Vie communale – Masléon

Catégorie : Vie communale

8. Rallye Monts et Barrages Historique des 10 et 11 juillet

8. Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne (CDG87).

9. Temps scolaires

4. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, coordonné par le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents s’y rapportant.

Les associations

Comptes rendus du Conseil Municipal

8. Rallye Monts et Barrages Historique des 10 et 11 juillet

8. Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne (CDG87).

9. Temps scolaires

4. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, coordonné par le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents s’y rapportant.

être éco-citoyen

Appel d’offres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

156 €

15.50 €

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON du 17 Mai 2024

ORDRE DU JOUR :

Prêt bonifié par le Département
Délégations à divers organismes
Divers

Prêt à taux bonifié par le Département de la Haute-Vienne

Délib.n° 2024/17

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour l’aider à financer les travaux de rénovation d’un local associatif, la commune peut obtenir un prêt à taux d’intérêt réduit, bonifié par le Département, auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des conditions générales des prêts et après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

– Demande à bénéficier d’un prêt bonifié par le Département en vue de financer les travaux de rénovation d’un local associatif ;

– Décide de contracter l’emprunt correspondant auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin aux conditions suivantes :

– Montant du prêt : 6 000 €.

– Taux d’intérêt avant bonification : 4,10 %.

– Taux d’intérêt après bonification : 2,10 %.

– Durée : 10 ans.

– Périodicité : annuelle.

– Amortissement : progressif.

– Frais de dossier : 50 €.

– Autorise le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagées.

2. Délégation à Divers Organismes et Commissions

Délib.n° 2024/18

Suite à divers empêchements, il est nécessaire de procéder à la nomination de nouveaux conseillers municipaux au sein de divers organismes et commissions.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal désigne pour :

La Commission Locale Energies du secteur Sud Est du SEHV : Alain LABRUNE qui remplace Christophe CHENET
L’ATEC 87 : Patricia LEGEN qui remplace Yves LE GOUFFE
Le Correspondant Sécurité Routière : Benoît BRETON qui remplace Christophe CHENET
La Commission communale des finances : Virginie SONNTAG qui remplace Christophe CHENET
3.DIVERS

Il est fait un point sur la vente des terrains de la Commune. Il est précisé que la parcelle B 405 située à la Barnique n’est pas à vendre, elle constitue une réserve foncière.

Concernant la vente des parcelles B 407 et 471, la superficie vendue devrait être réduite. Elle est à déterminer avec le géomètre.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 5 Avril 2024

ORDRE DU JOUR :

Approbation des Comptes de Gestion 2023
Approbation des Comptes Administratifs 2023
Affectation des résultats 2023
Vote des taux 2024 de taxes locales
Vote des budgets 2024
Divers

Comptes de Gestion 2023

Délib. n°2024/9

M. le Maire présente les comptes de gestion 2023 pour le budget principal et le budget d’extension du lotissement de la Barnique établis par le Trésorier, dont les résultats sont identiques aux Comptes Administratifs.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces comptes de gestion.

2. Comptes Administratifs 2023

Délib. n°2024/10

Monsieur le Maire s’étant retiré du débat, Patricia LEGEN prend la présidence et présente les Comptes Administratifs 2023, qui font apparaître les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET LOTISSEMENT DE LA BARNIQUE

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

– constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

– reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

– arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

3 . Affectation du Résultat d’Exploitation de l’exercice 2023

BUDGET PRINCIPAL

Délib. n° 2024/11

Le Conseil Municipal,

Se référant au compte administratif de l’exercice 2023,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire :

– Excédent d’investissement antérieur reporté + 57 330.20 €

Solde d’Exécution de la Section d’Investissement au 31/12/23

– Solde d’exécution de l’exercice + 7 788.87 €

– Solde d’exécution cumulé (Recettes d’ Invest.001 BP 2024) + 65 119.07 €

Restes à Réaliser au 31/12/23

– Dépenses d’investissement – 54 888,72 €

– Recettes d’investissement + 0,00 €

solde : – 54 888.72 €

Besoin de Financement de la Section d’Investissement au 31/12/23

– Rappel du solde d’exécution cumulé + 65 119.07 €

– Rappel du solde des restes à réaliser – 54 888,72 €

Besoin de financement total : /

Résultat de Fonctionnement à affecter

– Résultat de Clôture de l’exercice + 16 866,58 €

– Report excédent fonctionnement antérieur (002 de 2023) + 69 985.41 €

TOTAL + 86 851.99 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement

(crédit du compte 1068 sur B.P. 2024) 0

2) Affectation complémentaire en « Réserves »

(crédit du compte 1068 sur B.P. 2024) 0

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter

au B.P. 2024 ligne 002 (report à nouveau créditeur) + 86 851.99 €

4. Vote des taxes locales 2024

Délib. n° 2024/12

M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition locaux de 2023, les bases étant déjà réévaluées de 3,80 %.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, les taux d’imposition au titre de l’année 2024 comme suit :

Taxe Foncière Bâti : 36,34 %

Taxe Foncière Non Bâti : 66,19 %

Taxe d’habitation : 13,02 %

Le produit attendu serait de 120 459 €.

5. Budgets Primitifs 2024

Délib.n° 2024/13

M. le Maire fait part des propositions de budgets qui sont votées à l’unanimité des voix.

– Budget Principal :

Fonctionnement : 290 689,10

Investissement : 61 338,49 €

Budget Lotissement la Barnique Extension :

Fonctionnement : 121 628,00 €

Investissement : 34 537,78 €

6.Subvention JMF

Délib.n° 2024/14

M. le Maire fait part de la demande de subvention des Jeunesses Musicales de France de Châteauneuf-la-Forêt, qui proposent des concerts aux enfants des écoles du secteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’allouer une subvention de 188 € à cette structure au titre de 2024 et charge son maire de son versement.

7.Fongibilité des crédits

Délib. n° 2024/15

M. le Maire propose de reconduire la délibération du 6 avril 2023 n°2023/10, par laquelle le Conseil municipal a autorisé son maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, comme le permet l’article L.5217-10-6 du CGT qui prévoit la possibilité de déléguer au maire des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section, le Conseil Municipal étant informé de ces mouvements lors de la séance qui suit.

Après en avoir débattu, à l’unanimité des voix, le conseil municipal :

Autorise son maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,
Donne tous les pouvoirs à son maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
8. Tarifs cantine

Délib. n° 2024/16

M. le Maire rappelle les délibérations du 23/06/2022 n°2022/13 et du 6/04/2023 n°2023/16 fixant les tarifs de la cantine scolaire.

Les repas des enseignants percevant un indice majoré égal ou inférieur à 539 peuvent être subventionné par l’Etat à hauteur de 1,47 € par repas.

Après en avoir délibéré, à 7 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs de la cantine scolaire, à compter du 1^er mai 2024, comme suit :

4 € le repas enseignant, employé municipal ou stagiaire
2,53 € le repas enseignant ayant un indice majoré inférieur ou égal à 539
5 € le repas occasionnel adulte
1 € le repas enfant dont le quotient familial fiscal est compris entre 0 et 1000
2 € le repas enfant dont le quotient familial fiscal est compris entre 1001 et 2500
3 € le repas enfant dont le quotient familial fiscal est supérieur à 2500
9. DIVERS

Le Conseil Départemental a retenu la Commune pour bénéficier de l’un de ses spectacles dans le cadre de la Culture au Grand Jour, le vendredi 12 avril à 20 h 30 avec le groupe ANIEL.

M. le Maire a contacté le SEHV pour connaître les modalités et le coût de l’extinction nocturne de l’éclairage public. Ce point sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion et débattu en réunion publique.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 9 FEVRIER 2024

ORDRE DU JOUR :

Adhésion à la consultation du CDG pour le risque prévoyance des salariés
Subvention voyage scolaire
Organisation des temps scolaires et effectifs à compter de septembre 2024
Accueil des 2 ans au sein du RPI
Demande de subvention de l’Amicale des Anciens de WESTON
Acquisition d’un micro tracteur tondeuse
Divers
1. Mandat donné au CDG87 pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

Délib n°2024/1

Le Maire informe les membres du conseil municipal que la réforme de la protection sociale complémentaire, instaurée par l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de l’employeur aux financements des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents et les conditions d’adhésion ou de souscription.

En ce sens, la participation de l’employeur perd son caractère facultatif pour devenir obligatoire à compter du 1^er janvier 2025 dans le domaine de la prévoyance.

Il est à noter que le volet prévoyance a pour objet de maintenir la rémunération des agents dans le cadre d’une incapacité de travail, d’une invalidité, d’une inaptitude ou de décès.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement a davantage précisé celle-ci ainsi que les garanties minimales de ladite protection. A cet égard, la participation obligatoire de l’employeur s’élève à 20% d’un montant de référence de 35 euros (soit 7 euros brut mensuel) pour le volet prévoyance.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux a, en outre, abouti à des mesures plus protectrices pour les agents. Il prévoit une participation de l’employeur à hauteur de 50%, minimum, de la cotisation payée par les agents. L’accord impose la forme d’un contrat collectif auquel les agents auront l’obligation d’adhérer si l’employeur y souscrit et dont certaines garanties doivent prévoir un maintien, a minima, de 90% de la rémunération nette. Cette procédure comporte l’obligation de conclure un accord à l’issue d’une négociation collective locale.

Dans le cadre de la protection sociale complémentaire dans le domaine de la prévoyance, la participation de l’employeur peut intervenir soit :

Par la mise en place d’une convention de participation, comportant une procédure de mise en concurrence gérée en autonomie par la collectivité territoriale.
Par l’adhésion à une convention de participation proposée par le Centre de gestion.

Sur ce point, l’article L. 827-7 du Code général de la fonction publique dispose que les centres de gestion doivent conclure, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort, une convention de participation, dans les domaines de la santé et de la prévoyance, dans le cadre de l’aide à la protection sociale complémentaire des agents.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne a décidé de lancer en 2024 une consultation pour la passation d’une convention de participation en vue de souscrire un contrat collectif. Dans ce cadre, et prenant en compte les mesures contenues dans le point 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, un accord doit être négocié, préalablement au lancement de la procédure de mise en concurrence, avec les organisations syndicales représentatives du périmètre du contrat.

Cet acte doit définir les garanties du futur contrat et désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi.

Partant, dans l’objectif de meilleure couverture sociale des agents, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour mener à bien la mise en concurrence dans le domaine de la prévoyance, laquelle implique une négociation collective locale.

Le Maire précise que l’adhésion de la collectivité territoriale reste libre à l’issue de la consultation et ce, après avoir pris connaissance des garanties et des taux de cotisation obtenus.

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175, la réforme de la protection sociale complémentaire ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Corrèze approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance ;

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 26/01/2024 ;

Considérant la nécessité de se conformer à l’obligation de participation de l’employeur public au financement de la protection sociale complémentaire, volet prévoyance à l’échéance donnée.

Considérant l’intérêt de participer à la procédure portée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne, laquelle comporte une mise en concurrence ainsi que la négociation de l’accord collectif locale.

APRES DISCUSSION, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE, à l’unanimité des voix :

De se joindre à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la prévoyance, que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne entend conclure ;

De donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ;

De donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour négocier, pour son compte, un accord avec les organisations syndicales représentatives du périmètre du contrat ;

De donner mandat au Maire pour déterminer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié ;

PREND ACTE que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront communiqués au terme de la procédure engagée par le Centre de gestion de la fonction publique de la Haute-Vienne pour lui permettre de décider de signer ou non la convention de participation souscrite.

2. Subvention Voyage Scolaire

Délib n°2024/2

le Maire informe l’assemblée que les enseignants du RPI de Masléon et St Denis des Murs souhaitent organiser un voyage scolaire du 3 au 5 avril 2024 au Lioran.

Afin d’en atténuer le coût pour les familles, les enseignants sollicitent une subvention de 73 € par enfant.

Seule la classe de maternelle ne partirait pas mais fera un voyage d’une journée pour le quel l’enseignante sollicite une subvention de 60 € par enfant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’allouer :

une subvention de 73 € par enfant domicilié sur la Commune et 60 € par enfant pour les maternelles domiciliées sur la Commune.
73 € seront également alloués aux enfants domiciliés à Neuvic-Entier et Bujaleuf scolarisés à Masléon.

Dit que :

Ces subventions seront versées à la coopérative scolaire de Masléon
Les crédits nécessaires seront votés au budget 2024.
3. Organisation des temps scolaires

Délib n°2024/3

le Maire fait part du courrier du courrier de l’Inspectrice d’Académie au sujet de l’organisation des temps scolaires à compter de la rentrée de septembre 2024.

le Maire rappelle qu’actuellement la semaine scolaire est organisée sur 9 demi-journées, avec au moins une journée de plus de 5 h 30. Les enfants ont classe le mercredi matin et bénéficient de 2 h d’activités périscolaires les lundis et jeudis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, se prononce pour le renouvellement de cette organisation à l’identique de l’existant.

Le Conseil d’école se prononcera sur point le 12 février prochain.

4. Accueil des 2 ans au RPI

le Maire fait part du questionnement sur l’accueil des enfants de 2 ans (toute petite section de maternelle) au sein du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Masléon/St Denis des Murs.

Considérant que les conditions matérielles ne sont pas réunies et que l’intérêt pour les enfants reste à prouver, le Conseil Municipal est défavorable à cet accueil.

Le Conseil d’école se prononcera sur point le 12 février prochain.

5.Subvention à l’Amicale des Anciens de J.M.WESTON

délib n°2024/5

le Maire rappelle que l’Amicale des Anciens de J.M.WESTON intervient auprès des enfants scolarisés à Masléon dans le cadre d’une activité périscolaire autour du cuir. Cette activité est bénévole mais il est nécessaire d’acquérir certains matériel et fournitures. Il propose donc de verser une subvention à cette association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’allouer une subvention de 80 € à cette association au titre de 2024 et s’engage à prévoir cette dépense lors du vote primitif du budget 2024.

6.Acquisition d’un tracteur tondeuse

délib n°2024/6

le Maire fait part de la nécessité d’acquérir un tracteur tondeuse afin de remplacer le vieux matériel dysfonctionnant et inadapté.

Il fait part des 5 devis reçus en mairie :

ETS FLORENT BETTON à Eymontiers :

autoportée Roques et Lecoeur éjection arrière KAWASAKI BI FS481V HYDRO 98 cm : 2 999,16 € HT soit 3 599 € TTC
tondeuse autoportée CASTELGARDEN éjection latérale L185HK KAWA BI HYDRO 108 cm : 2 974,17 € HT soit 3 569 € TTC

DOUSSAUD EQUIP JARDIN à Feytiat : tondeuse éjection arrière JOHN DEERE X 167R 3160DM : 5 833,33 € HT soit 7 000,00 € TTC

Eurl STEPH MECA SERVICES à Châteauneuf-la-Forêt :

tracteur tondeuse HONDA HF 2417 K5 HME : 4 250,00 € HT soit 5 100 € TTC
tracteur tondeuse HONDA HF 2417 HTE : 4 375,00 € HT soit 5 250 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

décide d’acquérir le tracteur tondeuse HONDA HF 2417 HTE pour 4 375,00 € HT soit 5 250,00 € TTC proposé par l’Eurl STEPH MECA SERVICES ;
s’engage à budgétiser cette dépense au budget primitif 2024 article 2157 Opération 190 TRACTEUR TONDEUSE ;
charge son maire de signer tout document nécessaire à l’acquisition de ce matériel.
7. Prime de pouvoir d’achat

Délib n°2024/7

le Maire rappelle au Conseil municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d’une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.

Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG 87 en date du 26 janvier 2024 ;

a. Bénéficiaires

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1^er janvier 2023 ;
Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’éducation.

b.Montant

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023	Montant brut maximum de la prime de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 €	800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €	700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €	600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €	500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €	400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €	350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €	300 €

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.

c.Modulation selon le temps de travail et la durée d’emploi

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023.

d.Attribution individuelle

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

e.Versement et cumul

La prime sera versée en une fraction avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.

Le Conseil municipal, après avoir entendu son maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT – le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

ADOPTE – le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,

PRECISE – que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

8. Règlement intérieur de la cantine scolaire

Afin de répondre à une obligation légale, le conseil municipal approuve la mise en place d’un règlement intérieur pour la cantine et charge son maire et ses adjoints de rédiger un document en lien avec les représentants des parents d’élèves.

9. Projet de MAM

le Maire fait part du projet de Maison d’Assistantes Maternelles qui devrait s’implanter sur le territoire communal.

10. Zones d’accélération des Energies Renouvelables (ZaEnR)

Aucun secteur communal n’ayant été retenu par les autorités pour développer les énergies renouvelables, ce point reste en attente de nouvelles informations.

11. La Culture au Grand Jour

Dans le cadre de « La Culture au Grand Jour », le Département proposera un spectacle à Masléon le vendredi 12 avril avec le groupe ANIEL (style jazzy).

Messieurs LEGOUFFE, NADAUD, LABRUNE, BRETON et Mme LEGEN s’occuperont de l’organisation de cette soirée.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 24 AOUT 2023

Ordre du jour :

Modification contrat adjoint technique chargé de l’entretien des bâtiments et de la voirie
Suppression du poste d’adjoint technique à 25/35ème
Motion ZAN
Divers

. Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet

Modification du tableau des effectifs

Délib. n° 2023/28

Monsieur le Maire indique qu’aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l’assemblée délibérante.

Enfin, les suppressions d’emplois et les modifications excédant 10 % du nombre d’heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la CNRACL sont soumises à l’avis préalable du Comité Technique.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 22 mai 2023 n°2023/22 le Conseil municipal a créer un poste d’adjoint technique à temps complet chargé de l’entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces verts.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34, 3.2 et 3.3

Vu le tableau des emplois adopté par délibération n° 2023/22 du 22/05/2023 ;

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 43/2017 ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Haute-Vienne du 30 juin 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de la suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique polyvalent, à temps non complet : 25/35 ème ;

– MODIFIE le tableau des emplois de la collectivité, prenant la présente délibération, à compter du 01/09/2023 comme suit :

– un adjoint technique territorial contractuel de 2ème classe titulaire à temps complet (35/35 h)

– un adjoint technique territorial principal de 1ère classe titulaire à temps non complet (24,40/35 h)

– un adjoint technique en contractuel à temps non complet (4,07/35 h)

– un rédacteur principal 1ère classe titulaire à temps non complet (17/35h)

PRECISE que les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité sur son chapitre 012 ;
AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2 . Modificatif du Poste d’adjoint technique à temps complet chargé de l’entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces verts.

Délib. n° 2023/29

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22/05/2023 n°2023/22 créant un poste d’adjoint technique polyvalent à temps complet chargé de l’entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces verts. La législation permet de recourir à des contractuels pour pourvoir ce poste et de fixer le montant de leur rémunération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide, qu’à compter du 1^er septembre 2023 :

tout contractuel embauché sur ce poste percevra une rémunération basée sur l’Indice Brut 479 (Indice Modéré 416).
qu’il pourra effectuer des heures supplémentaires pour répondre au besoins du service
qu’il percevra le régime indemnitaire institué par délibération du 1/12/2017 n°43/2017
précise que les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité sur son chapitre 012 ;
autorise M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3. Enfouissement Eclairage Public du Bourg – Augmentation de l’estimatif des travaux

Demande de subvention complémentaire Conseil Départemental

Délib. n° 2023/30

Monsieur le Maire fait part du dernier estimatif du SEHV, reçu en mairie le 8 août 2023, concernant l’enfouissement d’une partie du réseau Eclairage Public du Bourg qui s’élève à 36 341,50 € HT soit 43 609,80 € TTC alors que le montant approuvé par délibération du 10 mars 2023 n°2023/7 s’élevait à 36 619,20 € TTC.

Il propose donc de solliciter une subvention complémentaire auprès du Conseil Départemental avec autorisation de débuter les travaux sur le supplément de 5 825,50 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et précise que cette demande sera classée en vœux 1 au titre de 2024.

4. Enfouissement Eclairage Public du Bourg – Augmentation de l’estimatif des travaux

Virement de crédits

Délib. n° 2023/31

DM 1/2023

Suite au dernier estimatif du SEHV, reçu en mairie le 8 août 2023, concernant l’enfouissement d’une partie du réseau d’ Eclairage Public du Bourg qui s’élève à 36 341,50 € HT soit 43 609,80 € TTC alors que le montant approuvé par délibération du 10 mars 2023 n°2023/7 s’élevait à 36 619,20 € TTC, il s’avère nécessaire de réaliser le virement de crédits suivant pour entériner les travaux :

Investissement 2023

Augmentation des Crédits de Dépenses

Diminution des Crédits de Dépenses

Enfouissement Eclairage Public Bourg

Art.231 Op 189

6 610,00 €

Travaux électriques bâtiments

Art.231 Op 188

– 6 610,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, approuve ces travaux et le virement de crédits nécessaire à leur financement.

5. Subvention à l’Association d’Aide aux Personnes Agées du Canton de Châteauneuf-la-Forêt

Délib. n° 2023/32

Monsieur le Maire fait part du courrier, en date du 31 juillet 2023, de l’Association d’Aide aux Personnes Agées et/ou Handicapées du Canton de Châteauneuf-la-Forêt sollicitant une subvention de 100 € et une cotisation de 20 € au titre de 2023. Bien que les services « mandataire » et « repas à domicile » aient été transférés l’AAPMB d’Eymoutiers, le Service de Soins Infirmiers à Domicile reste géré par l’association de Châteauneuf la Forêt pour 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, approuve ces subvention et cotisation, et charge son maire de procéder à leur règlement.

6. Motion contre la loi « Zéro Artificialisation Nette »

Délib. n° 2023/33

Après en avoir, débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des voix demande :

La mise en oeuvre d’un réel « plan Marshall » en faveur de la réhabilitation du bâti vacant dans les communes rurales intégrant des moyens financiers, un accompagnement en ingénierie, des outils juridiques facilitant le changement de destination du bâti agricole, une réflexion sur le code du patrimoine.
L’inscription dans la loi du Droit au projet qui permette de porter des projets d’intérêt communal ou multi-communal.
L’inscription dans la loi de l’inversion de l’exigence : permettre plus à ceux qui ont artificialisé moins.
L’intensification des concertations régionales sur l’aménagement équilibrée du territoire associant tous les maires et pas seulement les Scot.
Que ce soit le projet qui définisse l’espace à mobiliser et non l’inverse.
Une bonne information de la part de l’État sur ses objectifs chiffrés en matière de projets nationaux et européens, la publication d’outils nationaux finalisés permettant aux élus de s’informer objectivement sur les différents scenarii de réduction de consommation des ENAF assortie à la technicité des textes, empêchent la tenue d’un authentique débat politique où les élus décideraient en responsabilité.
Le retrait, dans le décompte régional, de l’artificialisation induite par un projet d’envergure nationale.
La réécriture du décret d’application n°2022-762 dit « SRADDET » pour que la déclinaison territoriale n’impacte pas le solde l’artificialisation d’un territoire dont les administrés ne seraient pas majoritairement bénéficiaires de ce projet, notamment les établissements publics.
7. DIVERS

Il est demandé la pose de plusieurs panneaux : « voie sans issu » à Epied, entrée de Bourg au Peyrinaud, « Rue du Montdouhaut ». Ces panneaux ont un certain coût qui ne peut être subventionné.
Les projets 2024 sont :

la réfection de l’éclairage de la mairie et de la salle des fêtes

l’installation de mobilier extérieur à l’aire de repos des Jarousses

la réfection de l’Hôtel de l’Eglise

Ces projets devront être chiffrés

Il est proposé de prendre l’aval des services de l’ATEC

Du petit matériel (tronçonneuse, perceuse visseuse) sera acheté prochainement pour le bon fonctionnement du service technique.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 22 MAI 2023

ORDRE DU JOUR :

Création d’un poste d’adjoint technique à plein temps
Prêt bonifié par le Département
Convention ACTES avec la Préfecture
Comptes Financiers Unique à compter de 2024
Convention Conseil Evolution Professionnelle avec le CDG
Motion contre les déserts médicaux
Poste de 3^ème adjoint
Divers

1. Retrait de délégation du 3^ème adjoint à son poste

Délib. n° 2023/19

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du maire en date du 10 février 2023 portant retrait de délégation,

Suite au retrait le 10 février 2023 par Monsieur le maire de la délégation consentie à Monsieur Christophe CHENET adjoint au maire par arrêté du 25 mai 2020 dans les domaines ordre et exécution des travaux, le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent: «lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.». Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur CHENET dans ses fonctions d’adjoint au maire.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Considérant que Monsieur CHENET ne réside plus sur la commune depuis plus de 2 ans et a assisté pour la dernière fois à une séance du Conseil municipal le 5 novembre 2021 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 8 voix pour et une abstention, de ne pas maintenir Monsieur Christophe CHENET dans ses fonctions d’adjoint au maire.

2 . Election du 3^ème adjoint

Délib. n° 2023/20

Sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…………………………………….. 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) ……………………………………………………………………………….. 10
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)………………………… 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)………………………………………………………… 1
Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]…………………………………………………………………………………. 10
Majorité absolue [1]……………………………………………………………………………………………………………………… 6

Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Alain LABRUNE a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

3. Indemnités aux adjoints

Délib. n°2023/21

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux des 25 mai 2020 et 22 mai 2023 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire comme suit à 6,6 % de l’indice maximal de la fonction publique le taux maximum étant de 9,9 % :

Elus	Taux en % de l’indice brut terminal de la fonction publique	Montant mensuel au 22/05/2023
Patricia LEGEN 1^ère adjointe	6,6 %	265,68 €
Thierry NADAUD 2^ème adjoint	6,6 %	265,68 €
Alain LABRUNE 3^ème adjoint	6,6 %	265,68 €

4. Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet

Modification du tableau des effectifs

Délib. n° 2023/22

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent au sein du service technique de la commune afin de répondre à la charge de travail ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34, 3.2 et 3.3

Vu le tableau des emplois adopté par délibération n° 2022/23 du 23/09/2022 ;

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 43/2017 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de la création d’un emploi permanent d’adjoint technique polyvalent, à temps complet ;
DIT qu’à ce titre, cet emploi sera occupé par un contractuel appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux (catégorie C) ;
DIT que l’agent affecté à cet emploi sera chargé de fonctions techniques polyvalentes (espaces verts, bâtiments, voirie, entretien de la commune, réparations de biens et de matériels) ;
PRECISE que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emplois concerné ;
PRECISE que l’agent recruté bénéficiera du régime indemnitaire de la collectivité érigé par la délibération n°43/2017

– MODIFIE le tableau des emplois de la collectivité, prenant la présente délibération, à compter du 01/06/2023 comme suit :

– un adjoint technique territorial contractuel de 2ème classe titulaire à temps complet (35/35 h)

– un adjoint technique territorial principal de 1ère classe titulaire à temps non complet (24,40/35 h)

– un adjoint technique territorial contractuel à temps non complet (25/35 h)

– un adjoint technique en contractuel à temps non complet (4,07/35 h)

– un rédacteur principal 1ère classe titulaire à temps non complet (17/35h)

PRECISE que les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité sur son chapitre 012 ;
AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5. Prêt à taux bonifié par le Département de la Haute-Vienne

Délib.n° 2023/23

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour l’aider à financer l’enfouissement du réseau d’éclairage public, la commune peut obtenir un prêt à taux d’intérêt réduit, bonifié par le Département, auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des conditions générales des prêts et après avoir délibéré :

– Demande à bénéficier d’un prêt bonifié par le Département en vue de financer l’enfouissement du réseau d’éclairage public ;

– Décide de contracter l’emprunt correspondant auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin aux conditions suivantes :

– Montant du prêt : 6 000 €.

– Taux d’intérêt avant bonification : 4,07 %.

– Taux d’intérêt après bonification : 2,07 %.

– Durée : 10 ans.

– Périodicité : annuelle.

– Amortissement : progressif.

– Frais de dossier : 50 €.

– Autorise le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagées.

6. Convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat

Délib.n° 2023/24

Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de passer une convention avec le représentant de l’Etat afin de lui transmettre les actes soumis au contrôle de légalité de façon dématérialiser. Cette procédure dite « @CTES », permet un gain de temps et une économie de frais postaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette procédure et charge son maire de signer la convention et de l’appliquer.

7.Comptes Financiers Uniques (CFU)

Délib.n° 2023/25

Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’opter pour les Comptes Financiers Uniques à compter du 1^er janvier 2024, la commune relevant de la nomenclature comptable M57 depuis le 1^er janvier 2023.

Les CFU sont des documents qui regroupent les comptes de gestions et les comptes administratifs ce qui allège les écritures de fin d’année entre le comptable et l’ordonnateur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette procédure qui sera mise en place au 1^er janvier 2024 pour les écritures 2023, et charge son maire de l’appliquer.

8. Recours au Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) proposé par le CDG87

Délib.n° 2023/26

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Le Maire expose que l’article L. 421-3 du Code Général de la Fonction Publique indiquent que « l’agent public peut bénéficier, à sa demande, d’un accompagnement personnalisé destiné à l’aider à élaborer et à mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du Conseil en Evolution Professionnelle ».

Le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la HAUTE-VIENNE (CDG 87) propose aux collectivités territoriales et aux établissements publics du département de la HAUTE-VIENNE une mission de Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) visant à accompagner les agents à élaborer et mettre en œuvre un projet professionnel.

Accompagné par un(e) Conseiller(e) en Evolution Professionnelle, spécifiquement formé(e) à cet effet, l’agent identifie ses compétences, ses motivations et ses intérêts professionnels dans l’objectif de définir un(des) nouveau(x) projet(s) professionnel(s). Cet accompagnement peut répondre à un besoin de mobilité préventive, de reconversion professionnelle, de développement des compétences, à un souhait de mobilité interne ou externe.

Il est composé de rendez-vous physiques et/ou d’ateliers collectifs. La durée totale peut atteindre 24 heures d’accompagnement et se déroule sur une période pouvant aller jusqu’à 12 mois. Des outils spécialisés sont utilisés pour aider à la définition de projet et le CDG 87 s’engage à respecter la confidentialité des échanges.

Pour que l’agent ait une meilleure représentation du(des) métier(s) ciblé(s), des enquêtes-métiers auprès de professionnels et des immersions professionnelles peuvent être proposées, avec l’accord de l’autorité territoriale. Afin d’encadrer les périodes de stage, une convention d’immersion est signée par les parties concernées.

Afin de bénéficier du Conseil en Evolution Professionnelle, deux solutions sont possibles :

Soit la demande émane de l’agent, elle doit dans ce cas être formulée par écrit auprès du conseiller en évolution professionnelle du CDG 87. L’accompagnement est réalisé hors temps de travail de l’agent.
Soit la demande vient de la collectivité (en accord avec l’agent), l’accompagnement pourra être réalisé pendant le temps de travail. Dans ce cas, une réunion tripartite réunissant le Centre de Gestion, l’employeur et l’agent pourra être organisée.

Ce premier rendez-vous a pour but de présenter l’accompagnement du CDG 87, de déterminer les attentes de chacun et de vérifier l’adéquation entre l’accompagnement proposé et la situation exposée.

Le recours au Conseil en Evolution Professionnelle nécessite la signature d’une convention entre l’employeur, et le CDG 87 rappelant les engagements réciproques, la nature et le contenu de l’accompagnement.

Cette mission fait l’objet d’une tarification forfaitaire spécifique en fonction du nombre d’agents dans la collectivité. La facturation est établie annuellement par le Centre de Gestion.

Pour Masléon (moins de 10 agents) la tarification forfaitaire retenue est de 100 € par an.

Considérant l’intérêt pour la collectivité de pouvoir recourir, le cas échéant, à la mission de Conseil en Evolution Professionnelle proposée par le Centre de Gestion de la HAUTE-VIENNE,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

– de pouvoir recourir à la mission de Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la HAUTE-VIENNE moyennant une tarification de 100 € par an.

– d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention bipartite de recours à la mission de Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la HAUTE-VIENNE.

9. Motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux

Délib.n° 2023/27

Au moins 8 millions de Françaises et de Français vivent dans un désert médical.

En France, le département le mieux doté compte 3 fois plus de médecins généralistes par habitant que le département le moins bien doté. Cet écart monte à 4 pour les chirurgiens-dentistes, à 18 pour les ophtalmologues, à 23 pour les dermatologues et à 33 pour les pédiatres.

Chaque fois que les déserts médicaux avancent, c’est la République qui recule.

À ce jour, malgré la mobilisation continue des collectivités depuis des années, aucune politique publique n’a véritablement réussi à apporter de réponse durable à la désertification médicale. Les mesures incitatives sont coûteuses, peu efficaces, et favorisent concurrence et surenchère souvent délétères entre les territoires.

Face à l’urgence, il est plus que jamais nécessaire de mettre l’ensemble des solutions possibles sur la table.

En janvier dernier, plus de 200 députés, issus de 9 groupes parlementaires, ont déposé une proposition de loi transpartisane, qui propose de réguler l’installation des médecins dans les territoires pour mieux les répartir – comme cela existe déjà pour les pharmaciens, les sages-femmes, les kinés, les infirmiers libéraux. Ce texte avance en outre des réponses concrètes pour démocratiser l’accès aux études de médecine et améliorer l’exercice des soins, afin que chaque Français ait accès à un généraliste, un spécialiste, un chirurgien-dentiste près de chez lui.

Il est nécessaire, pour nos concitoyens et nos territoires, qu’un débat de fond ait lieu au Parlement sur cette question cruciale.

Le conseil municipal de MASLEON forme le vœu que ce texte de loi soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, et que le débat parlementaire permette son vote dans les meilleurs délais.

10. Cimetière

Très peu de concessions restent à vendre. Il faudrait entamer une démarche de reprise des concessions abandonner.

11. Elu référent SYDED

Thierry NADAUD est désigné comme élu référent auprès du SYDED

12. Recensement de la Population 2024

Le recensement de la population aura lieu en janvier et février 2024. Thierry NADAUD est désigné élu référent.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 6 AVRIL 2023

ORDRE DU JOUR :

Fongibilité des crédits
Vote des taux d’imposition 2023
Affectation des résultats 2022
Vote des budgets 2023
Heures complémentaires des non titulaires
Cantine à 1 €
Tarifs transports scolaires
Divers

Fongibilité des crédits

Délib. n° 2023/10

M. le Maire rappelle que par délibération du 23 septembre 2022 n°2022/21, le Conseil municipal a adopté la nomenclature M57 à compter du 1^er janvier 2023.

L’article L.5217-10-6 du CGT prévoit la possibilité de déléguer au maire des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section, le Conseil Municipal étant informé de ces mouvements lors de la séance qui suit.

Après en avoir débattu, à l’unanimité des voix, le conseil municipal :

Autorise son maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,
Donne tous les pouvoirs à son maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2 . Vote des taxes locales 2023

Délib. n° 2023/11

M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition locale de 2022.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, les taux d’imposition au titre de l’année 2023 comme suit :

Taxe Foncière Bâti : 36,34 %

Taxe Foncière Non Bâti : 66,19 %

Taxe d’habitation : 13,02 %

Le produit attendu serait de 115 686 €.

3. Affectation du Résultat d’Exploitation de l’exercice 2022

BUDGET PRINCIPAL

Délib. n° 2023/12

Le Conseil Municipal,

Se référant au compte administratif de l’exercice 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire :

– Excédent d’investissement antérieur reporté + 63 714.95 €

Solde d’Exécution de la Section d’Investissement au 31/12/22

– Solde d’exécution de l’exercice – 6 384.75 €

– Solde d’exécution cumulé (Recettes d’ Invest.001 BP 2023) + 57 330.20 €

Restes à Réaliser au 31/12/22

– Dépenses d’investissement – 4 000.00 €

– Recettes d’investissement + 0,00 €

solde : – 4 000.00 €

Besoin de Financement de la Section d’Investissement au 31/12/22

– Rappel du solde d’exécution cumulé + 57 330.20 €

– Rappel du solde des restes à réaliser – 4 000.00 €

Besoin de financement total : /

Résultat de Fonctionnement à affecter

– Résultat de Clôture de l’exercice + 25 394,58 €

– Report excédent fonctionnement antérieur (002 de 2022) + 44 590,83 €

TOTAL + 69 985,41 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement

(crédit du compte 1068 sur B.P. 2023) 0

2) Affectation complémentaire en « Réserves »

(crédit du compte 1068 sur B.P. 2023) 0

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter

au B.P. 2023 ligne 002 (report à nouveau créditeur) + 69 985,41 €

4. Budgets Primitifs 2023

Délib.n° 2022/13

M. le Maire fait part des propositions de budgets qui sont votés à l’unanimité des voix.

– Budget Principal : Fonctionnement : 290 689,10 €

Investissement : 61 338,49 €

Budget Lotissement la Barnique Extension :

Fonctionnement : 24 597,78 €

Investissement : 24 537,78 €

5. Subvention DSIL – Enfouissement Eclairage Public Partie du Bourg

Délib. n° 2023/14

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé les travaux d’enfouissement d’une partie du réseau d’éclairage public du Bourg par le SEHV estimé à 30 516,00 € HT.

Afin d’aider la Commune a financer ces travaux, il propose de solliciter la DSIL auprès des services de l’Etat pour 30 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix, sollicite la DSIL pour financer ces travaux.

6. Tarifs transports scolaires à compter de 2023/2024

Délib.n° 2023/15

M. le Maire fait part des nouveaux tarifs des services du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine concernant les transports scolaires à compter de septembre 2023.

Après en avoir débattu, à l’unanimité des voix le Conseil Municipal approuve les tarifs suivants qui seront appliqués à compter de l’année scolaire 2023/2024:

		Tarif régional						Montant de participation de l’AO2
		Tarif annuel ½ pensionnaire			Tarif annuel interne			Tarif annuel ½ pensionnaire						Tarif annuel interne
		Tarif annuel ½ pensionnaire			Tarif annuel interne			Maternelle et primaire			Secondaire			Secondaire
Tranche	Quotient familial *	1^er et 2^ème enfants	3^ème enfant (-30% )	4^ème enfant et suivants (-50%)	1^er et 2^ème enfants	3^ème enfant (-30%)	4^ème enfant et suivants (-50%)	1^er et 2^ème enfants	3^ème enfant (-30%)	4^ème enfant et suivants (-50%)	1^er et 2^ème enfants	3^ème enfant (-30%)	4^ème enfant et suivants (-50%)	1^er et 2^ème enfants	3^ème enfant (-30%)	4^ème enfant et suivants (-50%)
1	< 495 €	30 €	21 €	15 €	24 €	16,80 €	12 €	15.50 €	10.85 €	7.75 €	15.50€	10.75 €	7.75 €	14 €	9.80 €	7 €
2	De 496 € à 720 €	52,50 €	36,75 €	26,25 €	40,50 €	28,35 €	20,25 €	20.70 €	14.49 €	10.35 €	20,70€	14.49 €	10.35€	18.65 €	13.05 €	9.30 €
3	De 721 € à 960 €	84 €	58,80 €	42 €	64,50 €	45,15 €	32,25 €	24.85 €	17.39 €	12.42 €	24.85€	17.39 €	12.42€	22.35 €	15.65 €	11.20 €
4	De 961 € à 1 375 €	118,50€	82,95 €	59,25 €	96 €	67,20 €	48 €	23.80 €	16.66 €	11.90 €	23.80€	16.66 €	11.90 €	21.45 €	15 €	10.70 €
5	>1 375 €	156 €	109,20 €	78 €	124,50 €	87,15 €	62,25€	15.50 €	10.85 €	7.75 €	15.50€	10.85 €	7.75 €	14 €	9.80 €	7 €
Non ayant-droit – 3km Non respect carte scolaire		202,50€	141,75 €	101,25 €	156 €	109,20€	78 €	0 €	0 €	0 €	0 €	0 €	0 €
Navette RPI		30 €	21 €	15 €				30 €	21 €	15 €
Tarif après les vacances de printemps		24 €	24 €	24 €	24 €	24 €	24 €	24 €	24 €	24 €	24 €	24 €	24 €	24 €	24 €	24 €
Famille d’accueil		84 €	84 €	84 €	64,50 €	64,50 €	64,50€	84 €	84 €	84 €	84 €	84 €	84 €	64,5€	64,50€	64,5€

Cela correspond à une participation parentale de :

	Tarif annuel ½ pensionnaire
	Maternelle et Primaire				Secondaire
Tranche	Quotient familial *	1^er et 2^ème enfants	3^ème enfant (-30%)	4^ème enfant et suivants (-50%)	1^er et 2^ème enfants	3^ème enfant (-30%)	4^ème enfant et suivants (-50%)
1	< 495 €	14.5 €	10,15 €	7.25 €	14.5 €	10,15 €	7.25 €
2	De 496 € à 720 €	31,80 €	22,26 €	15,90 €	31,80 €	22,26 €	15,90 €
3	De 721 € à 960 €	59.15 €	41.41 €	29.58 €	59.15 €	41.41 €	29.58 €
4	De 961 € à 1 375 €	94,70 €	66.29 €	47.35 €	94,70 €	66.29 €	47.35 €
5	>1 375 €	140.5 €	98.35 €	70.25 €	140.5 €	98.35 €	70.25 €
Non ayant-droit ** – 3km/ Non-respect carte scolaire		202,50€	141,75 €	101,25 €	202,50€	141,75 €	101,25 €
Tarif après vacances de printemps		24 €	24 €	24 €	24 €	24 €	24 €
Famille d’accueil		84 €	84 €	84 €	84 €	84 €	84 €

7. Cantine Mise en place du tarif à 1 €

Délib.n° 2023/16

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etat a mis en place un fonds de soutien à l’instauration d’une tarification des cantines dans les territoires ruraux éligibles à la fraction de la dotation de solidarité rurale. Ce fonds s’inscrit dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour garantir à tous un accès à l’alimentation. La commune est éligible à cette mesure.

Il précise que cette aide financière de l’Etat serait versée à deux conditions :

– qu’une tarification des cantines soit mise en place et comporte au moins 3 tranches

– que la tranche la plus basse ne dépasse pas 1€ par repas. Il confirme ainsi que tout repas inférieur ou égal à 1€ selon conditions de ressources sera compensé par l’état au niveau de 3€ par repas.

Monsieur le Maire propose donc les tarifs de restauration suivants à compter du 1er septembre 2023 :

Quotient Familial Fiscal	Prix du repas
De 0 à 1000	1 €
De 1001 à 2500	2 €
+ de 2500	3 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve la mise en place de ces tarifs, sous condition de l’octroi de l’aide de l’Etat et charge son maire de signer la convention liée.

8. Heures complémentaires agents non titulaires

Délib.n° 2023/17

Monsieur le Maire propose de pouvoir régler des heures complémentaires aux adjoints techniques sous contrat à durée déterminée chargé de la surveillance de la cantine et de l’entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette possibilité et charge son maire de l’appliquer à compter du 1^er mai 2023.

9. Régularisation Impasse de la Vallée – Acquisition parcelles

Délib.n° 2023/18

Afin de régulariser la VC 9 Impasse de la Vallée, Monsieur le Maire rappelle que le cabinet DUARTE a effectué une division parcellaire.

La commune doit acquérir les parcelles :

A 1305 et 1309 appartenant à Monsieur Gérard BONNAUD de respectivement 385 m2 et 112 m2
A 1238 et 1310 appartenant à Monsieur Philippe PARIS et dont Mme Adrienne PARIS est usufruitère de respectivement de 115 m2 et de 90 m2.
A 1299 et 1302 appartenant en indivision à Nicole SAVARY, Daniel PENOT, Guy PENOT et Jean-Claude PENOT pour respectivement 248 m2 et 687 m2.

Ces acquisitions étant une régularisation du VC 9 qui existe depuis plus de 30 ans, Monsieur le Maire propose d’en voter le tarif à 0,10 € du m2.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

– approuve ces acquisitions au tarif de 0,10 € m2

– charge son maire de signer tout document pour leur réalisation

– dit qu’elles seront faites sous la forme d’actes administratifs ou d’actes notariés

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 10 MARS 2023

ORDRE DU JOUR :

Approbation des Comptes de Gestion 2022
Approbation des Comptes Administratifs 2022
Convention avec le CDG pour la médiation préalable obligatoire
Subventions sollicitées
Devis cabinet Duarte pour chemin Impasse de la Vallée
Retrait de la demande d’abrogation pour le captage
Modification des statuts de la Communauté de communes
Enfouissement des réseaux dans une partie du Bourg : convention avec le SEHV
Travaux Electriques sur bâtiments et Subventions
Cantine à 1 €
Point sur l’école
Point sur le poste de 3^ème adjoint
Divers

Comptes de Gestion 2022

Délib. n°2023/1

M. le Maire présente les comptes de gestion 2022 pour le budget principal et le budget d’extension du lotissement de la Barnique établis par le Trésorier, dont les résultats sont identiques aux Comptes Administratifs.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces comptes de gestion.

2.Comptes Administratifs 2022

Délib. n°2023/2

Monsieur le Maire s’étant retiré du débat, Patricia LEGEN prend la présidence et présente les Comptes Administratifs 2022, qui font apparaître les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL

LIBELLE	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excedent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excedent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excedent

Résultats reportés		44 590,83		63 714,95		106237,91
Opérations de l’exercice	189 797,49	215 192,07	17 692,63	11 307,88	207490,12	226499,95
TOTAUX	189797,49	259782,9	17692,63	75022,83	207490,12	332737,86
Résultats de clôture		69985,41		57330,20		127315,61
Restes à réaliser			4000,00
TOTAUX CUMULES	0	69985,41	4000,00	57330,2		123315,61

BUDGET LOTISSEMENT DE LA BARNIQUE

LIBELLE	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
LIBELLE	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excedent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excedent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excedent
Résultats reportés	60,00		31204,44		31264,44	0
Opérations de l’exercice	37871,1	37871,1	31204,44	37 871,10	69075,54	75742,2
TOTAUX	37931,10	37871,1	62408,88	37871,1	100339,98	75742,2
Résultats de clôture	60,00		24537,78		24597,78
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES	60,00	0	24537,78	0	24597,78	0
RESULTATS DEFINITIFS					24597,78	0

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

– reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

– arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

3. Signature convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de gestion de la Haute-Vienne

Délib. n°2023/3

Vu le Code de Justice Administrative et notamment ses articles L.213-1 à L.213-14 et R.213-1 et suivants,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 créé par la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021,

Vu le Décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la Fonction Publique et à certains litiges sociaux,

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Haute-Vienne en date du 2 décembre 2022 mettant en œuvre la mission médiation préalable obligatoire,

Considérant que la médiation s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur,

Considérant que les Centres de Gestion doivent assurer par convention, à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, une mission de médiation préalable obligatoire, avant un certain nombre de contentieux formés par les agents des collectivités concernées, contre une décision individuelle défavorable les concernant,

Considérant les tarifs de la prestation médiation défini par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission médiation proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– ADHERE à la mission de médiation du Centre de Gestion de la Haute-Vienne,

– AUTORISE son Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne, annexée à la présente délibération ainsi que ses éventuels avenants.

– PREND ACTE que les recours contentieux formés contre les décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation.

– DIT que la collectivité rémunèrera le Centre de Gestion à chaque médiation engagée au tarif en vigueur au jour de la saisine.

– DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

4. Attribution de subventions

Délib. n°2023/4

M. le Maire fait part des demandes de subventions de divers organismes reçues en mairie à ce jour, au titre de 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix décide d’allouer :

4,30 € par habitant et 10 € de cotisation à l’association d’Aide à la Personne Monts et barrages
150 € au Comité des Fêtes de Masléon (Chamboule tout)
50 € au secours Populaire
50 € au Resto du Cœur
50 € à la Ligue contre le cancer

Et s’engage à budgétiser ces dépenses au budget primitif 2023

5.Honoraires Cabinet DUARTE Chemin de la Vallée

M. le Maire informe l’assemblée que les honoraires du Cabinet DUARTE pour la division parcellaire nécessaire à l’officialisation du Chemin de la Vallée s’élève à 2 352,00 € TTC (inférieur au prévisionnel).

6. Retrait de l’abrogation de Déclaration d’Utilité Publique des captages des Fromenteaux 1 et 2.

Délib. n°2023/5

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 13/06/2014 le conseil municipal avait sollicité l’abrogation de l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (DPU) du 8/12/1995 concernant les captages d’eau potable des Fromentaux 1 et 2.

Après concertation avec les services de l’Agence Régional de Santé, il propose d’annuler cette délibération afin de conserver l’usage de ces captages en cas de besoin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’annuler la délibération du 13/06/2014 sollicitant l’abrogation de la DUP des captages des Fromenteaux 1 et 2, afin de s’assurer de la possibilité d’y recourir en cas de besoin.

7. Modification des statuts de la Communauté de Communes BRIANCE COMBADE « Participation à une convention France Services »

Délib. n°2023/6

M. le Maire fait part de la nécessité de modifier les statuts de la Communauté de communes BRIANCE COMBADE dans son article 6.5 en remplaçant « Création et gestion de maisons de service public » par « Participation à une convention France Services ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes, comme annexée à la présente délibération.

8. Travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public dans une partie du Bourg

Délib. n°2023/7

M. le Maire fait part de la proposition du Syndicat Energies Haute-Vienne, concernant l’enfouissement des réseaux d’une partie du Bourg (principalement rue de la République). Le SEHV prendrait à sa charge les réseaux électriques et de télécommunication pour un coût respectif de 171 000 € TTC et 64 980 € TTC. Le réseau d’éclairage public serait à la charge de la commune. Le SEHV en a estimé le coût à 36 619,20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces travaux et charge son maire de solliciter une subvention auprès du Département pour aider la commune à les financer.

9. Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage avec le SEHV

Délib. n°2023/8

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :

Vu l’adhésion de notre collectivité au Syndicat, Energies Haute-Vienne (SEHV)

Vu Les statuts du Syndicat, Energies Haute-Vienne adopté par délibération du 27/03/2019 et par arrêté n° DL/BSCLI2019 de Monsieur le Préfet en date du 26/04/2019, et notamment les articles 3-2 donnant compétence en matière d’éclairage public.

Considérant qu’en vertu de l’article 3-1 de ces mêmes statuts, le SEHV est maître d’ouvrage, et maître d’œuvre des investissements réalisés sur le réseau public de distribution d’électricité,

Considérant qu’en vertu de l’article 3-2 de ces mêmes statuts, le SEHV peut être maître d’ouvrage désigné des travaux réalisés sur les réseaux d’éclairage public des collectivités adhérentes au SEHV,

Monsieur le Maire expose au Conseil les modalités d’intervention du SEHV dans le cadre des opérations de mise en souterrain des réseaux basses tensions (BT) propriétés du SEHV et l’impact de ces travaux sur le réseaux aériens d’éclairage publics (EP) de notre collectivité,

Il s’agit de permettre à Monsieur le Maire de signer les conventions de désignation de maîtrise d’ouvrage pour la mise en souterrain des réseaux d’éclairage public conjointement aux travaux du SEHV.

Définitions des conditions techniques :

Le SEHV fait procéder à l’étude de l’avant-projet sommaire des réseaux d’éclairage public à la demande du maître d’ouvrage et apporte assistance à ce dernier dans le choix des matériels, le contrôle et la réception des travaux.

Le SEHV établit une première estimation des travaux afin de déterminer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

L’avant-projet sommaire étant approuvé par le maître d’ouvrage, le SEHV établira la convention afin de faire procéder à l’étude complète et aux travaux.

Les travaux seront réalisés par l’entreprise désignée par le Syndicat, Energies Haute-Vienne dans le cadre de ses marchés.

Le SEHV assurera la surveillance et la gestion des travaux. La réception des travaux sera effectuée en présence de l’entreprise et du maître d’ouvrage dûment convoqués.

Définitions des conditions financières :

Les travaux sont réglés directement par le SEHV aux conditions du marché de l’entreprise. L’intégralité du marché s’applique à l’opération.

La commune rembourse le SEHV, sur le coût réel TTC des matériels et des réseaux d’éclairage public dans les conditions suivantes :

La commune s’engage à rembourser intégralement le Syndicat Energies Haute-Vienne au vu du certificat de service fait, sur présentation par le trésorier du SEHV du titre de recette correspondant, dans le mois qui suit la réception du titre de recette.

Le SEHV émet un titre de recouvrement dans le mois qui suit l’établissement du décompte général des travaux.

Les délibérations du syndicat prévoient également une participation financière du SEHV aux coûts des opérations d’éclairage public liées à des opérations de renforcement ou de modernisation des réseaux de distribution électrique :

En cas de substitution à du matériel d’éclairage existant :

Subvention forfaitaire maximale de 1750,00 € HT par points lumineux substitués ;
Subvention à concurrence du coût réel hors taxes des travaux de câblage, dans la limite de la solution technique proposée par le SEHV.
En cas d’extension du réseau d’éclairage public : la subvention du SEHV est établie conformément aux délibérations du SEHV fixant le régime de subventions par type de matériel et déterminant les actions en faveur des économies d’énergies.

Ces subventions font l’objet d’un arrêté d’attribution à l’issue du vote par le SEHV de son budget primitif ou de la décision modificative de l’exercice concerné. Les subventions concernées donnent lieu à un mandat du SEHV vers la commune au moment du remboursement de l’intégralité des travaux d’éclairage public TTC. La commune restant propriétaire des réseaux d’éclairage public créés, elle peut faire valoir ces investissements auprès du FCTVA.

Certificats d’économies d’énergies :

Dans le cadre de sa mission, le SEHV apportera son expertise technique pour l’étude et l’installation, chaque fois que possible, de matériels économes en énergie. Il apporte ainsi une contribution directe à la réalisation d’opérations d’économies d’énergie sur le patrimoine du maître d’ouvrage. Il sera ainsi le seul autorisé à valoriser les droits à Certificats d’Economies d’Energie attachés à la réalisation de ces opérations.

Compte tenu de la multiplicité des maîtres d’ouvrages pour l’opération de renforcement des réseaux, le maire demande de bien vouloir délibérer sur l’opportunité de désigner le Syndicat Energies Haute Vienne comme maître d’ouvrage des travaux d’éclairage public coordonnés à l’opération de renforcement souterrain d’une partie du Bourg et l’autoriser à signer les documents nécessaires à l’aboutissement du projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des voix, désigne le SEHV comme maître d’ouvrage pour ces travaux et autorise son maire à signer tout document nécessaire à leur réalisation.

10. Mise au normes éclairage, radiateurs, installation électrique salle des fêtes, mairie, local associatif – Demande de subventions et dotations d’Etat

Délib. n°2023/9

M. le Maire fait part de la nécessité de réaliser différents travaux électriques de mise aux normes.

Les devis de JCGELEC EI s’élèvent à :

Mise aux nomes des éclairages de la salle de classe : 1850,82 € HT soit 2220,98 € TTC
Remplacement des anciens radiateurs de la mairie : 2052,70 € HT soit 2463.24 € TTC
Mise aux normes des éclairages de la mairie : 1039,70 € HT soit 1247,64 € TTC
Mise aux normes de l’installation électrique du local associatif au-dessus de l’école :

6768,35 € HT soit 8122,02 € TTC

Soit un total de 11 711,57 € HT soit 14 053,88 € TTC.

Afin de financer ces travaux il propose de solliciter les services de l’Etat et éventuellement d’autres organismes pour obtenir des subventions et des dotations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces travaux, retient les propositions de l’entreprise JCGELEC EI et charge son maire de solliciter toute subvention et dotation pour financer ces travaux.

11. Point sur l’Ecole

M. NADAUD fait part de la volonté de mettre en œuvre des tarifs sociaux pour la cantine dit « Cantine à 1 € ». Cette tarification fera l’objet d’une prochaine délibération.

Il est fait part de la création d’un poste d’enseignant supplémentaire pour la rentrée 2023/2024 pour une classe supplémentaire à Masléon. L’avis du conseil municipal est sollicité sur la répartition des enfants qui se prononce pour le maintien de la répartition actuelle soit de la petite section de maternelle au CE1 à St Denis des Murs avec 2 classes (41 enfants) et du CE2 au CM2 à Masléon avec 2 classes (34 enfants).

12. Poste de 3^ème adjoint au maire

Ce point est reporté à la prochaine réunion.

13.Divers

– Arrivée de la Fibre

Une information sera faite auprès de la population

Vente de terrains à la Barnique

La mairie a reçu plusieurs demandes d’achat de terrain concernant les parcelles B 471, 495, 499 à La Barnique.

Une estimation sera demandée aux Domaines

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 8 DECEMBRE 2022

ORDRE DU JOUR :

Conservation du budget lotissement
Frais de géomètre pour l’Impasse de la Vallée
Devis RIS
Avenant assurance CDG/SOFAXIS
Frais d’électrification d’une parcelle
Reversement de la Taxe d’Aménagement à la Cté de Communes
Collecte des déchets de chasse
Motion de soutien aux géomètres du cadastre
Chemins de randonnée Monts et Barrages
Colis des Aînés
Divers

Annulation de la suppression du Budget extension du Lotissement de la Barnique

Délib. n° 2022/25

M. le Maire propose d’annuler la délibération du 23 septembre 2022 (n°2022/25) qui prévoyait la suppression du budget d’extension du Lotissement de la Barnique car cette suppression aurait alourdi le budget principal d’un déficit de 24 600 €.

Après en avoir débattu, à l’unanimité des voix, le conseil municipal approuve cette annulation et charge son maire de l’appliquer.

2 . Régularisation de la voie communale Impasse de la Vallée

M. le Maire fait part de la réunion de concertation qui a eu lieu entre les propriétaires mitoyens de la voie communale de l’impasse de la Vallée afin que le Cabinet DUARTE puisse faire les travaux de géométrage de cette voie avant la rédaction de l’acte de régularisation de cette voie.

3. Contrat d’assurance groupe des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL

Délib. n° 2022/26

Le Maire rappelle :

que par délibération n° 2020/34 en date du 21/10/2020, le Conseil municipal a émis un avis favorable à l’adhésion au contrat d’assurance groupe risque statutaire conclu par le Centre de gestion avec la compagnie CNP en groupement avec le courtier SOFAXIS.

Le Maire expose :

que par courrier en date du 26 juillet 2022 le Centre de gestion a informé les collectivités adhérentes que la compagnie d’assurances CNP souhaitait résilier à titre conservatoire au 31 décembre 2022 ledit contrat encore valable pour deux années, une forte augmentation de la sinistralité ne permettant pas à l’assureur de projeter un équilibre financier.
durant l’été, le Centre de gestion a régulièrement rencontré SOFAXIS, afin de connaitre les marges de manœuvre qui s’ouvrent aux différents contrats. A l’issue des différents échanges, SOFAXIS et CNP ont proposé deux alternatives :
Diminuer les remboursements d’Indemnités Journalières (IJ) de 20 % sans modifier le taux de cotisation
Augmenter de 10% le taux de cotisation et diminuer de 10% le remboursement des indemnités Journalières (IJ)
Les membres du Conseil d’administration du Centre de gestion, réunis le 14 octobre dernier, ont décidé de retenir la seconde proposition, à savoir l’augmentation de 10 % du taux de cotisation et la diminution de 10 % du remboursement des indemnités journalières.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents décide :

de CHOISIR de continuer à adhérer au contrat d’assurance groupe risque statutaire des agents affiliés à la CNRACL proposé par le Centre de gestion
d’ACCEPTER la proposition d’évolution du contrat faite par le courtier Sofaxis
d’AUTORISER le Maire à signer les documents correspondants

4.Electrification parcelle

Délib. n° 2022/27

M. le Maire fait part de la demande de Monsieur HERS et Madame KOEK qui souhaiteraient que la parcelle A 1071 sise au Combeau soit électrifiée pour pouvoir vendre le terrain en constructible (Zone 1 AU du PLU).

Le coût estimé pour la Commue, par le SEHV est de 1613,50 € HT (50 m x 32,27 € HT), auquel se rajoutera les frais d’accès au réseau de 1161,78 € HT facturé au pétitionnaire.

Ce branchement ne sera réalisé que lors du dépôt d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire.

Après en avoir débattu, à l’unanimité des voix, le conseil municipal s’engage à électrifier cette parcelle à la réception d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire.

5.Taxe d’Aménagement

M. le Maire informe l’assemblée que le législateur avait prévu qu’une partie de la Taxe d’Aménagement et d’Equipement perçue par la commune (quelques centaines d’euros par an) soit reversée à la Communauté de communes. Il a fait marche arrière. Il n’est donc pas nécessaire de délibérer sur ce point.

6 . Participation aux frais de collecte des déchets de chasse

Délib. n° 2022/28

M. le Maire informe l’assemblée de la demande de la Fédération de Chasse qui sollicite les collectivités pour qu’elles participent aux frais de collecte des déchets de chasse.

Après en avoir débattu, à l’unanimité des voix, le conseil municipal s’oppose à cette participation.

7.Motion de soutien au personnel du cadastre

Délib. n° 2022/29

M. le Maire fait part des problèmes rencontrés par le personnel du Cadastre, notamment les géomètres, pour exercer leurs tâches.

Le Conseil Municipal de MASLEON apporte son soutien plein et entier à la lutte des personnels du Cadastre.

Avec eux, il considère que les effectifs du Service Départemental des Impôts Fonciers et notamment de sa Section Topographique doivent être significativement renforcés afin de répondre avec efficacité et dans le cadre des principes définissant le Service public aux missions Fiscale, Topographique et Foncière confiées par le législateur à l’administration fiscale.

8. Chemins de randonnées

M. NADAUD fait part des projets de chemins de randonnées avec liaisons sur les communes voisines. Ce dossier est en cours de contractualisation.

9. Colis des Aînés

Comme chaque année un colis sera distribué aux aînés de la commune (49 personnes), réalisés à base de produits locaux avec le Super U et du fleuriste de Châteauneuf.

10. Cérémonie des vœux

La date est à définir.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 23 SEPTEMBRE 2022

ORDRE DU JOUR :

Travaux cantine
Décisions budgétaires modificatives : travaux cantine, travaux éclairage école, plan bibliothèque
SEHV projet d’enfouissement des réseaux
Transports scolaires : avenant à la convention avec la Région
Passage à la nomenclature comptable M57 au 1^er janvier 2023
Divers

SEHV Travaux d’enfouissement d’une partie du Bourg

Délib. n° 2022/16

M. le Maire fait part du projet du Syndicat Energie Haute-Vienne d’enfouir les réseaux d’électricité, d’éclairage public et de télécommunication dans une partie du Bourg (sur une partie de la rue de la République, rue Jean Delsol, rue de l’Eglise).

Les dépenses liées au réseau électrique seront entièrement prises en charge par le SEHV (estimé à 86 400,00 €TTC).

Les dépenses pour le réseau d’éclairage public sont estimées à 8 640,00 € TTC avec une subvention du SEHV de 7 200,00 €.

Les dépenses pour le matériel d’éclairage public sont estimées à 17 700,00 € TTC avec une subvention du SEHV de 12 250,00 €

Les dépenses pour le réseau de télécommunication sont estimées à 44 040,00 € TTC avec une contribution maximale d’Orange à 5 868 €.

Après en avoir débattu, à l’unanimité des voix, le conseil municipal ne souhaite prendre en charge que les travaux d’éclairage public pour un reste à charge prévisionnel de 3 890,00 € et s’engage à inscrire les dépenses et les recettes au budget primitif 2023.

2 . Travaux cantine scolaire

Délib. n° 2022/17

DM 2

M. le Maire fait part de la nécessité de réaliser des travaux d’aménagement dans la cantine scolaire (extension dans l’ancien logement).

Il fait par du devis de l’entreprise Xavier Carrelage et BTP qui s’élève à 1 622,00 € HT soit

1 946,40 € TTC.

Afin de budgétiser cette dépense, il est nécessaire de réaliser la décision budgétaire modificative suivante :

Investissement 2022

Augmentation des Crédits de Dépenses

Diminution des Crédits de Dépenses

Travaux cantine

Art.231 Op 187

1950,00 €

Immobilisation corporelle en cours

Art.231

– 1950,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces travaux et le devis de l’entreprise Xavier Carrelage et BTP, approuve cette décision budgétaire modificative et charge son maire de l’appliquer.

3.Décision budgétaire modificative

Délib. n° 2022/18

DM 3

M. le Maire fait part de la nécessité de prendre la décision budgétaire modificative suivante, afin de budgétiser la dépense liée aux travaux d’éclairage de l’école approuvé par la délibération du 5 novembre 2021 n°2021/25 :

Investissement 2022

Augmentation des Crédits de Dépenses

Diminution des Crédits de Dépenses

Volets éclairage salle de classe

Art.231 Op 180

136,00 €

Immobilisation corporelle en cours

Art.231

– 136,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette décision budgétaire modificative et charge son maire de l’appliquer.

4.Plan bibliothèque Ecole

Délib. n° 2022/19

DM 4

L’école de Masléon bénéficie d’une subvention d’Etat dans le cadre du « Plan Bibliothèque » de 1 500 € que la commune doit s’engager à abonder de 300 €.

M. le Maire propose de réaliser la décision budgétaire modificative suivante pour concrétiser cette dépense :

Fonctionnement 2022	Augmentation des Crédits de Dépenses	Augmentation des Crédits de recettes
Fourniture scolaire Art.6067	+ 1 500,00 €
Participation Etat Autre Art.74718		+ 1 500,00 €
Fonctionnement 2022	Augmentation des Crédits de Dépenses	Diminution des Crédits de Dépenses
Fourniture scolaire Art.6067	+ 300,00 €
Entretien réparation voirie Art.615231		+ 300,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette décision budgétaire modificative et charge son maire de l’appliquer.

5. Transport scolaire – Avenant n°2 à la Convention

Délib. n° 2022/20

M.le Maire fait part de la nécessité de signer un deuxième avenant à la convention de délégation de la compétence transport scolaire avec la Région Nouvelle Aquitaine.

Cet avenant reconduit la convention jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024-2025. L’obligation de la présence d’un accompagnateur pour les 3 ans est repoussée à septembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve cet avenant et charge son maire de le signer.

6 . Passage au plan de compte M57au 1^er janvier 2023

Délib. n° 2022/21

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11 juin 2021 n°2021/18 qui approuvé le passage de la comptabilité communale au plan de compte dit « M57 » au 1^er janvier 2022. Ce passage n’ayant pu être concrétisé à cette date il propose de le reconduire au 1^er janvier 2023 en retenant la nomenclature abrégée, réservée aux communes de moins de 3500 habitants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 7 voix pour et 1 contre, approuve cette proposition et charge son maire de l’appliquer.

7. Extinction de l’Eclairage Public

Délib. n° 2022/22

Monsieur le Maire propose de solliciter le Syndicat Energies Haute Vienne pour une étude en vue de l’extinction de l’éclairage public une partie de la nuit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et charge son maire de l’appliquer.

8. Location hivernale de la salle des fêtes

Au vue du côut du chauffage de la salle des fêtes, monsieur le Maire propose qu’elle ne soit pas louée cet hiver. L’ensemble des conseillers approuve cette proposition.

9.Avancement de grade – Création de poste

Délib. n° 2022/23

Monsieur le Maire fait part de la possibilité pour l’adjoint technique chargé de la cantine d’avancer en grade en passant en 1^ère classe.

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l’assemblée délibérante.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34) ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3.2 et 3.3)

Vu le tableau des emplois adopté par délibération n° 21/2021 ;

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 43/2017 ;

Vu l’arrêté du 16/08/2021 portant établissement des Lignes Directrices de Gestion ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

– de la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 1^ère classe à temps non complet (24,40/35^ème) ;

– de la suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2^ème classe à temps non complet (24,40/35^ème) ;

– DIT qu’à ce titre, ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d’emploi des adjoints technique et administratif territoriaux (catégorie C) ;

– PRECISE que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emplois concerné ;

– PRECISE que les agents nommés bénéficieront du régime indemnitaire de la collectivité érigé par la délibération n°43/2017

– Dit que ces modifications seront effectives au 1^er décembre 2022

– MODIFIE le tableau des emplois de la collectivité, prenant la présente délibération, à compter du 01/12/2022 comme suit :

– un adjoint technique territorial principal de 1ère classe titulaire à temps non complet (24,40/35 h)

– un adjoint technique territorial contractuel à temps non complet (25/35 h)

– un adjoint technique contractuel à temps non complet (4,07/35 h)

– un rédacteur principal 1ère classe titulaire à temps non complet (17/35 h)

PRECISE que les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité sur son chapitre 012 ;
AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
10.Demande acquisition terrain M.le Maire fait part de la demande de M. BOURRIQUET qui souhaite acquérir une partie de la parcelle B 495.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

11.Décision budgétaire modificative – Budget extension lotissement de la Barnique

Délib. n° 2022/24

DM 1

M. le Maire fait part de la nécessité de prendre la décision budgétaire modificative suivante sur le budget Extension lotissement de la Barnique, afin de corriger une erreur d’article dans le budget primitif :

Investissement 2022

Augmentation des Crédits de Dépenses

Diminution des Crédits de Dépenses

Stock terrains aménagés

Art.3555 (chap 040)

31 204,44 €

Encours de production de biens travaux

Art.3355 (chap 040)

– 31 204,44 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette décision budgétaire modificative et charge son maire de l’appliquer.

12.Suppression du Budget Extension Lotissement de la Barnique

Délib. n° 2022/25

Monsieur le Maire propose de supprimer le Budget Extension du Lotissement de la Barnique à compter du 1^er janvier 2023, aucune demande de lots n’étant reçue en mairie et la viabilisation n’étant pas réalisée.

Sa réintégration dans le budget principal pourra permettre une réflexion sur le devenir du terrain qui pourrait être vendu pour divers projets (2 demandes ont été reçues en mairie).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 23 JUIN 2022

ORDRE DU JOUR :

Nouveau plan bibliothèque pour l’école
Tarifs cantine scolaire
Publication des actes de la Commune
Divers

Monsieur le Maire fait part de la démission de Mme Christine BOURRIQUET de son poste de conseillère municipale.

1. Nouveau plan bibliothèque pour l’école

M. le Maire fait part de l’éventuelle possibilité du renouvellement de Plan Bibliothèque pour l’Ecole, qui avait obtenu une dotation de 1500 € abondée de 300 € de la commune en 2019 et permis l’acquisition de livres pour les élèves.

Si cette dotation était renouvelée le conseil municipal s’engage à l’abonder de 300 €.

2 . Tarifs cantine septembre 2022

Délib. n° 2022/13

M. le Maire rappelle que les tarifs de la cantine scolaire n’ont pas été augmentés depuis le 1^er mars 2018.

Il propose la suppression du système de forfaits pour une facturation au repas réellement pris comme suit :

3 € pour un repas enfant
4 € pour un repas enseignant, employé municipal ou stagiaire
5 € pour un repas adulte occasionnel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces tarifs qui seront applicables au 1^er septembre 2022.

3. Modalité de publication des actes

Délib. n° 2022/14

Le Conseil Municipal de Masléon,

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1^er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1^er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

soit par affichage ;
soit par publication sur papier ;
soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1^er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Masléon, afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par publication papier à la mairie ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1^er juillet 2022, à l’unanimité des membres présents

4. Devenir du terrain non construit du lotissement de la Barnique

Monsieur le Maire fait part d’une demande d’une SCI d’acquérir une grande partie des parcelles B 407 et 471 (environ 15 000 m2), que la commune envisageait de lotir pour l’agrandissement du Lotissement de la Barnique. Le projet de la SCI serait de construire plusieurs pavillons dans un but locatif.

Au vu du coût que représenterait pour la commune l’allotissement de ces parcelles et le manque de demande de particuliers pour les acquérir, le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition et demande au Maire de se rapprocher du Service de Gestion Comptable afin de réintégrer le budget annexe d’agrandissement du Lotissement de la Barnique dans le budget principal et de pouvoir fixer le prix de vente du terrain.

6. Acquisition Equipements Cantine

Délib. n° 2022/15

A la rentrée scolaire de septembre, les élèves seront 30. Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’acquérir des équipements pour la cuisine de la cantine.

Les devis du magasin Saint Etienne Téléménager de St Léonard de Noblat s’élèvent à 1 499,00 € TTC pour un piano SMEG et à 745,00 € TTC pour un réfrigérateur WHIRLPOOL de 364 l livrés (TVA à 20 %).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces acquisitions et le virement de crédits suivant pour les réaliser, et charge son maire d’appliquer cette décision :

Investissement 2022

Augmentation des Crédits de Dépenses

Diminution des Crédits de Dépenses

Acquisition Equipements Cantine

Art.2188 Op.186

2 244,00 €

Immobilisations corporelles en cours

Art.231

– 2 244,00 €

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 8 AVRIL 2022

ORDRE DU JOUR :

Vote des taux d’imposition 2022
Affectation des résultats 2021
Vote des budgets 2022
Tarifs cantine scolaire
Adhésion contrat groupe du CDG 87 pour le RGPD
Point sur les travaux d’installation de la fibre à Masléon
Divers

Vote des taxes locales 2022

Délib. n° 2022/8

M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition locale de 2021.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, les taux d’imposition au titre de l’année 2022 comme suit :

Taxe Foncière Bâti : 36,34 %

Taxe Foncière Non Bâti : 66,19 %

Le produit attendu serait de 98 051 € au quel se rajouteront 9 026 € de produit prévisionnel de TH sur les résidences secondaires et 2 197 € d’allocations compensatrices.

2 . Affectation du Résultat d’Exploitation de l’exercice 2021

BUDGET PRINCIPAL

Délib. n° 2022/9

Le Conseil Municipal,

Se référant au compte administratif de l’exercice 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire :

– Excédent d’investissement antérieur reporté + 74 175.75 €

Solde d’Exécution de la Section d’Investissement au 31/12/21

– Solde d’exécution de l’exercice – 10 460.80 €

– Solde d’exécution cumulé (Recettes d’ Invest.001 BP 2022) + 63 714.95€

Restes à Réaliser au 31/12/21

– Dépenses d’investissement – 10 682.00 €

– Recettes d’investissement + 0,00 €

solde : – 10 682.00 €

Besoin de Financement de la Section d’Investissement au 31/12/21

– Rappel du solde d’exécution cumulé + 63 714.95€

– Rappel du solde des restes à réaliser – 10 682.00€

Besoin de financement total : /

Résultat de Fonctionnement à affecter

– Résultat de Clôture de l’exercice + 12 528.67 €

– Report excédent fonctionnement antérieur (002 de 2021) + 32 062.16 €

TOTAL + 44 590.83 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement

(crédit du compte 1068 sur B.P. 2022) 0

2) Affectation complémentaire en « Réserves »

(crédit du compte 1068 sur B.P. 2022) 0

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter

au B.P. 2022 ligne 002 (report à nouveau créditeur) + 44 590.83 €

3. Budgets Primitifs 2022

Délib.n° 2022/10

M. le Maire fait part des propositions de budgets qui sont votés à l’unanimité des voix.

– Budget Principal : Fonctionnement : 255 838,83 €

Investissement : 75 887,35 €

Budget Lotissement la Barnique Extension :

Fonctionnement : 62 468,88 €

Investissement : 62 408,88 €

4. Contrat groupe mise en conformité RGPD et externalisation DPO

Délib.n° 2022/11

Le Maire rappelle, que, dans le cadre des dispositions du Code général de la fonction publique et notamment de l’article L.452-40, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat groupe pour la mise en conformité RGPD et l’externalisation du DPO.

Le Maire expose que le Centre de gestion a par la suite communiqué à la commune les résultats de la consultation ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

Vu Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), qui impose à tous les organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD).

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.452-40

Vu la délibération n°2021/30 en date du 5/11/2021 de la commune relative au ralliement de la consultation pour la passation d’un contrat groupe de mise en conformité RGPD, porté par le Centre de gestion et auquel pourraient adhérer les collectivités et établissements volontaires,

DÉCIDE

Article 1 : D’accepter la proposition suivante :

Prestataire : Data Vigi Protection située à Beauvais

Durée du contrat : quatre ans à compter du 25 mars 2022

Le montant des prestations est le suivant :

Cohortes	Etape 1	Etape 2 (/an)
Communes < 1000 habitants	485 €	300 €

Article 2 : le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à adhérer au présent contrat groupe de mise en conformité RGPD et externalisation DPO souscrit par le CDG 87 pour le compte des collectivités et établissements de la Haute-Vienne, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

5. Tarifs cantine

M. le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’augmenter les tarifs de la cantine scolaire au 1^er septembre 2022 et qu’il serait souhaitable de créer un tarif au repas réellement pris. Monsieur NADAUD va organiser une réunion avec les parents d’élèves pour les en informer.

6. Vente de terrain extension Lotissement de la Barnique

Délib.n° 2022/12

Le Maire rappelle, que par délibération du 5 novembre 2021 n°2021/26, le conseil municipal avait répondu favorablement à la demande de Monsieur Justin ARNAUD qui souhaitait acquérir une partie de la parcelle B 407 située dans le projet d’extension du lotissement de la Barnique, jouxtant sa propriété, dont le prix avait été fixé à 16 €/m2.

Le budget annexe d’Extension du lotissement de la Barnique étant soumis à TVA, il s’avère nécessaire d’en préciser le prix soit : 13,33 € HT/m2 donnant 16 € TTC/m2 (TVA à 20 %).

De plus Monsieur le Maire propose de réaliser cette vente par un acte administratif (sans frais de notaire) sur la base du travail du Cabinet de géomètres BRISSET VEYRIER qui divise la parcelle B 407 en 500 m2 vendus à Monsieur ARNAUD et 2 537 m2 restant propriété de la Commune de Masléon. Seuls les frais de publication resteront à la charge du demandeur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve ces propositions et charge M. le Maire de rédiger l’acte et signer tout document nécessaire à la vente.

7. Projet Eolien à Châteauneuf-la-Forêt

M.le Maire fait part de la demande de l’association « Châteauneuf sauve ta forêt » qui sollicite la position du Conseil Municipal concernant le projet Eolien prévu sur la Commune de Châteauneuf-la-Forêt. Le Conseil Municipal, n’ayant aucune compétence pour ce projet, il ne souhaite pas émettre d’avis.

8. Installation de la Fibre optique à Masléon

Monsieur le Maire fait part des propositions d’Orange pour l’implantation d’une armoire dite PMZ 19198 pour le déploiement de la fibre sur la Commune d’ici fin 2024. Après discussion, l’emplacement le plus judicieux est celui situé devant la mairie rue de la République. La couleur RAL 7004 Gris sécurité est retenue.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 3 MARS 2022

ORDRE DU JOUR :

Approbation des Comptes de Gestion 2021
Approbation des Comptes Administratifs 2021
Adhésion au dispositif de signalement des violences du CDG
Subvention Jeunesses Musicales de France
Divers

Comptes de Gestion 2021

Délib. n°2022/3

le Maire présente les comptes de gestion 2021 pour le budget principal et le budget d’extension du lotissement de la Barnique établis par le Trésorier, dont les résultats sont identiques aux Comptes Administratifs.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces comptes de gestion.

2 . Comptes Administratifs 2021

Délib. n°2022/4

3. Subvention Jeunesses Musicales de France

Délib. n°2022/5

le Maire fait part de la demande de subvention des Jeunesses Musicales de France qui permettent aux scolaires d’assister à des concerts de qualité.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, octroie une subvention de 60 € au titre de 2022 aux Jeunesses Musicales de France, et s’engage à prévoir cette dépense au budget primitif 2022.

4. Divers Demandes de subventions

le Maire fait part des demandes de subvention de l’MFR, du Judo d’Eymoutiers et du Secours Populaire. Le conseil municipal ne souhaite pas attribuer de subvention à ces organismes. Un courrier leur sera adressé.

5. Convention avec le CDG87 pour la mise en place du dispositif de signalement des actes d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, de violence de menaces ou d’intimidation, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes

Délib. n°2022/6

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la Fonction Publique ;

Le Maire expose à l’organe délibérant de la collectivité :

L’article 6 quater A de la loi modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires instaure « un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’atteintes volontaires à leur intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination , de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements. »

Ce dispositif est obligatoire pour tous les employeurs publics : les collectivités territoriales et les établissements publics. Le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la Fonction Publique en fixe le cadre réglementaire.

Ce nouveau dispositif peut être confié aux centres de gestion.

A ce titre le CDG87 propose la mise en place d’une prestation payante permettant d’adhérer à ce dispositif pour les collectivités affiliées qui lui en font la demande. Le Conseil d’Administration du CDG87 a fixé le coût d’adhésion à 3 € par agent présent dans la collectivité.

Conformément aux dispositions prévues par les textes l’encadrant, le dispositif proposé par le CDG87 comporte 3 procédures :

1°- Le recueil et le traitement par une cellule interne au CDG des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins des actes ou agissements en question. Les signalements seront recueillis sur une plateforme en ligne via un serveur téléphonique d’écoute (ouverte 24h/7j) ;

2°- L’orientation des agents signalant vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien ;

3° – L’orientation vers les autorités compétentes pour prendre les mesures de protection appropriées et traiter les faits signalés, notamment par une enquête administrative.

De son côté, la collectivité s’engage à :

Informer ses agents de l’existence du dispositif et le rendre accessible par tout moyen ;
Nommer un référent en interne que la cellule de traitement du CDG87 pourra contacter en cas de signalement dans la collectivité ;
Prendre des mesures adaptées pour assurer le traitement d’un signalement transmis par la cellule du CDG (mesures conservatoires, enquête administrative, mesures de protection fonctionnelle, mesures de sanction disciplinaire etc.).

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, autorise le Maire à signer la convention portant adhésion au dispositif de signalement et traitement des actes d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, de violence, de menaces ou d’intimidation, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes que propose le Centre de Gestion de la Haute-Vienne.

6. Sécurité routière – Demande de subvention

Délib. n°2022/7

Monsieur le Maire pense qu’il serait souhaitable de sécuriser la traversée du Bourg sur le CD 979 par du marquage au sol et la pose de panneaux.

Le devis de la société ZEBRACONCEPT s’élève à 2 662,36 € HT soit 3 194,83 € TTC.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au taux maximum auprès du Département pour aider la commune à financer ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et sollicite une subvention auprès des services du Département.

7. Questions Diverses

le Maire fait part de la demande d’un parent d’élève sollicitant, à postériori, la diminution du forfait cantine du fait de l’absence de son enfant. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner de suite favorable à cette demande, l’actuel forfait mensuel étant très bas et loin du coût réel des repas.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 27 Janvier 2022

ORDRE DU JOUR :

Point sur les postes des agents
Renouvellement ordinateur école
Réflexion sur le budget 2022
Tarifs cantine scolaire
Subvention à l’Amicale des Anciens de JM Weston
Divers

Point sur les postes des agents

Monsieur le Maire fait part des grosses difficultés rencontrées pour remplacer le personnel absent pour raison médical ou parti à la retraite, notamment au niveau de l’école pour la préparation des repas, la surveillance des enfants et le ménage.

Malheureusement cette situation, aggravée par la crise sanitaire, est rencontrée par beaucoup de communes.

2 . Acquisition d’un ordinateur portable pour l’école

Délib. n° 2022/1

le Maire fait part de la nécessité d’acquérir un nouvel ordinateur portable pour l’Ecole.

Trois devis ont été reçu en mairie :

Limousin Informatique : 599,99 € TTC
ADI : 1 140,00 € TTC
EVA TEAM : 1 078,80 € TTC

Conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose de voter l’ouverture par anticipation de crédits d’investissement sur l’exercice 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021 dans l’attente du vote du budget 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix,

retient la proposition de Limousin Informatique,
vote l’ouverture par anticipation de crédits d’investissement sur l’exercice 2022
charge son maire d’acquérir le matériel qui sera inscrit au budget 2022 (opération 183)

3. Réflexion sur le budget 2022

Il est demandé à l’ensemble du conseil municipal de réfléchir au budget 2022.

4. Augmentation des tarifs de la cantine scolaire

M. le maire pense qu’il serait souhaitable d’augmenter les tarifs de la cantine scolaire en septembre 2022. Les parents en seront informés en amont.

5. Subvention à l’Amicale des Anciens de JM WESTON

Délib. n° 2022/2

M. le Maire rappelle que l’Amicale des Anciens de JM WESTON encadre des ateliers périscolaires sur le travail du cuir et propose de lui allouer une subvention de 60 € au titre de 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix,

approuve cette proposition et s’engage à inscrire cette dépense au budget 2022

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 16 Décembre 2021

ORDRE DU JOUR :

Décision budgétaire modificative
Colis des aînés
Divers

Décision budgétaire modificative

Délib. n° 2021/31

DM 4/2021

Afin de réaliser de réaliser les dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants (risque de non recouvrement de créance), Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de réaliser la décision budgétaire modificative suivante :

Fonctionnement 2021

Augmentation des Crédits de Dépenses

Diminution des Crédits de Dépenses

Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants

Art.6817

+ 220,00 €

Entretien de bâtiment public

Art.615221

– 220,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, approuve cette décision budgétaire modificative et charge son maire de l’appliquer.

2 . Colis des aînés

Les colis sont préparés et seront distribués avant Noël.

3. Divers

Les travaux d’éclairage des salles de classe n’ont pu être réalisés en 2021 mais le seront en 2022.
Au vu du contexte sanitaire la cérémonie des vœux est annulée.
le Maire fait part du courrier reçu de la Préfecture concernant un problème d’éclairage public route des Baux. Le conseil municipal émet un avis favorable à la réimplantation d’un point d’éclairage public sous réserve du coût.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 27 AOÛT 2021

ORDRE DU JOUR :

Choix du devis pour l’acquisition de tablettes numériques pour l’école
Personnel communal : suppression du poste d’adjoint technique à temps plein, création d’un poste pour les TAP
Territoire « zéro chômeurs »
Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes
Divers

Choix du prestataire pour l’acquisition de tablettes numériques pour l’école

Délib. n° 2021/20

Monsieur le Maire présente l’offre de prestataires pour l’acquisition de tablettes numériques et de logiciels pour les élèves de l’école de Masléon.

L’offre de la société LIMOUSIN INFORMATIQUE, hors maintenance, s’élève à 4265,77 € HT soit 5118,92 € TTC. La société JOCATOP propose 2 logiciels pour 246,00 € TTC.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, approuve l’acquisition de ce matériel et le virement de crédits suivant nécessaire à sa réalisation budgétaire, sous réserve de l’obtention de la subvention sollicitée :

Investissements 2021

Augmentation des Crédits de Dépenses

Diminution des crédits

de Dépenses

Tablettes numériques Ecole et logiciels

Art.2183 Op.182

+ 5 365,00 €

Immobilisations corporelles en cours

Art.231

– 5 365,00 €

2 . Suppression du poste d’Adjoint Technique à temps plein

Délib. n° 2021/21

La charge de travail étant moindre depuis le transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE, Monsieur le Maire propose de supprimer le poste d’adjoint technique à temps plein rattaché à l’entretien de la voirie, des bâtiments et des espaces verts ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique du CDG 87 en date du 24/06/2021 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34, 3.2 et 3.3

Vu le tableau des emplois adopté par délibération n° 2021/15 ;

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 43/2017 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de la suppression de l’emploi permanent d’adjoint technique polyvalent, à temps plein,

– MODIFIE le tableau des emplois de la collectivité, prenant la présente délibération, à compter du 01/09/2021 comme suit :

– un adjoint technique territorial principal de 2ème classe titulaire à temps non complet (24,40/35 h)

– un adjoint technique territorial contractuel à temps non complet (25/35 h)

– un adjoint technique en contrat à durée indéterminée à temps non complet (4,07/35 h)

– un rédacteur principal 1ère classe titulaire à temps non complet (17/35h)

PRECISE que les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité sur son chapitre 012 ;
AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3.Poste d’Adjoint d’animation périscolaire

Délib. n° 2021/22

Monsieur le Maire propose, afin d’encadrer les temps d’animation périscolaire des lundis pour l’année scolaire 2021/2022, de recourir à l’embauche d’un adjoint d’animation en contrat à durée déterminé pour un accroissement temporaire d’activité (art 3,1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée), à raison de 34 h au total durant la période du 6 septembre 2021 jusqu’au 4 juillet 2022.

Il propose qu’il soit rémunéré à l’indice brut 354 indice majoré 332 comme le prévoit le cadre d’emploi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et charge son maire de l’appliquer.

4.Territoire Zéro chômeur de longue durée

Délib. n° 2021/23

Monsieur le maire rappelle le contenu de l’expérimentation nationale « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » dont l’objectif est de participer à résoudre la problématique du chômage de longue durée (supérieur à 12 mois) sur le territoire.

Il rappelle que le déploiement de l’expérimentation est porté à l’échelle du Pays Monts et Barrages, en partenariat avec le PETR Monts et Barrages, l’association le Relais Infos Services et l’association interconsulaire de la Haute-Vienne.

Cette coopération d’acteurs a permis la fabrique du consensus local, le déploiement de la méthodologie de conduite du projet, la mise à disposition de l’équipe projet et porte le comité local pour l’emploi (CLE).

L’expérimentation s’appuie sur six principes fondamentaux :

. L’exhaustivité territoriale : un emploi doit pouvoir être proposé à toutes les personnes privées durablement d’emploi volontaires du territoire. Les personnes concernées par l’expérimentation sont les demandeurs d’emploi, quel que soit le motif pour lequel leur contrat de travail a pris fin, qu’elles soient inscrites ou non sur la liste établie par Pôle emploi. Elles doivent être privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins six mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation.

L’embauche non sélective: l’emploi est produit en fonction des savoir-faire, des envies, des possibilités des personnes et de leur date de candidature.
La qualité de l’emploi: l’objectif est double. Apporter d’emblée une sécurité à ceux qui subissent le plus durement la pénurie d’emploi avec le recours au CDI. Permettre à chacun d’être acteur de l’animation de l’entreprise à but d’emploi (EBE).
L’emploi à temps choisi: les personnes embauchées choisissent leur temps de travail.
L’emploi-formation: l’emploi proposé aux personnes doit leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences. Le caractère formateur de cet emploi doit donc toujours être garanti : montée en compétences sur un poste de travail donné, mobilité professionnelle au sein de l’entreprise, formation continue….
La création nette d’emplois: les EBE doivent s’attacher à proposer des emplois supplémentaires sur le territoire en articulation avec le tissu économique local.

Il est rappelé ce qui suit :

– L’expérimentation permet la création d’une Entreprise à But d’Emploi (EBE) qui a comme seule vocation l’embauche des personnes privées durablement d’emploi du territoire en CDI à temps choisi,

– Les activités de l’EBE offrent des travaux utiles aux parties prenantes du territoire dans un principe de non concurrence avec les acteurs économiques,

– L’expérimentation nationale permet à 50 nouveaux territoires de bénéficier des fonds d’expérimentation nationaux.

Selon l’observatoire de l’emploi Nouvelle-Aquitaine, le territoire intercommunal de Briance-Combade comptabilise 191 chômeurs de longue durée.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, se prononce :

– sur le soutien et la participation au projet Territoire zéro chômeur de longue durée sur le territoire Monts et Barrages,

– sur la participation à un « comité de l’exhaustivité » à l’échelle intercommunale qui a vocation à permettre l’identification de l’ensemble de personnes privées d’emplois volontaires.

5.Rapport CLECT

Délib. n° 2021/24

Monsieur le Maire fait part du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées pour 2021 de la Communauté de Communes.

Ce rapport n’appelant aucune remarque, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, l’approuve.

6.Loi EGalim

Monsieur NADAUD rappelle que la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, implique que les cantines proposent des repas à base de produits biologiques et locaux. Le PETR de Monts et Barrages accompagne les communes dans cette démarche.

7.Prolifération des chats

Une prolifération de chats a été constatée. Monsieur le Maire appelle une réflexion à la régularisation de ce problème contraint par le budget très modeste de la commune.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 11 JUIN 2021

ORDRE DU JOUR :

Création d’un poste d’adjoint technique
Choix des devis pour le matériel « zéro pesticide »
Point sur les travaux en cours dont plafond école
Convention « Petits déjeuners » Ecole
Application de la comptabilité M57 au 1^er janvier 2022
Cotisations COS CDG87
Organisation des élections
Divers

Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet

Modification du tableau des effectifs

Délib. n° 2021/15

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent au sein du service technique de la commune pour anticiper le futur départ à la retraite d’un agent actuellement en poste ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34, 3.2 et 3.3

Vu le tableau des emplois adopté par délibération n° 2019/2 ;

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 43/2017 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de la création d’un emploi permanent d’adjoint technique polyvalent, à raison d’un temps de travail de 25/35^ème annualisé ;
DIT qu’à ce titre, cet emploi sera occupé par un contractuel appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux (catégorie C) ;
DIT que l’agent affecté à cet emploi sera chargé de fonctions techniques polyvalentes (espaces verts, bâtiments, voirie, entretien de la commune, réparations de biens et de matériels) ;
PRECISE que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emplois concerné ;
PRECISE que l’agent recruté bénéficiera du régime indemnitaire de la collectivité érigé par la délibération n°43/2017

– MODIFIE le tableau des emplois de la collectivité, prenant la présente délibération, à compter du 01/09/2021 comme suit :

– un adjoint technique territorial principal de 2ème classe titulaire à temps complet (35/35 h)

– un adjoint technique territorial principal de 2ème classe titulaire à temps non complet (24,40/35 h)

– un adjoint technique territorial contractuel à temps non complet (25/35 h)

– un adjoint technique en contrat à durée indéterminée à temps non complet (4,07/35 h)

– un rédacteur principal 1ère classe titulaire à temps non complet (17/35h)

PRECISE que les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité sur son chapitre 012 ;
AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2 . Convention « Petits déjeuners » à l’école

Délib. n° 2021/16

Monsieur le Maire fait part de la possibilité de passer une convention avec le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse pour financer la mise en place de la distribution de petits déjeuners pour les enfants fréquentant l’école de Masléon.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, salue ce type d’initiative et charge son maire de signer et d’appliquer cette convention.

3. Achat matériel « Zéro pesticide »

Délib. n° 2021/17

DM 1/2021

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20/11/2020 n°2020/42, par laquelle le Conseil Municipal approuvait l’acquisition de matériel « Zéro pesticide ».

La commune a obtenu une subvention de 80 % sur un montant total d’acquisition de 10 080,00 € HT.

Or, depuis l’établissement des premiers devis le matériel a subi une augmentation. Les nouveaux devis s’élèvent à :

LIMAGRI MOREAU gyrobroyeur CLAVAUD type GYROMASS 180 avec option cardan roue libre : 3 390,00 € HT soit 4 068,00 € TTC.
DOUSSAUD EQUIP JARDIN brosse de désherbage BIN’BRUCH 3 900,00 € HT soit 4 680,00 € TTC
DOUSSAUD EQUIP JARDIN coupe bordure thermique STIHL FS 50-CE 190,00 € HT soit 228,00 € TTC

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, approuve l’acquisition de ce matériel au tarif actuel et approuve la décision budgétaire modificative suivante pour son financement :

Investissements 2021

Augmentation des Crédits de Dépenses

Diminution des crédits

de Dépenses

Achat matériel « zéro pesticide »

Art.2157 Op.181

+ 300,00 €

Immobilisations corporelles en cours

Art.231

– 300,00

4.Dégât des eaux à l’école

Le Maire informe l’assemblée qu’une fuite d’eau a entrainé des dégâts sur le plafond d’une salle de classe. Le devis de l’entreprise ZACCHINI s’élève à 1320,00 € TTC et est pris en charge par l’assurance. L’entreprise pourra réaliser les travaux en décembre.

5.Plan comptable M57

Délib. n° 2021/18

Monsieur le Maire fait part de la possibilité de passer la comptabilité communale au plan de compte dit « M57 » au 1^er janvier 2022, afin d’obtenir une harmonisation nationale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des voix, approuve cette proposition à la condition que l’ATEC 87, fournisseur des logiciels de comptabilité, puisse le faire.

6.COTISATION AU COS DU CDG 87

Délib.n°2021/19

Après avoir rappelé au Conseil Municipal :

que l’action Sociale est une mission obligatoire des collectivités envers leur personnel, et que la Commune de MASLEON cotise au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne ;
que les prestations du Comité des Œuvres Sociales, association Loi 1901 placée auprès du Centre de Gestion, répondant à cette obligation d’action sociale, il est proposé que la Commune de MASLEON vote les nouveaux montants des cotisations à compter du 01/01/2021 (adoptés en AG du 20 mai 2021 à 14 h).

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver le montant et les taux des cotisations comme suit :

Part ouvrière : 20 € par agent
Part patronale : 0,8 % de la masse salariale totale avec un minimum de 140 € par agent adhérent. Ce montant est à appliquer sur le montant annuel déclaré à l’URSSAF année N-1 (régime général et régime particulier).
Cotisations des retraités : 25 € (pas de part patronale).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve les montants des cotisations dues au COS.

7.Bureaux des élections des 20 et 27 juin

M. le Maire fait part de la nécessité de prévoir 1 bureau par élection (Départementales et Régionales) avec la possibilité de « mutualiser » le président et le secrétaire car les élections se dérouleront dans la même salle.

M. le Maire fait part du projet de Rallye Monts et Barrages Historique qui doit emprunter des voies communales le samedi 10 juillet. Le circuit prévoie d’emprunter la rue du Moulin dont l’enduit vient d’être refait. Les organisateurs seront contactés afin qu’ils modifient leur circuit.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 h.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 2 AVRIL 2021

ORDRE DU JOUR :

Vote des taux d’imposition 2021
Vote des budgets 2021
Prêt bonifié par le Département
Divers

Vote des taxes locales 2021

Délib. n° 2021/6

le Maire rappelle que suite à la réforme de la taxe d’habitation la part départementale est dorénavant perçue par la Commune. Le taux de 18,96 % se rajoute au taux communal. Il propose de ne pas augmenter les taux d’imposition locale de 2020.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, les taux d’imposition au titre de l’année 2021 comme suit :

Taxe Foncière Bâti : 36,34 %

Taxe Foncière Non Bâti : 66,19 %

Le produit attendu serait de 94 158 € au quel se rajouteront 9 078 € de produit prévisionnel de TH sur les résidences secondaires et 2 168 € d’allocations compensatrices.

2 . Affectation du Résultat d’Exploitation de l’exercice 2020

BUDGET PRINCIPAL

Délib. n° 2021/7

Le Conseil Municipal,

Se référant au compte administratif de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire :

– Excédent d’investissement antérieur reporté + 75 547.61 €

Solde d’Exécution de la Section d’Investissement au 31/12/20

– Solde d’exécution de l’exercice – 1 371.86 €

– Solde d’exécution cumulé (Recettes d’ Invest.00100 BP 2021) + 74 175.75 €

Restes à Réaliser au 31/12/20

– Dépenses d’investissement – 0,00 €

– Recettes d’investissement + 0,00 €

solde : 0,00 €

Besoin de Financement de la Section d’Investissement au 31/12/20

– Rappel du solde d’exécution cumulé + 74 175.75 €

– Rappel du solde des restes à réaliser – 0,00 €

Besoin de financement total : /

Résultat de Fonctionnement à affecter

– Résultat de Clôture de l’exercice + 73 392.86 €

– Report déficit fonctionnement antérieur (002 de 2020) – 41 330.70 €

TOTAL + 32 062.16 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement

(crédit du compte 1068 sur B.P. 2021) 0

2) Affectation complémentaire en « Réserves »

(crédit du compte 1068 sur B.P. 2021) 0

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter

au B.P. 2021 ligne 002 (report à nouveau créditeur) + 32 062.16 €

3. Budgets Primitifs 2021

Délib.n° 2021/8

le Maire fait part des propositions de budgets qui sont votés à l’unanimité des voix.

– Budget Principal : Fonctionnement : 250 521,16 €

Investissement : 74 275,75 €

Budget Lotissement la Barnique Extension :

Fonctionnement : 201 375,20 €

Investissement : 227 519,64 €

4.Prêt à taux bonifié par le Département de la Haute-Vienne

Délib.n° 2021/9

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour l’aider à financer la pose de volets à l’école et l’éclairage de la salle de classe, la commune peut obtenir un prêt à taux d’intérêt réduit, bonifié par le Département, auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des conditions générales des prêts et après avoir délibéré :

– Demande à bénéficier d’un prêt bonifié par le Département en vue de financer la pose de volets à l’école et l’éclairage de la salle de classe

– Décide de contracter l’emprunt correspondant auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin aux conditions suivantes :

– Montant du prêt : 6 000 €.

– Taux d’intérêt avant bonification : 1 %.

– Taux d’intérêt après bonification : 0 %.

– Durée : 10 ans.

– Périodicité : annuelle.

– Amortissement : progressif.

– Frais de dossier : 50 €.

– Autorise le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagées.

5. Subvention tablettes numériques école

Délib.n° 2021/10

le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du plan de relance il est possible de solliciter une subvention pouvant atteindre 70 % pour l’équipement en tablettes numériques de l’école.

Le devis de la société LIMOUSIN INFORMATIQUE s’élève à 4 465,76 € HT dont 199,99 € HT de maintenance.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, sollicite des subventions aux taux maximum au titre du plan de relance et de la DETR 2021 pour l’acquisition de ces tablettes numériques.

6. Le Jardin sur la paille Demande de Subvention

le Maire fait part de la demande de subvention informelle de l’association le Jardin sur la Paille.

Il rappelle que toute demande de subvention doit être formulée à l’aide de l’imprimé CERFA 12156*05 accompagné des pièces justificatives.

7. Subvention Ligue contre le cancer

Délib.n° 2021/11

le Maire fait part de la demande de subvention de la Ligue contre le cancer section de la Haute-Vienne.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, octroie une subvention de 50 € au titre de 2021 à la ligue contre le cancer Section Haute-Vienne.

Délib.n° 2021/12

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir les modalités de gestion du contrat d’assurance qui vient d’être conclu avec SOFAXIS/CNP pour les risques statutaires du personnel.

Le Centre de Gestion peut assurer cette gestion dans le cadre des missions facultatives que les collectivités qui lui sont affiliées peuvent lui confier en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander au Centre de Gestion d’assurer cette mission et de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités et dont il donne lecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

de demander au Centre de Gestion d’assurer la gestion du contrat d’assurance conclu avec SOFAXIS/CNP pour la couverture des risques statutaires du personnel selon les modalités pratiques et financières décrites par convention,
d’autoriser le Maire à signer la convention de gestion avec le CDG 87 qui se renouvellera chaque année par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.

Délib.n° 2021/13

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal et le conseil d’école s’étaient prononcés sur une organisation des temps scolaires sur 9 demi-journées dont le mercredi matin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, renouvelle sa volonté d’une organisation sur 9 demi-journées dont le mercredi matin

10. Travaux de voirie 2021 choix entreprise

Délib.n° 2021/14

Monsieur le Maire rappelle que la commune a obtenu une subvention de 8 000 € du Département pour des travaux de grosses réparations de la voirie sur la route des Moulins.

Deux entreprises ont remis un devis :

SIORAT : 19 440,00 € HT soit 23 328,00 € TTC
BMTP : 26 760,00 € HT soit 32 112,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, retient la proposition de l’entreprise SIORAT et charge son maire de signer tout document nécessaire à la réalisation des travaux.

Un devis sera sollicité pour la Route de la Breuilh (VC 10).

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 h 35.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 12 Février 2021

ORDRE DU JOUR :

Approbation des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs 2020
Demande de subvention pour travaux école
Divers

Comptes de Gestion 2020

Délib. n°2021/1

le Maire présente les comptes de gestion 2020 pour le budget principal et le budget d’extension du lotissement de la Barnique établis par le Trésorier, dont les résultats sont identiques aux Comptes Administratifs.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces comptes de gestion.

2. Comptes Administratifs 2020

Délib. n°2021/2

Monsieur le Maire s’étant retiré du débat, Thierry NADAUD prends la présidence et présente les Comptes Administratifs 2020, qui font apparaître les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL

LIBELLE	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
LIBELLE	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excedent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excedent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excedent
Résultats reportés	41330,7			75547,61		34216,91
Opérations de l’exercice	219886,49	293279,35	17889,45	16517,59	237775,94	309796,94
TOTAUX	261217,19	293279,35	17889,45	92065,2	237775,94	344013,85
Résultats de clôture		32062,16		74175,75
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES	0	32062,16	0	74175,75		106237,91
RESULTATS DEFINITIFS						106237,91

BUDGET LOTISSEMENT DE LA BARNIQUE

LIBELLE	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
LIBELLE	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excedent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excedent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excedent
Résultats reportés	60,00		31204,44		31264,44	0
Opérations de l’exercice					0	0
TOTAUX	60,00	0	31204,44	0	31264,44	0
Résultats de clôture	60,00		31204,44
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES	60,00	0	31204,44	0	31264,44	0
RESULTATS DEFINITIFS					31264,44	0

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

– reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

– arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

3. Travaux Ecole – Demande de subventions DSIL et CTD 2021 complémentaire

Délib. n°2021/3

le Maire informe l’assemblée qu’en complément des travaux d’éclairage de la salle de classe, le confort pourrait être amélioré par la pose de volets roulants solaires.

Le devis de BC ECO-RENOV s’élève à 10 080 € HT.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

Sollicite des subventions aux taux maximum auprès de l’état au titre de la DSIL et du Département au titre des CTD complémentaires 2021, pour aider la commune à financer ces travaux
Retient la proposition de la société BC ECO-RENOV et dit que ces travaux pourraient être réalisés sur 2 années budgétaires.
4.Demandes de subventions

Délib. n°2021/4

le Maire fait part des demandes de subvention des restaurants du Cœur Haute-Vienne et des Pupilles de l’Enseignement Public 87.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix décide d’allouer une subvention de 50 € aux Restaurants du Cœur Haute-Vienne et s’engage à budgétiser cette dépense en 2021.

5.Etude risque inondation

Syndicat d’aménagement Bassin de la Vienne

Délib. n°2021/5

le Maire fait part du courrier du Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne qui va réaliser une étude sur le risque inondation et sollicite des personnes ressources.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal désigne Christine BOURRIQUET et Thierry NADAUD.

6.Divers

le Maire informe l’assemblée que l’adjoint technique chargé de l’entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments a sollicité sa retraite pour le 1^er juillet 2021. Une réflexion devra être menée sur le devenir de ce poste qui pourrait passer à mi-temps étant donné que les compétences eau et assainissement ont été transférées à la communauté de communes.

Il est signalé qu’un grand nombre de chats errants divaguent sur la commune. La SPA sera contactée pour essayer de trouver une solution.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

Du 11 Décembre 2020

ORDRE DU JOUR :

Virement de crédits

Virement de crédits n°5/2020

Délib. n°2020/44

Afin d’entériner certaines dépenses imprévues, M. le Maire fait part de la nécessité de prendre le virement de crédits suivant :

Fonctionnement 2020

Augmentation des Crédits de Dépenses

Diminution des Crédits de Dépenses

Indemnités élus

Art.6531

821,00 €

Entretien et réparation de voirie

Art.615231

– 821,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve ce virement de crédits et charge son maire de l’appliquer.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

Du 20 Novembre 2020

ORDRE DU JOUR :

Décision budgétaire modificative et virements de crédits (matériel zéro pesticide, éclairage salle de classe, salaires, FPIC)
Divers

Décisions budgétaires modificatives et virements de crédits n°4/2020

Délib. n°2020/41

Afin de budgétiser l’acquisition de matériel « zéro pesticide », les travaux d’éclairage de la salle de classe, les dépenses de salaires imprévues, l’augmentation de la participation au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, M. le Maire propose de prendre les décisions budgétaires modificatives et les virements de crédits suivants :

Fonctionnement 2020

Augmentation des Crédits de Dépenses

Augmentation des Crédits de Recettes

Charges de sécurité sociale et prévoyance

Art.6450

3 000,00 €

Remboursement sur rémunération

Art.6419

3 000,00 €

Fonctionnement 2020

Augmentation des Crédits de Dépenses

Diminution des crédits

de Dépenses

Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales

Art.739223

209,00 €

Entretien de voirie

Art.615231

– 209,00 €

Investissements 2020	Augmentation des Crédits de Dépenses	Diminution des crédits de Dépenses
Achat matériel « zéro pesticide » Art.2157 Op.178	12 096,00
Eclairage salle de classe Art.231 Op.179	1 132,00
Immobilisations corporelles en cours Art.231		– 13 228,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve ces décisions budgétaires modificatives et virements de crédits et charge son maire de les appliquer.

2 . Poste d’adjoint technique

Une réflexion est à mener sur le devenir du poste d’adjoint technique chargé de l’entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments communaux, puisque l’actuel titulaire devrait prendre sa retraite courant 2021 et que les compétences eau et assainissement ont été transférées à la Communauté de Communes avec les charges de travail qui y étaient liées.

3. Acquisition matériel « zéro pesticide » et plan de financement

Délib. n°2020/42

le Maire informe l’assemblée de la possibilité d’obtenir un financement LEADER pour acquérir du matériel permettant d’entretenir les espaces publiques sans utilisation de pesticides.

Les premiers devis de l’entreprise DOUSSAUD EQUIP JARDIN proposent un désherbeur mécanique 3 points pour 4 700,00 € HT, une brosse de désherbage pour 3 900 € HT, un girobroyeur pour 1 300 € HT, un coupe bordure thermique pour 180 € HT soit un total de 10 080,00 € HT soit 12 096,00 € TTC.

Le plan de financement de ce matériel pourrait être le suivant :

Subvention LEADER 80 % du HT : 8 064,00 €

Autofinancement 20 % : 2 016,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

approuve l’acquisition de ce matériel et son plan de financement
charge son maire de solliciter la subvention

4. Recrutement d’agents contractuels de remplacement

Délib. n°2020/43

Le conseil municipal, à l’unanimité des voix,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou d’agents contractuels territoriaux indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des voix ;

DECIDE

– d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ;

– de charger le maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;

– de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire,

– certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité ;

– informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

5. Vente de terrain au lotissement de la Barnique

le Maire fait part d’une demande orale pour acheter une partie de la parcelle A 407 qui fait partie du projet d’extension du lotissement de la Barnique. Une demande identique avait été déposée en 2014 et 2016. Par délibération du 11/07/2014 n°40/2014, le conseil municipal avait proposé le prix de 16 € le m2. Le Conseil Municipal ne souhaite pas changer cette proposition.

6. Le Jardin sur la paille

Il est envisagé la construction d’un abri de jardin sur le terrain mis à disposition de l’association le Jardin sur la paille. Un devis a été demandé.

7.Installation machine à pellets

Une demande orale a été formulée concernant la possibilité d’installée une machine à distribuer automatiquement des sacs de pellets bois sur le domaine communal. A priori le conseil municipal émet un avis favorable. Les conditions seront précisées ultérieurement.

8. Point sur les temps périscolaires et le PEDT

Suite au dernier conseil d’école un point est fait sur le Projet Educatif Territorial qui existe depuis 2013 et qui a été reconduit à l’identique pour 3 ans par délibération du 5 juin 2020 n°2020/18. Les enfants ont classe 4,5 jours semaine avec le mercredi matin et des activités périscolaires ont lieu les lundis et jeudis après-midi.

9. Garderie périscolaire

La garderie périscolaire de St Denis des Murs, qui accueille des enfants des 2 communes, est confrontée à un problème de locaux et de personnel dû aux contraintes sanitaires liées à la COVID et à une hausse de fréquentation.

La question se pose de créer une garderie à Masléon mais cela semble matériellement impossible.

10.Colis aux aînés

Comme chaque année un colis sera distribué aux personnes de plus de 70 ans inscrites sur les listes électorales

La prochaine réunion du conseil municipal devrait avoir lieu le vendredi 11 décembre à 19 h 30.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 21 octobre 2020

ORDRE DU JOUR :

Contrat groupe statutaire par le CDG
Achat Matériel informatique mairie
Avenant convention RPI Masléon-St Denis des Mûrs
Point sur le PLUI
Divers

Contrat groupe d’assurance statutaire du CDG

Délib. n°2020/34

le Maire rappelle que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
le Maire expose que le Centre de Gestion a par la suite communiqué à la Commune les résultats de la consultation ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération n°2020/9 en date du 7 mars 2020 de la commune, relative au ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne,

DECIDE :

D’accepter la proposition suivante :

Assureur : SOFAXIS/CNP

Durée du contrat : quatre ans à compter du 1^er janvier 2021

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis

L’assiette de cotisation est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et de la nouvelle bonification indiciaire et des charges patronales ;

Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Les événements assurés sont le décès, l’accident de service et la maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique), l’incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), la maladie de longue durée et la longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office), la maternité, l’adoption et la paternité.

La formule de franchise et le taux de cotisation retenu sont :

Tous risques sans franchise, sauf 10 jours fermes par arrêt maladie ordinaire, et indemnité journalières à 100% : 7,50 % pour l’ensemble des garanties citées précédemment.

Pour les agents titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires de droit public (affiliés à l’IRCANTEC) :

Les événements assurés sont l’accident de service et la maladie imputable au service, la maladie grave, la maternité, l’adoption et la paternité, la maladie ordinaire.

La formule de franchise retenue est de 10 jours fermes par arrêt.

Le taux de cotisation retenu est de 1,15 %

Le Conseil Municipal autorise le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG87 pour le compte des collectivités et établissements de la Haute-Vienne, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte afférent.

2 . Vente d’un girobroyeur

Délib. n°2020/35

le Maire informe l’assemblée que Monsieur Marc PERPILLOU de Roziers-Saint-Georges, propose de racheter le girobroyeur communal 300 €.

Ce girobroyeur a été acquis en 1996 et ne fonctionne plus. Il n’est pas économiquement réparable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, approuve cette vente à M. PERPILLOU et charge son maire de sa réalisation.

3. Renouvellement matériel informatique Mairie

Délib. n°2020/36

le Maire rappelle que par délibération n°2020/29 du 5/09/2020, le conseil municipal avait choisi la proposition de la société EVA TEAM pour le renouvellement du matériel informatique en optant pour un portable.

Ce type de matériel ne s’avère pas aussi fiable qu’un poste fixe. Une nouvelle proposition a donc été demandée à la société EVA TEAM qui s’élève à 1 249 € HT soit 1 498,80 € TTC (ordinateur DELL sans option garantie constructeur).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, annule la délibération n°2020/29, approuve cette nouvelle proposition et charge son maire de l’appliquer.

4. Prise en charge frais formation élu

Délib. n°2020/37

Le 8 octobre dernier, Monsieur Alain LABRUNE, conseiller municipal, a participé à une journée de formation sur le thème du « zéro pesticide ». Ces frais de repas s’élève à 12,50 €.

Monsieur le Maire propose qu’ils lui soient remboursés.

Monsieur LABRUNE s’étant retiré du débat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, approuve cette prise en charge.

5.RPI MASLEON/St DENIS DES MURS – Avenant convention

Délib. n°2020/38

le Maire rappelle qu’une convention de 2001 régie les coûts de fonctionnement entre les communes de Masléon et de Saint-Denis-des-Murs concernant le Regroupement Pédagogique Intercommunal.

Cette convention n’est pas basée sur le nombre réel d’enfants domiciliés sur chaque commune, chaque année scolaire.

Il est donc proposé d’y remédier par avenant à la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, approuve cet avenant et charge son maire de le signer et l’appliquer dès l’année scolaire 2020/2021.

6.Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D’eau potable 2019

Délib. n°2020/39

le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2019
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

7.Avis sur le PLUI

Délib. n°2020/40

le Maire informe l’assemblée de la mise en place prochaine d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

La Commune de Masléon ayant un PLU de moins de 10 ans, le PLUI ne devrait pas modifier les règles existantes au niveau de l’urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, émet un avis favorable à la mise en place d’un PLUI.

8.Informations Divers

L’évolution négative de la pandémie liée à la COVID a contraint M. le Maire à prendre un arrêté rendant le port du masque obligatoire aux environs de l’école
Les services de l’Etat rappellent la possibilité de recourir à l’emploi d’une personne en service civique essentiellement sur des tâches de service à la personne.
La nouvelle association « Le jardin sur la paille » devrait prochainement s’installer sur les 300 m2 de terrain communal mis à sa disposition gracieusement.
Un projet de randonnée enjambant la Combade sur les communes de Masléon et Roziers St Georges est à l’étude
La prochaine réunion du conseil municipal devrait avoir lieu le vendredi 20 novembre à 19 h 30.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 5 septembre 2020

ORDRE DU JOUR :

Demande de ligne de trésorerie
Divers

Ligne de crédit de Trésorerie

Délib. n°2020/27

M. le Maire propose de solliciter auprès du Crédit Mutuel une ligne de crédit de trésorerie de 30 000 € d’une durée maximale de 12 mois au taux EURIBOR mensuel de 0,85 % dans l’attente du versement par la Communauté de Communes des fonds liés au transfert du budget eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette proposition et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à sa réalisation.

2 . Désignation de délégués à divers organismes et membres de commissions

Délib. n°2020/28

Par courrier du 10 juillet dernier, le Préfet de la Haute-Vienne sollicite la modification de la délibération n°2020/21 du 5/06/2020 qui prévoyait des délégués au Syndicat Vienne Combade alors que la compétence a été transférée à la communauté de communes. M. le Maire propose donc d’annuler et remplacer cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette proposition et élit et nomme aux organismes suivants les personnes suivantes :

Syndicat Energies Haute-Vienne : Christophe CHENET

Référent transport : Thierry NADAUD

Commission Locale de Charges Transférées auprès de la Cté de Cnes : Patricia LEGEN

Commission Communale des Finances : Christophe CHENET, Amaury DEMENTHIERE, Virginie SONNTAG

Commission Appel d’Offres et travaux : Benoît BRETON, Alain LABRUNE, Amaury DEMENTHIERE titulaires ; Thierry NADAUD, Christophe CHENET, Christine BOURRIQUET suppléants.

Commission Regroupement pédagogique Intercommunal et cantine scolaire : Thierry NADAUD, Virginie SONNTAG, Christine BOURRIQUET.

Commission Aide Sociale : Patricia LEGEN, Virginie SONNTAG, Christine BOURRIQUET

Commission Eau Assainissement Voirie : Patricia LEGEN, Benoît BRETON, Amaury DEMENTHIERE

Commission communication et culture : Thierry NADAUD, Nathalie BELDIO.

Fonctionnement de la salle polyvalente : Annik CLUZEAUD

Correspondant défense : Amaury DEMENTHIERE

Correspondant pandémie : Patricia LEGEN

Correspondant sécurité routière : Christophe CHENET

3. Renouvellement Matériel informatique Mairie Choix du prestataire

Délib. n°2020/29

M. le Maire rappelle la nécessité de renouveler le matériel informatique de la mairie devenu obsolète. Ce renouvellement permettrait la possibilité de télétravailler en cas de besoin.

Plusieurs offres ont été reçues.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, retient l’offre de la société EVA TEAM, qui travaille déjà avec plusieurs communes du secteur, pour un montant de 1 729,20 € TTC et charge son maire d’appliquer cette décision.

4. Demande de subvention Léon et Denis

Délib. n°2020/30

M. le Maire fait part de la demande de subvention de 150 € au titre de 2020 de l’association Léon et Denis, qui a pour but de créer du lien social et des activités autour du RPI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette subvention et charge son maire de verser cette subvention, les crédits étant ouverts au budget primitif 2020.

5. Divers informations

L’Assemblée Générale du Relais infos Services, organisme proposant divers services dans un but de réinsertion professionnelle, se tient prochainement. Mme LEGEN y représentera la commune.

M. LEGOUFFE assistera à la prochaine Assemblée Générale de l’Association Départementale des Maires.

Une réflexion est menée sur le marquage au sol et la circulation sur la voirie communale :

élagage sur le trottoir à côté de l’épicerie
refaire le marquage au sol de plusieurs stop
marquage au sol rue des Déportés
mise en place d’un sens unique sur une partie de la rue des Marronniers en partant du croisement avec la rue Jean Delsol jusqu’au lotissement des Mas.
refaire le marquage du passage clouté à l’école et pour aller à la salle polyvalente
marquage pour l’emplacement du car scolaire
remettre un panneau stop à côté de la boulangerie

La communauté de communes devrait réaliser une aire de campings car à côté de l’épicerie et peut-être une borne de rechargement pour véhicule électrique.

6. Décision budgétaire modificative n°2/2020 – Participation RPI

Délib. n°2020/31

Afin de prendre en charge les dépenses non prévues liées au recrutement supplémentaire de personnel pour faire face aux mesures anti COVID, au sein du RPI Masléon St Denis des Murs, M. le Maire propose de prendre la décision budgétaire modificative suivante :

Fonctionnement 2019

–

Augmentation des Crédits de Dépenses

Augmentation des Crédits de Recettes

Contribution organismes de regroupement (RPI)

Art.6554

3 000,00 €

Remboursement sur rémunération

Art.6419

3 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette décision budgétaire modificative et charge son maire de l’appliquer.

7. Décision budgétaire modificative n°3/2020 – Maison PATELOU

Délib. n°2020/32

M. le Maire rappelle qu’en 2018 la commune est devenue propriétaire d’un bien sans maître dite « maison PATELOU » qui a été vendue à Monsieur BADDI. La valeur de cette maison était estimée à 5 000 €. Afin de la rentrer dans l’actif communal il s’avère nécessaire de prendre la décision budgétaire modificative suivante :

Investissement 2020

Augmentation des Crédits de Dépenses

Augmentation des Crédits de Recettes

Dons et legs

Art.10251

5 000,00 €

Autres construction

Art.2138

5 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette décision budgétaire modificative et charge son maire de l’appliquer.

8. Modification éclairage école – Demandes de subventions

Délib. n°2020/33

M. le Maire fait part de la nécessité de modifier l’éclairage de la salle de classe de l’école afin de le remplacer par un système led plus performant.

Le devis de Monsieur Franck AMODEO, électricien, s’élève à 1132,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

– approuve ces travaux et retient la proposition de Monsieur AMODEO

– sollicite des subventions aux taux maximum au titre des Contrat Territoriaux Départemental et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 10 JUILLET 2020

ORDRE DU JOUR :

Election des délégués pour l’élection des sénateurs
Divers

Désignation des délégués pour les élections sénatoriales

Délib.n°2020/23

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de désigner 1 délégué et 3 suppléants en vue de l’élection des sénateurs le 27 septembre prochain.

Le bureau de vote présidé par le maire est constitué de : Alain LABRUNE, Annik CLUZEAUD, Virginie SONNTAG et Benoît BRETON.

Yves LEGOUFFE est candidat titulaire, Patricia LEGEN, Thierry NADAUD et Christophe CHENET sont candidats en tant que suppléants.

Après avoir voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, au 1^er tour a désigné :

Yves LEGOUFFE, délégué titulaire

et Patricia LEGEN, Thierry NADAUD et Christophe CHENET délégués suppléants,

qui ont accepté.

2 . Virement de crédits

Délib.n°2020/24

Afin d’annuler un titre indûment émis en 2019 (article 250097 titre 334 facture eau) Monsieur le Maire fait part de la nécessité de de réaliser le virement de crédits suivant :

Fonctionnement 2019

Diminution des Crédits de Dépenses

Augmentation des Crédits de Dépenses

Entretien réparation voirie

Art.615231

– 13,00 €

Titres annulé sur exercice antérieur

Art.673

+ 13,00 €

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des voix approuve ce virement de crédit et charge son maire d’entériner les écritures qui y sont liées.

Indemnités du maire et des adjoints

Délib.n°2020/25

le Maire rappelle les délibérations du 22 février 2018 n°2018/5 et du 5 juin 2020 n°2020/11 sur les indemnités des élus. Celle de 2018 prévoyant un taux inférieur au plafond légal pour le maire, il est nécessaire de délibérer spécifiquement sur le taux alloué au Maire afin d’entériner les taux suivants au 23 mai 2020 :

Elus

Indemnité en % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale

Maire

25,50 %

Adjoints

6,60 %

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des voix approuve ces indemnités et leur versement à compter du 23 mai 2020.

Charte « Zéro pesticide »

Délib.n°2020/26

le Maire expose au Conseil Municipal que Monts et Barrages, Nature Limousin Environnement et la FREDON se sont réunis pour créer une charte zéro pesticide. Celle-ci a pour objectif de protéger l’environnement et la santé publique, de promouvoir des méthodes alternatives pour l’entretien des espaces publics et aussi inciter tous les utilisateurs à aller vers une réduction, voire une suppression de l’usage des pesticides. Il s’agit d’atténuer les nuisances et les coûts écologiques et financiers consécutifs à un usage abusif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des voix, d’adhérer à la charte « zéro pesticide » et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Cette adhésion permettra d’obtenir des subventions pour l’acquisition de matériel permettant un désherbage mécanique.

Acquisition de petit matériel

Monsieur LABRUNE propose d’acquérir du petit matériel type taille haie thermique et de faire réparer l’épareuse. Ces achats relevant du fonctionnement, ils sont laissés à l’appréciation de Monsieur le Maire.

Association jardin communautaire

le Maire fait part de la création d’une nouvelle association souhaitant créer un jardin communautaire qui sollicite la commune pour la mise à disposition d’un terrain.

Les conseillers municipaux n’étant pas opposé à ce projet, la mise à disposition du terrain pourra se faire par simple convention.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 5 JUIN 2020

ORDRE DU JOUR :
– Indemnités du Maire et des Adjoints
– Délégations données au Maire
– Désignation des commissions communales et des délégués à divers organismes
– Vote des taux d’imposition 2020
– Vote des budgets 2020
– Vente de la maison « Buxeraud »
– Tarifs transports scolaires
– Tarifs cantine juin juillet
– Renouvellement du PEDT
– Remplacement du personnel
– Admission en non-valeur
– Divers

1. Indemnités Elus
Délib. n°2020/11

Monsieur le Maire informe le conseil que conformément à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et aux articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Locales les indemnités du Maire sont d’office fixées à 25,50 % de l’Indice brut terminal de la Fonction Publique et ne sont plus soumises à délibération.
Concernant les indemnités des adjoints au maire elles sont fixées à 9,9 % du même indice.
Les élus concernés proposent de ne percevoir que 6,6 % de cet indice soit actuellement 256,70 € mensuel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et dit que les indemnités seront versées aux trois adjoints au maire à compter du 23 mai 2020.

2 . Délégation d’attribution au Maire
Délib. n°2020/12

Vu les articles L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils peuvent décider de lui déléguer une partie des attributions de l’organe délibérant sauf les exceptions prévues à l’article L5211-10 du CGCT.
Dans un souci d’efficacité et de réactivité de la Commune de Masléon en matière de gestion courante, Monsieur le maire propose d’utiliser cette faculté prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales et demande aux membres du Conseil Municipal de définir les limites de la délégation de pouvoir qu’ils souhaitent lui accorder.
Il est précisé que Monsieur le Maire rendra compte de ses attributions exercées par délégation.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité, de déléguer, à Monsieur le Maire, les attributions indiquées ci-dessous pendant toute la durée du mandat :
• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et des accords-cadres et de leurs marchés subséquents qui peuvent être passés selon la procédure adaptée jusqu’à 15 000 € HT ;
• Prendre toutes décisions concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont prévus au budget ;
• Intenter toute action en justice au nom de la Commune ou la défendre dans toutes les actions intentées contre elle pour les contentieux et ce, pour tout type de recours administratif, judiciaire ou civil ou devant toute juridiction spécialisée, y compris la constitution de partie civile au nom de la Commune et constituer avocat à cet effet ;
• Conformément à l’article R421-1 du Code de l’urbanisme, déposer et signer au nom de la Commune, les demandes de permis de construire ou de démolir, et les déclarations de travaux concernant les terrains, équipements et bâtiments propriété de la Commune ;
• Régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
• Passer les contrats d’assurance et accepter ou refuser les indemnisations proposées par les assureurs de la Commune en application des polices souscrites ;
• Passer et signer les conventions sans effet financier ou ayant pour objet la perception d’une recette ;
• Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
• Décider la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;
• Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules de la Commune dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
• Autoriser au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
• Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;
• Négocier et passer les conventions de stage effectuées à la Commune ou effectuées par les agents de la Commune dans d’autres structures ;
• De décider que, conformément à l’article L.5211-9 susvisé, ces attributions déléguées pourront faire l’objet de la part du Maire d’une subdélégation aux adjoints.

3. Vote des taxes locales 2020
Délib. n° 2020/13

M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition locale de 2019. A compter de 2020, le Conseil Municipal ne se prononce plus sur le taux de la taxe d’habitation.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, les taux d’imposition au titre de l’année 2020 comme suit :

Taxe Foncière Bâti : 17,38 %
Taxe Foncière Non Bâti : 66,19 %

Le produit attendu serait de 50 320 € au quel se rajouteront 45 166 € de produit prévisionnel de TH et 6 671 € d’allocations compensatrices.

4. Budgets Primitifs 2020
Délib.n° 2020/14

M. le Maire fait part des propositions de budgets qui sont votés à l’unanimité des voix.
– Budget Principal : Fonctionnement : 260 140,35 €
Investissement : 77 198,36 €

– Budget Lotissement la Barnique Extension :
Fonctionnement : 201 375,20 €
Investissement : 227 519,64 €

5. Vente de la maison dite « BUXEREAUD »
Délib.n° 2020/15

M. le Maire fait part de la proposition d’achat de la maison dite « BUXEREAUD » par Monsieur Abdelazziz BADDI.
Cette propriété située au 3 rue des Côtes composée des parcelles B 86 et 87 d’une surface totale de 2485 m2 et d’une maison d’habitation, étant sans maître, avait été incorporée dans le domaine communal en 2018.
Monsieur BADDI propose de l’acquérir pour 8 000 €.

Après en avoir débattu, Mme LEGEN s’étant retirée du débat, le Conseil Municipal à la majorité :
– approuve la vente de cette propriété à Monsieur BADDI pour la somme de huit mille euros (8 000 €).
– dit que cette vente sera faite sous la forme d’un acte administratif
– charge son maire de signer tout document nécessaire à la réalisation de cette vente

6. Tarifs transports scolaires 2020/2021
Délib.n° 2020/16

cf doc joint
delib tarif transport sco-04092020144205
7. Tarifs cantine scolaire juin et juillet 2020
Délib.n° 2020/17

Tous les enfants ne pouvant fréquenter l’école actuellement, M. le Maire propose d’instaurer des tarifs spécifiques pour la cantine scolaire en juin et juillet 2020, soit :

– 2,50 € par repas et par enfant
– 4 € par repas et par adulte

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et charge son maire de l’appliquer.

8. PEDT 2020
Délib.n° 2020/18

M. le Maire rappelle qu’un Projet Educatif Territorial existe depuis 2013 pour l’école de Masléon.
Il permet la mise en place d’activités périscolaires au bénéfice des enfants. L’actuel PEDT arrivant à terme se pose la question de sa reconduction.
Le directeur de l’école a émis un avis favorable dans ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des voix, approuve la reconduction du PEDT à compter de septembre 2020 pour 3 années scolaires, à savoir : cour les mercredis matins et activités périscolaires les lundis et jeudis de 15 h 15 à 16 h 15.

9. Autorisation de recrutement d’agents vacataires pour la collectivité
Délib.n° 2020/19

Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires et que pour ce faire les trois conditions suivantes doivent être réunies :
– recrutement pour exécuter un acte déterminé,
– recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
– rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de recruter un ou plusieurs vacataires pour effectuer les tâches suivantes :
• Remplacement des agents en congés maladie et en formation ou absents pour raisons personnelles, de façon soudaine, notamment aux services techniques (entretien voirie et bâtiment et service scolaire) et administratif (secrétariat de mairie)
• ou accroissement d’activité lié à une tâche ponctuelle correspondant à quelques heures de travail ;

Les durées de vacation des agents recrutés seront comptabilisées à l’heure avec un contrat de vacation suivant le calendrier civil du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée :
– sur la base de l’échelon 1 de la grille de rémunération de la FPT en fonction de la filière d’origine (filière technique ou filière administrative, qui sera précisée pour chaque contrat)

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide :

• D’autoriser Le Maire à recruter des vacataires dans les conditions énumérées ci-dessus ;
• De fixer la rémunération de chaque vacation dans chaque contrat de vacation selon les règles énumérées ci-dessus ;
• D’inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires pour couvrir les besoins en vacation de la collectivité ;
• D’autoriser Le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés aux décisions de vacation de la collectivité.

10. Admission en non-valeur
Délib.n° 2020/20

Monsieur le Maire fait part de la demande du trésorier de la commune, d’admettre en non-valeur des sommes minimes liées à des factures d’eau : 0,20 € (art 88 du rôle 28 de 2018) et de cantine : 1 € (titre 217 de 2018).
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces admissions en non- valeur et charge son maire de régulariser ces écritures comptables.

11. Convocation et vote

Afin de faciliter le fonctionnement du conseil municipal, M. le Maire propose que les convocations soient envoyées par adresse électronique et que les votes aient lieu à main levée. L’ensemble des conseillers approuve cette proposition.

12. Désignation de délégués à divers organismes et membres de commissions
Délib.n° 2020/21

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de désigner des délégués à certains organismes ainsi que les membres de divers commissions. Après en avoir débattu, sont désignés à l’unanimité des voix :

 Syndicat Energies Haute-Vienne : Christophe CHENET, titulaire ; Benoît BRETON suppléant.
 Syndicat Vienne Combade : Benoît BRETON, Christine BOURRIQUET titulaires, Thierry NADAUD suppléant.
 Référent transport : Thierry NADAUD
 Commission Locale de Charges Transférées auprès de la Cté de Cnes : Patricia LEGEN
 Commission Communale des Finances : Christophe CHENET, Amaury DEMENTHIERE, Virginie SONNTAG
 Commission Appel d’Offres et travaux : Benoît BRETON, Alain LABRUNE, Amaury DEMENTHIERE titulaires ; Thierry NADAUD, Christophe CHENET, Christine BOURRIQUET suppléants.
 Commission Regroupement pédagogique Intercommunal et cantine scolaire : Thierry NADAUD, Virginie SONNTAG, Christine BOURRIQUET.
 Commission Aide Sociale : Patricia LEGEN, Virginie SONNTAG, Christine BOURRIQUET
 Commission Eau Assainissement Voirie : Patricia LEGEN, Benoît BRETON, Amaury DEMENTHIERE
 Commission communication et culture : Thierry NADAUD, Nathalie BELDIO.
 Fonctionnement de la salle polyvalente : Annik CLUZEAUD
 Correspondant défense : Amaury DEMENTHIERE
 Correspondant pandémie : Patricia LEGEN
 Correspondant sécurité routière : Christophe CHENET

13 . Commission Communale des Impôts Directs
Délib.n° 2020/22

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de proposer une liste de 24 contribuables afin que le Directeur Départemental des Finances Publics désigne les 12 commissaires qui composeront la Commission Communal des Impôts directs.
Après en avoir débattu à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal propose les contribuables suivants :
Civilité Nom Prénom Imposition directes locales
M. CHARBONNIAUD Frédéric TH/TF
Mme QUERCY Ginette TH/TF
M. CHATEAU Serge TH/TF
M. DUTHEIL Jacques TH/TF
M. GARRAUD Jacques TH/TF
Mme BOURRIQUET Annie TH/TF
M. GOURRINEL Jean TH/TF
M. LAUMONIER Philippe TH/TF
Mme NEUVIALLE Bernadette TH/TF
Mme CLEDAT Dominique TF
M. BRETON Gilbert TH/TF
M. COUSSY Jean-Michel TH/TF
M. QUERCY Philippe TH/TF
Mme LANIQUE Maryse TH/TF
M. DE MENTHIERE Amaury TH/TF
M. CHENET Christophe TH/TF
M. PENOT Yves TH/TF
Mme VERGNE Viviane TH/TF
M. NIZOU Jean-Louis TH/TF
M. MAUMANAT Michel TH/TF
Mme LABRUNE Catherine TH/TF
M. FAJOUX Damien TH/TF
M. GARRAUD Vincent TH/TF
M. SAINTRAPT Geoffrey TH/TF

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 h 30.

PROCÈS-VERBAL DE L’ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS DU 23 Mai 2020
__________________________

L’an deux mille vingt, le vingt-trois du mois de mai à 10 heures, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Masléon
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
BELDIO Nathalie LABRUNE Alain
BRETON Benoît LE GOUFFE Yves
CHENET Christophe LEGEN Patricia
CLUZEAUD Annik NADAUD Thierry
DE MENTHIERE Amaury SONNTAG-DAUVERGNE Virginie
Absents : BOURRIQUET Christine, excusée, qui a donné pouvoir à CLUZEAUD Annik

1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
M Thierry NADAUD a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie .
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Virginie SONNTAG et M Benoit BRETON
.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 11
f. Majorité absolue 6
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres

LE GOUFFE Yves 11 ONZE

2.7. Proclamation de l’élection du maire
M. LE GOUFFE Yves a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.1. Élection du premier adjoint
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 11
f. Majorité absolue 6
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres

LEGEN Patricia 11 onze

3.1.4. Proclamation de l’élection du premier adjoint
Mme LEGEN Patricia a été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e).
3.2. Élection du deuxième adjoint
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 11
f. Majorité absolue 6
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres

NADAUD Thierry 11 onze

3.2.4. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint
M. NADAUD Thierry a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e).
3.3. Élection du troisième adjoint
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 11
f. Majorité absolue 6
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres

CHENET Christophe 11 onze

3.3.4. Proclamation de l’élection du troisième adjoint
M. CHENET Christophe a été proclamé(e) troisième adjoint et immédiatement installé(e).
4. Observations et réclamations

NEANT

5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 23 mai 2020, à 10 heures 45,
minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
du 7 Mars 2020

ORDRE DU JOUR :
 Affectation des résultats budgétaires 2019
 Budgets 2020
 Divers

Monsieur le Maire remercie les élus qui ne se représentent pas pour ce mandat qui s’achève et tout particulièrement Michel MAUMANAT qui a su très bien assumer la charge de 1er adjoint.
Les 2 mandats écoulés l’ont été dans la rigueur budgétaire. Les travaux très importants réalisés sur les réseaux d’assainissement et d’eau ont permis un transfert sain à la communauté de communes.

On passe à l’ordre du jour :

1. Affectation du Résultat d’Exploitation de l’exercice 2019
BUDGET PRINCIPAL
Délib. n° 2020/7
Le Conseil Municipal,
Se référant au compte administratif de l’exercice 2019,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour Mémoire :
– Excédent d’investissement antérieur reporté + 46 596,97 €
Solde d’Exécution de la Section d’Investissement au 31/12/19
– Solde d’exécution de l’exercice + 28 950,64 €
– Solde d’exécution cumulé (Recettes d’ Invest.00100 BP 2020) + 75 547,61 €
Restes à Réaliser au 31/12/19
– Dépenses d’investissement – 0,00 €
– Recettes d’investissement + 0,00 €
solde : 0,00 €
Besoin de Financement de la Section d’Investissement au 31/12/19
– Rappel du solde d’exécution cumulé + 75 547,61 €
– Rappel du solde des restes à réaliser – 0,00 €
Besoin de financement total : /
Résultat de Fonctionnement à affecter
– Résultat de Clôture de l’exercice – 9 763,56 €
– Report déficit fonctionnement antérieur (002 de 2018) – 31 567,14 €
TOTAL – 41 330,70 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2020) 0
2) Affectation complémentaire en « Réserves »
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2020) 0
3) Reste sur déficit de Fonctionnement à reporter
au B.P. 2020 ligne 002 (report à nouveau débiteur) – 41 330,70 €

2. Budgets 2020
Monsieur le Maire fait part des propositions de budgets pour 2020 qui, dans un souci démocratique, sont étudiés sans être votés, afin que la nouvelle équipe municipale, qui sera élue après le 15 et 22 mars prochains, puisse se les appropriés.
3. Transfert compétence eau – Convention de mise à disposition de biens meubles et immeubles
Délib. n° 2020/8

M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité de signer une convention de mise à disposition de biens meubles et immeubles avec la Communauté de Communes BRIANCE COMBADE dans le cadre du transfert de la compétence eau au 1er janvier 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette convention et charge son maire de la signer et de l’appliquer.

4. Contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion
Délib.n°2020/9

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26.
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.
Vu le Code des assurances
Vu le Code de la commande publique
Le Maire expose :
l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.
Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat

Après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité des voix, le conseil municipal décide que le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité, des contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :
-Décès
-Accidents du travail – Maladies professionnelles
-Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel
agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public :
-Accidents du travail – Maladies professionnelles
-Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes : Durée de 4 ans à effet du 1er janvier 2021, régime par capitalisation.

5. Transfert des résultats de clôture du service eau vers le budget Eau de la Communauté de Communes Briance-Combade
Délib. n°2020/5

M. le Maire expose que le Conseil Communautaire a adopté le 8 juillet 2019 un projet de nouveau statuts pour notamment :
– prendre la compétence « eau » au 01/01/2020
Ce statut a été rendu effectif par l’arrêté préfectoral du 31 octobre 2019 à compter du 1er janvier 2020.
Les budgets des services eau sont soumis au principe de l’équilibre financier, posé par les articles L 2224-1 et L 2224-2 du CGCT.
L’application de ce principe nécessite l’individualisation des opérations relatives à ce service dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C’est pourquoi les résultats de clôture du service eau de la Commune de Masléon sont transférés à la Communauté de Communes Briance Combade pour lui permettre de financer les charges des services transférés, déjà financées par l’usager. Ce transfert est facultatif, mais à défaut, dans le principe de « l’eau paye l’eau», l’usager est censé être remboursé des sommes trop perçues au titre de l’eau.
Le transfert de résultat doit donner lieu à des délibérations concordantes de la Communauté de Communes Briance-Combade et de la commune.
Vu les articles L 224-1 et 2 du CGCT,
Vu le compte administratif 2019 et le service eau

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des voix, décide :
de transférer les résultats suivants du service eau constatés au 31/12/2019 à la Communauté de Communes Briance-Combade :
– Déficit de fonctionnement : 34 241,35 €
– Excédent d’Investissement : 4 678,52 €

6. Divers demandes de subvention
Délib. n° 2020/10

M. le Maire informe l’assemblée de diverses demandes de subvention reçues en mairie des Pupilles de l’Enseignement Public de la Haute-Vienne, des Restaurants du Cœur de la Haute-Vienne et du Secours Populaire Français 87.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide d’attribuer une seule subvention de 50 € au Secours Populaire Français 87 au titre de 2020.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 12 h 35.

Commune de MASLEON

(Haute-Vienne)

PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Article L2313-1 du CGCT modifié par l’article 107 de la loi NOTRe

Budget annexe LOTISSEMENT DE LA BARNIQUE

Il n’y a eu aucune écriture sur ce budget annexe.

Ce projet de lotissement sera peut être abandonné faute de moyens et de demandes.

Budget général COMMUNE :

En section de fonctionnement les dépenses s’élèvent à 251 654,32 € (264 680,38 € en 2018). Tous les efforts de réduction des dépenses ne peuvent combler la charge de la gestion du service d’eau qui n’arrive pas à l’équilibre et représente près de 29 % du budget total de fonctionnement. Ce service est transféré à la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE au 1^er janvier 2020.

Section Investissement	Section Fonctionnement
Report excédentaire N-1 : 46 596,97 €	Report déficitaire N-1 : – 31 567,14 €
Dépenses : 18 313,33 €	Dépenses : 251 654,32 €
Recettes : 47 263,97 €	Recettes : 241 890,76 €
Résultat de l’exercice : 28 950,64 €	Résultat de l’exercice : – 9 763,56 €
Résultat cumulé : 75 547,61 €	Résultat cumulé : – 41 330,70 €
Restes à réaliser en dépenses : 0,00 €	Affectation à l’investissement : 0 €
Restes à réaliser en recettes : 0,00 €
Besoin de financement : 0 €	Montant à reporter N+1 : – 41 330,70 €

Les taux d’imposition ont été augmentés de 1 %

	Taux 2018	Taux 2019
Taxe d’habitation	12.89	13.02
Taxe Foncière sur le Bâti	17.21	17.38
Taxe Foncière sur le Non Bâti	65.53	66.19

Les recettes s’élèvent à 241 890,76 €. Malgré les efforts de gestion il n’a pas été possible d’atteindre l’équilibre.

En investissement la principale dépense est le remboursement du capital des emprunts dont 64 % concerne le service eau transféré à la Communauté de Commune BRIANCE COMBADE au 1^er janvier 2020.

Au 1^er janvier 2020 le capital restant dû n’est plus que de 16 951,41 €

Ratios :

Dépenses réelles de fonctionnement / population : 761,42
Produit des impôts directs/population : 308,13
Recettes réelles de fonctionnement/population : 780,00
Dépense d’équipement brut/population : 0,00
Encours de la dette/population : 775,57
DGF/population : 99,30

Charge de personnel : Elle est de 2,18 temps plein pour les titulaires au quel se rajoute le personnel non titulaire et les remplaçants pour 0,35 temps plein.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 14 Février 2020

ORDRE DU JOUR :

Approbation des Comptes de Gestion 2019
Vote des Comptes Administratifs 2019
Demande de subvention CTD travaux voirie
Divers

Comptes de Gestion 2019

Délib. n°2020/1

le Maire présente les comptes de gestion 2019 pour le budget principal et le budget d’extension du lotissement de la Barnique établis par le Trésorier, dont les résultats sont identiques aux Comptes Administratifs.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces comptes de gestion.

Comptes Administratifs 2019

Délib. n°2020/2

Monsieur le Maire s’étant retiré du débat, M. MAUMANAT présente les Comptes Administratifs 2019, qui font apparaître les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET LOTISSEMENT DE LA BARNIQUE

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

– reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

– arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Travaux de voirie – Demande de subvention CTD 2020

Délib. n°2020/3

le Maire informe l’assemblée de la nécessité de réaliser des travaux de réfection sur la rue du Moulin (VC1).

Le devis de la société BMTP s’élève à 26 760 € HT soit 32 112 € TTC.

Afin d’aider la commune à financer ces travaux, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Département au titre des Contrats Territoriaux Départementaux 2020 complémentaires.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition.

SEHV « Energies Services Public 87 »

Délib. n°2020/4

le Maire rappelle que la Commune adhère au service du SEHV : « Energies services Public 87 » qui réalise des bilans énergétiques.

Ce service n’étant pas primordial pour la Commune, et la Communauté de Communes BRIANCE COMBADE devant prochainement proposer ce service, M. le Maire propose de résilier cette adhésion.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette résiliation et souhaite son application dès 2020.

Transfert des résultats de clôture du service eau vers le budget Eau de la Communauté de Communes Briance-Combade

Délib. n°2020/5

le Maire expose que le Conseil Communautaire a adopté le 8 juillet 2019 un projet de nouveau statuts pour notamment :

– prendre la compétence « eau » au 01/01/2020

Ce statut a été rendu effectif par l’arrêté préfectoral du 31 octobre 2019 à compter du 1^er janvier 2020.

Les budgets des services eau sont soumis au principe de l’équilibre financier, posé par les articles L 2224-1 et L 2224-2 du CGCT.

L’application de ce principe nécessite l’individualisation des opérations relatives à ce service dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C’est pourquoi les résultats de clôture du service eau de la Commune de Masléon sont transférés à la Communauté de Communes Briance Combade pour lui permettre de financer les charges des services transférés, déjà financées par l’usager. Ce transfert est facultatif, mais à défaut, dans le principe de « l’eau paye l’eau», l’usager est censé être remboursé des sommes trop perçues au titre de l’eau.

Le transfert de résultat doit donner lieu à des délibérations concordantes de la Communauté de Communes Briance-Combade et de la commune.

Vu les articles L 224-1 et 2 du CGCT,

Vu le compte administratif 2019 et le service eau

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des voix, décide :

de transférer les résultats suivants du service eau constatés au 31/12/2019 à la Communauté de Communes Briance-Combade :

Déficit de fonctionnement : 34 241,35 €
Excédent d’Investissement : 4 678,52 €

Subvention DDEN

Délib. n°2020/6

le Maire fait part de la demande de subvention de la Fédération Départementale des Délégués Départementaux de l’Education Nationale.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des voix, décide d’allouer une subvention de 50 € au titre de 2020 à la fédération 87 des DDEN.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 15 novembre 2019

ORDRE DU JOUR :

Virements de crédits
Approbation des RPQS eau potable 2018 du SVC et de la commune

Divers

Décision budgétaire modificative

Délib. n°2019/23

Afin de budgétiser les dépenses liées au remplacement du personnel il est nécessaire de prendre une décision budgétaire modificative comme suit :

Fonctionnement 2019

–

Augmentation des Crédits de Dépenses

Augmentation des Crédits de Recettes

Personnel non titulaire

Art.6413

4 110,00 €

Remboursement sur rémunération

Art.6419

4 110,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, approuve cette décision budgétaire modificative.

Virements de crédits

Délib. n°2019/24

Afin de régulariser certaines écritures budgétaires, il est nécessaire de réaliser les virements de crédits suivants :

Fonctionnement 2019 –	Diminution des Crédits de Dépenses	Augmentation des Crédits de Dépenses
FPIC Art.739223		864,00 €
Intérêts d’emprunt Art.66111		16,00 €
Fourniture de petit équipement Art. 60632	– 880,00 €
Investissement 2019
Remboursement Capital emprunt Art.1641		594,00 €
Excédents capitalisés Art.1068		640,00 €
Immobilisations corporelles en cours Art. 231	-1 234,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, approuve ces virements de crédits.

Rapport sur le prix et la qualité du service eau 2018 (RPQS) du Syndicat Vienne Combade

Délib. n°2019/25

Monsieur Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Monsieur Le Maire rappelle que la fourniture d’eau est assurée en totalité, par le Syndicat Vienne-Combade, qui a approuvé le rapport 2018 par délibération du 2 octobre 2019.

Monsieur le Maire informe et donne lecture du Rapport Annuel relatif au Prix et à la Qualité du Service Public. Monsieur le Maire présente ce rapport au Conseil Municipal qui, à l’unanimité, prend acte de cette présentation.

L’article 129 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, précisé par le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement, introduit l’obligation, pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, de saisir et transmettre par voie électronique au système d’information SISPEA les indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans ces rapports lorsqu’ils concernent l’eau et l’assainissement.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Vienne Combade de 2018.

Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D’eau potable 2018

Délib. n° 2019/26

le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018

Délib. n° 2019/27

le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Subvention à l’Amicale des Anciens de J.M. WESTON

Délib. n° 2019/28

le Maire fait part de la demande de subvention de l’Amicale des Anciens de J.M. WESTON qui encadre des ateliers périscolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, décide d’allouer une subvention de 50 € à l’Amicale des Anciens de J.M. WESTON au titre de 2019.

Fête du RPI Masléon St Denis

Cette année la fête de Noël des écoles du regroupement Pédagogique Intercommunal de Masléon et St Denis des Murs aura lieu le vendredi 20 décembre à la salle polyvalente de Masléon.

le Maire sollicite les conseillers municipaux pour l’organisation.

Colis des aînés

Cette année le colis des aînés sera composé d’un panier garni épicerie, d’une petite bouteille de vin pour les messieurs et d’une plante pour les dames. Sa valeur est d’environ 20 €. Il devrait être distribué par les conseillers municipaux d’ici la fin de l’année.

Cérémonie des vœux

Elle devrait avoir lieu le samedi 18 janvier à 18 h 30.

Conseil d’Ecole

Il a eu lieu le 7 novembre dernier. Les exercices incendies et confinement, la pose de rideaux occultant ont été abordés. Il a été rappelé que le RPI s’est engagé sur le maintien de la semaine à 4,5 j pour 3 ans.

Monts et Barrages

Christophe CHENET fait part de la dernière réunion du PETR Monts et Barrages accès sur les activités de pleine nature.

PLU et Géoportail de l’urbanisme

Un devis a été demandé à l’agence AUDDICE urbanisme pour la mise en conformité avec le standard CNIG et le versement du Plan Local d’Urbanisme au Géoportail de l’Urbanisme. Il s’élève à 1 230 € TTC.

Au vue de ce montant trop important pour les moyens de la commune il n’est pas donné suite à ce devis.

Virements de crédits

Délib. n°2019/29

Afin de finaliser le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes il est nécessaire de réaliser le virement de crédits suivants :

Investissement 2019

–

Diminution des Crédits de Dépenses

Augmentation des Crédits de Dépenses

Excédents capitalisés

Art.1068

640,00 €

Immobilisations corporelles en cours

Art. 231

– 640,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, approuve ces virements de crédits.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 29 Août 2019

ORDRE DU JOUR :

Subvention plan bibliothèque pour l’école
Modification statuts Communauté de Communes (compétence eau au 1/01/2020)
Ligne de trésorerie
Admissions en non-valeur
Divers

Plan bibliothèque Ecole – Décision budgétaire modificative

Délib. n°2019/17

le maire informe l’assemblée du fait que la commune a pu bénéficier d’une subvention de 1500 € au titre du « plan bibliothèque » allouée aux écoles pour permettre l’acquisition de livres et matériel pour l’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, décide de majorer de 300 € cette attribution et vote la décision budgétaire modificative suivante pour réaliser ces dépenses :

Fonctionnement 2019

–

Augmentation des Crédits de Dépenses

Augmentation des Crédits de Recettes

Fournitures scolaires

Art.6067

1 500,00 €

Subvention plan bibliothèque

Art.74718

1 500,00 €

Modification statuts Cté Cnes BRIANCE-COMBADE – Compétence eau

Délib. n°2019/18

le Maire fait part de la délibération du 8 juillet 2019 n°2019-38 de la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE modifiant ses statuts pour intégrer la compétence « eau ».

– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2224-7 et suivants, L2224-8 et suivants, L5214-16 et L5211-17 ;

– Vu les statuts de la communauté de communes BRIANCE-COMBADE ;

– Considérant que les problématiques de l’eau constituent des enjeux forts du territoire ;

– Considérant que la mutualisation des savoir-faire est un gage de technicité et d’expertise pour l’ensemble des communes ;

– Considérant que le transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la communauté de communes BRIANCE COMBADE par les communes membres est obligatoires en vertu de l’article 64 de la loi NOTRe (loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) et que le transfert anticipé au 1^er janvier 2019 de la compétence « assainissement » a déjà eu lieu, et que la Communauté de Communes exerce déjà la compétence « diagnostic des captages et réseaux d’alimentation en eau potable » ;

– Vu les statuts modifiés joints à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes telle que présentés en annexe de cette délibération.

Ligne de crédit de Trésorerie

Délib. n°2019/19

le Maire propose de solliciter auprès du Crédit Mutuel une ligne de crédit de trésorerie de 60 000 € d’une durée maximale de 12 mois au taux EURIBOR mensuel de 0,85 % afin de permettre le paiement de divers travaux dans l’attente de vente de biens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette proposition et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à sa réalisation.

Admission en non-valeur

Délib. n°2019/20

Suite au décès d’un administré, M. le Maire propose d’admettre en non-valeur l’article 180 titre 249 de 2014 pour 97,21 € (facture eau) et l’article 84 du titre 250 de 2014 pour 37,45 € (facture assainissement).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette admission en non-valeur et charge son maire de l’imputer budgétairement.

Exonération des abris de jardin de la taxe d’aménagement

le maire rappelle que la construction des abris de jardin soumis à déclaration préalable (jusqu’à 40 m2 en zone U du PLU) sont déjà exonérées de la taxe d’aménagement par délibération du 5/12/2014 n°50.

Location tables et chaises

Délib. n°2019/21

Suite à la demande d’un administré, M. le Maire propose de louer les tables et les chaises de la salle polyvalente aux résidents de Masléon qui en font la demande, lorsque la salle n’est pas utilisée.

Il propose les tarifs suivants pour un week-end ou une journée :

la table 1,50 € avec une caution de 60 €
la chaise 0,15 € avec une caution de 15 €

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et charge son maire de l’appliquer.

Attribution de subvention à « Léon et Denis »

Délib. n°2019/22

le Maire fait part de la demande de subvention de l’association Léon et Denis qui soutient certaines activités scolaires et organise des sorties pour les enfants et parents du RPI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, octroie une subvention de 150 € à l’association Léon et Denis au titre de 2019 et charge son maire de la verser.

Menace de fermeture des trésoreries

Suite à la fermeture de la trésorerie de Châteauneuf-la-Forêt et face à la menace de fermeture d’autres trésoreries, M. le Maire propose de saisir les autorités par courrier

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 1^er Juillet 2019

ORDRE DU JOUR :

Transfert des résultats de clôture du service assainissement à la Communauté de Communes (redélibération suite à erreur matérielle)
Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Correctif du Transfert des résultats de clôture du service assainissement transféré vers le budget SPAC de la Communauté de Communes Briance-Combade

Délib. n°2019/15

le Maire rappelle la délibération du 15/03/2019 n° 2019/8 sur le transfert des résultats de clôture du service d’assainissement à la Communauté de Communes.

Il avait exposé que le Conseil Communautaire avait adopté le 15 octobre dernier un projet de nouveau statuts pour notamment :

– prendre la compétence « assainissement des eaux usées » au 01/01/19

Ce statut a été rendu effectif par l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2018 à compter du 1^er janvier 2019.

Les budgets des services assainissement sont soumis au principe de l’équilibre financier, posé par les articles L 2224-1 et L 2224-2 du CGCT.

L’application de ce principe nécessite l’individualisation des opérations relatives à ce service dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C’est pourquoi les résultats de clôture du service assainissement de la Commune de Masléon sont transférés à la Communauté de Communes Briance Combade pour lui permettre de financer les charges des services transférés, déjà financées par l’usager. Ce transfert est facultatif, mais à défaut, dans le principe de « l’assainissement paye l’assainissement », l’usager est censé être remboursé des sommes trop perçues au titre de l’assainissement.

Le transfert de résultat doit donner lieu à des délibérations concordantes de la Communauté de Communes Briance-Combade et de la commune.

Vu les articles L 224-1 et 2 du CGCT,

Vu le compte administratif 2018 et le service assainissement

Le Conseil Municipal, avait délibéré sur le transfert des résultats du service assainissement constatés au 31.12.2018 à la Communauté de Communes Briance-Combade qui s’est avéré erroné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, annule et corrige la délibération du 15/03/2019 n°2019/8 et dit que les résultats qui doivent être transférés sont les suivants :

Déficit de fonctionnement : 327,32 €
Excédent d’Investissement : 639,19 €

CLECT Cté de Cnes

Délib. n°2019/16

le Maire fait part de la nécessité de désigner un conseiller municipal pour être membre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au sein de la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, désigne Mme Patricia LEGEN pour être membre de cette commission.

Plan Bibliothèque Ecole

Il est fait part de la possibilité pour l’école d’obtenir une subvention de 1500 € dans le cadre du plan bibliothèque 2019 à la condition que la commune verse également une subvention.

Des précisions seront demandées pour en débattre lors d’une prochaine réunion.

Il est fait part du compte rendu du dernier conseil d’école qui sollicite certains aménagements dans l’enceinte de l’école.

Fête de l’Ecole

Elle aura lieu vendredi 5 juillet à Masléon.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 17 Mai 2019

ORDRE DU JOUR :

Vote des Comptes Administratifs 2018
Tarifs transports scolaires
Vœu sur les évolutions du système de santé
Divers

Comptes Administratifs 2018

Délib. n°2019/12

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de redélibérer sur les comptes administratifs 2018, le quorum n’étant pas atteint lors de la séance du 15 mars 2019.

Monsieur le Maire s’étant retiré du débat, M. MAUMANAT présente les Comptes Administratifs 2018, qui font apparaître les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET LOTISSEMENT DE LA BARNIQUE

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

– reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

– arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

– dit que ces résultats seront repris par anticipation pour les budgets primitifs 2019

– dit que la présente délibération annule et remplace celle du 15 mars 2019 n°2019/7

Tarifs transports scolaires à compter de septembre 2019

Délib. n°2019/13

Monsieur le Maire fait part des nouveaux tarifs de transports scolaires de la Région Nouvelle-Aquitaine mise en place à compter de septembre 2019.

Il propose que la Commune participe en partie à ces frais comme suit, le reste étant répercuté sur les familles :

		Tarif régional		Participation de l’AO2
Tranche	QF *	Tarif annuel ½ pensionnaire	Tarif annuel Interne	Tarif annuel ½ pensionnaire		Tarif annuel Interne
				Maternelle Primaire	Secondaire	Secondaire
1	Inférieur à 450 €	30 €	27 €	15 €	15 €	13,50 €
2	Entre 451 € et 650 €	50 €	45 €	20 €	20 €	18 €
3	Entre 651 € et 870 €	80 €	72€	24 €	24 €	21,60 €
4	entre 871 € et 1 250 €	115 €	103,50 €	23 €	23 €	20,70 €
5	A partir de 1 250 €	150 €	135 €	15 €	15 €	13,50 €
Non ayant-droit **		195 €	Tarification commerciale	0 €	0 €
Navette RPI et internat		30 €		30 €

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et charge son maire de l’appliquer à compter de la rentrée scolaire 2019/2020.

Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé

Délib. n°2019/14

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé.

Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique.

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.

Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales.

Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement.

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d’assurer l’égalité des soins pour tous sans distinction d’origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal de MASLEON souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

Le conseil municipal de MASLEON demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants :

La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.
La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité
La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.
Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.
La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.
Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.
La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.
La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

Le conseil municipal de MASLEON autorise le maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.

DIVERS
le Maire informe l’assemblée qu’il a réalisé le piquetage de la parcelle A 252 avec les propriétaires, conformément aux données du cadastre, afin qu’ils puissent la clôturer.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 5 Avril 2019

ORDRE DU JOUR :

Vote des taux d’impôts locaux 2019
Affectation des résultats 2018
Vote du Budget Principal et du budget d’extension du lotissement de la Barnique 2019
Adhésion au groupement de commande SEHV
Divers

Vote des taxes locales 2019

Délib. n° 2019/8

le Maire propose d’augmenter les taux de 2018 des 3 taxes locales de 1 %.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, les taux d’imposition au titre de l’année 2019 comme suit :

Taxe d’Habitation : 13,02 %

Taxe Foncière Bâti : 17,38 %

Taxe Foncière Non Bâti : 66,19 %

Le produit attendu serait de 93 338 €

2 . Affectation du Résultat d’Exploitation de l’exercice 2018

BUDGET PRINCIPAL

Délib. n° 2019/9

Le Conseil Municipal,

Se référant au compte administratif de l’exercice 2018,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire :

– Excédent d’investissement antérieur reporté + 48 480,41 €

Solde d’Exécution de la Section d’Investissement au 31/12/18

– Solde d’exécution de l’exercice – 1 883,44 €

– Solde d’exécution cumulé (Recettes d’ Invest.00100 BP 2019) + 46 596,97 €

Restes à Réaliser au 31/12/18

– Dépenses d’investissement – 0,00 €

– Recettes d’investissement + 0,00 €

solde : 0,00 €

Besoin de Financement de la Section d’Investissement au 31/12/18

– Rappel du solde d’exécution cumulé + 46 596,97 €

– Rappel du solde des restes à réaliser – 0,00 €

Besoin de financement total : /

Résultat de Fonctionnement à affecter

– Résultat de Clôture de l’exercice – 8 683,72 €

– Report déficit fonctionnement antérieur (002 de 2018) – 22 883.42 €

TOTAL – 31 567,14 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement

(crédit du compte 1068 sur B.P. 2019) /

2) Affectation complémentaire en « Réserves »

(crédit du compte 1068 sur B.P. 2019) /

3) Reste sur déficit de Fonctionnement à reporter

au B.P. 2019 ligne 002 (report à nouveau débiteur) – 31 567,14 €

Budgets Primitifs 2018

Délib.n° 2019/10

le Maire fait part des propositions de budgets qui sont votés à l’unanimité des voix.

– Budget Principal : Fonctionnement : 289 215,30 €

Investissement : 94 885,41 €

Budget Lotissement la Barnique Extension :

Fonctionnement : 201 375,20 €

Investissement : 227 519,64 €

Délib.n° 2019/11

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la Directive Européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le code de la commande publique publié au journal officiel le 5 décembre 2018 dont la date d’entrée en vigueur est fixée au 1^er avril 2019,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, approuvée le 17 octobre 2018 par l’assemblée délibérante du SEHV, ci-jointe en annexe,

Considérant l’intérêt de la mutualisation des achats d’énergie et services associés pour favoriser des économies d’échelle et obtenir de meilleurs prix et qualités des services associés,

Considérant que la procédure d’achat groupé, que le SEHV s’apprête à relancer au cours de l’année 2019 pour la fourniture d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés couvrant la période allant du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2022, représente une réelle opportunité à cet égard,

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par la convention constitutive, également jointe en annexe.

La convention a une durée illimitée.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) dont les attributions sont définies à la convention constitutive précitée.

La commission d’appel d’offres de groupement, chargée de l’attribution des marchés et/ou accords-cadres est celle du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), coordonnateur du groupement.

Compte tenu de ce qui précède, il vous est demandé :

D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, ainsi que ceux de l’acte d’adhésion à cette convention, annexés à la présente délibération ;
D’adhérer à la convention de groupement de commandes pour les domaines suivants :
Electricité pour les PDL associés à l’Eclairage public d’une puissance souscrite <= 36 kVA (ex tarifs bleus éclairage public)
Electricité pour les autres PDL (bâtiments, équipements) d’une puissance souscrite <= 36 kVA (autres ex tarif bleus)

D’autoriser l’adhésion de la Commune de Masléon au groupement de commandes pour la fourniture d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés ;

D’autoriser son maire à signer l’acte d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés ;

De s’acquitter de la contribution financière prévue par la convention constitutive ;

D’autoriser son maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération ;

D’autoriser son maire à donner mandat au SEHV ou à son assistant à la maitrise d’ouvrage, pour obtenir auprès des fournisseurs historiques du membre et des gestionnaires de réseaux l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises ;

D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Masléon et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

nt et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagées.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 15 Mars 2019

ORDRE DU JOUR :

Approbation des Comptes de Gestion 2018
Vote des Comptes Administratifs 2018
Divers

Comptes de Gestion 2018

Délib. n°2019/6

le Maire présente les comptes de gestion 2018 pour le budget principal et le budget d’extension du lotissement de la Barnique établis par le Trésorier, dont les résultats sont identiques aux Comptes Administratifs.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces comptes de gestion.

Comptes Administratifs 2018

Délib. n°2019/7

Monsieur le Maire s’étant retiré du débat, M. MAUMANAT présente les Comptes Administratifs 2018, qui font apparaître les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET LOTISSEMENT DE LA BARNIQUE

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

– reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

– arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Transfert des résultats de clôture du service assainissement transféré vers le budget SPAC de la Communauté de Communes Briance-Combade

Délib. n°2019/8

le Maire expose que le Conseil Communautaire a adopté le 15 octobre dernier un projet de nouveau statuts pour notamment :

– prendre la compétence « assainissement des eaux usées » au 01/01/19

Ce statut a été rendu effectif par l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2018 à compter du 1^er janvier 2019.

Les budgets des services assainissement sont soumis au principe de l’équilibre financier, posé par les articles L 2224-1 et L 2224-2 du CGCT.

L’application de ce principe nécessite l’individualisation des opérations relatives à ce service dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C’est pourquoi les résultats de clôture du service assainissement de la Commune de Masléon sont transférés à la Communauté de Communes Briance Combade pour lui permettre de financer les charges des services transférés, déjà financées par l’usager. Ce transfert est facultatif, mais à défaut, dans le principe de « l’assainissement paye l’assainissement », l’usager est sensé être remboursé des sommes trop perçues au titre de l’assainissement.

Le transfert de résultat doit donner lieu à des délibérations concordantes de la Communauté de Communes Briance-Combade et de la commune.

Vu les articles L 224-1 et 2 du CGCT,

Vu le compte administratif 2018 et le service assainissement

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité des voix, décide :

DE TRANSFERER les résultats suivants du service assainissement constatés au 31.12.2018 à la Communauté de Communes Briance-Combade :

Déficit de fonctionnement : 103,13 €
Déficit d’Investissement : 7 781,45 €

DIVERS

Le Conseil émet un avis favorable à la vente de la maison Patelou qui devra être expétisée et débarrassée.
Alixia NADAUD présentera son projet de participer au 4L Trophy lors d’une prochaine réunion.
ENEDIS et Orange devraient être contactés pour la pose des panneaux de rue.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 8 Février 2019

ORDRE DU JOUR :

Augmentation du temps de travail de l’agent chargé de la cantine
Indemnités élus
Désignation d’un délégué suppléant à la Communauté de Communes
Résolution des Maires de France
Divers

Conseiller Communautaire suppléant

Délib. n°2019/1

Monsieur le Maire fait part de la possibilité de nommer un conseiller suppléant à la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal désigne Monsieur Michel MAUMANAT en tant que conseiller communautaire suppléant.

2 . Augmentation du temps de travail de l’adjoint technique chargé de la cantine

Délib. n°2019/2

Au vue de l’augmentation de l’effectif scolaire et de la charge de travail liée, Monsieur le Maire propose d’augmenter le temps de travail de l’adjoint technique chargé de la cantine scolaire qui passerait de 22,90 h hebdomadaire à 24,40 h dès le 11 février 2019.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et dit que le nouveau tableau des effectifs au 11 février 2019 sera le suivant :

– un adjoint technique territorial principal de 2ème classe titulaire à temps complet (35/35 h)

– un adjoint technique territorial principal de 2ème classe titulaire à temps non complet (24,40/35 h)

– un adjoint technique en contrat à durée indéterminée à temps non complet (4,07/35 h)

– un rédacteur principal 1ère classe titulaire à temps non complet (17/35h)

– dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois créés et aux charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la commune.

Indemnités Maire Adjoint

Délib. n°2019/3

Maire informe l’assemblée de l’augmentation de l’indice de rémunération brut terminal de la fonction publique territoriale au 1^er janvier 2019 et propose que les indemnités du maire et des adjoints y soient indexées comme suit :

	Taux en % de l’indice but terminal de la fonction publique territoriale	Soit pour information un montant en € au 1^er janvier 2019
Yves LEGOUFFE, Maire	6,6	256,70
Michel MAUMANAT, 1^er adjoint	6,6	256,70
Patricia LEGEN, 2^ème adjointe	6,6	256,70

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces nouvelles indemnités.

Forfait cantine Février 2019

Délib. n°2019/4

En raison d’un jour de grève le 5 février dernier, le service de la cantine scolaire n’a pu être assuré. Monsieur le Maire propose de ramener exceptionnellement le tarif forfaitaire mensuel par enfant à 28 € pour février 2019.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal approuve cette proposition et charge son maire de l’appliquer.

Résolution de l’AMF

Délib. n°2019/5

Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.

Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l’AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.

Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.

Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.

Considérant que :

Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l’État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ;
Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;
Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;
La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l’autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires.

Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;

L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;
La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;
La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ;
La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.
Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;
L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ;
Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte
Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées
Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;
Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ;
La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;
La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ;
La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;

2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.

Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;

2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;

3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;

4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;

5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;

7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Ceci étant exposé,

Considérant que le conseil municipal de Masléon est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018

Il est proposé au Conseil municipal de Masléon de soutenir cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement

Le conseil municipal de Masléon, après en avoir délibéré, soutient la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement

Transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes

le Maire propose de désigner des conseillers municipaux pour faire partie de la commission qui sera chargée du transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes. Messieurs Michal MAUMANAT et Benoît BRETON sont désignés.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 h 56.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres

En toutes lettres

LABRUNE Alain