de toute opération nécessaire à la réalisation des travaux.

3. Acquisition groupes électrogènes pour l’école et le château d’eau
Délib. N°29/2014

M. le Maire rappelle le projet d’acquisition d’un groupe électrogène pour l’école et d’un pour le château d’eau.
Les devis s’élèvent à :
Entreprise Olivier BOUVET : pour l’école 962 € HT pour le château d’eau 2424 € HT
Ets SOURY: pour l’école 2 075 € HT pour le château d’eau 3 690 € HT
Limousin Négoce : pour l’école 1060 € HT pour le château d’eau 1 890 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

  retient la proposition d’Olivier BOUVET qui correspond techniquement aux besoins.

  approuve le virement de crédits suivant nécessaire à la réalisation de cette acquisition

Articles Budgétaires et désignation
Investissement 2014 Diminution des crédits de dépenses Augmentation des crédits de dépenses
Art. 2188 Op.167
Groupes électrogènes réseau eau école

225,00 €
Art.2113 Op.165
Parcours sportif et aire de jeux enfants
225,00 €

4. Virement de crédits PLU
Délib. N°30/2014

M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité de procéder à un virement de crédit afin de pouvoir régler le montant des honoraires contracté avec le cabinet GEOSCOPE pour l’élaboration du PLU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve le virement de crédits suivant :

Articles Budgétaires et désignation
Investissement 2014 Diminution des crédits de dépenses Augmentation des crédits de dépenses
Art. 202 Op.153
Plan Local d’Urbanisme

4 206,36 €
Art.2113 Op.165
Parcours sportif et aire de jeux enfants
1 896,36 €
Art.2183 Op.164
Copieur Mairie
2 310,00 €

5. Commission d’Appel d’Offres – Correctif
Délib. N°31/2014

Suite à un courrier des services préfectoraux, M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité de corriger la délibération en date du 4/04/2014 n°19, concernant la désignation des membres de la Commission d’appel d’offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, élit à la Commission d’Appel d’Offres :

  comme membres titulaires : Michel MAUMANAT, Christophe CHENET, Benoït BRETON

  comme membres suppléants : Philippe QUERCY, Rémi FOURNIAUD, Thierry NADAUD

6. Vente de foin sur pieds
Délib. N°32/2014

Une seule proposition étant reçue en mairie pour la vente de foin sur pieds des terrains communaux du lotissement des Mas, de la Barnique et du forage des Côtes, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, octroie ce foin à Cécile et Didier REILHAC pour 40€.

7. PLU Réunion publique

Une réunion publique sur l’état d’avancement du PLU aura lieu samedi 21 juin de 10 h à 13 h.

8. Abrogation servitudes captages eau
Délib. N°33/2014

Suite à la réception d’un courrier de l’ARS, M. le Maire rappelle la délibération du 14 février dernier (n°7/2014) et propose de solliciter l’abrogation de l’arrêté préfectoral en date du 8 décembre 1995 concernant la Déclaration d’Utilité Publique des forages d’eau potable des Fromenteaux 1 et 2, qui ne fonctionnent plus depuis plus d’un an, afin de conserver les zonages prévus dans le projet de Plan Local d’Urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, sollicite l’abrogation de l’arrêté préfectoral du 8 décembre 1995.

9. Indemnités du Trésorier
Délib. N°34/2014

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose d’allouer une indemnité de conseil et une indemnité de budget au comptable public, Monsieur Arnaud LOUVET, trésorier de la commune, au taux maximal de 100 % et ce durant la durée du mandat du Conseil Municipal et ou des fonctions du trésorier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et charge son maire de l’appliquer.

10. Admission en non valeur
Délib. N°35/2014

M. le Maire fait part de la demande d’admission en non valeur par le Trésorier du titre 11 de 2010 concernant la location de la salle des fêtes pour 180 €, tous les recours n’ayant pu aboutir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, admet en non valeur le titre n°11 de 2010 pour 180 €.

11. Le Conseil Municipal se réunira le 20 juin pour élire les délégués qui désigneront les sénateurs

12. Thierry NADAUD présente la maquette du bulletin municipal

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 18 Avril 2014

L’an deux mille quatorze, le dix-huit avril, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 10 avril 2014, s’est réuni en cession ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : M. LE GOUFFE, M. MAUMANAT, Mme LEGEN, M. ZIEBA, M. NADAUD, M. CHENET, M. QUERCY, M. BRETON

Absents : M. FOURNIAUD qui a donné procuration à M. MAUMANAT
Mme SONNTAG qui a donné procuration à M. BRETON
Mme REILHAC

M. NADAUD a été élu secrétaire de séance.

Le Compte rendu de la séance précédente est approuvé.

Ordre du jour :

1. Affectation du Résultat d’Exploitation de l’exercice 2013 – BUDGET PRINCIPAL
Délib. n°22/2014
Le Conseil Municipal,
Se référant au compte administratif de l’exercice 2013,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour Mémoire :

 Excédent d’investissement antérieur reporté + 63 871,38 €
Solde d’Exécution de la Section d’Investissement au 31/12/13

 Solde d’exécution de l’exercice – 22 908,47 €

 Solde d’exécution cumulé (Recettes d’ Invest.00100 BP 2014) + 40 962,91 €
Restes à Réaliser au 31/12/13

 Dépenses d’investissement – 27 832,28 €

 Recettes d’investissement + 9 000,00 €
solde : – 18 832,28 €
Besoin de Financement de la Section d’Investissement au 31/12/13

 Rappel du solde d’exécution cumulé + 40 962,91 €

 Rappel du solde des restes à réaliser – 18 832,28 €
Besoin de financement total : /
Résultat de Fonctionnement à affecter

 Résultat de Clôture de l’exercice – 459,60 €

 Report excédent fonctionnement antérieur (002 de 2012) + 46 077,64 €
TOTAL + 45 618.04 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2014) /
2) Affectation complémentaire en « Réserves »
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2014) /
3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter
au B.P. 2014 ligne 002 (report à nouveau créditeur) + 45 618.04 €

2 . Vote des taxes locales 2014
Délib. N°23/2014

Pour faire face aux contraintes budgétaires grandissantes, tout en essayant de ne pas trop alourdir la pression fiscale sur les administrés, M. le Maire propose d’augmenter les taux de 2013 des 3 taxes locales de 1,5 %.
Les taux 2014 seraient donc les suivants :
TH : 11,98 %
TFB : 15,99 %
TFNB : 60,89 %
Le produit attendu serait de 76 353 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve ces propositions à l’unanimité des voix.

3. Budgets Primitifs 2014

M. le Maire fait part des propositions de budgets qui sont votés à l’unanimité des voix.

 Budget Principal : Fonctionnement : 296 495,36 €
Investissement : 120 505,31 €
dont les principales opérations sont :
? Dénomination des voies et numérotation des adresses,
? Plan Local d’Urbanisme,
? Travaux rénovation éclairage public
? Réfection cour école,
? Copieur mairie
? Parcours sportif et aire de jeux enfants
? Aire accueil camping-car
? Groupes électrogènes réseau eau école
? Eclairage Public Pont de Masléon

  Budget Lotissement la Barnique Extension :
Fonctionnement : 313 040 €
Investissement : 300 000 €

4. Choix d’un nouveau copieur pour la mairie

M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité de changer le copieur de la Mairie. Deux possibilités existent : acquisition avec maintenance ou location avec maintenance.
Le choix du conseil municipal s’orienterait vers la 2ème.

5. Commission Communale des Impôts Directs
Délib.n°24/2014

M. le Maire fait part du courrier des services fiscaux concernant la nécessité de désigner les membres de la Commission Communale des Impôts Directs, suite au renouvellement des conseils municipaux.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, désigne, pour être membres de cette commission :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRE SUPPLEANTS
CHAUVEAU Franck
Le Pont du Theys 87 130 MASLEON BRETON Gilbert
Le Mondouhaut 87130 MASLEON
CHARBONNIAUD Frédéric propriétaire forestier
Le Bourg 87 130 MASLEON COUSSY Jean-Michel
Le Bourg 87 130 MASLEON
QUERCY Ginette
Le Bourg 87 130 MASLEON DEMICHEL Henri propriétaire forestier
La Breuilh 87130 MASLEON
CHATEAU Serge
Les Vergnes 87 130 MASLEON VALERY Mireille
Le Bourg 87130 MASLEON
DUTHEIL Jacques
Les Vergnes 87 130 MASLEON LANIQUE Maryse
La Croix d’Epied 87130 MASLEON
GARREAU Jacques
Las Batas 87130 MASLEON MUNOZ Annie
Le Bourg 87130 MASLEON
BOURRIQUET Annie
Lot.de la Barnique 87130 MASLEON GIMET Fabien
Le Pont du Rateau 87130 MASLEON
GOURINEL Jean
Lot.des Mas 87130 MASLEON NIZOU Jean-Louis
Lot.des Mas 87130 MASLEON
CHAUVET Karine
Le Bourg 87 130 MASLEON LACOUCHE Albert
Le Bourg 87130 MASLEON
LAUMONIER Philippe
Les Vergnes 87130 MASLEON SARRAUSTE DE MENTHIERE Amaury
Château d’Epied 87130 MASLEON
NEUVIALLE-VILLAMOR Bernadette
Le Bourg 87130 MASLEON NOEL Laure
Le Mondouhaut 87130 MASLEON
CLEDAT Dominique
14 rue Sainte Claire 87000 LIMOGES PARVERY Robert
13 Rue La Bruyère 87100 LIMOGES

6. Prêt à taux bonifié par le Conseil Général de la Haute-Vienne
Délib.n°25/2014

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour aider à financer un parcourir sportif et une aire de jeux, la commune peut obtenir un prêt à taux d’intérêt réduit, bonifié par le Département, auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des conditions générales des prêts et après avoir délibéré :

 Demande à bénéficier d’un prêt bonifié par le Département en vue de financer un parcourir sportif et une aire de jeux

 Décide de contracter l’emprunt correspondant auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin aux conditions suivantes :
– Montant du prêt : 4 600 euros.
– Taux d’intérêt avant bonification : 3,28 %.
– Taux d’intérêt après bonification : 1,28 %.
– Durée : 10 ans.
– Périodicité : annuelle.
– Amortissement : progressif.
– Frais de dossier : 50 euros.

 Autorise le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagées.

7. Choix de l’entreprise pour le goudronnage de la cour de l’Ecole

Seuls deux devis sont arrivés en mairie à ce jour, ceux des entreprises BMTP et MARECCHIA.
Des précisions leur seront demandés qu’en à la nature exacte des travaux pris en compte et des délais d’intervention.

8. Adhésion à l’Association des Maires et Elus de la Haute-Vienne
Délib.n°26/2014

Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité pour la Commune d’adhérer à l’Association des Maires et Elus de la Haute-Vienne permettant à la Commune de recourir à son service juridique et de s’appuyer sur cette structure pour toute difficulté.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette adhésion et charge son maire de la concrétiser.

9. Commission Intercommunale des Impôts Directs
Délib.n°27/2014

M. le Maire fait part de la nécessité de désigner des membres à la Commission Intercommunale des Impôts Directs, suite au renouvellement des conseils municipaux et du Conseil communautaire.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, désigne, pour être membres de cette commission :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRE SUPPLEANTS
BOURRIQUET Nicole
La Barnique 87 130 MASLEON
Retraitée, propriétaire foncière PERROT Jean-Luc
3 Ave Raymond Poulidor 87400 St Léonard-de-Noblat
Intendant, propriétaire foncier
FOURNIAUD Bernard
Le Bourg 87 130 MASLEON
Ouvrier d’usine, propriétaire foncier NOEL Laure
Le Mondouhaut 87 130 MASLEON
Mère au foyer, Propriétaire foncière

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 7 Mars 2014

L’an deux mille quatorze, le sept mars, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 24 Février 2014, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : M. LE GOUFFE, M. MAUMANAT, M. QUERCY, Mme CHAUVET, Mme LEGEN, Mme SONNTAG, M. FOURNIAUD, M. QUANTY, M. ZIEBA, Mme REILHAC, M. BRETON

Mme REILHAC a été élue secrétaire de séance.

Le Compte rendu de la séance précédente est approuvé.

Ordre du jour :

1.Comptes de Gestion 2013
Délib. N°14/2014

M. le Maire présente les comptes de gestion 2013 pour le budget principal et le budget d’extension du lotissement de la Barnique préparés par le Trésorier, dont les résultats sont identiques aux Comptes Administratifs.
Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces comptes de gestion.

2. Comptes Administratifs 2013
Délib. n°15/2014

Monsieur le Maire s’étant retiré du débat, M. MAUMANAT présente les Comptes Administratifs 2013, qui font apparaître les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 46 077.64 63 871.38 109 949.02
Opérations de l’exercice 251 312.06 250 852.46 116 227.87 93 319.40 367 539.93 344 171.86
TOTAUX 251 312.06 296 930.10 116 227.87 157 190.78 367 539.93 454 120.88
Résultats de clôture 45 618.04 40 962.91 86 580.95
Restes à réaliser 27 832.28 9 000.00 18 832.28
TOTAUX CUMULES 45 618.04 27 832.28 49 962.91
RESULTATS DEFINITIFS 67 748.67

BUDGET LOTISSEMENT DE LA BARNIQUE
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés NEANT
Opérations de l’exercice

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

 constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

 arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
3. Réducteur de pression au village de La Cour (Cne Roziers)

M. le Maire fait part du problème de fonctionnement du réducteur de pression général du village de La Cour sur la Commune de Roziers-Saint-Georges, alimenté par le réseau de Masléon.
Un devis a été demandé à l’entreprise HEBRAS. Il s’élève à 5 113,44 € TTC.
Le Conseil Municipal sollicite d’autres devis.

4. Subvention Foyer Socio-Educatif Collège Châteauneuf
Délib. n°16/2014

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention du Foyer Socio-Educatif du Collège de Châteauneuf la Forêt.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’allouer une subvention de 10 € par élèves domiciliés sur la Commune soit 110 € au titre de 2014.
5. Visite usine de traitement Vienne Combade

M. le Maire fait part de l’invitation du syndicat Vienne Combade pour la visite de l’usine de traitement d’eau potable jeudi 13 mars. Messieurs MAUMANAT, BRETON, ZIEBA y participeront.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 h 10.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 4 Avril 2014

L’an deux mille quatorze, le quatre avril, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 31 mars 2014, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : M. LE GOUFFE, M. MAUMANAT, Mme LEGEN, M. ZIEBA, M. NADAUD, M. CHENET, M. QUERCY, M. BRETON, M. FOURNIAUD, Mme SONNTAG

Absente : Mme REIHAC

M. NADAUD a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Désignation des délégués à divers organismes
Délib. N°18/2014

M. le Maire propose de désigner des délégués à divers organismes.
Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, désigne pour les organismes suivants :
??Syndicat Vienne Combade : Yves LEGOUFFE et Michel MAUMANAT titulaires ; Benoît BRETON suppléant
??Syndicat Energies Haute-Vienne : Michel MAUMANAT titulaire ; Patricia LEGEN suppléante

2. Commissions Communales et correspondants
Délib. N°19/2014

M. le Maire propose d’instaurer des commissions communales, le maire et les adjoints en étant membres de droit, et de nommer des correspondants.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal créée les commissions suivantes et nomme leurs membres.
??Finances : Christophe CHENET, Thierry NADAUD, Philippe QUERCY
??Appel d’Offres et Travaux: Christophe CHENET, Philippe QUERCY, Benoît BRETON, Rémi FOURNIAUD
??Eau Assainissement Voirie Communale : Christophe CHENET, Philippe QUERCY, Benoît BRETON
??Regroupement Pédagogique Cantine Jeunesse et Sport : Virginie SONNTAG Thierry NADAUD, Patrick ZIEBA
??Aide Sociale : Virginie SONNTAG
??Communication Culture Environnement Salle Polyvalente : Thierry NADAUD, Rémi FOURNIAUD, Patrick ZIEBA, Virginie SONNTAG
??Correspondant Pandémie : Patricia LEGEN
??Correspondant Défense : Philippe QUERCY

3. Indemnités du Maire et des Adjoints
Délib.n°20/2014
Monsieur le Maire rappelle que pour la strate de population de la commune l’indemnité maximum du maire est fixée à 17 % de l’indice brut mensuel 1015 et celle des adjoints à 6,6 %.
Il propose de voter les indemnités suivantes :
Taux en % de l’indice 1015 Montant brut en € au 1er mars 2014
Yves LEGOUFFE, Maire 17 646,25
Michel MAUMANAT, 1er adjoint 6,6 250,90
Patricia LEGEN, 2ème adjointe 6,6 250,90

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et dit qu’elle sera effective au 30 mars 2014 et charge M. le Maire de l’appliquer.
4. Goudronnage de la cour de l’Ecole – Demande de subvention CG – Fonds de concours Cté Cnes
Délib.n°21/2014

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de goudronner la cour de l’Ecole. Un devis a été demandé à l’entreprise BMTP, il s’élève à 5 726,50 € HT soit 6 871,80 € TTC.
Afin d’aider la commune à financer ces travaux, M. le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre des CTD 2014 complémentaires, et un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE.
L’opération hors taxes pourrait être financée ainsi :

  Subvention CTD (35 %) : 2 004,28 €

  Fonds de concours Cté de Communes (50 % du restant à charge) : 1 861,11 €

  Fonds propres : 1 861,11 €
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, approuve cette proposition, sollicite la subvention et le fonds de concours et donne pouvoir au Maire pour signer tout document s’y rapportant.
5. Une course cycliste aura lieu le 31 mai avec une déviation dans le Bourg sur le CD 979.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 14 Février 2014

L’an deux mille quatorze, le quatorze février, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 4 Février 2014, s’est réuni en cession ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : M. LE GOUFFE, M. MAUMANAT, M. QUERCY, Mme CHAUVET, M. FOURNIAUD, Mme LEGEN, M.ZIEBA, M. BRETON.

Absents : Mme REILHAC qui a donné pouvoir à Mme LEGEN
Mme SONNTAG, M. QUANTY

Mme CHAUVET a été élue secrétaire de séance.

Le Compte rendu de la séance précédente est approuvé.

Ordre du jour :

1. Prise en charge de frais de repas
Délib. N°1/2014

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa formation en octobre 2013, M. RENAUDIE Fabien a eu 21 € de frais de repas. Il propose que ces frais lui soient remboursés.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette prise en charge et charge M. le Maire de l’appliquer.

2 . Prise en charge de frais de déplacement
Délib. N°2/2014

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors sa mise à disposition à la commune de Neuvic-Entier, Marine PARNEIX, emploi d’avenir effectuant un encadrement périscolaire, a des frais de déplacement de 14 km à chaque intervention.
M. le Maire propose que ces frais soient pris en charge à compter de septembre 2013 et pour la durée de la mise à disposition, à raison de 0,35 €/km (véhicule d’une puissance fiscale de 8 chevaux).
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette prise en charge et charge M. le Maire de l’appliquer.
3. Tarifs Eau et Assainissement 2014
Délib. N°3/2014
M. le Maire propose d’augmenter de 1,5% les tarifs pour 2014 des redevances eau et assainissement à l’exception des tarifs imposés par l’agence de l’eau Loire Bretagne.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, décide d’appliquer les tarifs ci-après à compter du 1er janvier 2014 :

EAU :

 le m3 consommé : 1,50 €

 base fixe : 50,23 €

 lutte contre la pollution (agence de l’eau) : 0,240 €/m3

ASSAINISSEMENT :

 base fixe : 7,75 €

 le m3 consommé : 0,91 €

 modernisation du réseau (agence de l’eau) : 0,190 €/m3

Vente d’eau à la commune de ROZIERS ST GEORGES (Village de Lacour) :
– le m3 consommé : 1,50 €

4. Tarifs cantine 2014
Délib. N°4/2014
M. le Maire propose d’augmenter de 3,5 % les tarifs de la cantine scolaire à compter du 1er mars 2014 comme suit :
29 € pour le forfait mensuel par enfant
2,68 € pour un repas enfant
3,76 € pour un repas enseignant ou employé municipal
4,83 € pour un repas adulte
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et son application à compter du 1er mars 2014.

5. PLU Avenants CDCEA et Evaluation Environnementale
Délib. N°5/2014
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, afin d’avancer l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, il est nécessaire de procéder à la réalisation d’un rapport de synthèse pour obtenir l’avis de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) et d’établir une Evaluation Environnementale la Commune comprenant en partie un site Natura 2000.
Le cabinet GEOSCOPE propose des avenants pour remplir ces missions dont le coût est de 2 200 € HT pour le rapport CDCEA et 2 900 € HT pour l’étude environnementale.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces avenants et demande une aide de l’Etat pour permettre leur financement.

6. Vente de terrain au Lotissement de la Barnique
Délib. N°6/2014
Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur Justin ARNAUD qui souhaiterait acquérir du terrain à côté de sa parcelle B 402 au lotissement de la Barnique, sur la parcelle B 407 pour environ 1050 m2.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, propose que ce terrain n’étant pas viabilisé mais pouvant être constructible soit vendu à 19 €/m2, les frais de géomètre, de notaire et de publication étant à la charge du demandeur.

7. Abandon des captages
Délib. N°7/2014
Monsieur le Maire rappelle que les captages des Fromenteaux 1 et 2 ainsi que la station de neutralisation ne fonctionnent plus depuis plus d’un an.
Leur remise en état étant très onéreuse et la Commune ayant adhéré au Syndicat Vienne-Combade, M. le Maire propose d’abandonner les captages des Fromenteaux 1 et 2 ainsi que la station de neutralisation.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition.

8. Subvention à la Ligue contre le cancer
Délib. N°8/2014
Suite à la demande de subvention de la Ligue contre le cancer, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide de lui allouer 50 € au titre de 2014 et s’engage à prévoir cette dépense au Budget Primitif 2014.

9. Convention avec la SPA
Délib. N°9/2014

M. le Maire fait part de la proposition de convention avec la Société Protectrice des Animaux de Limoges qui permettra notamment l’enlèvement des animaux domestiques errants, la prise en charge des animaux des personnes hospitalisées, incarcérées ou disparues, le conventionnement de la stérilisation des chats errants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, vu l’intérêt que représente ce service, approuve la signature de cette convention et la participation annuelle (actuellement fixée à 0,60 € par habitant), charge son Maire de la signer et l’appliquer.
10. Demande de subvention de la ligue des droits de l’homme

M.le Maire fait part de la demande de subvention de la Ligue des droits de l’homme. Le budget serré de la Commune ne permettant pas de financer toutes les associations, le Conseil Municipal répond négativement à cette demande.

11. Convention avec la SAUR et la Commune de Neuvic Entier pour la fourniture d’eau potable
Délib. N°10/2014

M. le Maire fait part de la proposition de convention avec la SAUR et la Commune de Neuvic Entier afin d’alimenter Epied en eau potable. Le coût de l’abonnement annuel est fixé à 44,65 € HT et celui du m3 à 0,5716 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve la signature de cette convention et charge son Maire de l’appliquer.

12. Aide aux familles pour la pratique d’activités sportives et culturelles
Délib. N°11/2014
M. le Maire rappelle que par délibérations du 8 septembre 2008 (n°34/2008) et du 22 septembre 2008 (n°38/2008) le Conseil Municipal a instauré une aide aux familles de 10 € par enfant de moins de 12 ans pratiquant une activité sportive ou culturelle. En 2013 8 enfants étaient concernés, mais pour des raisons matérielles cette aide n’a pu être versée. Il propose qu’elle le soit maintenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et s’engage à prévoir la somme de 80 € au budget primitif 2014 pour cette dépense.
13. Animation périscolaire Convention avec la Sittelle
Délib. N°12/2014
M. le Maire propose la signature d’une Convention avec l’association la Sittelle afin de permettre aux enfants de l’école de bénéficier d’une animation environnement dans le cadre des activités périscolaires certains jeudis de 2014. Son coût est de 35 € par prestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve la signature de cette convention et charge son Maire de l’appliquer.

14. Subvention PEP87
Délib. N°13/2014

Suite à la demande de subvention des Pupilles de l’Enseignement Public Haute-Vienne le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide de leur allouer 50 € au titre de 2014 et s’engage à prévoir cette dépense au Budget Primitif 2014.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 25 Mai 2012

L’an deux mille douze, le vingt cinq mai, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 15 Mai 2012, s’est réuni en cession ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : M. LE GOUFFE, M. MAUMANAT, M. QUERCY, M. FOURNIAUD, Mme LEGEN, M. QUANTY, M. ZIEBA, Mme REILHAC.

Absents : Mme CHAUVET qui a donné pouvoir à M. QUERCY
Mme DAUVERGNE-SONNTAG, M. BRETON

Mme LEGEN a été élue secrétaire de séance.

Le Compte rendu de la séance précédente est approuvé.

Ordre du jour :

1. Décision Budgétaire Modificative
Délib. n°19/2012

Suite à une erreur matérielle il est nécessaire de modifier le montant des amortissements comme suit :
Articles Budgétaires et désignation
Investissement 2012 Diminution des crédits de recettes Diminution des crédits de dépenses
Art.2812
Amortissement aménagement terrain

 1 031,93 €

art. 2313 Opération 155
Isolation et Chauffage Salle Polyvalente

 1 031,93 €

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette décision budgétaire modificative et charge M. le Maire de l’appliquer.

2. Vente de foin sur pieds
Délib. n°20/2012

Une seule offre étant parvenue en mairie pour la vente sur pieds de foin sur le terrain communal jouxtant le lotissement des Mas, le Conseil Municipal attribue cette vente à M. Didier REILHAC pour 20 €.

3. Travaux faux plafond salle des fêtes
Délib. n°21/2012

M. le Maire informe l’assemblée que le montant des travaux de réfection du faux plafond de la salle des fêtes réalisés par Sylvain MIRONNE, plaquiste, s’élève à 2 303,50 € HT soit 2 7 54,99 € TTC.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces travaux qui seront imputés en investissement art 2313 Op.155 (Isolation et Chauffage de la Salle des Fêtes).

4. Porte et Fenêtres Salle des Fêtes
Délib. n°22/2012

M. le Maire fait part des devis de la SARL DPMB concernant la fourniture et la pose de nouvelles fenêtres et portes en aluminium pour la salle des fêtes, qu’il serait judicieux de réaliser suite aux travaux d’isolation.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

  retient la proposition de la SARL DPMB pour 2 fenêtres aluminium d’un montant de 3 014 € HT soit 3 604,74 € TTC et une porte aluminium dimensions 1890 x 2140 d’un montant de 3 290 € HT soit 3 934,84 € TTC.

  charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à la réalisation des travaux

  dit que ces dépenses seront imputées en investissement article 2313 opération 155 (Isolation et Chauffage Salle des Fêtes)

5 . Taxes Directes Locales – Correctif

Une erreur matérielle a fossé le coefficient de variation proportionnelle de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2012. Ce coefficient aurait dû être de 1,029965 et non 1,029995 donnant des taux de référence de 11,46 pour la taxe d’habitation, 15,28 pour la taxe foncière bâti et 58,23 pour la taxe foncière non bâti. Cette erreur n’affecte pas les taux votés qui sont maintenus à 11,46 pour la taxe d’habitation, 15,29 pour la taxe foncière bâti et 58,24 pour la taxe foncière non bâti.

6 . Réunion Publique

La date du 22 juin à 18 h est retenue pour organiser une réunion publique

7 . Virements de crédits
Délib. n°23/2012

Afin de pouvoir verser le montant exact de la subvention à l’Association d’Aide aux Personnes Agées du Canton, M. le Maire fait part de la nécessité d’effectuer un virement de crédits.
Après en a voir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve le virement de crédits suivants :
Articles Budgétaires et désignation
Fonctionnement 2011 Diminution des crédits de dépenses Augmentation des crédits de dépenses
Art. 6281
Concours à l’Association d’Aide aux Personnes Agées du Canton

21,40 €
art. 61523
Entretien de voies et réseaux 21,40 €

8. Travaux Chauffage Salle des Fêtes – Modificatif
Délib. n°24/2012
M. le Maire rappelle la délibération en date du 5 mars 2012 concernant les travaux de chauffage de la salle des fêtes réalisés par Daniel BRUNET.
Après réflexion il ne s’avère pas nécessaire de poser 4 aérothermes, 3 suffisent, le montant des travaux est donc ramené à 3 605 € HT soit 4 311,58 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette modification.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 h 30

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 6 Avril 2012

L’an deux mille douze, le six avril, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 20 Mars 2012, s’est réuni en cession ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : M. LE GOUFFE, M. MAUMANAT, M. QUERCY, Mme CHAUVET, M. FOURNIAUD, Mme LEGEN, M. QUANTY, M. ZIEBA, Mme DAUVERGNE, Mme REILHAC, M. BRETON

M. QUERCY a été élu secrétaire de séance.

Le Compte rendu de la séance précédente est approuvé.

Ordre du jour :

1. AEP Le Combeau Les Vergnes – Surpresseur – Choix du Maître d’Oeuvre
Délib. n°12/2012

Suite à la réunion de la Comission Communale d’Appel d’Offres du 6 avril 2012, M. le Maire propose de retenir l’unique offre parvenue en mairie pour la maîtrise d’œuvre du renforcement des conduites d’Adduction d’Eau Potable du Combeau et des Vergnes et l’installation d’un surpresseur au Château d’Eau, du Cabinet VRD’EAU Conseils qui s’élève à 6 944,00 € HT soit 8 305,02 € TTC représentant 6,2 % d’une dépense estimée à 112 300 € HT.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, retient l’offre du Cabinet VRD’EAU Conseils et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à la réalisation de la maîtrise d’œuvre.

2. Extension du Lotissement de la Barnique – Choix du Maître d’Oeuvre
Délib. n°13/2012

Suite à la réunion de la Comission Communale d’Appel d’Offres du 23 mars 2012, M. le Maire fait par des 4 offres reçues pour la maîtrise d’œuvre de l’extension du Lotissement de la Barnique (BRISSET VEYRIER MESURES, A2I, SAUNIER & ASSOCIES, Cabinet DUARTE).
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, déclare l’appel d’offres infructueux du fait du coût estimatif trop élevé des travaux (255 640 € HT) impliquant des honoraires de maîtrise d’œuvre élevés entraînant un coup beaucoup trop élevé du m2 des futurs lots.

3. Demande de prêt à taux bonifié par le Conseil Général de 4 600 €
AEP Le Combeau Les Vergnes
Délib. n°14/2012
M. le Maire propose de solliciter un prêt à taux bonifié par le Conseil Général auprès de la Caisse d’Epargne du Limousin qui aurait les caractéristiques suivantes :
– Objet : Renforcement des conduites AEP Le Combeau – Les Vergnes

 Montant : 4 600 €

 Bonification du Département : 2 points

 Taux d’intérêt : 2,50 %

 Durée : 10 ans

 Périodicité : Annuelle

 Frais de dossier : 50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette proposition et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à sa réalisation.

4. Vote des taxes locales 2011
Délib. n°15/2012

Pour faire fasse aux dépenses grandissantes, M. le Maire propose d’augmenter les taux de 2011 des 3 taxes locales de 3 %.
Les taux 2012 seraient donc les suivants :
TH : 11,46 %
TFB : 15,29 %
TFNB : 58,24 %
Le produit attendu serait de 70 152 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve ces propositions à l’unanimité des voix.

5 . Affectation du Résultat d’Exploitation de l’exercice 2011
BUDGET ASSAINISSEMENT
Délib. n°16/2012
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif du Budget Assainissement de l’exercice 2011, dont les résultats seront intégrés au Budget Primitif Principal 2012,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour Mémoire :

 Excédent d’investissement antérieur reporté + 1365,01 €
Solde d’Exécution de la Section d’Investissement au 31/12/11

 Solde d’exécution de l’exercice + 9 559,26 €

 Solde d’exécution cumulé (Recettes d’ Invest.00100 BP 2012) + 10 924,27 €
Restes à Réaliser au 31/12/11

 Dépenses d’investissement /

 Recettes d’investissement /
solde : /
Besoin de Financement de la Section d’Investissement au 31/12/11

 Rappel du solde d’exécution cumulé + 10 924,27 €

 Rappel du solde des restes à réaliser /
Besoin de financement total : /
Résultat de Fonctionnement à affecter

 Résultat de Clôture + 18 336,32 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2012) /
2) Affectation complémentaire en « Réserves »
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2012) /
3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au Budget Primitif
Principal 2012 ligne 002 (report à nouveau créditeur) + 18 336,32 €

6 . Affectation du Résultat d’Exploitation de l’exercice 2011
BUDGET EAU
Délib. n°17/2012
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif du Budget Eau de l’exercice 2011, dont les résultats seront intégrés au Budget Primitif Principal 2012,
Considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire :

 Excédent d’investissement antérieur reporté + 10 625,78 €
Solde d’Exécution de la Section d’Investissement au 31/12/11

 Solde d’exécution de l’exercice + 258,90 €

 Solde d’exécution cumulé (Recettes d’ Invest.00100 BP 2012) + 10 884,68 €
Restes à Réaliser au 31/12/11

 Dépenses d’investissement /

 Recettes d’investissement /
solde : /
Besoin de Financement de la Section d’Investissement au 31/12/11

 Rappel du solde d’exécution cumulé +10 884,68 €

 Rappel du solde des restes à réaliser /
Besoin de financement total : /
Résultat de Fonctionnement à affecter

 Résultat de Clôture – 7 155,08 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2012) /
2) Affectation complémentaire en « Réserves »
(crédit du compte 1068 sur B.P. 20112) /
3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au Budget Primitif
Principal 2012 ligne 002 (report à nouveau débiteur) – 7155,08 €
7 . Affectation du Résultat d’Exploitation de l’exercice 2011
BUDGET PRINCIPAL
Délib. n°18/2012
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour Mémoire :

 Excédent d’investissement antérieur reporté + 24 074,41 €
Solde d’Exécution de la Section d’Investissement au 31/12/11

 Solde d’exécution de l’exercice + 20 957,87 €

 Solde d’exécution cumulé (Recettes d’ Invest.00100 BP 2012) + 45 032,28 €
Restes à Réaliser au 31/12/11

 Dépenses d’investissement – 50 760,92 €

 Recettes d’investissement + 8 304,00 €
solde : – 42 456,92 €
Besoin de Financement de la Section d’Investissement au 31/12/11

 Rappel du solde d’exécution cumulé + 45 032,28 €

 Rappel du solde des restes à réaliser – 42 456,92 €
Besoin de financement total : /
Résultat de Fonctionnement à affecter

 Résultat de Clôture de l’exercice + 15 402,38 €

 Report excédent fonctionnement antérieur (002 de 2011) + 13 492,58 €
TOTAL + 28 894,96 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2012) /
2) Affectation complémentaire en « Réserves »
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2012) /
3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter
au B.P. 2012 ligne 002 (report à nouveau créditeur) + 28 894,96 €

Suite à la réintégration des budgets eau et assainissement dans le Budget Principal 2012
Les écritures cumulées seront au 001 + 66 841,23 €
et au 002 + 40 076,20 €

8. Budgets Primitifs 2012

M. le Maire fait part des propositions de budgets qui sont votés à l’unanimité des voix.

 Budget Principal : Fonctionnement : 269 206,69 €
Investissement : 233 849,29 €
dont les principales opérations sont : Dénomination des voies et numérotation des adresses, Plan Local d’Urbanisme, Isolation et Chauffage Salle Polyvalente, Voirie 2012, Panneaux Commerçants Artisans, Réseau Eau le Combeau – Les Vergnes – Surpresseur.

  Budget Lotissement la Barnique Extension : Fonctionnement : 313 040 €
Investissement : 300 000 €

Ces budgets sont approuvés à l’unanimité des voix.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 29 Mars 2012

L’an deux mille douze, le vingt neuf mars, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 20 Mars 2012, s’est réuni en cession ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : M. LE GOUFFE, M. MAUMANAT, M. QUERCY, Mme CHAUVET, Mme LEGEN, M. QUANTY, Mme DAUVERGNE, Mme REILHAC, M. BRETON

Absents : M. FOURNIAUD et M. ZIEBA excusés,

Mme REILHAC a été élue secrétaire de séance.

Le Compte rendu de la séance précédente est approuvé.

Ordre du jour :

1. Approbation des comptes de gestion 2011
Délib. n° 8/2012

M. le Maire présente les comptes de gestion 2011 pour le budget principal et les budgets annexes d’eau, d’assainissement et d’extension du lotissement de la Barnique préparés par le Trésorier, dont les résultats sont identiques aux Comptes Administratifs.
Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces comptes de gestion.

2. Comptes Administratifs 2011
Délib. n°9/2012

Monsieur le Maire s’étant retiré du débat, M. MAUMANAT présente les Comptes Administratifs 2011, qui font apparaître les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 13 492.58 24 074.41 37 566.99
Opérations de l’exercice 186 577.64 201 980.02 54 085.61 75 043.48 240 663.25 277 023.50
TOTAUX 186 577.64 215 472.60 54 085.61 99 117.89 240 663.25 314 590.49
Résultats de clôture 28 894.96 45 032.28 73 927.24
Restes à réaliser 50 760.92 8 304.00 50 760.92 8 304.00
TOTAUX CUMULES 28 894.96 50 760.92 53 336.28 50 760.92 82 231.24
RESULTATS DEFINITIFS 31 470.32

BUDGET EAU
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 4 883.71 10 625.78 15 509.49
Opérations de l’exercice 48 778.52 36 739.73 19 275.04 19 533.94 68 053.56 56 273.67
TOTAUX 48 778.52 41 623.44 19 275.04 30 159.72 68 053.56 71 783.16
Résultats de clôture 7 155.08 10 884.68 3 729.60
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 7 155.08 10 894.68
RESULTATS DEFINITIFS 3 729.60

BUDGET ASSAINISSEMENT
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 1 365.01 1 365.01
Opérations de l’exercice 13 199.53 31 535.85 10 362.12 19 921.38 23 561.65 51 457.23
TOTAUX 13 199.53 31 535.85 10 362.12 21 286.39 23 561.65 52 822.24
Résultats de clôture 18 336.32 10 924.27 29 260.59
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 18 336.32 10 924.27
RESULTATS DEFINITIFS 29 260.59

BUDGET LOTISSEMENT DE LA BARNIQUE
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés NEANT
Opérations de l’exercice

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

  constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

  reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

  arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

3. Adhésion à l’Agence Technique Départementale – Modificatif
Délib. n°10/2012

VU l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que: « Le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,

VU la délibération du Conseil général de la Haute-Vienne en date du 16 février 2012 qui a pour objet de valider les conditions de la création de l’agence technique départementale de la Haute-Vienne, d’approuver l’adhésion du Département à cette structure et d’approuver le projet de statuts,

VU le courrier de la Présidente du Conseil général du 23 février 2012 proposant à notre collectivité d’adhérer à l’agence technique départementale de la Haute-Vienne,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, et compte tenu de l’intérêt pour la commune d’une telle structure,

DECIDE

 D’approuver les conditions de la création de l’Agence technique départementale de la Haute-Vienne ainsi que son projet de statuts

 D’adhérer à l’agence pour les volets :

. Bâtiments et espaces publics
. Informatique
. Voirie et infrastructures

 D’approuver le versement d’une cotisation sur la base du barème indicatif annexé, étant entendu que le montant annuel des cotisations sera fixé par le Conseil d’administration de l’agence

 De désigner M. Yves LE GOUFFE, Maire, pour siéger à l’assemblée générale de l’agence

 D’autoriser M. le Maire à signer toute pièce relative à cette adhésion ainsi que les conventions à venir avec l’agence

– que la présente délibération annule et remplace celle en date du 2 mars 2012 n°7/2012

4. Motion de soutien à l’ONF
Délib. n°11/2012

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de MASLEON, demande à l’Etat de suspendre les suppressions d’emplois à l’Office Nationale des Forêts et exige qu’un débat national sur l’avenir de la forêt publique soit organisé au plus vite, intégrant les élus, les personnels de l’ONF et les représentants et usagers de la forêt.
Le Conseil Municipal de Masléon apporte son soutien à la démarche des personnels de l’ONF qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière durable, de proximité assurée par un service public forestier national.

5. Extension du Lotissement de la Barnique – Maîtrise d’oeuvre

Suite à la Commission d’Appel d’Offres du 23 mars dernier concernant les offres pour la maîtrise d’œuvre de l’extension du lotissement de la Barnique, M. le Maire propose de reporter le choix du cabinet à la prochaine séance.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 h 12

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 2 Mars 2012

L’an deux mille douze, le deux mars, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 24 Février 2012, s’est réuni en cession extrordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : M. LE GOUFFE, M. MAUMANAT, M. QUERCY, Mme CHAUVET, M. FOURNIAUD, Mme LEGEN, M. QUANTY, Mme DAUVERGNE, Mme REILHAC.

Absents : M. ZIEBA excusé, M. BRETON

Mme LEGEN a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Choix entreprise travaux chauffage salle des fêtes
Délib. n°3/2012

M. le Maire fait part des devis reçus en Mairie pour les travaux de chauffage de la salle des fêtes. Il rappelle que le système retenu est celui de 4 aérothermes :

  Société PC2E : 5 743,37 € HT soit 6 869,07 € TTC

  Daniel BRUNET « Du Fil à la Lampe » : 4 525,00 € HT soit 5 411,90 € TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal retient la proposition de Daniel BRUNET qui devra être réalisée entre le 10 avril et le 12 Mai 2012 conjointement aux travaux d’isolation.

2. Panneaux de signalisation commerces et artisanat
Délib. n°4/2012

M. le Maire fait part du nouveau devis reçu en mairie concernant la signalisation des commerces et artisans de la Commune :
Entreprise SES (63) : monomâts GOELETTE : 1527,35 € HT, bimâts SESALYS : 2198,35 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal retient la proposition bimâts SESALYS de l’Entreprise SES, dont la réalisation est subordonnée à l’octroi d’une subvention de 50 % de la DCT Monts et Barrages.

3. Forfait Cantine Avril 2012
Délib. n°5/2012

En raison de la classe découverte proposée aux enfants de l’école du 2 au 6 avril 2012, M. le Maire propose de ramener le forfait « cantine scolaire » à 20 € (au lieu de 28 €) pour le mois d’avril 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et charge M. le Maire de son application.

4. Subvention voyage scolaire Lycée Bernard Palissy
Délib. n°6/2012

M. le Maire fait part de la demande de subvention du Lycée Bernard Palissy de St Léonard de Noblat concernant un voyage scolaire. Une élève de Masléon est concernée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’attribuer, à titre exceptionnel, 100 € pour ce voyage.

5. Adhésion à l’Agence Technique Départementale
Délib. n°7/2012

M. le Maire fait part du courrier de Madame la Présidente du Conseil Général concernant la création de l’Agence Technique Départementale qui reprend les missions de l’ADAC (bâtiments et espaces publics), du CID 87 (informatique) et de l’ATESAT de la DDT (voirie et infrastructures) qui apportent aux communes une assistance en matière d’ingénierie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les statuts de cette nouvelle agence et décide d’y adhérer pour ses 3 missions : voirie et infrastructures, bâtiments et espaces publics, informatique.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 3 Février 2012

L’an deux mille douze, le trois février, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 27 janvier 2012, s’est réuni en cession ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : M. LE GOUFFE, M. QUERCY, M. MAUMANAT, Mme CHAUVET, Mme LEGEN, Mme DAUVERGNE, M. FOURNIAUD, M. QUANTY, M. ZIEBA, M. BRETON.

Absente : Mme REILHAC qui a donné pouvoir à Mme DAUVERGNE,

M. BRETON a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Choix entreprise travaux isolation salle des fêtes
Délib. n°1/2012

M. le Maire fait part des devis reçus en Mairie pour les travaux de la salle des fêtes.
Concernant l’isolation intérieure :

  Société GUILLET : 7 873,23 € HT soit 9 416,38 € TTC

  Entreprise GUYONNAUD : 12 724,90 € HT soit 15 218,98 € TTC
Concernant la réfection du système de chauffage, non subventionnable, plusieurs propositions non comparables ont été reçues, certaines beaucoup plus onéreuses (pompes à chaleur) que d’autres (aérotherme ou ventilo convecteur).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal retient la proposition de la société GUILLET pour l’isolation intérieure et se prononcera ultérieurement pour le chauffage.
2. Point sur le futur Plan Local d’Urbanisme

Le cabinet GEOSCOPE a terminé l’élaboration d’un diagnostic territorial partagé sur les 4 communes. Les habitants seront invités à une journée de présentation de ce diagnostic.

3. Point sur les travaux du réseau d’eau

Un cabinet d’étude sera prochainement choisi pour encadrer les travaux sur le renforcement du Combeau, la création d’une conduite aux Vergnes et l’installation d’un surpresseur au Bourg.
Une réunion publique sera organisée pour informer la population.

4. Point sur l’Eclairage Public

M. le Maire fait par de l’augmentation des dépenses liées à l’Eclairage Public et des propositions du Syndicat Energies Haute-Vienne sur la pertinence de réduire les tranches horaires de son fonctionnement.
Après en avoir débattu, l’assemblée ne souhaite pas de changement sur ces tranches horaires mais souhaite que des ampoules moins énergivores soient installées rapidement.
5. Convention de servitude avec ERDF
Délib. n°2/2012

M. le Maire fait part de la demande de convention de servitude par ERDF pour l’enfouissement de ligne moyenne tension le long de la parcelle A 1157 située aux Charbonnières sur la quelle est installée la station de traitement des eaux usées par filtre à sable planté du Bourg Est, et le long du chemin rural la desservant et rejoignant le CD 232.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, autorise son maire à signer cette convention tout en demandant à ERDF d’être très vigilant quant au respect des réseaux communaux existants lors des travaux.

6. Un seul devis pour une lame à neige adaptable au petit tracteur étant arrivé en mairie, d’autres sociétés seront consultées

7. L’aménagement bénévole d’un terrain de pétanque et d’un circuit pédestre aux Mas devrait être réalisé prochainement

8. Il est envisagé d’acheter une propriété pour l’aménager en maison des associations en fonction des conditions matérielles.

9. Des entreprises seront consultées prochainement pour la réfection du plafond de l’Eglise

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 h.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 25 Novembre 2011

L’an deux mille onze, le vingt cinq novembre, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 18 novembre 2011, s’est réuni en cession ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : M. LE GOUFFE, M. QUERCY, M. MAUMANAT, Mme CHAUVET, Mme LEGEN, Mme DAUVERGNE, M. BRETON.

Absents : Mme REILHAC qui a donné pouvoir à Mme DAUVERGNE,
M. FOURNIAUD, M. QUANTY, M. ZIEBA

Mme CHAUVET a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Réintégration des budgets annexes eau et assainissement dans le budget principal
Délib. n°47/2011

M. le Maire propose à l’assemblée de réintégrer les budgets annexes d’eau et d’assainissement dans le budget principal à compter du 1er janvier 2012 comme le permet la législation pour une commune de la taille de Masléon.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à sa réalisation.

2. Vente de parcelles à la Barnique
Délib. n°48/2011

M. le Maire rappelle la délibération du 20 juin 2011 concernant la vente de terrain non constructible à la Barnique, suite à la quelle Mme et M. SONNTAG Simon ont également sollicité l’achat de terrain.
Après l’intervention du Cabinet DUARTE, géomètre, aux frais des demandeurs, les parcelles à vendre ont été cadastrées :
Pour Mme et M. André BOURRIQUET : parcelle B 490 de 1573 m2
Pour Melle Marion DESCHAMPS : parcelle B 489 de 630 m2
Pour Mme et M. Simon SONNTAG : parcelle B 493 de 900 m2
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve la vente de ces terrains au prix de 0,60 € le mètre carré et charge M. le Maire de rédiger les actes administratifs concernant ces ventes et lui donne pouvoir de signer tout document nécessaire à leur réalisation.

3. Pétition des habitants du Rateau

M. le Maire fait part de la pétition des habitants du Rateau qui sollicitent la limitation à 50 km de la traversée de leur hameau, la mise en place de panneau pour le lieu dit et la numérotation des habitations, le déplacement de l’éclairage public, la vérification de la puissance de la borne incendie, la mise en place de rampes de sécurité, la mise en place d’un panneau de signalisation du lieu dit au Pont de la Combade.
La plupart de ces points ont déjà été étudiés en Conseil Municipal.

4. Taxe d’aménagement
Délib. n°49/2011

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1 %.
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Elle sera transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département.

5. Participation transport scolaire
Délib. n°50/2011

M. le Maire rappelle que par délibération du 26 juin 2010 (n°22/2010), le Conseil Municipal avait institué les tarifs de participation au transport scolaire.
Ces tarifs nécessite une précision : le tarif hors zone de 250 € doit être appliqué à tous les enfants non domiciliés sur la Commune ou ne fréquentant pas leur établissement scolaire de rattachement, qu’ils soient en primaire ou en secondaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette précision et charge M. le Maire de l’appliquer.

6. Travaux de la salle des fêtes

Des nouveaux devis seront demandés pour isoler la salle des fêtes de l’intérieur sans la partie en pierres.

7. Transfert des pouvoirs de police à la Communauté de Communes

Les pouvoirs de police du Maire concernant l’assainissement, la gestion des déchets ménagers et le stationnement des gens du voyage ne seront pas transférés à la Communauté de Communes.

8. Il est proposé d’installer un stop sur la route d’Epied au Mondouhaut.

9. Panneaux signalisation – Demande subvention DCT
Délib. n°51/2011

M. le Maire fait part de la possibilité d’obtenir une subvention de 50 % dans le cadre de la Démarche Collective Territorialisée Monts et Barrages pour la pose de panneaux signalisant les commerces et artisans.
Les devis de l’entreprise LACROIX s’élève à 7 248,70 € HT pour des doubles mats et 9 887,42 € HT pour un simple mat.
Ceux de l’entreprise SOFIC à 2 755,70 € HT pour des doubles mats et 2 645,75 € pour des simple mat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, retient l’offre de l’entreprise SOFIC pour les doubles mats à 2 645,75 € HT et sollicite une subvention de 50 % auprès du Syndicat Monts et Barrages au titre de la Démarche Collective Territorialisée.

10. Repas des aînés

Le repas offert aux aînés de la Commune aura lieu dimanche 22 janvier. Il sera confectionné par Mme REILHAC.
Les colis seront distribués le 15 janvier.

11. Virements de crédits
Délib. n°52/2011

Afin de pouvoir verser les subventions aux familles dont les enfants pratiquent un sport ou une activité culturelle, il est nécessaire de réaliser un virement de crédits.
Après en a voir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve le virement de crédits suivant :

Articles Budgétaires et désignation
Fonctionnement 2011 Diminution des crédits de dépenses Augmentation des crédits de dépenses
Art. 6574
Subvention familles pratique sport culture

60,00 €
art. 61588
Entretien réparation autre bien mobilier 60,00 €

12. Poutre de support de la cloche de l’Eglise

Le dernier rapport de contrôle de la cloche de l’Eglise fait apparaître la nécessité de changer la poutre de support.

13. Eclairage Public
Une étude sera demandée pour connaître l’économie réalisée si l’éclairage public était éteint entre 1 h et 5 h du matin.

14. Travaux sur le réseau d’eau
Des subventions ont été demandées auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau pour le renforcement du réseau d’eau du Combeau et des Vergnes et l’installation d’un surpresseur au Château d’eau.

15. Goûter de Noël du RPI
Il aura lieu vendredi 16 décembre à partir de 14 h 30

16. Les Pompiers organisent leur repas de Ste Barbe dans la salle des fêtes de Masléon le 10 décembre.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 h.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 30 Septembre 2011

L’an deux mille onze, le trente septembre, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 22 septembre 2011, s’est réuni en cession ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : M. LE GOUFFE, M. QUERCY, M. MAUMANAT, Mme CHAUVET, M. FOURNIAUD, Mme LEGEN, M. QUANTY, Mme DAUVERGNE, M. ZIEBA.

Absents : Mme REILHAC qui a donné pouvoir à Mme DAUVERGNE,
M. BRETON

Mme DAUVERGNE a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Choix des entreprises pour les travaux d’isolation et de chauffage de la salle des fêtes
Les devis reçus pour les travaux d’isolation et de chauffage de la salle des fêtes étant difficilement comparables, le choix des entreprises est reporté à une prochaine réunion.

2. Renouvellement Contrat Groupe/Risques statutaires 2012-2016
Délib. n°37/2011

M. le Maire fait part de la possibilité de souscrire un contrat assurance groupe pour les risques statutaires, pour la période 2012-2016, par le biais du Centre Départemental de Gestion auprès de la compagnie CNP avec l’intermédiaire DEXIA SOFCAP.
Pour les agents affiliés à la CNRACL le taux est de 5,94 % avec option franchise 10 jours tous risques (décès, accident et maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité).
Pour les agents affiliés à l’IRCANTEC le taux est de 0,95 % avec option franchise 10 jours tous risques (accident du travail/maladie imputable au service, maladie grave, maternité, paternité, maladie ordinaire).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, retient cette proposition et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à sa réalisation.

3. Virements de crédits
Délib. n°38/2011

Afin d’entériner les dépenses liées au dernier emprunt contracté, M. le Maire fait part de la nécessité d’effectuer des virements de crédits.
Après en a voir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve les virements de crédits suivants :

Articles Budgétaires et désignation
Fonctionnement 2011 Diminution des crédits de dépenses Augmentation des crédits de dépenses
Art. 66111
Intérêts emprunts

264,78 €
art. 61588
Entretien réparation autre bien mobilier 264,78 €

Articles Budgétaires et désignation
Investissement 2011 Diminution des crédits de dépenses Augmentation des crédits de dépenses
Art. 1641
Emprunts

496,27 €
art. 2313 – 155
Construction –Isolation chauffage salle polyvalente 496,27 €

4. Demande de prêt Crédit Mutuel 6 000 € – Réfection toiture Eglise
Délib. n°39/2011

M. le Maire fait part offres de prêt reçues en Mairie afin de financer les travaux de réfection de la toiture de l’Eglise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

 retient l’offre du Crédit Mutuel qui a les caractéristiques suivantes :
– Objet : Réfection de la toiture de l’Eglise

 Montant : 6 000 €

 Taux fixe : 3,19 %

 Durée : 8 ans

 Périodicité : trimestrielle

  charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à sa réalisation

5. Partenariat Fondation du Patrimoine – Madeleines Bijou

M. le Maire fait part du soutien de l’entreprise haute-viennoise Les Madeleines Bijou à la Fondation du Patrimoine qui s’est engagée à lui reverser 1 € par vente de boîte collector.

6. Tarifs cantine 2012
Délib. n°40/2011

M. le Maire propose d’augmenter de 1,67 % les tarifs de la cantine scolaire à compter du 1er janvier 2012 comme suit :
28 € pour le forfait mensuel par enfant
2,59 € pour un repas enfant
3,63 € pour un repas enseignant ou employé municipal
4,67 € pour un repas adulte
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et son application à compter du 1er janvier 2012.

7. Indemnité d’Administration et de Technicité – Indemnité d’Exercice
Délib. n°41/2011

M. le Maire rappelle que par délibérations des 20 octobre 2008 (n°42/2008) et 18 septembre 2009 (n°45/2009), le Conseil Municipal avait institué une indemnité d’administration et de technicité pour le personnel de catégorie C et une indemnité d’exercice pour le Rédacteur.

Il propose de réévaluer le coefficient de ces indemnités :
Pour les agents de catégorie C rémunérés à l’échelle 3 : montant de référence annuel révisable chaque année prévu par l’arrêté ministériel pris en application de l’article 4 du décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 (soit à titre indicatif 449,33 € en juillet 2010) x coefficient 1,11 x 3 agents.
Pour le Rédacteur Principal : montant de référence fixé par le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997, révisable chaque année (actuellement 1250,08 €) x coefficient 0,44.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve la proposition de M. le Maire et lui laisse le soin de définir par arrêté le coefficient individuel applicable à chaque agent.

8. Attribution de subvention – Association Léon et Denis
Délib. n°42/2011

M. le Maire fait part de la demande de subvention sollicitée par la nouvelle association Léon et Denis qui œuvre pour des animations et activités au bénéfice des enfants du RPI de Masléon et St Denis des Murs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 150 € qu’il budgétise par le virement de crédits suivants :
Articles Budgétaires et désignation
Fonctionnement 2011 Diminution des crédits de dépenses Augmentation des crédits de dépenses
Art.61558
Entretien et réparation autres biens mobiliers
150,00 €

art. 6574
Subvention Association Léon et Denis
150,00 €

9. Demande de Subvention – Classe Découverte
Délib. n°43/2011

M. le Maire fait part de la demande de subvention sollicitée par le Directeur d’Ecole de Masléon afin d’organiser une classe découverte en mai-juin 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve le principe d’une subvention de 102,00 € par enfant résident à Masléon (11 actuellement) et s’engage à prévoir cette dépense au budget 2012.

10. Tarifs Eau et Assainissement 2012
Délib. n°44/2011

M. le Maire propose d’augmenter de 2% les tarifs pour 2012 des redevances eau et assainissement à l’exception des tarifs imposés par l’agence de l’eau Loire Bretagne.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, décide d’appliquer les tarifs ci-après à compter du 1er janvier 2012 :
EAU :

 le m3 consommé : 1,46 €

 base fixe : 48,90 €

 lutte contre la pollution (agence de l’eau) : 0,250 €/m3

ASSAINISSEMENT :

 base fixe : 7,55 €

 le m3 consommé : 0,89 €

 modernisation du réseau (agence de l’eau) : 0,200 €/m3

Vente d’eau à la commune de ROZIERS ST GEORGES (Village de Lacour) :

 le m3 consommé : 1,46 €
11. Gros travaux sur le réseau eau – Demande de subventions
Délib. n°45/2011

M. le Maire fait part du rendu de l’étude du cabinet LARBRE faisant apparaître la nécessité de grosses interventions sur le réseau d’eau. Des devis ont été demandés à l’entreprise HEBRAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, sollicite auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne des subventions aux taux maximum pour l’aider à financer :
– En 1er le renforcement du réseau des Vergnes (route de St Denis) estimé par l’entreprise HEBRAS à 45 460,90 € HT
– En 2d le renforcement du réseau du Combeau estimé par l’entreprise HEBRAS à 47 806,60 € HT
– En 3ème la mise en place d’une surpression au réservoir du Bourg estimé par l’entreprise HEBRAS à 19 018,00 € HT.
Si les subventions étaient attribuées, les travaux pourraient être réalisés en 2012 avec le plan de financement suivant :

Total Dépense : 112 283,50 € HT

Subvention Conseil Général 30% : 33 685,05 €
Subvention Agence de l’eau 30 % : 33 685,05 €
Emprunt : 44 913,40 €
Total Recettes : 112 283,50 €

12. Virement de crédits budget assainissement
Délib. n°46/2011

M. le Maire fait part de la nécessité de procéder au virement de crédits suivant sur le budget d’assainissement afin de mandater la redevance pour modernisation des réseaux de collecte qui est supérieure à l’estimatif :

Articles Budgétaires et désignation
Budget Assainissement
Fonctionnement 2011 Diminution des crédits de dépenses Augmentation des crédits de dépenses
Art.615
Entretien et réparation
69,00 €

art. 706129
Redevance Modernisation réseaux collecte
69,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ce virement de crédits.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 h 15.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 12 Août 2011

L’an deux mille onze, le douze août, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 22 juillet 2011, s’est réuni en cession ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : M. LE GOUFFE, M. QUERCY, M. MAUMANAT, Mme CHAUVET, M. FOURNIAUD, Mme LEGEN, M. QUANTY, Mme DAUVERGNE.

Absents : Mme REILHAC qui a donné pouvoir à Mme DAUVERGNE,
M. ZIEBA, M. BRETON

Mme DAUVERGNE a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Virement de crédits
Délib. n°35/2011

Afin de pouvoir verser la cotisation annuelle à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement, M. le Maire fait part de la nécessité d’effectuer un virement de crédits, les prévisions budgétaires étant insuffisantes.
Après en a voir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve le virement de crédits suivants :

Articles Budgétaires et désignation
Fonctionnement 2011 Diminution des crédits de dépenses Augmentation des crédits de dépenses
Art. 6281
Cotisation ADIL

1,07 €
art. 61588
Entretien réparation autre bien mobilier 1,07 €

2. Travaux toiture Eglise – Choix de l’entreprise
Délib. n°36/2011

M. le Maire fait part des devis reçus en mairie concernant la réfection de la toiture de l’Eglise :

 Raymond LASSENE (tuiles canal à crochet) : 10 444,20 € HT soit 12 491,26 € TTC

 Jean-Marie BARTHOUT (tuiles canal T4) : 10 857,80 € HT soit 12 985,93 € TTC

 Jean-Marie BARTHOUT (tuiles romanes mécaniques) : 12 347,55 € HT soit 14 767,67 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, retient la proposition de Raymond LASSENE et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à la réalisation des travaux.

3. Analyses d’eau et pesticides

Depuis plusieurs mois, les résultats d’analyses d’eau font apparaître des traces infimes de pesticides au captage, très largement en dessous des normes, alors que les analyses démontrent que sur le réseau de distribution ces traces sont presque indécelables.
Les services de l’ARS contactés, ne préconisent aucune mesure mais continuent d’analyser le captage entraînant des frais importants. La levée de ces analyses sera demandée.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 h 10.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 11 Juillet 2011

L’an deux mille onze, le onze juillet, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 8 juillet 2011, s’est réuni en cession extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : M. LE GOUFFE,Y, M. MAUMANAT, Mme CHAUVET, M. FOURNIAUD, Mme LEGEN, M. QUANTY, Mme DAUVERGNE, Mme REILHAC

Absents : M. QUERCY, M. ZIEBA, M. BRETON

Mme CHAUVET a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Acquisition tracteur compact et matériel
Délib. n°33/2011

M. le Maire fait part des devis concernant l’acquisition d’un tracteur compact et de matériel adaptable : distributeur hydraulique, relevage avant, épandeur sel, pelle rétro.
Après en a voir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

 retient l’offre de la Société Moulinjeune pour un tracteur compact SHIBAURA SX 24 et le matériel adaptable pour 20 618,72 € HT soit 24 660 € TTC

 charge M. le Maire d’en réaliser l’acquisition et de signer tout document nécessaire
– dit que cet achat sera budgétisé par la décision budgétaire modificative suivante :

Articles Budgétaires et désignation
Investissement 2011 Augmentation des crédits de recettes Augmentation des crédits de dépenses
Art.1641 – 156
Emprunt
24 000,00 €

art. 2188 – 156
Acquisition tracteur compact et matériel
24 000,00 €

– et le virement de crédit suivant :

Articles Budgétaires et désignation
Investissement 2011 Diminution des crédits de dépenses Augmentation des crédits de dépenses
Art.2188 – 149
MINIPELLE
660,00 €

art. 2188 – 156
Acquisition tracteur compact et matériel
660,00 €

2. Demande de prêt Crédit Mutuel 24 000 € – Acquisition tracteur compact et matériel
Délib. n°34/2011

M. le Maire fait part offres de prêt reçues en Mairie afin de financer l’acquisition du tracteur compact et du matériel adaptable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

 retient l’offre du Crédit Mutuel qui a les caractéristiques suivantes :
– Objet : Acquisition d’un tracteur compact et du matériel adaptable

 Montant : 24 000 €

 Taux fixe : 3,79 %

 Durée : 10 ans

 Périodicité : trimestrielle

– charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à sa réalisation

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 20 Juin 2011

L’an deux mille onze, le vingt juin, le Conseil Municipal de la commune de MASLEON dûment convoqué le 17 juin 2011, s’est réuni en cession extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, Maire.

Présents : M. LE GOUFFE, M. QUERCY, M. MAUMANAT, Mme CHAUVET, Mme LEGEN, M. QUANTY, Mme DAUVERGNE, M. ZIEBA, M. BRETON

Absents : M. FOURNIAUD, Mme REILHAC

Mme LEGEN a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Retrait de la Commune de Champnétery du SVC
Délib. n°26/2011

M. le Maire fait part de la volonté de la Commune de Champnétery de se retirer du Syndicat Vienne Combade.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, ne s’oppose pas à ce retrait et approuve le projet de statuts modifié présenté au Comité Syndical le 28 avril 2011.

2. Décisions Budgétaires Modificatives
Délib. n°27/2011

M. le Maire fait part de la nécessité de réaliser des décisions budgétaires modificatives afin de corriger des écritures :
Sur le BUDGET EAU :

Articles Budgétaires et désignation
Investissement 2011 Augmentation des crédits de recettes Augmentation des crédits de dépenses
Art.2812
Amortissement aménagement terrain
0,01 €

art. 2315
Installation Technique Matériel et Outillage
0,01 €

De plus une erreur matérielle concernant la rédaction d’un article s’est produite lors du vote du budget 2011 :
L’article 1323 (Subventions d’investissement du Département) doit être remplacée par l’article 1313.

Sur le BUDGET ASSAINISSEMENT :

Articles Budgétaires et désignation
Fonctionnement 2011 Augmentation des crédits de recettes Augmentation des crédits de dépenses
Art.675
Valeurs comptables des éléments d’actif cédés
8 156,00 €

art. 775
Produit des cessions d’éléments d’actif
8 156,00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces décisions budgétaires modificatives ainsi que la correction d’article.

3. Demande de Commerce ambulant

M. le Maire fait part de la demande de M. et Mme COLLET qui ont un projet de salon de coiffure ambulant « Hairbus » et qui souhaiteraient intervenir sur la Commune.
L’Assemblée ne voit aucune objection à ce type d’activité qui pourrait vraisemblablement être appréciée par les administrés.

4. Vente tracteur RENAULT N72
Délib. n°28/2011

M. le Maire propose de vendre au plus offrant le tracteur réformé RENAULT N 72 de 1962 à 2 roues motrices et cabine immatriculé 224 DW 87 au plus offrant.
2 offres sont parvenues en mairie à ce jour.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

  approuve la vente de ce tracteur

  retient la proposition de M. Daniel CROUCHET pour 1235 €

 charge M. le Maire de réaliser cette vente et de signer tout document nécessaire à sa réalisation

5. Vente de foin

Aucune offre pour la vente de foin communal sur pieds n’a été reçue.

6. Vente de terrain à la Barnique
Délib. n°29/2011

M. le Maire fait par de la demande de Melle Marion DESCHAMPS et de Mme et M. André BOURRIQUET d’acheter du terrain communal jouxtant leurs propriétés à la Barnique.
Pour Melle DESCHAMPS il s’agit d’une partie de la parcelle B 488 qui jouxte sa parcelle B 486 pour une surface d’environ 630 m2.
Pour Mme et M. BOURRIQUET il s’agit d’une partie de la parcelle B 488 qui jouxte leurs parcelles B 403, 148 et 150 pour une surface d’environ 1750 m2.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

  propose la vente de ces terrains au tarif de 0,60 €/m2

  dit que les frais de géomètre et d’hypothèques seront à la charge des demandeurs

  dit que ces ventes pourront se faire sous la forme d’un acte administratif

7. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Délib. n°30/2011

M. le Maire fait par du courrier de M. le Préfet concernant l’élaboration du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
En ce qui concerne Masléon c’est un statu quo, la commune reste rattachée à la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE qui ne subit aucune modification.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, actant ce statu quo et l’intérêt qu’il représente pour la Commune, émet un avis favorable au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

8. Vente Parcelle Lotissement La Barnique
Délib. n°31/2011

M. le Maire informe l’assemblée qu’un acquéreur potentiel s’est manifesté pour acheter la parcelle B 399 sise au Lotissement de la Barnique n°8 Commune de Masléon de 1013 m2 au tarif de 9,15 € le m2 fixé par délibération du 4 Janvier 1986, soit 9 268,95 € .

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix,

 Approuve la vente de ce terrain

 Autorise le Maire à rédiger un acte administratif et à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette vente.

9. Entretien des lagunes des Fromenteaux et du Pont du Thes-Les Moulins

M. le Maire fait part du rapport des services de la DDT Concernant l’état des lagunes communales.
La station du Bourg versant Est n’appelle pas d’observation majeure.
La lagune du Pont du Thes – Les Moulins demande une intervention importante ,
Celle des Fromenteaux une plus mineure.
Des devis seront demandés.

10. Etat des lieux de la salle des fêtes

Il serait judicieux que l’adjoint technique, chargé du ménage, participe avec le conseiller municipal responsable de la salle des fêtes aux états des lieux.

11. Estrade de la salle des fêtes

Il est rappelé que l’estrade de la salle des fêtes est mise à disposition des associations communales mais qu’elle ne peut être utilisée à l’extérieur ou sur une autre Commune.

12. Commission Intercommunale des Impôts Directs
Délib. n°32/2011

M. le Maire fait part de la demande de la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE de proposer des commissaires qui pourront être nommé à la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose les personnes suivantes :

  M. Philippe QUERCY domicilié à la Breuilh 87 130 Masléon comme titulaire

  Mme Karine CHAUVET domiciliée Le Bourg 87 130 Masléon comme titulaire

  Mme Patricia LEGEN domiciliée au Mondouhaut 87 130 Masléon comme suppléante

  M. Patrick ZIEBA domicilié au Combeau 87 130 Masléon comme suppléant
13. Acquisition d’un mini tracteur avec divers matériel

M. le Maire propose l’acquisition d’un mini tracteur permettant la tonte des espaces verts et divers travaux.
Les offres reçues en mairie seront affinées afin que l’assemblée puisse prendre une décision pérenne.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 h 50.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON du 11 Avril 2011

ORDRE DU JOUR :

 Budgets 2011

 Prêt bonifié Conseil Général

 Distance d’électrification des parcelles

 Vente de terrain à la Barnique

 Divers

Présents : M. LE GOUFFE, M. QUERCY, M. MAUMANAT, Mme CHAUVET, M. FOURNIAUD, Mme LEGEN, M. QUANTY, Mme DAUVERGNE, Mme REILHAC

Absents : M. ZIEBA excusé, M. BRETON

M. QUERCY a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Vote des taxes locales 2011Délib. n°15/2011

Pour faire fasse aux dépenses grandissantes, M. le Maire propose d’augmenter les taux de 2010 des 3 taxes locales de 2 %.
Les taux 2011 seraient donc les suivants :
TH : 11,13 %
TFB : 14,84 %
TFNB : 56,54 %
Le produit attendu serait de 67 382 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve ces propositions à l’unanimité des voix.

2. Affectation du Résultat d’Exploitation de l’exercice 2010BUDGET PRINCIPAL
Délib.n°16/2011
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2010,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour Mémoire :

 Excédent d’investissement antérieur reporté + 21 413,50 €
Solde d’Exécution de la Section d’Investissement au 31/12/10

 Solde d’exécution de l’exercice + 2 660,91 €

 Solde d’exécution cumulé (Recettes d’ Invest.00100 BP 2011)+ 24 074,41 €
Restes à Réaliser au 31/12/10

 Dépenses d’investissement – 46 862,20 €

 Recettes d’investissement + 14 745,50 €
solde : – 32 116,70 €
Besoin de Financement de la Section d’Investissement au 31/12/10

 Rappel du solde d’exécution cumulé + 24 074,41€

 Rappel du solde des restes à réaliser – 32 116,70 €
Besoin de financement total : 8 042,29 €
Résultat de Fonctionnement à affecter

 Résultat de Clôture + 21 534,87 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2011) + 8 042,29 €
2) Affectation complémentaire en « Réserves »
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2011) /
3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter
au B.P. 2011 ligne 002 (report à nouveau créditeur) + 13 492,58 € TOTAL : + 21 534,87 €

3. Affectation du Résultat d’Exploitation de l’exercice 2010
BUDGET EAU
Délib.n°17/2011
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2010,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour Mémoire :

 Excédent d’investissement antérieur reporté + 6 016,49 €
Solde d’Exécution de la Section d’Investissement au 31/12/10

 Solde d’exécution de l’exercice + 4 609,29 €

 Solde d’exécution cumulé (Recettes d’ Invest.00100 BP 2011)+ 10 625,78 €
Restes à Réaliser au 31/12/10

 Dépenses d’investissement – 17 584,47 €

 Recettes d’investissement + 7 029,00 €
solde : – 10 555,47 €
Besoin de Financement de la Section d’Investissement au 31/12/10

 Rappel du solde d’exécution cumulé +10 625,78 €

 Rappel du solde des restes à réaliser – 10 555,47 €
Besoin de financement total : /
Résultat de Fonctionnement à affecter

 Résultat de Clôture + 4 883,71 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2011) /
2) Affectation complémentaire en « Réserves »
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2011) /
3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter
au B.P. 2011 ligne 002 (report à nouveau créditeur) + 4 883,71 € TOTAL : + 4 883,71 €

4. Affectation du Résultat d’Exploitation de l’exercice 2010
BUDGET ASSAINISSEMENT
Délib.n°18/2011
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2010,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour Mémoire :

 Excédent d’investissement antérieur reporté – 5 547,56 €
Solde d’Exécution de la Section d’Investissement au 31/12/10

 Solde d’exécution de l’exercice + 6 912.57 €

 Solde d’exécution cumulé (Recettes d’ Invest.00100 BP 2011)+ 1 365,01 €
Restes à Réaliser au 31/12/10

 Dépenses d’investissement – 14 234,23 €

 Recettes d’investissement /
solde : – 14 234,23€

Besoin de Financement de la Section d’Investissement au 31/12/10

 Rappel du solde d’exécution cumulé + 1 365,01 €

 Rappel du solde des restes à réaliser – 14 234,23 €
Besoin de financement total : – 12 869,22 €
Résultat de Fonctionnement à affecter

 Résultat de Clôture + 3 344,45 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2010) + 3 344,45 €
2) Affectation complémentaire en « Réserves »
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2010) /
3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter
au B.P. 2010 ligne 002 (report à nouveau créditeur) TOTAL : +3 344,45 €

5. Budgets Primitifs 2011

M. le Maire fait part des propositions de budgets qui sont votés à l’unanimité des voix.

 Budget Principal : Fonctionnement : 197 535,58 €
Investissement : 127 101,95 €
dont les principales opérations sont : Etude agrandissement lotissement de la Barnique, Extension éclairage et électricité au Combeau, Columbarium et mur cimetière, Minipelle, Dénomination des voies et numérotation des adresses, acquisition de panneaux de signalisation, Plan Local d’Urbanisme, Toiture Eglise, Isolation et Chauffage Salle Polyvalente.

  Budget Eau : Fonctionnement : 50 645,12 €
Investissement : 55 328,84 €
dont les principales opérations sont : Echelle Château d’eau, Diagnostic réseaux eau, AEP les Vergnes,
– Budget Assainissement : Fonctionnement : 16 784,60 €
Investissement : 24 596,35 €

Ces budgets sont approuvés à l’unanimité des voix.

6. Création Budget « Lotissement La Barnique Extension »
Délib. n°19/2011

M. le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal de réaliser l’extension du Lotissement de la Barnique.
Dans ce cadre, il convient de créer un budget annexe de comptabilité M14 qui regroupera l’ensemble des opérations à venir, relatives à la gestion en régie communale de lotissements ou aménagements de zones destinées à la vente.
Les opérations d’aménagement d’une zone d’urbanisme font partie des activités obligatoirement assujetties à la TVA. A ce titre, les recettes et les dépenses de ce budget seront comptabilisées hors taxes.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction M14,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 Décide la création au 1er Mai 2011 du budget annexe relatif au lotissement et sera dénommé « Lotissement La Barnique Extension ». Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2011 de ce budget annexe.

 Autorise le Maire à demander l’assujettissement de ce budget à la TVA.
La présente délibération sera notifiée à M. le Trésorier.

En 2011 ce budget s’élève à 15 000 € en investissement pour l’étude de l’extension.

7. Demande de prêt à taux bonifié par le Conseil Général de 4 600 €
Isolation et chauffage Salle des Fêtes
Délib. n°20/2011

M. le Maire propose de solliciter un prêt à taux bonifié par le Conseil Général auprès de la Caisse d’Epargne du Limousin qui aurait les caractéristiques suivantes :
– Objet : Isolation et chauffage de la salle des fêtes

 Montant : 4 600 €

 Bonification du Département : 2 points

 Taux d’intérêt : 2,50 %

 Durée : 10 ans

 Périodicité : Annuelle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette proposition et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à sa réalisation.

8. Demande de CU avec 110 m d’extension électrique

M. le Maire fait part d’une demande de certificat d’urbanisme faisant apparaître une extension électrique nécessaire à la construction de 110 m. Une délibération du 13 septembre 2002 limitait ce type d’extension à 55 m.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne souhaite pas modifier la délibération du 13 septembre 2002

9. Vente Parcelle La Barnique
Délib. n°21/2011

M. le Maire informe l’assemblée qu’un acquéreur potentiel s’est manifesté pour acheter la parcelle B 486 sise à la Barnique Commune de Masléon de 1224 m2 au tarif de 12 € le m2 fixé par délibération du 21 juillet 2008.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix,

 Approuve la vente de ce terrain

 Autorise le Maire à rédiger un acte administratif et à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette vente.

10. Isolation et chauffage de la salle des fêtes
Demande de subventions
Délib. n°22/2011

M. le Maire fait part des devis concernant l’isolation et la réfection du mode de chauffage de la salle des Fêtes.
Pour l’isolation le devis de l’entreprise GUYONNAUD SARL s’élève à 12 724,89 € HT soit 15 218.97 € TTC
Pour le chauffage le devis de la SARL BARTHELEMY s’élève à 18 954,00 € HT soit 22 668,98 € TTC
Soit un total de travaux de 31 678,89 € HT soit 37 887,95 € TTC
Ces travaux pourraient être financés par des subventions complétées d’un emprunt.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix,

 Approuve ces travaux et leur financement

 Sollicite le Conseil Général et les services de la Préfecture pour obtenir des subventions aux taux maximum au titre des enveloppes supplémentaires 2011 pour les Contrat Territoriaux Départementaux et de la Dotation d’Equipement des Territoires.

11. Document d’urbanisme – Avenant
Délib. n°23/2011

M. le Maire fait part de la nécessité de signer un avenant concernant l’étude sur la réalisation d’un document d’urbanisme, sur la répartition de la dépense liée aux frais d’appel d’offres s’élevant à 69,70 € TTC pour Masléon.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, autorise son Maire à signer cet avenant.

12. Problème de sécurité sur le CD 123
Délib. n°24/2011

M. le Maire donne lecture du courrier de M. Serge REILHAC concernant les problèmes de circulation sur le CD 123 dans sa portion parallèle à la route du Combeau (VC 8). La voie est dégradée et les accotements ne sont pas entretenus la rendant dangereuse par rapport au volume de circulation constaté.

Le Conseil Municipal, conscient du problème, sollicite l’intervention des services du Conseil Général, pour la remise en état du CD 123 et sa sécurisation.

13. Ligne de crédit de Trésorerie
Délib. n°25/2011

M. le Maire propose de solliciter auprès du Crédit Mutuel une ligne de crédit de trésorerie de 10 000 € d’une durée maximale de 12 mois au taux mensuel de 1,23 % afin de permettre le financement de la fin de l’étude du réseau d’eau dans l’attente du versement des subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette proposition et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à sa réalisation.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 h 45.