Les associations

  • Comité des fêtes de Masléon

Présidents d’honneur : Michel MAUMANAT – Yves LE GOUFFE

Président : Christelle VILLAMOR.

 Trésorier : Christophe CHENET.

 Trésorier Adjoint :Thierry NADAUD.

 Secrétaire : Caroline NADAUD.

 Tél. 05.55.57.02.10.

 E-mail : comitedesfetesmasleon@gmail.com

  • FLAM : Fanion Limousin des Amis de la Moto

Président fondateur: Yves LE GOUFFE

Présidente : Stéphanie ZIEBA

 Vice-présidents : Philippe PREMAUD, Régis MARTIN

 Secrétaire : Catherine BAFFREY

 Trésorière : Marie-Hélène LE GOUFFE

Email : flam.masleon@gmail.com

Facebook : https://fr-fr.facebook.com/MOTOCLUBFLAM

  • Association Communale de chasse

Président: Yves PENOT

 Trésorier : Alain LABRUNE

 Secrétaire : Maurice DEGUY

  • Léon&Denis

Association pour les écoles du RPI St Denis des Murs/ Masléon.

présidente : Alexandra DUTHEIL.

 trésorière : Sandrine DEMAS.

 secrétaire : Amaury SONNTAG.

contact : – par mail : leonetdenis@gmail.com
– par courrier : Mairie de Saint Denis des Murs

Si vous avez envie de participer, d’aider ponctuellement ou juste de nous connaître alors vous êtes les bienvenus!

Pour tous renseignements , merci de contacter la Mairie.

Comptes rendus du Conseil Municipal

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 12 Février 2021                              

ORDRE DU JOUR :

  • Approbation des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs 2020
  • Demande de subvention pour travaux école
  • Divers
  1. Comptes de Gestion 2020

Délib. n°2021/1

le Maire présente les comptes de gestion 2020 pour le budget principal et le budget d’extension du lotissement de la Barnique établis par le Trésorier, dont les résultats sont identiques aux Comptes Administratifs.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces comptes de gestion.

2. Comptes Administratifs 2020

Délib. n°2021/2

Monsieur le Maire s’étant retiré du débat, Thierry NADAUD prends la présidence et présente les Comptes Administratifs 2020, qui font apparaître les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Déficit Recettes ou Excedent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excedent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excedent
Résultats reportés 41330,7     75547,61   34216,91
Opérations de l’exercice 219886,49 293279,35 17889,45 16517,59 237775,94 309796,94
TOTAUX 261217,19 293279,35 17889,45 92065,2 237775,94 344013,85
Résultats de clôture   32062,16   74175,75    
Restes à réaliser            
TOTAUX CUMULES 0 32062,16 0 74175,75   106237,91
RESULTATS DEFINITIFS           106237,91

BUDGET LOTISSEMENT DE LA BARNIQUE

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Déficit Recettes ou Excedent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excedent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excedent
Résultats reportés 60,00   31204,44   31264,44 0
Opérations de l’exercice         0 0
TOTAUX 60,00 0 31204,44 0 31264,44 0
Résultats de clôture 60,00   31204,44      
Restes à réaliser            
TOTAUX CUMULES 60,00 0 31204,44 0 31264,44 0
RESULTATS DEFINITIFS         31264,44 0

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

–          constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

–          reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

–          arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

3. Travaux Ecole – Demande de subventions DSIL et CTD 2021 complémentaire

Délib. n°2021/3

le Maire informe l’assemblée qu’en complément des travaux d’éclairage de la salle de classe, le confort pourrait être amélioré par la pose de volets roulants solaires.

Le devis de BC ECO-RENOV s’élève à 10 080 € HT.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

  • Sollicite des subventions aux taux maximum auprès de l’état au titre de la DSIL et du Département au titre des CTD complémentaires 2021, pour aider la commune à financer ces travaux
  • Retient la proposition de la société BC ECO-RENOV et dit que ces travaux pourraient être réalisés sur 2 années budgétaires.
  • 4.Demandes de subventions

Délib. n°2021/4

le Maire fait part des demandes de subvention des restaurants du Cœur Haute-Vienne et des Pupilles de l’Enseignement Public 87.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix décide d’allouer une subvention de 50 € aux Restaurants du Cœur Haute-Vienne et s’engage à budgétiser cette dépense en 2021.

5.Etude risque inondation

Syndicat d’aménagement Bassin de la Vienne

Délib. n°2021/5

le Maire fait part du courrier du Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne qui va réaliser une étude sur le risque inondation et sollicite des personnes ressources.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal désigne Christine BOURRIQUET et Thierry NADAUD.

6.Divers

le Maire informe l’assemblée que l’adjoint technique chargé de l’entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments a sollicité sa retraite pour le 1er juillet 2021. Une réflexion devra être menée sur le devenir de ce poste qui pourrait passer à mi-temps étant donné que les compétences eau et assainissement ont été transférées à la communauté de communes.

Il est signalé qu’un grand nombre de chats errants divaguent sur la commune. La SPA sera contactée pour essayer de trouver une solution.

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

Du 11 Décembre 2020

ORDRE DU JOUR :

  • Virement de crédits               
  1. Virement de crédits n°5/2020

Délib. n°2020/44

Afin d’entériner certaines dépenses imprévues, M. le Maire fait part de la nécessité de prendre le virement de crédits suivant :

Fonctionnement 2020

 

Augmentation des Crédits de Dépenses Diminution des Crédits de Dépenses
Indemnités élus

Art.6531

821,00 €  
Entretien et réparation de voirie

Art.615231

  –          821,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve ce virement de crédits et charge son maire de l’appliquer.

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

Du 20 Novembre 2020

ORDRE DU JOUR :

  • Décision budgétaire modificative et virements de crédits (matériel zéro pesticide, éclairage salle de classe, salaires, FPIC)
  • Divers              
  1. Décisions budgétaires modificatives et virements de crédits n°4/2020

Délib. n°2020/41

Afin de budgétiser l’acquisition de matériel « zéro pesticide », les travaux d’éclairage de la salle de classe, les dépenses de salaires imprévues, l’augmentation de la participation au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, M. le Maire propose de prendre les décisions budgétaires modificatives et les virements de crédits suivants :

 

Fonctionnement 2020

 

Augmentation des Crédits de Dépenses Augmentation des Crédits de Recettes
Charges de sécurité sociale et prévoyance

Art.6450

3 000,00 €  
Remboursement sur rémunération

Art.6419

  3 000,00 €

 

Fonctionnement 2020

 

Augmentation des Crédits de Dépenses Diminution des crédits  

 de Dépenses

Fonds de Péréquation des Ressources  Intercommunales et Communales

Art.739223

209,00 €  
Entretien de voirie

Art.615231

  –          209,00 €

 

Investissements 2020

 

Augmentation des Crédits de Dépenses Diminution des crédits  

 de Dépenses

Achat matériel « zéro pesticide »

Art.2157 Op.178

12 096,00  
Eclairage salle de classe

Art.231 Op.179

   1 132,00  
Immobilisations corporelles en cours

Art.231

  –          13 228,00

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve ces décisions budgétaires modificatives et virements de crédits et charge son maire de les appliquer. 

2 . Poste d’adjoint technique

Une réflexion est à mener sur le devenir du poste d’adjoint technique chargé de l’entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments communaux, puisque l’actuel titulaire devrait prendre sa retraite courant 2021 et que les compétences eau et assainissement ont été transférées à la Communauté de Communes avec les charges de travail qui y étaient liées.

3. Acquisition matériel « zéro pesticide » et plan de financement

Délib. n°2020/42

le Maire informe l’assemblée de la possibilité d’obtenir un financement LEADER pour acquérir du matériel permettant d’entretenir les espaces publiques sans utilisation de pesticides.

Les premiers devis de l’entreprise DOUSSAUD EQUIP JARDIN proposent un désherbeur mécanique 3 points pour 4 700,00 € HT, une brosse de désherbage pour 3 900 € HT, un girobroyeur pour 1 300 € HT, un coupe bordure thermique pour 180 € HT soit un total de 10 080,00 € HT soit 12 096,00 € TTC.

Le plan de financement de ce matériel pourrait être le suivant :

Subvention LEADER 80 % du HT : 8 064,00 €

Autofinancement 20 %                    :  2 016,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

  • approuve l’acquisition de ce matériel et son plan de financement
  • charge son maire de solliciter la subvention

4. Recrutement d’agents contractuels de remplacement

Délib. n°2020/43

Le conseil municipal, à l’unanimité des voix,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou d’agents contractuels territoriaux indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des voix ;

DECIDE

– d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ;

– de charger le maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;

– de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire,

– certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité ;

– informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

5. Vente de terrain au lotissement de la Barnique

le Maire fait part d’une demande orale pour acheter une partie de la parcelle A 407 qui fait partie du projet d’extension du lotissement de la Barnique. Une demande identique avait été déposée en 2014 et 2016. Par délibération du 11/07/2014 n°40/2014, le conseil municipal avait proposé le prix de 16 € le m2. Le Conseil Municipal ne souhaite pas changer cette proposition.

6. Le Jardin sur la paille 

Il est envisagé la construction d’un abri de jardin sur le terrain mis à disposition de l’association le Jardin sur la paille. Un devis a été demandé.

7.Installation machine à pellets

Une demande orale a été formulée concernant la possibilité d’installée une machine à distribuer automatiquement des sacs de pellets bois sur le domaine communal. A priori le conseil municipal émet un avis favorable. Les conditions seront précisées ultérieurement.

8. Point sur les temps périscolaires et le PEDT

Suite au dernier conseil d’école un point est fait sur le Projet Educatif Territorial qui existe depuis 2013 et qui a été reconduit à l’identique pour 3 ans par délibération du 5 juin 2020 n°2020/18. Les enfants ont classe 4,5 jours semaine avec le mercredi matin et des activités périscolaires ont lieu les lundis et jeudis après-midi.

9. Garderie périscolaire

La garderie périscolaire de St Denis des Murs, qui accueille des enfants des 2 communes, est confrontée à un problème de locaux et de personnel dû aux contraintes sanitaires liées à la COVID et à une hausse de fréquentation.

La question se pose de créer une garderie à Masléon mais cela semble matériellement impossible.

10.Colis aux aînés

Comme chaque année un colis sera distribué aux personnes de plus de 70 ans inscrites sur les listes électorales

  • La prochaine réunion du conseil municipal devrait avoir lieu le vendredi 11 décembre à 19 h 30.

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

du 21 octobre 2020

ORDRE DU JOUR :

  • Contrat groupe statutaire par le CDG
  • Achat Matériel informatique mairie
  • Avenant convention RPI Masléon-St Denis des Mûrs
  • Point sur le PLUI
  • Divers     
  1. Contrat groupe d’assurance statutaire du CDG

Délib. n°2020/34

  1. le Maire rappelle que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
  2. le Maire expose que le Centre de Gestion a par la suite communiqué à la Commune les résultats de la consultation ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération n°2020/9 en date du 7 mars 2020 de la commune, relative au ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne,

DECIDE :

  • D’accepter la proposition suivante :

Assureur : SOFAXIS/CNP

Durée du contrat : quatre ans à compter du 1er janvier 2021

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis

L’assiette de cotisation est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et de la nouvelle bonification indiciaire et des charges patronales ;

Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Les événements assurés sont le décès, l’accident de service et la maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique), l’incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), la maladie de longue durée et la longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office), la maternité, l’adoption et la paternité.

La formule de franchise et le taux de cotisation retenu sont :

Tous risques sans franchise, sauf 10 jours fermes par arrêt maladie ordinaire, et indemnité journalières à 100% : 7,50 % pour l’ensemble des garanties citées précédemment.

Pour les agents titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires de droit public (affiliés à l’IRCANTEC) :

Les événements assurés sont l’accident de service et la maladie imputable au service, la maladie grave, la maternité, l’adoption et la paternité, la maladie ordinaire.

La formule de franchise retenue est de 10 jours fermes par arrêt.

Le taux de cotisation retenu est de 1,15 %

  • Le Conseil Municipal autorise le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG87 pour le compte des collectivités et établissements de la Haute-Vienne, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte afférent.

2 . Vente d’un girobroyeur

Délib. n°2020/35

  1. le Maire informe l’assemblée que Monsieur Marc PERPILLOU de Roziers-Saint-Georges, propose de racheter le girobroyeur communal 300 €.

Ce girobroyeur a été acquis en 1996 et ne fonctionne plus. Il n’est pas économiquement réparable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, approuve cette vente à M. PERPILLOU et charge son maire de sa réalisation.

3. Renouvellement matériel informatique Mairie

Délib. n°2020/36

le Maire rappelle que par délibération n°2020/29 du 5/09/2020, le conseil municipal avait choisi la proposition de la société EVA TEAM pour le renouvellement du matériel informatique en optant pour un portable.

Ce type de matériel ne s’avère pas aussi fiable qu’un poste fixe. Une nouvelle proposition a donc été demandée à la société EVA TEAM qui s’élève à 1 249 € HT soit 1 498,80 € TTC (ordinateur DELL sans option garantie constructeur).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, annule la délibération n°2020/29, approuve cette nouvelle proposition et charge son maire de l’appliquer.

4. Prise en charge frais formation élu

Délib. n°2020/37

Le 8 octobre dernier, Monsieur Alain LABRUNE, conseiller municipal, a participé à une journée de formation sur le thème du « zéro pesticide ». Ces frais de repas s’élève à 12,50 €.

Monsieur le Maire propose qu’ils lui soient remboursés.

Monsieur LABRUNE s’étant retiré du débat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, approuve cette prise en charge.

5.RPI MASLEON/St DENIS DES MURS – Avenant convention

Délib. n°2020/38

le Maire rappelle qu’une convention de 2001 régie les coûts de fonctionnement entre les communes de Masléon et de Saint-Denis-des-Murs concernant le Regroupement Pédagogique Intercommunal.

Cette convention n’est pas basée sur le nombre réel d’enfants domiciliés sur chaque commune, chaque année scolaire.

Il est donc proposé d’y remédier par avenant à la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, approuve cet avenant et charge son maire de le signer et l’appliquer dès l’année scolaire 2020/2021.

6.Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D’eau potable 2019

Délib. n°2020/39

le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

  • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2019
  • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
  • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site services.eaufrance.fr
  • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

 

7.Avis sur le PLUI

    Délib. n°2020/40

    le Maire informe l’assemblée de la mise en place prochaine d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

    La Commune de Masléon ayant un PLU de moins de 10 ans, le PLUI ne devrait pas modifier les règles existantes au niveau de l’urbanisme.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, émet un avis favorable à la mise en place d’un PLUI.

    8.Informations Divers

    • L’évolution négative de la pandémie liée à la COVID a contraint M. le Maire à prendre un arrêté rendant le port du masque obligatoire aux environs de l’école
    • Les services de l’Etat rappellent la possibilité de recourir à l’emploi d’une personne en service civique essentiellement sur des tâches de service à la personne.
    • La nouvelle association « Le jardin sur la paille » devrait prochainement s’installer sur les 300 m2 de terrain communal mis à sa disposition gracieusement.
    • Un projet de randonnée enjambant la Combade sur les communes de Masléon et Roziers St Georges est à l’étude
    • La prochaine réunion du conseil municipal devrait avoir lieu le vendredi 20 novembre à 19 h 30.

    COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

    du 5 septembre 2020

     ORDRE DU JOUR :

    • Demande de ligne de trésorerie
    • Divers       
    1. Ligne de crédit de Trésorerie

    Délib. n°2020/27

    M. le Maire propose de solliciter auprès du Crédit Mutuel une ligne de crédit de trésorerie de 30 000 € d’une durée maximale de 12 mois au taux EURIBOR mensuel de 0,85 % dans l’attente du versement par la Communauté de Communes des fonds liés au transfert du budget eau.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette proposition et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à sa réalisation.

    2 . Désignation de délégués à divers organismes et membres de commissions

    Délib. n°2020/28

    Par courrier du 10 juillet dernier, le Préfet de la Haute-Vienne sollicite la modification de la délibération n°2020/21 du 5/06/2020 qui prévoyait des délégués au Syndicat Vienne Combade alors que la compétence a été transférée à la communauté de communes. M. le Maire propose donc d’annuler et remplacer cette délibération.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette proposition et élit et nomme aux organismes suivants les personnes suivantes :

    Syndicat Energies Haute-Vienne : Christophe CHENET

    Référent transport : Thierry NADAUD

    Commission Locale de Charges Transférées auprès de la Cté de Cnes : Patricia LEGEN

    Commission Communale des Finances : Christophe CHENET, Amaury DEMENTHIERE, Virginie SONNTAG

    Commission Appel d’Offres et travaux : Benoît BRETON, Alain LABRUNE, Amaury DEMENTHIERE titulaires ; Thierry NADAUD, Christophe CHENET, Christine BOURRIQUET suppléants.

    Commission Regroupement pédagogique Intercommunal et cantine scolaire : Thierry NADAUD, Virginie SONNTAG, Christine BOURRIQUET.

    Commission Aide Sociale : Patricia LEGEN, Virginie SONNTAG, Christine BOURRIQUET

    Commission Eau Assainissement Voirie : Patricia LEGEN, Benoît BRETON, Amaury DEMENTHIERE

    Commission communication et culture : Thierry NADAUD, Nathalie BELDIO.

    Fonctionnement de la salle polyvalente : Annik CLUZEAUD

    Correspondant défense : Amaury DEMENTHIERE

    Correspondant pandémie : Patricia LEGEN

    Correspondant sécurité routière : Christophe CHENET

    3. Renouvellement Matériel informatique Mairie Choix du prestataire

    Délib. n°2020/29

    M. le Maire rappelle la nécessité de renouveler le matériel informatique de la mairie devenu obsolète. Ce renouvellement permettrait la possibilité de télétravailler en cas de besoin.

    Plusieurs offres ont été reçues.

    Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, retient l’offre de la société EVA TEAM, qui travaille déjà avec plusieurs communes du secteur, pour un montant de 1 729,20 € TTC et charge son maire d’appliquer cette décision.

    4. Demande de subvention Léon et Denis

    Délib. n°2020/30

    M. le Maire fait part de la demande de subvention de 150 € au titre de 2020 de l’association Léon et Denis, qui a pour but de créer du lien social et des activités autour du RPI.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette subvention et charge son maire de verser cette subvention, les crédits étant ouverts au budget primitif 2020.

    5. Divers informations

    L’Assemblée Générale du Relais infos Services, organisme proposant divers services dans un but de réinsertion professionnelle, se tient prochainement. Mme LEGEN y représentera la commune.

    M. LEGOUFFE assistera à la prochaine Assemblée Générale de l’Association Départementale des Maires.

    Une réflexion est menée sur le marquage au sol et la circulation sur la voirie communale :

    • élagage sur le trottoir à côté de l’épicerie
    • refaire le marquage au sol de plusieurs stop
    • marquage au sol rue des Déportés
    • mise en place d’un sens unique sur une partie de la rue des Marronniers en partant du croisement avec la rue Jean Delsol jusqu’au lotissement des Mas.
    • refaire le marquage du passage clouté à l’école et pour aller à la salle polyvalente
    • marquage pour l’emplacement du car scolaire
    • remettre un panneau stop à côté de la boulangerie

    La communauté de communes devrait réaliser une aire de campings car à côté de l’épicerie et peut-être une borne de rechargement pour véhicule électrique.

    6. Décision budgétaire modificative n°2/2020 – Participation RPI

    Délib. n°2020/31

    Afin de prendre en charge les dépenses non prévues liées au recrutement supplémentaire de personnel pour faire face aux mesures anti COVID, au sein du RPI Masléon St Denis des Murs, M. le Maire propose de prendre la décision budgétaire modificative suivante :

    Fonctionnement 2019

    Augmentation des Crédits de Dépenses Augmentation des Crédits de Recettes
    Contribution organismes de regroupement (RPI)

    Art.6554

    3 000,00 €
    Remboursement sur rémunération

    Art.6419

    3 000,00 €

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette décision budgétaire modificative et charge son maire de l’appliquer.

    7. Décision budgétaire modificative n°3/2020 – Maison PATELOU

    Délib. n°2020/32

    M. le Maire rappelle qu’en 2018 la commune est devenue propriétaire d’un bien sans maître dite « maison PATELOU » qui a été vendue à Monsieur BADDI. La valeur de cette maison était estimée à 5 000 €. Afin de la rentrer dans l’actif communal il s’avère nécessaire de prendre la décision budgétaire modificative suivante :

    Investissement 2020

     

    Augmentation des Crédits de Dépenses Augmentation des Crédits de Recettes
    Dons et legs

    Art.10251

    5 000,00 €
    Autres construction

    Art.2138

    5 000,00 €

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette décision budgétaire modificative et charge son maire de l’appliquer.

    8. Modification éclairage école – Demandes de subventions

    Délib. n°2020/33

    M. le Maire fait part de la nécessité de modifier l’éclairage de la salle de classe de l’école afin de le remplacer par un système led plus performant.

    Le devis de Monsieur Franck AMODEO, électricien, s’élève à 1132,00 € HT

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

    – approuve ces travaux et retient la proposition de Monsieur AMODEO

    – sollicite des subventions aux taux maximum au titre des Contrat Territoriaux Départemental et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021.

     

    COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

    du 10 JUILLET 2020                       

    ORDRE DU JOUR :

    • Election des délégués pour l’élection des sénateurs
    • Divers

     

    1. Désignation des délégués pour les élections sénatoriales

    Délib.n°2020/23

     

    Monsieur le Maire fait part de la nécessité de désigner 1 délégué et 3 suppléants en vue de l’élection des sénateurs le 27 septembre prochain.

    Le bureau de vote présidé par le maire est constitué de : Alain LABRUNE, Annik CLUZEAUD, Virginie SONNTAG et Benoît BRETON.

    Yves LEGOUFFE est candidat titulaire, Patricia LEGEN, Thierry NADAUD et Christophe CHENET sont candidats en tant que suppléants.

    Après avoir voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, au 1er tour a désigné :

    Yves LEGOUFFE, délégué titulaire

    et Patricia LEGEN,  Thierry NADAUD et Christophe CHENET délégués suppléants,

    qui ont accepté.

     

    2 . Virement de crédits

    Délib.n°2020/24

     

    Afin d’annuler un titre indûment émis en 2019 (article 250097 titre 334 facture eau) Monsieur le Maire fait part de la nécessité de de réaliser le virement de crédits suivant :

     

    Fonctionnement 2019

     

    Diminution des Crédits de Dépenses Augmentation des Crédits de Dépenses
    Entretien réparation voirie

    Art.615231

     

    –          13,00 €

    Titres annulé sur exercice antérieur

    Art.673

     

    + 13,00 €

     

    Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des voix approuve ce virement de crédit et charge son maire d’entériner les écritures qui y sont liées.

     

    1. Indemnités du maire et des adjoints

    Délib.n°2020/25

     

    1. le Maire rappelle les délibérations du 22 février 2018 n°2018/5 et du 5 juin 2020 n°2020/11 sur les indemnités des élus. Celle de 2018 prévoyant un taux inférieur au plafond légal pour le maire, il est nécessaire de délibérer spécifiquement sur le taux alloué au Maire afin d’entériner les taux suivants au 23 mai 2020 :

     

     

    Elus

     

    Indemnité en % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale
    Maire  

    25,50 %

    Adjoints   6,60 %

     

    Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des voix approuve ces indemnités et leur versement à compter du 23 mai 2020.

     

    1. Charte « Zéro pesticide »

    Délib.n°2020/26

     

    1. le Maire expose au Conseil Municipal que Monts et Barrages, Nature Limousin Environnement et la FREDON se sont réunis pour créer une charte zéro pesticide. Celle-ci a pour objectif de protéger l’environnement et la santé publique, de promouvoir des méthodes alternatives pour l’entretien des espaces publics et aussi inciter tous les utilisateurs à aller vers une réduction, voire une suppression de l’usage des pesticides. Il s’agit d’atténuer les nuisances et les coûts écologiques et financiers consécutifs à un usage abusif.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des voix, d’adhérer à la charte « zéro pesticide » et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

     

    Cette adhésion permettra d’obtenir des subventions pour l’acquisition de matériel permettant un désherbage mécanique.

     

    1. Acquisition de petit matériel

     

    Monsieur LABRUNE propose d’acquérir du petit matériel type taille haie thermique et de faire réparer l’épareuse. Ces achats relevant du fonctionnement, ils sont laissés à l’appréciation de Monsieur le Maire.

     

    1. Association jardin communautaire

     

    1. le Maire fait part de la création d’une nouvelle association souhaitant créer un jardin communautaire qui sollicite la commune pour la mise à disposition d’un terrain.

    Les conseillers municipaux n’étant pas opposé à ce projet, la mise à disposition du terrain pourra se faire par simple convention.

    COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
    du 5 JUIN 2020

    ORDRE DU JOUR :
    – Indemnités du Maire et des Adjoints
    – Délégations données au Maire
    – Désignation des commissions communales et des délégués à divers organismes
    – Vote des taux d’imposition 2020
    – Vote des budgets 2020
    – Vente de la maison « Buxeraud »
    – Tarifs transports scolaires
    – Tarifs cantine juin juillet
    – Renouvellement du PEDT
    – Remplacement du personnel
    – Admission en non-valeur
    – Divers

    1. Indemnités Elus
    Délib. n°2020/11

    Monsieur le Maire informe le conseil que conformément à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et aux articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Locales les indemnités du Maire sont d’office fixées à 25,50 % de l’Indice brut terminal de la Fonction Publique et ne sont plus soumises à délibération.
    Concernant les indemnités des adjoints au maire elles sont fixées à 9,9 % du même indice.
    Les élus concernés proposent de ne percevoir que 6,6 % de cet indice soit actuellement 256,70 € mensuel.
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et dit que les indemnités seront versées aux trois adjoints au maire à compter du 23 mai 2020.

    2 . Délégation d’attribution au Maire
    Délib. n°2020/12

    Vu les articles L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
    Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils peuvent décider de lui déléguer une partie des attributions de l’organe délibérant sauf les exceptions prévues à l’article L5211-10 du CGCT.
    Dans un souci d’efficacité et de réactivité de la Commune de Masléon en matière de gestion courante, Monsieur le maire propose d’utiliser cette faculté prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales et demande aux membres du Conseil Municipal de définir les limites de la délégation de pouvoir qu’ils souhaitent lui accorder.
    Il est précisé que Monsieur le Maire rendra compte de ses attributions exercées par délégation.
    Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité, de déléguer, à Monsieur le Maire, les attributions indiquées ci-dessous pendant toute la durée du mandat :
    • Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et des accords-cadres et de leurs marchés subséquents qui peuvent être passés selon la procédure adaptée jusqu’à 15 000 € HT ;
    • Prendre toutes décisions concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont prévus au budget ;
    • Intenter toute action en justice au nom de la Commune ou la défendre dans toutes les actions intentées contre elle pour les contentieux et ce, pour tout type de recours administratif, judiciaire ou civil ou devant toute juridiction spécialisée, y compris la constitution de partie civile au nom de la Commune et constituer avocat à cet effet ;
    • Conformément à l’article R421-1 du Code de l’urbanisme, déposer et signer au nom de la Commune, les demandes de permis de construire ou de démolir, et les déclarations de travaux concernant les terrains, équipements et bâtiments propriété de la Commune ;
    • Régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
    • Passer les contrats d’assurance et accepter ou refuser les indemnisations proposées par les assureurs de la Commune en application des polices souscrites ;
    • Passer et signer les conventions sans effet financier ou ayant pour objet la perception d’une recette ;
    • Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
    • Décider la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;
    • Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules de la Commune dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
    • Autoriser au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
    • Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;
    • Négocier et passer les conventions de stage effectuées à la Commune ou effectuées par les agents de la Commune dans d’autres structures ;
    • De décider que, conformément à l’article L.5211-9 susvisé, ces attributions déléguées pourront faire l’objet de la part du Maire d’une subdélégation aux adjoints.

    3. Vote des taxes locales 2020
    Délib. n° 2020/13

    M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition locale de 2019. A compter de 2020, le Conseil Municipal ne se prononce plus sur le taux de la taxe d’habitation.

    Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, les taux d’imposition au titre de l’année 2020 comme suit :

    Taxe Foncière Bâti : 17,38 %
    Taxe Foncière Non Bâti : 66,19 %

    Le produit attendu serait de 50 320 € au quel se rajouteront 45 166 € de produit prévisionnel de TH et 6 671 € d’allocations compensatrices.

    4. Budgets Primitifs 2020
    Délib.n° 2020/14

    M. le Maire fait part des propositions de budgets qui sont votés à l’unanimité des voix.
    – Budget Principal : Fonctionnement : 260 140,35 €
    Investissement : 77 198,36 €

    – Budget Lotissement la Barnique Extension :
    Fonctionnement : 201 375,20 €
    Investissement : 227 519,64 €

    5. Vente de la maison dite « BUXEREAUD »
    Délib.n° 2020/15

    M. le Maire fait part de la proposition d’achat de la maison dite « BUXEREAUD » par Monsieur Abdelazziz BADDI.
    Cette propriété située au 3 rue des Côtes composée des parcelles B 86 et 87 d’une surface totale de 2485 m2 et d’une maison d’habitation, étant sans maître, avait été incorporée dans le domaine communal en 2018.
    Monsieur BADDI propose de l’acquérir pour 8 000 €.

    Après en avoir débattu, Mme LEGEN s’étant retirée du débat, le Conseil Municipal à la majorité :
    – approuve la vente de cette propriété à Monsieur BADDI pour la somme de huit mille euros (8 000 €).
    – dit que cette vente sera faite sous la forme d’un acte administratif
    – charge son maire de signer tout document nécessaire à la réalisation de cette vente

    6. Tarifs transports scolaires 2020/2021
    Délib.n° 2020/16

    cf doc joint
    delib tarif transport sco-04092020144205
    7. Tarifs cantine scolaire juin et juillet 2020
    Délib.n° 2020/17

    Tous les enfants ne pouvant fréquenter l’école actuellement, M. le Maire propose d’instaurer des tarifs spécifiques pour la cantine scolaire en juin et juillet 2020, soit :

    – 2,50 € par repas et par enfant
    – 4 € par repas et par adulte

    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et charge son maire de l’appliquer.

    8. PEDT 2020
    Délib.n° 2020/18

    M. le Maire rappelle qu’un Projet Educatif Territorial existe depuis 2013 pour l’école de Masléon.
    Il permet la mise en place d’activités périscolaires au bénéfice des enfants. L’actuel PEDT arrivant à terme se pose la question de sa reconduction.
    Le directeur de l’école a émis un avis favorable dans ce sens.

    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des voix, approuve la reconduction du PEDT à compter de septembre 2020 pour 3 années scolaires, à savoir : cour les mercredis matins et activités périscolaires les lundis et jeudis de 15 h 15 à 16 h 15.

    9. Autorisation de recrutement d’agents vacataires pour la collectivité
    Délib.n° 2020/19

    Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires et que pour ce faire les trois conditions suivantes doivent être réunies :
    – recrutement pour exécuter un acte déterminé,
    – recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
    – rémunération attachée à l’acte.

    Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de recruter un ou plusieurs vacataires pour effectuer les tâches suivantes :
    • Remplacement des agents en congés maladie et en formation ou absents pour raisons personnelles, de façon soudaine, notamment aux services techniques (entretien voirie et bâtiment et service scolaire) et administratif (secrétariat de mairie)
    • ou accroissement d’activité lié à une tâche ponctuelle correspondant à quelques heures de travail ;

    Les durées de vacation des agents recrutés seront comptabilisées à l’heure avec un contrat de vacation suivant le calendrier civil du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

    Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée :
    – sur la base de l’échelon 1 de la grille de rémunération de la FPT en fonction de la filière d’origine (filière technique ou filière administrative, qui sera précisée pour chaque contrat)

    Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide :

    • D’autoriser Le Maire à recruter des vacataires dans les conditions énumérées ci-dessus ;
    • De fixer la rémunération de chaque vacation dans chaque contrat de vacation selon les règles énumérées ci-dessus ;
    • D’inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires pour couvrir les besoins en vacation de la collectivité ;
    • D’autoriser Le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés aux décisions de vacation de la collectivité.

    10. Admission en non-valeur
    Délib.n° 2020/20

    Monsieur le Maire fait part de la demande du trésorier de la commune, d’admettre en non-valeur des sommes minimes liées à des factures d’eau : 0,20 € (art 88 du rôle 28 de 2018) et de cantine : 1 € (titre 217 de 2018).
    Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces admissions en non- valeur et charge son maire de régulariser ces écritures comptables.

    11. Convocation et vote

    Afin de faciliter le fonctionnement du conseil municipal, M. le Maire propose que les convocations soient envoyées par adresse électronique et que les votes aient lieu à main levée. L’ensemble des conseillers approuve cette proposition.

    12. Désignation de délégués à divers organismes et membres de commissions
    Délib.n° 2020/21

    Monsieur le Maire fait part de la nécessité de désigner des délégués à certains organismes ainsi que les membres de divers commissions. Après en avoir débattu, sont désignés à l’unanimité des voix :

     Syndicat Energies Haute-Vienne : Christophe CHENET, titulaire ; Benoît BRETON suppléant.
     Syndicat Vienne Combade : Benoît BRETON, Christine BOURRIQUET titulaires, Thierry NADAUD suppléant.
     Référent transport : Thierry NADAUD
     Commission Locale de Charges Transférées auprès de la Cté de Cnes : Patricia LEGEN
     Commission Communale des Finances : Christophe CHENET, Amaury DEMENTHIERE, Virginie SONNTAG
     Commission Appel d’Offres et travaux : Benoît BRETON, Alain LABRUNE, Amaury DEMENTHIERE titulaires ; Thierry NADAUD, Christophe CHENET, Christine BOURRIQUET suppléants.
     Commission Regroupement pédagogique Intercommunal et cantine scolaire : Thierry NADAUD, Virginie SONNTAG, Christine BOURRIQUET.
     Commission Aide Sociale : Patricia LEGEN, Virginie SONNTAG, Christine BOURRIQUET
     Commission Eau Assainissement Voirie : Patricia LEGEN, Benoît BRETON, Amaury DEMENTHIERE
     Commission communication et culture : Thierry NADAUD, Nathalie BELDIO.
     Fonctionnement de la salle polyvalente : Annik CLUZEAUD
     Correspondant défense : Amaury DEMENTHIERE
     Correspondant pandémie : Patricia LEGEN
     Correspondant sécurité routière : Christophe CHENET

    13 . Commission Communale des Impôts Directs
    Délib.n° 2020/22

    Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de proposer une liste de 24 contribuables afin que le Directeur Départemental des Finances Publics désigne les 12 commissaires qui composeront la Commission Communal des Impôts directs.
    Après en avoir débattu à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal propose les contribuables suivants :
    Civilité Nom Prénom Imposition directes locales
    M. CHARBONNIAUD Frédéric TH/TF
    Mme QUERCY Ginette TH/TF
    M. CHATEAU Serge TH/TF
    M. DUTHEIL Jacques TH/TF
    M. GARRAUD Jacques TH/TF
    Mme BOURRIQUET Annie TH/TF
    M. GOURRINEL Jean TH/TF
    M. LAUMONIER Philippe TH/TF
    Mme NEUVIALLE Bernadette TH/TF
    Mme CLEDAT Dominique TF
    M. BRETON Gilbert TH/TF
    M. COUSSY Jean-Michel TH/TF
    M. QUERCY Philippe TH/TF
    Mme LANIQUE Maryse TH/TF
    M. DE MENTHIERE Amaury TH/TF
    M. CHENET Christophe TH/TF
    M. PENOT Yves TH/TF
    Mme VERGNE Viviane TH/TF
    M. NIZOU Jean-Louis TH/TF
    M. MAUMANAT Michel TH/TF
    Mme LABRUNE Catherine TH/TF
    M. FAJOUX Damien TH/TF
    M. GARRAUD Vincent TH/TF
    M. SAINTRAPT Geoffrey TH/TF

    L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 h 30.

    PROCÈS-VERBAL DE L’ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS DU 23 Mai 2020
    __________________________

    L’an deux mille vingt, le vingt-trois du mois de mai à 10 heures, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Masléon
    Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
    BELDIO Nathalie LABRUNE Alain
    BRETON Benoît LE GOUFFE Yves
    CHENET Christophe LEGEN Patricia
    CLUZEAUD Annik NADAUD Thierry
    DE MENTHIERE Amaury SONNTAG-DAUVERGNE Virginie
    Absents : BOURRIQUET Christine, excusée, qui a donné pouvoir à CLUZEAUD Annik

    1. Installation des conseillers municipaux
    La séance a été ouverte sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
    M Thierry NADAUD a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal
    (art. L. 2121-15 du CGCT).
    2. Élection du maire
    2.1. Présidence de l’assemblée
    Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie .
    Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
    2.2. Constitution du bureau
    Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Virginie SONNTAG et M Benoit BRETON
    .
    2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
    Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
    Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
    Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
    2.4. Résultats du premier tour de scrutin
    a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
    b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11
    c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
    d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
    e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 11
    f. Majorité absolue 6
    INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
    (dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
    En chiffres En toutes lettres

    LE GOUFFE Yves 11 ONZE

    2.7. Proclamation de l’élection du maire
    M. LE GOUFFE Yves a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

    3. Élection des adjoints
    Sous la présidence de M. LE GOUFFE Yves, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
    Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.
    3.1. Élection du premier adjoint
    3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
    a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
    b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11
    c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
    d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
    e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 11
    f. Majorité absolue 6
    INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
    (dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
    En chiffres En toutes lettres

    LEGEN Patricia 11 onze

    3.1.4. Proclamation de l’élection du premier adjoint
    Mme LEGEN Patricia a été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e).
    3.2. Élection du deuxième adjoint
    3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
    a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
    b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11
    c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
    d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
    e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 11
    f. Majorité absolue 6
    INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
    (dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
    En chiffres En toutes lettres

    NADAUD Thierry 11 onze

    3.2.4. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint
    M. NADAUD Thierry a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e).
    3.3. Élection du troisième adjoint
    3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
    a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
    b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11
    c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
    d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
    e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 11
    f. Majorité absolue 6
    INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
    (dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
    En chiffres En toutes lettres

    CHENET Christophe 11 onze

    3.3.4. Proclamation de l’élection du troisième adjoint
    M. CHENET Christophe a été proclamé(e) troisième adjoint et immédiatement installé(e).
    4. Observations et réclamations

    NEANT

    5. Clôture du procès-verbal
    Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 23 mai 2020, à 10 heures 45,
    minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

    COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
    du 7 Mars 2020

    ORDRE DU JOUR :
     Affectation des résultats budgétaires 2019
     Budgets 2020
     Divers

    Monsieur le Maire remercie les élus qui ne se représentent pas pour ce mandat qui s’achève et tout particulièrement Michel MAUMANAT qui a su très bien assumer la charge de 1er adjoint.
    Les 2 mandats écoulés l’ont été dans la rigueur budgétaire. Les travaux très importants réalisés sur les réseaux d’assainissement et d’eau ont permis un transfert sain à la communauté de communes.

    On passe à l’ordre du jour :

    1. Affectation du Résultat d’Exploitation de l’exercice 2019
    BUDGET PRINCIPAL
    Délib. n° 2020/7
    Le Conseil Municipal,
    Se référant au compte administratif de l’exercice 2019,
    Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
    Considérant les éléments suivants :
    Pour Mémoire :
    – Excédent d’investissement antérieur reporté + 46 596,97 €
    Solde d’Exécution de la Section d’Investissement au 31/12/19
    – Solde d’exécution de l’exercice + 28 950,64 €
    – Solde d’exécution cumulé (Recettes d’ Invest.00100 BP 2020) + 75 547,61 €
    Restes à Réaliser au 31/12/19
    – Dépenses d’investissement – 0,00 €
    – Recettes d’investissement + 0,00 €
    solde : 0,00 €
    Besoin de Financement de la Section d’Investissement au 31/12/19
    – Rappel du solde d’exécution cumulé + 75 547,61 €
    – Rappel du solde des restes à réaliser – 0,00 €
    Besoin de financement total : /
    Résultat de Fonctionnement à affecter
    – Résultat de Clôture de l’exercice – 9 763,56 €
    – Report déficit fonctionnement antérieur (002 de 2018) – 31 567,14 €
    TOTAL – 41 330,70 €
    Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
    AFFECTATION
    1) Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement
    (crédit du compte 1068 sur B.P. 2020) 0
    2) Affectation complémentaire en « Réserves »
    (crédit du compte 1068 sur B.P. 2020) 0
    3) Reste sur déficit de Fonctionnement à reporter
    au B.P. 2020 ligne 002 (report à nouveau débiteur) – 41 330,70 €

    2. Budgets 2020
    Monsieur le Maire fait part des propositions de budgets pour 2020 qui, dans un souci démocratique, sont étudiés sans être votés, afin que la nouvelle équipe municipale, qui sera élue après le 15 et 22 mars prochains, puisse se les appropriés.
    3. Transfert compétence eau – Convention de mise à disposition de biens meubles et immeubles
    Délib. n° 2020/8

    M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité de signer une convention de mise à disposition de biens meubles et immeubles avec la Communauté de Communes BRIANCE COMBADE dans le cadre du transfert de la compétence eau au 1er janvier 2020.

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette convention et charge son maire de la signer et de l’appliquer.

    4. Contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion
    Délib.n°2020/9

    Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26.
    Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.
    Vu le Code des assurances
    Vu le Code de la commande publique
    Le Maire expose :
    l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
    que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.
    Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat

    Après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité des voix, le conseil municipal décide que le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité, des contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

    Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
    agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :
    -Décès
    -Accidents du travail – Maladies professionnelles
    -Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel
    agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public :
    -Accidents du travail – Maladies professionnelles
    -Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel

    Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
    Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes : Durée de 4 ans à effet du 1er janvier 2021, régime par capitalisation.

    5. Transfert des résultats de clôture du service eau vers le budget Eau de la Communauté de Communes Briance-Combade
    Délib. n°2020/5

    M. le Maire expose que le Conseil Communautaire a adopté le 8 juillet 2019 un projet de nouveau statuts pour notamment :
    – prendre la compétence « eau » au 01/01/2020
    Ce statut a été rendu effectif par l’arrêté préfectoral du 31 octobre 2019 à compter du 1er janvier 2020.
    Les budgets des services eau sont soumis au principe de l’équilibre financier, posé par les articles L 2224-1 et L 2224-2 du CGCT.
    L’application de ce principe nécessite l’individualisation des opérations relatives à ce service dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C’est pourquoi les résultats de clôture du service eau de la Commune de Masléon sont transférés à la Communauté de Communes Briance Combade pour lui permettre de financer les charges des services transférés, déjà financées par l’usager. Ce transfert est facultatif, mais à défaut, dans le principe de « l’eau paye l’eau», l’usager est censé être remboursé des sommes trop perçues au titre de l’eau.
    Le transfert de résultat doit donner lieu à des délibérations concordantes de la Communauté de Communes Briance-Combade et de la commune.
    Vu les articles L 224-1 et 2 du CGCT,
    Vu le compte administratif 2019 et le service eau

    Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des voix, décide :
    de transférer les résultats suivants du service eau constatés au 31/12/2019 à la Communauté de Communes Briance-Combade :
    – Déficit de fonctionnement : 34 241,35 €
    – Excédent d’Investissement : 4 678,52 €

    6. Divers demandes de subvention
    Délib. n° 2020/10

    M. le Maire informe l’assemblée de diverses demandes de subvention reçues en mairie des Pupilles de l’Enseignement Public de la Haute-Vienne, des Restaurants du Cœur de la Haute-Vienne et du Secours Populaire Français 87.

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide d’attribuer une seule subvention de 50 € au Secours Populaire Français 87 au titre de 2020.

    L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 12 h 35.

    Commune de MASLEON

    (Haute-Vienne)

     

    PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

    DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

    Article L2313-1 du CGCT modifié par l’article 107 de la loi NOTRe

     

    Budget annexe LOTISSEMENT DE LA BARNIQUE

    Il n’y a eu aucune écriture sur ce budget annexe.

    Ce projet de lotissement sera peut être abandonné faute de moyens et de demandes.

     

    Budget général COMMUNE :

    En section de fonctionnement les dépenses s’élèvent  à 251 654,32 € (264 680,38 € en 2018). Tous les efforts de réduction des dépenses ne peuvent combler la charge de la gestion du service d’eau qui n’arrive pas à l’équilibre et représente près de 29 % du budget total de fonctionnement. Ce service est transféré à la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE au 1er janvier 2020.

     

     

    Section Investissement Section Fonctionnement
    Report excédentaire N-1 : 46 596,97 € Report déficitaire N-1 : – 31 567,14 €
    Dépenses : 18 313,33 € Dépenses : 251 654,32 €
    Recettes : 47 263,97 € Recettes : 241 890,76 €
    Résultat de l’exercice : 28 950,64 € Résultat de l’exercice : – 9 763,56 €
    Résultat cumulé : 75 547,61 € Résultat cumulé : – 41 330,70 €
    Restes à réaliser en dépenses : 0,00 € Affectation à l’investissement : 0 €
    Restes à réaliser en recettes : 0,00 €
    Besoin de financement : 0 € Montant à reporter N+1 : – 41 330,70 €

     

     

     

     

     

     

     

     

    Les taux d’imposition ont été augmentés de 1 %

    Taux 2018 Taux 2019
    Taxe d’habitation 12.89 13.02
    Taxe Foncière sur le Bâti 17.21 17.38
    Taxe Foncière sur le Non Bâti 65.53 66.19

     

    Les recettes s’élèvent à 241 890,76 €. Malgré les efforts de gestion il n’a pas été possible d’atteindre l’équilibre.

     

     

     

     

    En investissement la principale dépense est le remboursement du capital des emprunts dont 64 % concerne le service eau transféré à la Communauté de Commune BRIANCE COMBADE au 1er janvier 2020.

     

    Au 1er janvier 2020 le capital restant dû n’est  plus que de 16 951,41 €

     

    Ratios :

    • Dépenses réelles de fonctionnement / population : 761,42
    • Produit des impôts directs/population      : 308,13
    • Recettes réelles de fonctionnement/population : 780,00
    • Dépense d’équipement brut/population  :      0,00
    • Encours de la dette/population : 775,57
    • DGF/population                    :   99,30

     

    Charge de personnel : Elle est de 2,18 temps plein pour les titulaires au quel se rajoute le personnel non titulaire et les remplaçants pour 0,35 temps plein.

     

     

     

     

     

    COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

    du 14 Février 2020                       

    ORDRE DU JOUR :

    • Approbation des Comptes de Gestion 2019
    • Vote des Comptes Administratifs 2019
    • Demande de subvention CTD travaux voirie
    • Divers

     

    1. Comptes de Gestion 2019

    Délib. n°2020/1

     

    1. le Maire présente les comptes de gestion 2019 pour le budget principal et le budget d’extension du lotissement de la Barnique établis par le Trésorier, dont les résultats sont identiques aux Comptes Administratifs.

    Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces comptes de gestion.

    1. Comptes Administratifs 2019

    Délib. n°2020/2

     

    Monsieur le Maire s’étant retiré du débat, M. MAUMANAT présente les Comptes Administratifs 2019, qui font apparaître les résultats suivants :

    BUDGET PRINCIPAL

     

    BUDGET LOTISSEMENT DE LA BARNIQUE

     

    Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

    –          constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

    –          reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

    –          arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

     

    1. Travaux de voirie – Demande de subvention CTD 2020

    Délib. n°2020/3

     

    1. le Maire informe l’assemblée de la nécessité de réaliser des travaux de réfection sur la rue du Moulin (VC1).

    Le devis de la société BMTP s’élève à 26 760 € HT soit 32 112 € TTC.

    Afin d’aider la commune à financer ces travaux, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Département au titre des Contrats Territoriaux Départementaux 2020 complémentaires.

    Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition.

     

    1. SEHV « Energies Services Public 87 »

    Délib. n°2020/4

     

    1. le Maire rappelle que la Commune adhère au service du SEHV : « Energies services Public 87 » qui réalise des bilans énergétiques.

    Ce service n’étant pas primordial pour la Commune, et la Communauté de Communes BRIANCE COMBADE devant prochainement proposer ce service, M. le Maire propose de résilier cette adhésion.

    Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette résiliation et souhaite son application dès 2020.

     

    1. Transfert des résultats de clôture du service eau vers le budget Eau de la Communauté de Communes Briance-Combade

    Délib. n°2020/5

     

    1. le Maire expose que le Conseil Communautaire a adopté le 8 juillet 2019 un projet de nouveau statuts pour notamment :

    – prendre la compétence « eau » au 01/01/2020

    Ce statut a été rendu effectif par l’arrêté préfectoral du 31 octobre 2019 à compter du 1er janvier 2020.

    Les budgets des services eau sont soumis au principe de l’équilibre financier, posé par les articles L 2224-1 et L 2224-2 du CGCT.

    L’application de ce principe nécessite l’individualisation des opérations relatives à ce service dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C’est pourquoi les résultats de clôture du service eau de la Commune de Masléon sont transférés à la Communauté de Communes Briance Combade pour lui permettre de financer les charges des services transférés, déjà financées par l’usager. Ce transfert est facultatif, mais à défaut, dans le principe de « l’eau paye l’eau», l’usager est censé être remboursé des sommes trop perçues au titre de l’eau.

    Le transfert de résultat doit donner lieu à des délibérations concordantes de la Communauté de Communes Briance-Combade et de la commune.

    Vu les articles L 224-1 et 2 du CGCT,

    Vu le compte administratif 2019 et le service eau

     

    Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des voix, décide :

    de transférer les résultats suivants du service eau constatés au 31/12/2019 à la Communauté de Communes Briance-Combade :

    • Déficit de fonctionnement : 34 241,35 €
    • Excédent d’Investissement : 4 678,52 €

     

    1. Subvention DDEN

    Délib. n°2020/6

     

    1. le Maire fait part de la demande de subvention de la Fédération Départementale des Délégués Départementaux de l’Education Nationale.

     

    Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des voix, décide d’allouer une subvention de 50 € au titre de 2020 à la fédération 87 des DDEN.

     

    L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

    COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

    du 15 novembre 2019                          

    ORDRE DU JOUR :

    • Virements de crédits
    • Approbation des RPQS eau potable 2018 du SVC et de la commune

    Divers

    1. Décision budgétaire modificative

    Délib. n°2019/23

     

     

    Afin de budgétiser les dépenses liées au remplacement du personnel il est nécessaire de prendre une décision budgétaire modificative comme suit :

     

    Fonctionnement 2019

    Augmentation des Crédits de Dépenses Augmentation des Crédits de Recettes
    Personnel non titulaire

    Art.6413

    4 110,00 €
    Remboursement sur rémunération

    Art.6419

    4 110,00 €

     

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, approuve cette décision budgétaire modificative.

     

    1. Virements de crédits

    Délib. n°2019/24

     

    Afin de régulariser certaines écritures budgétaires, il est nécessaire de réaliser les virements de crédits suivants :

     

    Fonctionnement 2019

    Diminution des Crédits de Dépenses Augmentation des Crédits de Dépenses
    FPIC

    Art.739223

    864,00 €
    Intérêts d’emprunt

    Art.66111

    16,00 €
    Fourniture de petit équipement

    Art. 60632

    –          880,00 €
    Investissement 2019
    Remboursement Capital emprunt

    Art.1641

    594,00 €
    Excédents capitalisés

    Art.1068

    640,00 €
    Immobilisations corporelles en cours

    Art. 231

    -1 234,00 €

     

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, approuve ces virements de crédits.

     

    1. Rapport sur le prix et la qualité du service eau 2018 (RPQS) du Syndicat Vienne Combade

    Délib. n°2019/25

     

    Monsieur Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

     

    Monsieur Le Maire  rappelle que la fourniture d’eau est assurée  en totalité, par le Syndicat Vienne-Combade, qui a approuvé le rapport 2018 par délibération du 2 octobre 2019.

     

    Monsieur le Maire informe et donne lecture du Rapport Annuel relatif au Prix et à la Qualité du Service Public. Monsieur le Maire présente ce rapport au Conseil Municipal qui, à l’unanimité, prend acte de cette présentation.

     

    L’article 129 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, précisé par le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement, introduit l’obligation, pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, de saisir et transmettre par voie électronique au système d’information SISPEA les indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans ces rapports lorsqu’ils concernent l’eau et l’assainissement.

     

    Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

     

    Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

     

    Après présentation de ce rapport,  le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Vienne Combade de 2018.

     

    1. Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D’eau potable 2018

    Délib. n° 2019/26

     

    1. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

     

    Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

     

    Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

     

    Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

     

    Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

     

    • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
    • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
    • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site services.eaufrance.fr
    • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

     

     

     

     

    1. Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018

    Délib. n° 2019/27

     

    1. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

     

    Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

     

    Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

     

    Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

     

    Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

     

    • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
    • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
    • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site services.eaufrance.fr
    • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

     

    1. Subvention à l’Amicale des Anciens de J.M. WESTON

    Délib. n° 2019/28

     

    1. le Maire fait part de la demande de subvention de l’Amicale des Anciens de J.M. WESTON qui encadre des ateliers périscolaires.

     

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, décide d’allouer une subvention de 50 € à l’Amicale des Anciens de J.M. WESTON au titre de 2019.

     

    1. Fête du RPI Masléon St Denis

     

    Cette année la fête de Noël des écoles du regroupement Pédagogique Intercommunal de Masléon et St Denis des Murs aura lieu le vendredi 20 décembre à la salle polyvalente de Masléon.

    1. le Maire sollicite les conseillers municipaux pour l’organisation.

     

    1. Colis des aînés

     

    Cette année le colis des aînés sera composé d’un panier garni épicerie, d’une petite bouteille de vin pour les messieurs et d’une plante pour les dames. Sa valeur est d’environ 20 €. Il devrait être distribué par les conseillers municipaux d’ici la fin de l’année.

     

    1. Cérémonie des vœux

    Elle devrait avoir lieu le samedi 18 janvier à 18 h 30.

     

    1. Conseil d’Ecole

    Il a eu lieu le 7 novembre dernier. Les exercices incendies et confinement, la pose de rideaux occultant ont été abordés. Il a été rappelé que le RPI s’est engagé sur le maintien de la semaine à 4,5 j pour 3 ans.

     

    1. Monts et Barrages

    Christophe CHENET fait part de la dernière réunion du PETR Monts et Barrages accès sur les activités de pleine nature.

     

     

     

     

     

     

    1. PLU et Géoportail de l’urbanisme

     

    Un devis a été demandé à l’agence AUDDICE urbanisme pour la mise en conformité avec le standard CNIG et le versement du Plan Local d’Urbanisme au Géoportail de l’Urbanisme. Il s’élève à 1 230 € TTC.

    Au vue de ce montant trop important pour les moyens de la commune il n’est pas donné suite à ce devis.

     

    1. Virements de crédits

    Délib. n°2019/29

     

     

    Afin de finaliser le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes il est nécessaire de réaliser le virement de crédits suivants :

     

    Investissement 2019

    Diminution des Crédits de Dépenses Augmentation des Crédits de Dépenses
    Excédents capitalisés

    Art.1068

    640,00 €
    Immobilisations corporelles en cours

    Art. 231

    –          640,00 €

     

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, approuve ces virements de crédits.

     

     

    L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

     

    COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

    du 29 Août 2019                            

    ORDRE DU JOUR :

    • Subvention plan bibliothèque pour l’école
    • Modification statuts Communauté de Communes (compétence eau au 1/01/2020)
    • Ligne de trésorerie
    • Admissions en non-valeur
    • Divers

     

    1. Plan bibliothèque Ecole – Décision budgétaire modificative

    Délib. n°2019/17

     

    1. le maire informe l’assemblée du fait que la commune a pu bénéficier d’une subvention de 1500 € au titre du « plan bibliothèque » allouée aux écoles pour permettre l’acquisition de livres et matériel pour l’école.

     

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, décide de majorer de 300 € cette attribution et vote la décision budgétaire modificative suivante pour réaliser ces dépenses :

     

    Fonctionnement 2019

    Augmentation des Crédits de Dépenses Augmentation des Crédits de Recettes
    Fournitures scolaires

    Art.6067

    1 500,00 €
    Subvention plan bibliothèque

    Art.74718

    1 500,00 €

     

    1. Modification statuts Cté Cnes BRIANCE-COMBADE – Compétence eau

    Délib. n°2019/18

     

    1. le Maire fait part de la délibération du 8 juillet 2019 n°2019-38 de la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE modifiant ses statuts pour intégrer la compétence « eau ».

    – Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2224-7 et suivants, L2224-8 et suivants, L5214-16 et L5211-17 ;

    – Vu les statuts de la communauté de communes BRIANCE-COMBADE ;

    – Considérant que les problématiques de l’eau constituent des enjeux forts du territoire ;

    – Considérant que la mutualisation des savoir-faire est un gage de technicité et d’expertise pour l’ensemble des communes ;

    – Considérant que le transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la communauté de communes BRIANCE COMBADE par les communes membres est obligatoires en vertu de l’article 64 de la loi NOTRe (loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) et que le transfert anticipé au 1er janvier 2019 de la compétence « assainissement » a déjà eu lieu, et que la Communauté de Communes exerce déjà la compétence « diagnostic des captages et réseaux d’alimentation en eau potable » ;

    – Vu les statuts modifiés joints à la présente délibération,

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes telle que présentés en annexe de cette délibération.

     

    1. Ligne de crédit de Trésorerie

    Délib. n°2019/19

     

    1. le Maire propose de solliciter auprès du Crédit Mutuel une ligne de crédit de trésorerie de 60 000 € d’une durée maximale de 12 mois au taux EURIBOR mensuel de 0,85 % afin de permettre le paiement de divers travaux dans l’attente de vente de biens.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette proposition et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à sa réalisation.

     

    1. Admission en non-valeur

    Délib. n°2019/20

     

    Suite au décès d’un administré, M. le Maire propose d’admettre en non-valeur l’article 180 titre 249 de 2014 pour 97,21 € (facture eau) et l’article 84 du titre 250 de 2014 pour 37,45 € (facture assainissement).

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette admission en non-valeur et charge son maire de l’imputer budgétairement.

     

    1. Exonération des abris de jardin de la taxe d’aménagement

     

    1. le maire rappelle que la construction des abris de jardin soumis à déclaration préalable (jusqu’à 40 m2 en zone U du PLU) sont déjà exonérées de la taxe d’aménagement par délibération du 5/12/2014 n°50.

     

    1. Location tables et chaises

    Délib. n°2019/21

     

    Suite à la demande d’un administré, M. le Maire propose de louer les tables et les chaises de la salle polyvalente aux résidents de Masléon qui en font la demande, lorsque la salle n’est pas utilisée.

    Il propose les tarifs suivants pour un week-end ou une journée :

    • la table 1,50 € avec une caution de 60 €
    • la chaise 0,15 € avec une caution de 15 €

    Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et charge son maire de l’appliquer.

     

    1. Attribution de subvention à « Léon et Denis »

    Délib. n°2019/22

     

    1. le Maire fait part de la demande de subvention de l’association Léon et Denis qui soutient certaines activités scolaires et organise des sorties pour les enfants et parents du RPI.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, octroie une subvention de 150 € à l’association Léon et Denis au titre de 2019 et charge son maire de la verser.

     

    1. Menace de fermeture des trésoreries

     

    Suite à la fermeture de la trésorerie de Châteauneuf-la-Forêt et face à la menace de fermeture d’autres trésoreries, M. le Maire propose de saisir les autorités par courrier

     

    L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

     

    COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

    du 1er Juillet 2019                      

    ORDRE DU JOUR :

    • Transfert des résultats de clôture du service assainissement à la Communauté de Communes (redélibération suite à erreur matérielle)
    • Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

     

    1. Correctif du  Transfert des résultats de clôture du service assainissement transféré vers le budget SPAC de la Communauté de Communes Briance-Combade

    Délib. n°2019/15

     

     

    1. le Maire rappelle la délibération du 15/03/2019 n° 2019/8 sur le transfert des résultats de clôture du service d’assainissement à la Communauté de Communes.

    Il avait exposé que le Conseil Communautaire avait  adopté le 15 octobre dernier un projet de nouveau statuts pour notamment :

    – prendre la compétence « assainissement des eaux usées » au 01/01/19

    Ce statut a été rendu effectif par l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2018 à compter du 1er janvier 2019.

    Les budgets des services assainissement sont soumis au principe de l’équilibre financier, posé par les articles L 2224-1 et L 2224-2 du CGCT.

    L’application de ce principe nécessite l’individualisation des opérations relatives à ce service dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C’est pourquoi les résultats de clôture du service assainissement de la Commune de Masléon sont transférés à la Communauté de Communes Briance Combade pour lui permettre de financer les charges des services transférés, déjà financées par l’usager. Ce transfert est facultatif, mais à défaut, dans le principe de « l’assainissement paye l’assainissement », l’usager est censé être remboursé des sommes trop perçues au titre de l’assainissement.

    Le transfert de résultat doit donner lieu à des délibérations concordantes de la Communauté de Communes Briance-Combade et de la commune.

    Vu les articles L 224-1 et 2 du CGCT,

    Vu le compte administratif 2018 et le service assainissement

    Le Conseil Municipal, avait délibéré sur le transfert des résultats du service assainissement constatés au 31.12.2018 à la Communauté de Communes Briance-Combade  qui s’est avéré erroné.

     

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, annule et corrige la délibération du 15/03/2019 n°2019/8 et dit que les résultats qui doivent être transférés sont les suivants :

    • Déficit de fonctionnement : 327,32 €
    • Excédent d’Investissement : 639,19 €

     

     

     

    1. CLECT Cté de Cnes

    Délib. n°2019/16

     

    1. le Maire fait part de la nécessité de désigner un conseiller municipal pour être membre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au sein de la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, désigne Mme Patricia LEGEN pour être membre de cette commission.

     

     

    1. Plan Bibliothèque Ecole

     

    Il est fait part de la possibilité pour l’école d’obtenir une subvention de 1500 € dans le cadre du plan bibliothèque 2019 à la condition que la commune verse également une subvention.

    Des précisions seront demandées pour en débattre lors d’une prochaine réunion.

     

    Il est fait part du compte rendu du dernier conseil d’école qui sollicite certains aménagements dans l’enceinte de l’école.

     

    1. Fête de l’Ecole

    Elle aura lieu vendredi 5 juillet à Masléon.

     

    L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

     

    COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

    du 17 Mai 2019                           

    ORDRE DU JOUR :

    • Vote des Comptes Administratifs 2018
    • Tarifs transports scolaires
    • Vœu sur les évolutions du système de santé
    • Divers

     

    1. Comptes Administratifs 2018

    Délib. n°2019/12

     

    Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de redélibérer sur les comptes administratifs 2018, le quorum n’étant pas atteint lors de la séance du 15 mars 2019.

    Monsieur le Maire s’étant retiré du débat, M. MAUMANAT présente les Comptes Administratifs 2018, qui font apparaître les résultats suivants :

    BUDGET PRINCIPAL

    BUDGET LOTISSEMENT DE LA BARNIQUE

     

    Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

    –          constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

    –          reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

    –          arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

    dit que ces résultats seront repris par anticipation pour les budgets primitifs 2019

    – dit que la présente délibération annule et remplace celle du 15 mars 2019 n°2019/7

    1. Tarifs transports scolaires à compter de septembre 2019

    Délib. n°2019/13

     

    Monsieur le Maire fait part des nouveaux tarifs de transports scolaires de la Région Nouvelle-Aquitaine mise en place à compter de septembre 2019.

    Il propose que la Commune participe en partie à ces frais comme suit, le reste étant répercuté sur les familles :

     

    Tarif régional Participation de l’AO2
    Tranche QF * Tarif annuel

    ½ pensionnaire

    Tarif annuel

    Interne

    Tarif annuel

    ½ pensionnaire

    Tarif annuel

    Interne

    Maternelle Primaire Secondaire Secondaire
    1 Inférieur à 450 € 30 € 27 € 15 € 15 € 13,50 €
    2 Entre 451 € et 650 € 50 € 45 € 20 € 20 € 18 €
    3 Entre 651 € et 870 € 80 € 72€ 24 € 24 € 21,60 €
    4 entre 871 € et 1 250 € 115 € 103,50 € 23 € 23 € 20,70 €
    5 A partir de 1 250 € 150 € 135 € 15 € 15 € 13,50 €
    Non ayant-droit ** 195 € Tarification commerciale 0 € 0 €
    Navette

    RPI et internat

    30 € 30 €

     

    Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et charge son maire de l’appliquer à compter de la rentrée scolaire 2019/2020.

     

    1. Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé

    Délib. n°2019/14

     

    Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.

    Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé.

    Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique.

    Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.

    Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.

    Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.

     

    Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales.

    Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement.

     

    Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d’assurer l’égalité des soins pour tous sans distinction d’origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal de MASLEON souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

    Le conseil municipal de MASLEON demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants :

    1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.
    2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité
    3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.
    4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.
    5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.
    6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.
    7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.
    8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

     

    Le conseil municipal de MASLEON autorise le maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.

    1. DIVERS
    2. le Maire informe l’assemblée qu’il a réalisé le piquetage de la parcelle A 252 avec les propriétaires, conformément aux données du cadastre, afin qu’ils puissent la clôturer.

    L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

     

    COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

    du 5 Avril 2019

                                  

    ORDRE DU JOUR :

    • Vote des taux d’impôts locaux 2019
    • Affectation des résultats 2018
    • Vote du Budget Principal et du budget d’extension du lotissement de la Barnique 2019
    • Adhésion au groupement de commande SEHV
    • Divers

     

    1. Vote des taxes locales 2019

    Délib. n° 2019/8

     

    1. le Maire propose d’augmenter les taux de 2018 des 3 taxes locales de 1 %.

     

    Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, les taux d’imposition au titre de l’année 2019 comme suit :

     

    Taxe d’Habitation : 13,02 %

    Taxe Foncière Bâti : 17,38 %

    Taxe Foncière Non Bâti : 66,19 %

     

    Le produit attendu serait de 93 338 €

     

    2 . Affectation du Résultat d’Exploitation de l’exercice 2018

    BUDGET PRINCIPAL

    Délib. n° 2019/9

    Le Conseil Municipal,

    Se référant au compte administratif de l’exercice 2018,

    Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

    Considérant les éléments suivants :

    Pour Mémoire :

    – Excédent d’investissement antérieur reporté                                         + 48 480,41 €

    Solde d’Exécution de la Section d’Investissement au 31/12/18

    – Solde d’exécution de l’exercice                                                                –    1 883,44 €

    – Solde d’exécution cumulé (Recettes d’ Invest.00100 BP 2019)       +  46 596,97 €

    Restes à Réaliser au 31/12/18

    – Dépenses d’investissement                                                                        –           0,00 €

    – Recettes d’investissement                                                                        +          0,00 €

    solde :                                                                                                              0,00 €

     

    Besoin de Financement de la Section d’Investissement au 31/12/18

    – Rappel du solde d’exécution cumulé                                                        + 46 596,97 €

    – Rappel du solde des restes à réaliser                                                         –            0,00 €

    Besoin de financement total :                                                                 /

    Résultat de Fonctionnement à affecter

    – Résultat de Clôture de l’exercice                                                              –    8 683,72 €

    – Report déficit fonctionnement antérieur (002 de 2018)                    –  22 883.42 €

    TOTAL                                                                –  31 567,14 €

    Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

     

    AFFECTATION

    1) Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement

    (crédit du compte 1068 sur B.P. 2019)                                                                     /

    2) Affectation complémentaire en « Réserves »

    (crédit du compte 1068 sur B.P. 2019)                                                                     /

    3) Reste sur déficit de Fonctionnement à reporter

    au B.P. 2019 ligne 002 (report à nouveau débiteur)                                             – 31 567,14 €

     

    1. Budgets Primitifs 2018

    Délib.n° 2019/10

     

    1. le Maire fait part des propositions de budgets qui sont votés à l’unanimité des voix.

    – Budget Principal : Fonctionnement : 289 215,30 €

    Investissement : 94 885,41 €

     

    • Budget Lotissement la Barnique Extension :

    Fonctionnement : 201 375,20 €

    Investissement : 227 519,64 €

     

    4. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, coordonné par le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents s’y rapportant.

    Délib.n° 2019/11

     

    Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

    Vu la Directive Européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

    Vu le code de l’énergie,

    Vu le code général des collectivités territoriales,

    Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

    Vu le code de la commande publique publié au journal officiel le 5 décembre 2018 dont la date d’entrée en vigueur est fixée au 1er avril 2019,

    Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, approuvée le 17 octobre 2018 par l’assemblée délibérante du SEHV, ci-jointe en annexe,

    Considérant l’intérêt de la mutualisation des achats d’énergie et services associés pour favoriser des économies d’échelle et obtenir de meilleurs prix et qualités des services associés,

    Considérant que la procédure d’achat groupé, que le SEHV s’apprête à relancer au cours de l’année 2019 pour la fourniture d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés couvrant la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, représente une réelle opportunité à cet égard,

    La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par la convention constitutive, également jointe en annexe.

    La convention a une durée illimitée.

    Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) dont les attributions sont définies à la convention constitutive précitée.

    La commission d’appel d’offres de groupement, chargée de l’attribution des marchés et/ou accords-cadres est celle du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), coordonnateur du groupement.

     

    Compte tenu de ce qui précède, il vous est demandé :

    • D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, ainsi que ceux de l’acte d’adhésion à cette convention, annexés à la présente délibération ;
    • D’adhérer à la convention de groupement de commandes pour les domaines suivants :
    • Electricité pour les PDL associés à l’Eclairage public d’une puissance souscrite <= 36 kVA (ex tarifs bleus éclairage public)
    • Electricité pour les autres PDL (bâtiments, équipements) d’une puissance souscrite <= 36 kVA (autres ex tarif bleus)

     

    • D’autoriser l’adhésion de la Commune de Masléon au groupement de commandes pour la fourniture d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés ;

     

    • D’autoriser son maire à signer l’acte d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés ;

     

    • De s’acquitter de la contribution financière prévue par la convention constitutive ;

     

    • D’autoriser son maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération ;

     

    • D’autoriser son maire à donner mandat au SEHV ou à son assistant à la maitrise d’ouvrage, pour obtenir auprès des fournisseurs historiques du membre et des gestionnaires de réseaux l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises ;

     

    • D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Masléon et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

    nt et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagées.

     

    L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

     

    COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

    du 15 Mars 2019

                                  

    ORDRE DU JOUR :

    • Approbation des Comptes de Gestion 2018
    • Vote des Comptes Administratifs 2018
    • Divers

     

    1. Comptes de Gestion 2018

    Délib. n°2019/6

     

    1. le Maire présente les comptes de gestion 2018 pour le budget principal et le budget d’extension du lotissement de la Barnique établis par le Trésorier, dont les résultats sont identiques aux Comptes Administratifs.

    Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces comptes de gestion.

    1. Comptes Administratifs 2018

    Délib. n°2019/7

     

    Monsieur le Maire s’étant retiré du débat, M. MAUMANAT présente les Comptes Administratifs 2018, qui font apparaître les résultats suivants :

    BUDGET PRINCIPAL

     

     

     

    BUDGET LOTISSEMENT DE LA BARNIQUE

     

    Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

    –          constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

    –          reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

    –          arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

     

    1. Transfert des résultats de clôture du service assainissement transféré vers le budget SPAC de la Communauté de Communes Briance-Combade

    Délib. n°2019/8

     

    1. le Maire expose que le Conseil Communautaire a adopté le 15 octobre dernier un projet de nouveau statuts pour notamment :

    – prendre la compétence « assainissement des eaux usées » au 01/01/19

    Ce statut a été rendu effectif par l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2018 à compter du 1er janvier 2019.

    Les budgets des services assainissement sont soumis au principe de l’équilibre financier, posé par les articles L 2224-1 et L 2224-2 du CGCT.

    L’application de ce principe nécessite l’individualisation des opérations relatives à ce service dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C’est pourquoi les résultats de clôture du service assainissement de la Commune de Masléon sont transférés à la Communauté de Communes Briance Combade pour lui permettre de financer les charges des services transférés, déjà financées par l’usager. Ce transfert est facultatif, mais à défaut, dans le principe de « l’assainissement paye l’assainissement », l’usager est sensé être remboursé des sommes trop perçues au titre de l’assainissement.

    Le transfert de résultat doit donner lieu à des délibérations concordantes de la Communauté de Communes Briance-Combade et de la commune.

    Vu les articles L 224-1 et 2 du CGCT,

    Vu le compte administratif 2018 et le service assainissement

     

    Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité des voix, décide :

    DE TRANSFERER les résultats suivants du service assainissement constatés au 31.12.2018 à la Communauté de Communes Briance-Combade :

    • Déficit de fonctionnement : 103,13 €
    • Déficit d’Investissement : 7 781,45 €

     

    1. DIVERS

     

    • Le Conseil émet un avis favorable à la vente de la maison Patelou qui devra être expétisée et débarrassée.
    • Alixia NADAUD présentera son projet de participer au 4L Trophy lors d’une prochaine réunion.
    • ENEDIS et Orange devraient être contactés pour la pose des panneaux de rue.

     

    L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

     

    COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON

    du 8 Février 2019

                                  

    ORDRE DU JOUR :

    • Augmentation du temps de travail de l’agent chargé de la cantine
    • Indemnités élus
    • Désignation d’un délégué suppléant à la Communauté de Communes
    • Résolution des Maires de France
    • Divers

     

     

    1. Conseiller Communautaire suppléant

    Délib. n°2019/1

     

    Monsieur le Maire fait part de la possibilité de nommer un conseiller suppléant à la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE.

    Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal désigne Monsieur Michel MAUMANAT en tant que conseiller communautaire suppléant.

     

    2 . Augmentation du temps de travail de l’adjoint technique chargé de la cantine

    Délib. n°2019/2

     

    Au vue de l’augmentation de l’effectif scolaire et de la charge de travail liée, Monsieur le Maire propose d’augmenter le temps de travail de l’adjoint technique chargé de la cantine scolaire qui passerait de 22,90 h hebdomadaire à 24,40 h dès le 11 février 2019.

    Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix,  approuve cette proposition et dit que le nouveau tableau des effectifs au 11 février 2019 sera le suivant :

    –    un adjoint technique territorial principal de 2ème classe titulaire à temps complet (35/35 h)

    –    un adjoint technique territorial principal de 2ème classe titulaire à temps non complet (24,40/35 h)

    –    un adjoint technique en contrat à durée indéterminée à temps non complet (4,07/35 h)

    –    un rédacteur principal 1ère classe titulaire à temps non complet (17/35h)

    – dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois créés et aux charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la commune.

     

     

     

     

     

    1. Indemnités Maire Adjoint

    Délib. n°2019/3

     

    1. Maire informe l’assemblée de l’augmentation de l’indice de rémunération brut terminal de la fonction publique territoriale au 1er janvier 2019 et propose que les indemnités du maire et des adjoints y soient indexées comme suit :

     

    Taux en % de l’indice but terminal de la fonction publique territoriale Soit pour information un montant en € au 1er janvier 2019
    Yves LEGOUFFE, Maire 6,6 256,70
    Michel MAUMANAT, 1er adjoint 6,6 256,70
    Patricia LEGEN, 2ème adjointe 6,6 256,70

     

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces nouvelles indemnités.

     

    1. Forfait cantine Février 2019

    Délib. n°2019/4

     

    En raison d’un jour de grève le 5 février dernier, le service de la cantine scolaire n’a pu être assuré. Monsieur le Maire propose de ramener exceptionnellement le tarif forfaitaire mensuel par enfant à 28 € pour février 2019.

    Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal approuve cette proposition et charge son maire de l’appliquer.

     

    1. Résolution de l’AMF

    Délib. n°2019/5

     

    Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.

    Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

    Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l’AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.

    Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.

    Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.

    Considérant que :

    • Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l’État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ;
    • Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;
    • Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;
    • La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l’autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires.

    Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;

    • L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;
    • La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;
    • La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ;
    • La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.
    • Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;
    • L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ;
    • Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte
    • Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées
    • Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;
    • Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ;
    • La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;
    • La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ;
    • La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.

    Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

    1)            Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;

    2)            L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

    3)            La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.

    Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

    1)            L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;

    2)            La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;

    3)            L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;

    4)            L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;

    5)            Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

    6)            Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;

    7)            Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence      « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

    Ceci étant exposé,

    Considérant que le conseil municipal de Masléon est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018

    Il est proposé au Conseil municipal de Masléon de soutenir cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement

    Le conseil municipal de Masléon, après en avoir délibéré, soutient  la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement

     

    1. Transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes

     

    1. le Maire propose de désigner des conseillers municipaux pour faire partie de la commission qui sera chargée du transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes. Messieurs Michal MAUMANAT et Benoît BRETON sont désignés.

     

    L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 h 56.

    être éco-citoyen

    Les petits gestes citoyens pour l’écologie

    Pour la température

    19 à 20°C dans les pièces à vivre

    18°C dans une chambre à coucher pour un meilleur sommeil

    22°C dans une salle de bains pour éviter un refroidissement
    En cas d’absence de plus de deux heures, baisser la température de 3 à 4°C .
    A savoir

    Diminuer la température de 1°C, c’est réduire sa consommation de chauffage de près de 7 % par an. Et c’est l’inverse si on l’augmente…

    Pour l’éclairage
    J’éteins la lumière lorsque je quitte une pièce.
    Je dépoussière régulièrement abat-jour et ampoules. Je récupère ainsi 30 % de luminosité.
    J’utilise des ampoules basse-consommation qui consomment jusqu’à 5 fois moins d’énergie.

    Pour l’électroménager
    Je choisis des appareils électroménagers d’énergie (A). Bien que plus chers à l’achat, grâce à leur consommation énergétique inférieure ils coûtent moins cher au final.

    Pour la vaisselle
    J’utilise toujours la fonction économique du lave-vaisselle.
    J’évite les programmes intensifs qui consomment en moyenne 40% de plus d’énergie, et plus d’eau aussi.
    Je programme mon lave-vaisselle en heure-creuse.

    Pour le réfrigérateur
    Je place le réfrigérateur loin d’une source chaude : chauffage, plaque de cuisson…
    Je dépoussière la grille d’aération à l’arrière du réfrigérateur une fois par an.
    Je dégivre régulièrement le freezer ou congélateur. 4 mm de givre double la consommation électrique.
    Je règle la température basse du réfrigérateur sur 5°C et pas en dessous.
    Je n’y place pas des aliments tièdes.

    Pour la cuisson
    Je recouvre le récipient dans lequel je fais bouillir de l’eau, c’est deux fois plus rapide et économique.
    J’utilise des casseroles adaptées dont le diamètre est légèrement supérieur à la plaque.
    Les tables à induction sont plus chères à l’achat mais plus économiques à l’utilisation.

    Pour la toilette
    Je fais régler la température du chauffe-eau entre 55 et 60°C, toute température supérieure surconsomme de l’énergie (et peut provoquer des brûlures).
    J’installe un mitigeur thermostatique dans la douche (ou la baignoire) qui règle directement l’eau à la température souhaitée et permet d’économiser de 20 à 30 % d’eau chaude.
    Je prends une douche plutôt qu’un bain.

    Pour la machine à laver
    Je fais des lessives à 30-40°C. Elles sont aussi efficaces qu’à 60°C et consomment moitié moins d’énergie.
    J’adapte le programme de la machine à laver : mode économique ou demi charge, lorsqu’elle n’est pas pleine

    Pour les veilles
    Je branche tous mes appareils vidéo sur une unique multiprise à interrupteur, je peux ainsi éteindre leur veille en même temps.
    Je ne laisse pas mon ordinateur en veille, je l’éteins même pour une absence d’1heure.

    Pour les déchets
    Un sac plastique rejeté dans la nature met entre 100 et 1000 ans à disparaître complètement. Un chewing-gum met environ 5 ans. Certains produits sont dangereux pour l’air, le sol, l’eau et notre santé.
    Quelques réflexes sont à prendre :
    Je favorise le tri sélectif, le recyclage et compostage.
    Je diminue la quantité de déchets en privilégiant les produits sans emballage inutile et les produits à longue durée de vie.
    A savoir
    Le poids de nos déchets se compte en tonnes. En France, une famille de 4 personnes produit en moyenne 1,5 tonne de déchets par an.
    A voir : www.SYDED87.org
    Pour le travail :
    J’opte pour le covoiturage :
    Contre le gaspillage
    Faire la chasse aux robinets qui gouttent
    Petites fuites, grandes factures:
    Un robinet qui goutte… 35 m3/an = 80 €
    Un filet d’eau qui coule… 140 m3/an = 320 €
    Une chasse d’eau qui fuit… 220 m3/an = 500 €.
    J’évite l’eau qui coule pour rien pendant la vaisselle ou le brossage des dents